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Document publié le Jeudi 7 juillet 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 94 2016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Regçu en préfecture le 12/07/2016 je
Affiché le Î 31UE VUE Se
ID : 081-248100737-20160712-8_94_2016-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 7 JUILLET 2016 À 17 HEURES |
N° 3 - 94 / 2016 : TEMPS DE TRAVAIL - DÉROGATION AUX TEMPS DE TRAVAIL LÉGAL -
ÉQUIPEMENTS AQUATIQUES
L'An Deux Mille Seize, le 7 juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 7 juillet 2016 à 17 heures en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeoïis.
Présidait la séance: monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Muriel ROQUES-ÉTIENNE
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Muriel ROQUES-ÉTIENNE (pouvoir de Claude LECOMTE), Philippe
BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL VIALARD, Jean-Michel BOUAT (pouvoir de Bruno LAILHEUGUE), Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU- SARTRES, Bruno CRUSEL, France GERBAL-MÉDALLE, . Odile LACAZE (pouvoir d'Enrico SPATARO), Élodie NADJAR, Fabien LACOSTE, Pascal PRAGNÈRE (pouvoir de Dominique MAS), Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES- GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT (pouvoir d'Emmanuelle PIERRY), Claude JULIEN, Anne- Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean- Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENÉUVE, Céline TAFELSKI (pouvoir de Michel MARTY), Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membre suppléant présent votant : Madame Agnès BRU,
Membres suppléants présents non votants : Madame, messieurs, Rino GATEFIN,
Marie-Claire MALROUX, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Claude LECOMTE (pouvoirà Muriel ROQUES- ÉTIENNE), Naïma MARENGO, Marie-Louise AT, Bruno LAILHEUGUE (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Enrico SPATARO (pouvoir à Odile LACAZE), Patrice BEDIER, Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNÈRE), Frédéric CABROLIER, Jacques ROYER, Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Gérard POUJADE, Michel MARTY (pouvoir à Céline
TAFELSKY),. .
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Françoise FEUGEAS, Thierry LAFUENTE.
Présents : 44
Votants : 46
142 . Pilote_ : Ressources Humaines ;
Envayé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
Affiché le Es
N° 3 - 94 / 2016 : TEMPS DE TRAVAIL - DÉROGATION ei rame ( LÉGAL — ÉQUIPEMENTS AQUATIQUES
Monsieur Dominique SANCHEZ, rapporteur i
Le conseil communautaire a délibéré le 17 décembre 2015 sur la mise en conformité avec la durée légale du temps de travail des services de la communauté d'agglomération,
L'écart est en moyenne de 45 heures par an et par agent, les agents de la communauté
d' agglomération travaillant en moyenne 1562 heures par an.
Les modalités prévues dans la délibération sont les suivantes:
- 37 heures de travail hebdomadaire en moyenne
- 11 jours RTT
- réintroduction du fractionnement (2 jours)
- les jours ancienneté, acquis au rythme d'un tous les cinq ans sont garantis au niveau atteint en 2016, aucun acquisition n'est désormäis possible. -
Neuf réunions se sont tenues avec les organisations syndicales, animées par le vice-
président délégué aux ressources humaines, au cours desquelles ont été évoquées les modalités d' organisation des différents services de l'agglomération.
Le service des équipements aquatiques présente, au sein de l'agglomération, les métiers cumulant le plus grand nombre de sujétions particulières et notamment une amplitude horaire la plus importante de l’ensemble des services, des contraintes élevées de travail les weëk-ends et particulièrement le dimanche, un travail en atmosphère chlorée.
En conséquence, il est proposé au conseil communautaire de déroger au temps de travail légal pour les métiers des équipements aquatiques cumulant. ces contraintes (éducateurs, : techniciens, personnel d'accueil), à raison de 15 heures annuelles.
Le conseil de communauté d'agglomération de l’Albigeois,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Vu le décret 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de Particle 7-1 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
. Vu la délibération du conseil communautaire du 17 décembre 2015
Vu les avis du comité technique des 11 décembre 2015, 5 et 15 avril 2016
Vu l'avis du bureau communautaire du 19 mai 2016
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
143 Envoyé en préfeciure le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
afichèle 13 JU. 206 = ES
ID : 081-248100737-20160712:3_94_2016-DE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de déroger au temps de travail légal dans le service des équipements aquatiques, pour les éducateurs, les techniciens et le personnel. d'accueil en raison des inultiples contraintes qui pèsent sur les agents de ce service.
DIT QUE cette dérogation porte sur un volume horaire annuel de 15 heures. |
Pour extrait conforme,
Fait le 7 juillet 2016,.
Le président,
Philippe BO] RRÈRE
144