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Déliberation - 2025 013 rapport que la qualite et le prix du service public de lassainissement collectif 2023
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune d'Hermes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 013 rapport que la qualite et le prix du service public de lassainissement collectif 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 S LGr
ID : 060-216003103-20250408-2025 0013-DE DEPARTEMENT DE L’OISE
ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS
CANTON DE MOUY
MAIRIE DE HERMES EXTRAIT DU REGISTRE DES
Date de la convocation : DELIBERATIONS
| DU CONSEIL MUNICIPAL 2 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le huit avril, à dix-neuf heures,
OBSEEC} Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la
Rapport sur la qualité et le prix du Présidence de Monsieur Grégory Palandre, Maire.
| : nn ee
service public de l'assainissement Civilité Nom prénom Présent(e) | Absent(e)| Procuration à : + collectif pour l’année 2023 Monsieur | Grégory Palandre X
Monsieur |Frédéric Brigaud X © x
N° 2025-0153 Madame _ | Claire Lejeune X Isabelle Pellet Madame |Isabelle Pellet
Monsieur | Georges Roussel
Nombre de conseillers : Madame | Marie-Claude Manzinali
En exercice : 18 Madame |Liliane Lammens 4 pe
le le
|
-Présents : 10 Monsieur | Jean-Marc Bonnay
-Absents : 8 Monsieur | Patrick Faderne X Manuel Balache
-Procurations : 4 Monsieur | Gaëtan Bondu
-Votants : 18 Madame |Lydie Blin
Madame | Véronique Moreau
Monsieur | Emeric Cellier
Madame | Nathalie Laprevote
4 |nd [ne |
|
|
Monsieur | Axel Descroix
Madame | Céline Miquel
Madame | Joelle Carbonnier Lydie Blin
var |» Monsieur |Claudio Lo Curlo Frédéric Brigaud
Secrétaire de séance : Gaëtan Bondu
Résultat du vote :
-Pour : 13 voix
-Contre : 5 voix
-Abstention : voix
OBJET : RAPPORT SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’ANNEE 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2224-5,
Considérant que le rapport sur le prix et la qualité expose l’organisation du service les indicateurs techniques et financiers et les performances du service d’assainissement collectif,
Considérant que le rapport de l’année 2023 a été présenté lors du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis (CAB) du 12 décembre 2024, Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025 CS L
Publié le 16/04/2025 G
ID : 060-216003103-20250408-2025 0013-DE
Considérant que les conseils municipaux de chaque commune de la CAB sont rendus destinataire de ce rapport annuel,
Considérant que la compétence assainissement collectif concerne 31 des 53 communes de la CAB et une population d’environ 95 000 habitants (90% de la population totale de la CAB)
Considérant que la délégation de service public pour l’entretien et l’exploitation du service public d’assainissement collectif concerne 29 communes de la CAB,
Considérant que la CAB dispose d’un patrimoine de 13 stations d’épuration, un peu plus de 500 km de réseaux et 180 installations de pompage des eaux usées,
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- PREND acte des rapports du service public d’assainissement collectif de l’année 2023
Fait et délibéré à Hermes, les jour, mois et an susvisés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Grégory Pa Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 S LGr
ID : 060-216003103-20250408-2025 0013-DE
/ Direction des eaux et déchets
AGGLO Service assainissement
BEAUVAISIS 70 rue de Tilloy NOTRE TERRE
Nes 60000 Beauvais
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DU BEAUVAISIS
PAP LP
Service de l’assainissement collectif
Rapport annuel sur le prix et la qualité du
service - Exercice 2023
Application de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 et du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, relatifs aux
rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.
Rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif 2023 - Page 1 sur 47 Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 060-216003103-20250408-2025 0013-DE
TT
SOMMAIRE
PREAMBULE nn nr rrnnsesnnsssssssssneneeornessnnmesonnsesesnnsessnsesneesanenesencessneeenneeennosneemeennnesnee 4
SYNTHESE DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023
5
STRUCTURE ET ORGANISATION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT 9
3.1 Missions du service assainissement ue iiseereneeernnenernensneeesneessnnnes 9
3.2 mode et systèmes d’assainissement sur la communauté d’agglomération du Beauvaisis 9
3.3 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées... 10
3.4 Missions du service assainissement - mode de gestion... 11
3.5 Des hommes au service de l'assainissement... ss 14
3.5.1 Unité direction (Maitrise d'Ouvrage, contrôles et travaux)... 14
3.5.2 Unité d’exploitation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales... 15
3.5.3 Unité d’exploitation de la station d'épuration de Beauvais et des postes de refoulement
16
3.6 Accueil et SErVICe nr nnrnnnnrsnnesneresenenenmnnnenee seen essenne essences esennessssseneesnsnnee 16
3.6.1 Sur le périmètre de la CAB... inserer 16
3.6.2 Sur les 30 communes avec un service délégué ss 17
3.6.3 Taux de réclamations... siennes 17
COLLECTE ET GESTION DES EAUX PLUVIALES in rnrrnennnnnnsnernenennennnennsenensses 17
4.1 Compétence relative à la gestion des eaux pluviales urbaines... 17
4.2 Missions du service public de gestion des eaux pluviales urbaines 17
4.3 Patrimoine du service eaux pluviales inserer 18
4.4 Entretien des ouvrages de collecte et de gestion des eaux pluviales ….................................... 18
COLLECTE ET TRANSPORT DES EAUX USÉES... nr rrrrnnrnnennrnrnnnnneeenneenecnennenee 19
5.1 Patrimoine du réseau d'assainissement... 19
5.1.1 Inventaire du patrimoine existant... ss 19
5.1.2 Bilan des nouveaux branchements pour les constructions neuves 20
5.2 Performances du système de collecte (Indicateurs, énergie)... 21
5.2.1 Bilan énergétique... nn nnnrrnnrneennnsnsneeennennnnnsenesenenassneseesenmsenense 21
5.2.2 Indicateurs de performance du système de collecte 22
5.3 Entretien du réseau... nn inrninrnennenereeesnenneneeneteneneeneneneenenee 23
5.3.1 Curage préventif et interventions curatives..…................... ss 23
5.3.2 Les réparations / réhabilitations de collecteurs... sn 25
5.4 Surveillance du réseau... ii ieineesnerneeeenenneeeesenesreesesneesenene 25
5.4.1 Inspection télévisée des réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales 25 5.4.2 Contrôle de la conformité des installations privatives d’eaux usées et d’eaux pluviales 26 5.4.3 Télégestion.... ressens snsnnennesennnenenssnssnessnscennneeseneesennsesnene 27 5.4.4 Suivi des industriels iii cernes 28 EPURATION DES EAUX USÉES ss nerrrrnrrnenrreenreenresneeneneeneesennenneenns 28 6.1 Identification et description des ouvrages d'épuration des eaux usées... 28 6.1.1 Ouvrages d'épuration des eaux usées, capacités d'épuration et prescriptions de rejets pour les principaux éléments polluants insereresse 28 6.1.2 Station d'épuration de Beauvais... 31 6.1.3 Charges traitées, consommation énergétique, production de boues 33 6.1.4 Performances épuratoires sisi inrcssrrssinnesssnecssnneessnenereneennenssss 35 6.1.5 Mesures sur les substances dangereuses... sis 36 6.2 Conformité des performances des équipements d'épuration... ss 36 6.3 Conformité DER... innrnnnnsnsee re nesreseeeernessneee esse ssnnsesnesesnnnesemsesenns 37
Rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif 2023 - Page 2 sur 47 Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 060-216003103-20250408-2025 0013-DE
T
7 FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE 2023 ss issreeeenreneeneeenneeeenneenneeneeeennee 57
7.1 Mise en œuvre du programme pluriannuel d’investissements (PPI) en matière
d'assainissement collectif ss. sise enneeteeeeeeeeeen eee 37
7.2 Travaux de renouvellement ou de sécurisation... ss 37
7.3 Travaux de construction de la station d'épuration intercommunale de La-Neuville-en-Hez, La-
Rue-Saint-Pierre et Litz ssssssssessssssrnnsssrrssesssseesrreeeessessesscssemmnesssesssnese cesse eeenenmememme messes es eeeesnnsenee 39
7.4 Suivi des contrats de délégation de service public pour l’assainissement collectif... 40
8 ORIENTATIONS POUR L'AVENIR ET PERSPECTIVES 2024... essenennsnnsssnsnse 40
8.1 Amélioration de la qualité des eaux superficielles — SDAGE 2022-2027... 40
8.2 Travaux d'amélioration, de sécurisation ou de renouvellement sur les ouvrages de collecte et
du traitement des eaux USÉES, nn rnrrnnenrnrresnrressenrnsensnnes sens ssnsnssenneseenesseeneteeeneneennreennerenneee A1
9 INDICATEURS FINANCIERS sun nranannsssseeesnennenceeeesesnesenennsnesvosesesnnneenneeennenesenesesnenmensneensennensne 42
9.1 Tarifs appliqués sur la facture d’eau... 42
9.1.1 Qui décide du prix de l'eau ? ss 42
9.1.2 Quels sont les différents postes de facturation de l’assainissement collectif? 43
9.2 Tarifs appliqués au raccordement ss... 45
9.2.1 Branchement au réseau d'assainissement... sise 45
9.2.2 Participation pour financement de l’assainissement collectif 45
9.3 Tarifs appliqués aux contrôles... 45 9.4 Budget annexe du service d'assainissement collectif... 45
9.4.1 Les recettes et charges d'exploitation... ss 46
9.4.2 Les investissements ns sssennseeeernnnnrenreresssssseosssencessscsssnneneeeneeennesesesseeessesneseesee 46
9.4.3 Encours de la dette et durée d’extinction de la dette... ss. 47
Annexe 1: note des agences de l’eau Artois-Picardie et Seine-Normandie sur leur activité
respectivement de 2023 et 2022.
Rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif 2023 - Page 3 sur 47 1 PREAMBULE
Extrait note d’information du ministère de
l'écologie et du développement durable: Le
rapport annuel sur le prix et la qualité du
service
Le rapport annuel du maire ou du
président de l’EPCI sur le prix et la
qualité du service public.
“ Le maire présente au conseil municipal ou le
président de l'établissement public de
coopération intercommunale (EPCI} présente à
son assemblée délibérante un rapport annuel
sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement destiné notamment à
l'information des usagers ” (art. L. 2224-5 du
code général des collectivités territoriales
CGCT).
… à destination des usagers.
Le rapport annuel est un outil de
communication entre les élus, leur assemblée
délibérante et les usagers des services d’eau et
d'assainissement. Il doit pouvoir être librement
consulté en mairie. Seules les communes de
3 500 habitants et plus sont soumises à une
obligation d'affichage (art. L. 1411-13 du CGCT).
… pour plus de transparence.
L'élaboration du rapport annuel sur le prix et la
qualité du service répond aux principes de
gestion décentralisée des services d’eau et
d'assainissement, de transparence et
d'évaluation des politiques publiques.
Le rapport annuel devra être examiné par ia
commission consultative des services publics
locaux (CCSPL) (art. L. 1413-1 du CGCT)
constituée à l'initiative du maire dans les
communes de plus de 10 000 habitants, du
président de l'EPCI de plus de 50 000 habitants
ou du président du syndicat mixte comprenant
au moins une commune de plus de 10 000
habitants. Cette présentation à la CCSPL permet
de prendre en compte les attentes des usagers
et d'améliorer la lisibilité de ce rapport.
… élaboré par la collectivité responsable de
l’organisation du service.
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 060-216003103-20250408-2025 0013-DE
TT
Le maire ou le président de lEPCI à la
responsabilité de la rédaction et de la mise en
forme du rapport ainsi que de sa
communication. Les gestionnaires et les agences
de l'eau apportent leur appui pour collecter et
traiter certaines données de base.
.… présenté avant le 30 septembre
Ce rapport doit désormais être présenté dans
les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice
concerné, soit au plus tard le 30 septembre. En
intercommunalité, le conseil municipal de
chaque commune adhérant à un EPCI est
destinataire du rapport annuel adopté par cet
établissement. Le maire présente au conseil
municipal, dans les douze mois qui suivent la
clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports
qu'il aura reçu(s) du ou des EPCI, soit au plus
tard le 31 décembre. Il indique dans une note
liminaire la nature exacte du service assuré par
ce ou ces établissements.
. pour mieux évaluer la qualité et le prix
du service à l'usager.
Les articles D. 2224-1 à 4 du CGCT fixent la liste
des indicateurs techniques (ressources, qualité,
volume, etc.) et financiers (tarification, dettes,
investissements, etc.) qui doivent au moins
figurer dans le rapport. Les rapports peuvent
être complétés par tout indicateur jugé utile. Ils
peuvent également être agrémentés de plans,
de croquis ou de photos sur la localisation des
ressources et le cycle de l’eau au niveau de la
collectivité par exemple. Si les compétences de
la collectivité évoluent peu d’une année sur
l’autre, seuls les indicateurs relatifs au prix et à
la qualité de service ainsi que des travaux
devront être actualisés.
L'article L. 2224-5 du CGCT impose au maire de
joindre à son rapport annuel sur le prix de l'eau, la
note établie par les agences de l’eau sur les
redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés
et sur la réalisation de leur programme
d'intervention. Les notes établies sur la base de
l’activité 2020des agences de l’eau Seine Normandie
et Artois Picardie sont jointes en annexes au présent
rapport
Rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif 2023 - Page 4 sur 47 Envoyé en préfecture le 16/04/2025
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Publié le 16/04/2025 SL
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2 SYNTHESE DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023
LES CHIFFRES DU SERVICE
Habitants desservis
Usagers (clients)
Installation(s) de
dépollution
Capacité de
dépollution (EH)
Longueur de réseau
d’eaux usées (km)
Volumes d’effluents
traités (m3/an)
97 481
46 180
13
166 650
531
7 805 792
L'ESSENTIEL DE L’ANNEE 2023
> Station d'épuration
Travaux de construction de la station intercommunale de La-Neuville-en-Hez,
La-Rue-Saint-Pierre et Litz
Etudes hydrauliques sur les stations d'épuration de Crèvecœur-le-Grand et
de Bresles
Mise en conformité Atex des silos à boues des stations d'épuration de Saint- Paul, Auneuil et Auteuil
Travaux de sécurisation des installations de pompage et de traitement des eaux usées intégrés au contrat de délégation pour Frocourt,
Renouvellement du convoyeur de déchets à la STEP de Beauvais
Finalisation de l'étude pour la recherche et la réduction des rejets de substances dangereuses dans les effluents de la station d'épuration de Beauvais
Renouvellement et mise en place des systèmes de supervision des postes
Préparation du dossier de consultation pour les travaux de reconstruction du
canal de rejet de la STEP de Beauvais
Démarrage étude hydraulique STEP de Bresles
> Réseau
Travaux de réalisation du réseau de transfert entre l’ancienne station d'épuration de La Neuville en Hez et la nouvelle STEP intercommunale
Travaux de réhabilitation de postes de relevage sur Beauvais
Renouvellement de la caméra d’inspections télévisées
Maîtrise d'œuvre et études complémentaire pour la mise en séparatif de la
ZA de Sinancourt à Auneuil
Préparation dossier de consultation pour la mise en place d’un traitement du
phosphore poste Marais Colin à Hermes
435 ml d'extensions de réseau
1€ campagne de modernisation des automates des postes de relevage de
Beauvais
Réalisation d’études complémentaires dans les zones concernées par des projets transversaux : NPNRU, aménagements de voiries.
Travaux de renouvellement de réseaux sur le territoire (200 ml)
Diagnostique assainissement de Bailleul-sur-Thérain
> Gestion du service
Démarrage du diagnostic du système d’assainissement de Bailleul-sur-
Thérain
Achat d’une épareuse pour les besoins en entretien des ouvrages en régie
Rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif 2023 - Page 5 sur 47 31 COMMUNES
DESSERVIES
Allonne, Auteuil, Auneuil, Aux-
Marais, Baïlleul-sur-Thérain,
Beauvais, Berneuil-en-Bray,
Bonlier, Bresles, Crèvecœur-le-
Grand, Fouquenies, Frocourt,
Goincourt, Herchies, Hermes, La
Neuville-en-Hez, Laversines, Le
Mont-Saint-Adrien, Milly-sur-
Thérain, Pierrefitte-en-Beauvaisis,
Rainvillers, Rochy-Condé, Saint-
Germain-la-Poterie, Saint-Léger-
en-Bray, Saint-Martin-le-Noeud,
Saint-Paul, Savignies, Therdonne,
Tillé, Troissereux, Warluis
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
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LES PREVISIONS POUR L’ANNEE 2024
> Station d'épuration
Mise en conformité des canaux de rejets des STEP de Bresles, Bailleult-sur-
Thérain et Auneuil.
Fin des travaux pour la reconstruction de la station d'épuration de La- Neuville-en-Hez, La-Rue-Saint-Pierre et Litz
Etudes hydrauliques sur les stations d'épuration de Crèvecœur-le-Grand et de Bresles
Travaux de renouvellement du traitement des matières de curage STEP de
Beauvais
Consultation pour le remplacement des compresseurs STEP de Beauvais
Travaux de sécurisation STEP de Beauvais
Inspection des ouvrages de 2 STEP par scaphandriers
Travaux de mise en place d’un traitement du phosphore et création d’un
poste de relevage des eaux traitées à la STEP de Baïlleul-sur-Thérain
Travaux de mise en place d’un traitement anti H2S poste Marais Colin et
poste du 11 Novembre à Hermes
Dossier de consultation pour la maitrise d'œuvre à la suite de l'étude hydraulique STEP Crèvecœur-le-Grand
Travaux point A2 STEP de Bresles pour lever la non-conformité
Travaux de renouvellement canal de rejet STEP Beauvais
> Réseau
Travaux de réhabilitation de 4 postes de relevage sur Beauvais
Travaux de renouvellement des réseaux sur le territoire
Gestion du service
Consultation pour les accords cadre prestations intellectuelles et travaux
assainissement
Consultation pour un accord cadre d’entretien des réseaux d'assainissement
de Beauvais
Renouvellement hydrocureuse unité exploitation des réseaux
Réorganisation service assainissement
Lancement diagnostics périodiques Crèvecœur-le-Grand et Laversines/Rochy-
Condé
Lancement AMO diagnostic périodique Beauvais
Finalisation de l'étude schéma directeur d’eaux pluviales
Réformes des redevances agence de l’eau
Nouvelle DERU
Nouveau programme d'aide de l’agence de l’eau
Rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif 2023 - Page 6 sur 47 Envoyé en préfecture le 16/04/2025
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Publié le 16/04/2025
ID : 060-216003103-20250408-2025 0013-DE
SO
LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE
Indicateurs réglementaires
{Arrêté du 2 mai 2007 - annexe Il) Valeur
L'activité clientèle
[D201.0] Nombre d'habitants desservis total (estimation) 97 481
[D202.0] Nombre d’autorisations spécifiques de déversement 138
Qualité de service à l'usager Valeur
[P251.1] Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers 0,00 u/1000 habitants
[P258.1] Taux de réclamations 0,84 u/1000 abonnés
[P257.0] Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente 2,58 %
Prix du service de l’assainissement Valeur
[D204.0] Prix TTC par m° pour 120 m° (assainissement seul) Cf. 8 9.1.2
Gestion financière et patrimoniale Valeur
[P202.2] me connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de 75/120
[P252.2] Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions 5,9 u/100 km
[P253.2]
fréquentes de curage pour 100 km de réseau
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux
usées
Performance environnementale
[P201.1]
{P255.3]
[P204.3]
[P254.3]
[P206.3]
[P203.0]
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées [P201.1]
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de
collecte des eaux usées
Conformité des équipements d'épuration au regard de la DERU*
Conformité des performances des équipements d'épuration
Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des
filières conformes
Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration
Diagnostic permanent (Indicateurs non réglementaires)
Contrôle de qualité d'exécution ou de maintien en bon état de fonctionnement
Auscultation des réseaux anciens par inspection télévisée
1 DERU : Directive Européenne Eaux Résiduaires Urbaines
Rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif 2023 - Page 7 sur 47
3 100 ml en 5 ans
Valeur
98,7 %
110/120
9 des 13 systèmes
d'assainissement
13 des 13 stations
d'épuration (Cf. & 6.2)
100 %
2 145 tonnes de matières
sèches
Valeur
1 349
13,3 km Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025 S 7 L
Publié le 16/04/2025 O éd
ID : 060-216003103-20250408-2025 0013-DE
; de LT) Communauté d'Agglomération du Beauvaisis
BALE CE SCHEMA D'ASSAINISSEMENT
& Station d'épuration (STEP)
Fi Communes en assainissement non
collectif
C3 Commune et hameau raccordés à une
STEP inter communautaire
Communes raccordées à la STEP de
ET Beauvais
£7] Communes ayant leur propre STEP
FI Communes raccordées à la STEP de Milly
sur Thérain (Nord Ouest}
= Communes raccordées à la STEP de
Saint Paul (Ouest)
> Communes raccordées à la STEP
——* d'Auteuil (Sud)
Communes raccordées à la STEP de
—— Rochy Condé (Est)
MAISONCEL
STPIERRE
MILLY SUR LIEN FONTAINE. THERAN À AS [STHIUCIEN)
PIERRÉFITTE EN EE VU
SAVIGNES
=
_ BAILLEUL SUR … THERAIN
© Système d'Information Géographique
48 rue Desgroux
60000 BEAUVAIS
Tel : 03:.44,15.68.52 - Courriel : sig@beauvaisis.fr
Do AL RENE AL
1°" janvier 2023)
Rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif 2023 - Page 8 sur 47 Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
ID : 060-216003103-20250408-2025 0013-DE
3 STRUCTURE ET ORGANISATION DU SERVICE D
3.1 MISSIONS DU SERVICE ASSAINISSEMENT
Que deviennent les eaux usées de la douche, de la vaisselle, de la machine à laver, … ?
Au titre de l’assainissement collectif, après utilisation, les eaux dites « usées » rejoignent directement le
réseau d'assainissement et c’est le service d'assainissement de la communauté d'agglomération du
Beauvaisis (CAB) qui les prend alors en charge. Ce service a pour missions de collecter ces eaux, de les
acheminer vers les stations d'épuration puis de les traiter avant de les restituer au milieu naturel.
L'assainissement non collectif concerne 3 885 habitations non raccordées à un réseau public de collecte
des eaux usées. Le service contrôle les installations d'assainissement non collectif propres à ces
habitations.
La compétence assainissement s'exerce donc sur l’ensemble des 53 communes membres avec des
modes de gestion (régie communautaire ou gestion déléguée) et d'assainissement (assainissement
collectif ou non collectif) différents.
3.2 MODE ET SYSTÈMES D'ASSAINISSEMENT SUR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU
BEAUVAISIS
La compétence assainissement couvre l'intégralité du périmètre des 53 communes membres de CAB depuis le 1er janvier 2018 (Cf. carte 1 ci-amont).
La communauté d'agglomération du Beauvaisis (CAB) se répartit désormais en :
Ÿ 11 communes et le hameau de Wagicourt (Therdonne) raccordés sur la station d'épuration
de Beauvais ;
Ÿ 7 communes disposant de leur propre station d'épuration ;
Ÿ 12 communes ayant une station d'épuration partagée sur le secteur :
o Ouest : Saint-Paul, le Mont-Saint-Adrien et Saint-Germain-la-Poterie et quelques
secteurs d'habitat de Rainvillers ;
o Nord-ouest: Milly-sur-Thérain, Herchies, Pierrefitte-en-Beauvaisis, Savignies et
Troissereux ;
o Sud : Auteuil et Berneuil-en-Bray ;
o Est : Laversines et Rochy-Condé.
Y Le hameau de l’Epine (Warluis) raccordé à la station d'épuration d’Abbecourt, Hermes qui
partage la station d'épuration sur son territoire avec 5 communes de la communauté de
communes Thelloise et le Hameau de Courroy (Milly-sur-Thérain) raccordé à la station
d'épuration de Saint-Omer-en-Chaussée
Ÿ _22 communes relevant exclusivement de l'assainissement non collectif.
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3.3 TAUX DE DESSERTE PAR DES RÉSEAUX DE COLLECTE DES EAUX USÉES
"= @ Station d'épuration (STEP)
| | 80 à 99 % (reste quelques hameaux à desservir)
D > +55
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Carte 2 : Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées des zones d’assainissement collectif
{Situation au 1° janvier 2023)
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Le taux de desserte permet d'apprécier l’état d'équipement de la population En aSSaMISSEMENT CONECUT
et de connaître l'avancement des politiques de raccordement pour les abonnés relevant du service
d'assainissement collectif.
Il correspond au nombre d'abonnés desservis par un réseau de collecte des eaux usées rapporté au
nombre d'abonnés potentiels de la zone relevant de l'assainissement collectif. Cette dernière valeur est
déterminée à partir des documents de zonage d'assainissement approuvés par délibération du conseil
communautaire en date du 20 juin 2006 et de la révision du zonage d'assainissement de 7 communes
approuvée le 12 décembre 2015, mais aussi des zonages définis par délibération propre des 22
communes ayant rejoint la CAB en 2017 et 2018.
Le service d'assainissement collectif dessert un peu plus 43 000 logements (dont environ 27 000 sur
Beauvais), soit une population desservie d'environ 97 378 habitants sur un total de près de 104 000
habitants [population totale légale 2019 (source INSEE)]. Le taux de desserte global en assainissement
collectif de la population sur l’ensemble du territoire de la communauté d'agglomération du
Beauvaisis est de 90,9 %.
3.4 MISSIONS DU SERVICE ASSAINISSEMENT - MODE DE GESTION
Chaque jour, le service de l'assainissement est chargé de :
Y_ Collecter, transporter puis traiter les eaux usées et pluviales avant leur rejet dans le milieu
naturel,
Y Maintenir et adapter le patrimoine (réseau, stations d'épuration) aux besoins en quantité et en qualité, suivre les évolutions réglementaires.
Les missions accomplies dépendent directement des trois grands enjeux de l’assainissement : hygiène et
santé publique, respect de l’environnement et gestion du patrimoine.
Ce service assure différentes missions :
Ÿ La maîtrise d'ouvrage, tant dans leur conception que dans leur réalisation, du réseau
d'assainissement et des stations d'épuration ;
Y La maintenance et l'exploitation des réseaux, stations de pompage et d'épuration après
leur réalisation. Sur les communes de Beauvais, ces missions sont accomplies en régie
directe par du personnel communautaire, de même que pour les ouvrages de gestion des
eaux pluviales (collecteurs d'eaux pluviales, avaloirs, bassins d'infiltration enterrés ou à ciel
ouvert, séparateurs à hydrocarbures) sur l’ensemble des communes.
Certaines missions ne sont pas assurées en régie propre, elles sont déléguées. Ainsi, le contrôle,
l'entretien et l'exploitation des réseaux de collecte des eaux usées des 30 communes en dehors de Beauvais sont encadrées par 6 contrats d’affermage avec la société Véolia Eau. La gestion de 12 des 13 stations d'épuration a également été confiée à la même société.
Le service public d'assainissement collectif est actuellement géré comme suit :
Ÿ En régie sur la commune de Beauvais ;
Y En délégation de service public via 6 contrats d’affermage conclus avec la société Véolia
Eau pour le reste du territoire communautaire, avec les échéances suivantes :
o 31 décembre 2029 pour le contrat dit « CAB 30 ». Ce contrat entrée en vigueur au ler
mars 2019 porte aujourd’hui sur 27 communes membres citées ci-après et couvrira à Rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif 2023 - Page 11 sur 47 Envoyé en préfecture le 16/04/2025
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T
terme les 30 communes relevant de l'assainissement CoNectiT [AOTS BEaUVals) à
l'échéance des 4 contrats ci-dessous : Allonne, Auneuil, Auteuil, Aux-Marais, Bailleul-
sur-Thérain, Berneuil-en-Bray, Bonlier, Fouquenies, Frocourt, Goincourt, Herchies,
Hermes, Le Mont-Saint-Adrien, Milly-sur-Thérain, La Neuville-en-Hez, Pierrefitte-en-
Beauvaisis, Rainvillers, Rochy-Condé, Saint-Germain-la-Poterie, Saint-Léger-en-Bray,
Saint-Martin-le-Nœud, Saint-Paul, Savignies, Therdonne, Tillé, Troissereux, Warluis;
o 30 avril 2024 pour la commune de Bresles ;
o 31 décembre 2024 pour là commune de Laversines ;
o 23 décembre 2025 pour la commune de Crèvecœur-le-Grand ;
©o 31 décembre 2029 pour le transport et le traitement des eaux usées vers la station
d'épuration de Hermes, contrat qui intéresse la commune de Hermes et 4 communes
de la communauté de communes Thelloise.
Le service public d'assainissement non collectif est géré en régie et fait l’objet d’un rapport annuel
dédié.
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A PS Communauté d'Agglomération du Beauvaisis du
Beauvaisis MODE DE GESTION
© Station d'épuration (STEP)
Em régie
[En affermage
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Carte 3 : Mode de gestion du service et échéances des contrats de délégation (au 1° janvier 2023
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3.5 DES HOMMES AU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
Les bureaux du service assainissement de là CAB sont situés dans les locaux de la direction générale des
services techniques au 70 rue de Tilloy à Beauvais. Afin d'assurer ses missions, le service de
l'assainissement de la CAB compte 35 agents, dont 15 sont affectés à la direction, à la maîtrise
d'ouvrage et à la prospective, 6 à l'entretien des réseaux et 13 à l'exploitation et la maintenance de la
station d'épuration et des installations de pompage sur Beauvais. Le service de l’assainissement compte
des métiers très différents qui contribuent au bon fonctionnement du système d’assainissement de la
CAB : agents d'entretien et de maintenance du réseau et de la station d'épuration, agents administratifs,
maçons, électromécaniciens, dessinateur, techniciens, ingénieurs, surveillants de travaux...
3.5.1 UNITE DIRECTION (MAITRISE D'OUVRAGE, CONTROLES ET TRAVAUX)
L'unité de direction en charge notamment des contrôles, des études et des travaux, placée sous
l’autorité du directeur eaux et déchets et du chef de service assainissement compte un total de 14
personnes.
Fiqure 1 : Organigramme de l'unité direction, contrôles et travaux
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3.5.2 UNITE D'EXPLOITATION DES RÉSEAUX D'EAUX USÉES ET D EAUX PLUVIALES
Cette unité d'exploitation des réseaux d'assainissement sur la ville de Beauvais, placée sous l’autorité du
chef de service assainissement, regroupe 7 personnes au total.
Figure 2 : Organigramme de l’unité d'exploitation des réseaux
L'exploitation des réseaux de collecte des eaux usées de la ville de Beauvais est donc réalisée en régie
par les personnels de l’unité d'exploitation des réseaux. Pour des interventions particulières (vidange
des fosses de décantation des sables, entretien des espaces verts et curage des bassins de gestion des eaux pluviales), il est fait appel aux services d’un prestataire extérieur.
Hors ville de Beauvais, la gestion des réseaux de collecte des eaux usées et des stations d'épuration a
été déléguée à Véolia Eau dans le cadre de différents contrats d’affermage.
Par contre, l'entretien des ouvrages de gestion et de traitement des eaux pluviales (canalisations,
avaloirs, bassins, séparateur à hydrocarbures) sur ce secteur est sous la responsabilité, depuis le 1er
janvier 2011, du service assainissement de la CAB. Au titre de l'entretien préventif, le service
assainissement a recours aux services de prestataires extérieurs pour le curage systématique annuel des
avaloirs ou grilles-avaloirs (réparti tout au long de l’année), la vidange des séparateurs à hydrocarbures
(à raison d’une fois par an ou tous les deux ans), l’entretien des espaces verts (à raison de 2 fauchages
par an et d’une taille de haie par an) et en cas de besoin le curage des bassins de gestion des eaux
pluviales.
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3.5,3 UNITE D'EXPLOITATION DE LA STATION D'ÉPURATION DE BEAUVAIS ET DES
POSTES DE REFOULEMENT
Cette unité est composée de 13 personnes, placées sous l’autorité du chef de service assainissement et
est installée sur le site de la station d'épuration de Beauvais, située avenue Blaise Pascal. Sa mission
principale est de garantir le bon fonctionnement des postes de refoulement et de la station d'épuration
de la ville de Beauvais, laquelle reçoit et traite les effluents de 11 communes et les boues de 8 stations
d'épuration du secteur délégué à Véolia Eau.
\ L
Fiqure 3 : Organigramme de l’unité station d'épuration
RO: VOIE PR ENT Q ATOS
3.6.1 SUR LE PERIMETRE DE LA CAB
La population peut obtenir tous renseignements, informations ou prescriptions techniques à l’adresse
suivante :
Communauté d'agglomération du Beauvaisis — Service assainissement
70, rue de Tilloy - 60000 Beauvais -Tél. : 03 44 10 52 57
du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
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Un service d’astreinte permet de répondre à toutes les urgences, de jour COMME GE NUM, aMTST QUE TES
dimanches et jours fériés. En outre, un numéro vert permet aux habitants de Beauvais d'appeler
gratuitement en cas de problème (N° VERT : O 800 870 800).
3.6.2 SUR LES 30 COMMUNES AVEC UN SERVICE DELEGUE
Véolia Eau — SEAO - Agence de Beauvais
1, rue du Thérain — 60000 Beauvais — Tél. : 03 44 12 12 80
du lundi au vendredi de 8h à 17h
Un service d’astreinte permet également de répondre à toutes les urgences, de jour comme de nuit,
ainsi que les dimanches et jours fériés n°09 69 36 72 61.
3.6.3 TAUX DE RÉCLAMATIONS
4 COLLECTE ET GESTION DES EAUX PLUVIALES
4.1 COMPÉTENCE RELATIVE À LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
La communauté d'agglomération du Beauvais a en charge la question de la gestion des eaux pluviales.
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) encadre l'exercice de la compétence du service
public administratif de gestion des eaux pluviales urbaines : article L. 2226-1 du CGCT « La gestion des
eaux pluviales urbaines correspondant à la collecte, au transport et au stockage et au traitement des
eaux pluviales des aires urbaines constitue un service public administratif relevant des communes,
dénommé service public de gestion des eaux pluviales urbaines. »
4.2 MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
Le service public administratif de gestion des eaux pluviales urbaines a pour principales missions :
Y De définir les éléments constitutifs du système de gestion des eaux pluviales urbaines, en
distinguant les parties du système unitaire et les parties du système séparatif (comprenant
à la fois les réseaux et les ouvrages de gestion des eaux pluviales), en concertation avec les
autres services techniques avec lesquels il en partage l'usage (services de l'assainissement des eaux usées, de la voirie, des espaces verts),
Ÿ D’exploiter, entretenir, réhabiliter et développer ce système (installations et ouvrages
servant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales).
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= ID : 060-216003103-20250408-2025 0013-DE
Le patrimoine provisoire issu de cet inventaire est donné dans le tableau suivant :
Ville de Communes
Ouvrage - Fonction Beauvais {hors
Beauvais)
Collecteurs principaux d'eaux pluviales de diamètre 250 à 1200 mm 180 km 92 km
Dispositifs d’engouffrements des eaux pluviales : avaloirs, grilles ou EE 3 785 unités | 2 921 unités
Chambres de décantation à sables de 5 à 75 m°. Elles permettent la , . u 19
décantation des matières lourdes. /
Séparateurs à hydrocarbures. Cette infrastructure de prétraitement des
eaux pluviales permet de dépoliuer en partie les eaux de voiries souillées 16 5
par des huiles et hydrocarbures avant rejet au milieu naturel.
Puits d'infiltration des eaux pluviales 5 71
Ouvrages de stockage des eaux pluviales de 23 m° à plus de 10000 m°.
Cet ouvrage permet de stocker temporairement les eaux de pluies pour 28 33
limiter l'impact sur le milieu naturel.
Tableau 1 : Répartition des ouvrages de gestion des eaux pluviales
Le suivie de l'entretien des ouvrages d’eaux pluviales permet désormais de disposer de données sur le
nombre d’avaloirs et le linéaire de réseaux curés, l’état des avaloirs et le taux d’encrassement des
réseaux. Ces données seront consolidées d’une année sur l’autre et permettront de mieux piloter le
programme d'entretien des ouvrages d’eaux pluviales
Territoire Ville de Beauvais CORRE BE Beauvais)
Prestataire en charge de la mission SARP SARP
Nombres d’avaloirs curés 3 632 2 649
Linéaire de réseau curé 245 ml 965 ml
Puits d’infiltrations entretenus | 0 12 Tonnage de produits de curage traités à la station 201 tonnes 101 tonnes
d'épuration de Beauvais
Nombres d’avaloirs présentant des anomalies
(fond endommagé, présence de béton, cadre 43 23
endommagé, etc)
Nombre d’avaloirs réparés 35
Séparateurs hydrocarbures entretenus | 12 | 4
Tableau 2 : Bilan 2023 de l’entretien des ouvrages d'eaux pluviales
Sur les communes hors Beauvais, il à été constaté que certains réseaux sont fortement encrassés par
insuffisance d'entretien de leur exutoire (fossé, mare, ….). La difficulté d'écoulement favorise la
formation de dépôts au sein des réseaux.
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5 COLLECTE ET TRANSPORT DES EAUX USEES
5.1 PATRIMOINE DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT
5,1.1 INVENTAIRE DU PATRIMOINE EXISTANT
Le réseau d'assainissement s’étend sur 31 communes de la communauté d'agglomération du Beauvaisis
sur une longueur de près de 535 kilomètres. Le système d’assainissement comprend également :
29 495 branchements d’eaux usées dont 11 941 sur la ville de Beauvais,
Y_ 188 stations de relevage ou de refoulement des eaux usées et des eaux pluviales (4), pour
près des trois quarts sur les communes (136) ;
Ÿ 14 aéroéjecteurs (Rochy-Condé), 2 centrales de vide (Allonne et Milly-sur-Thérain) ;
Ÿ 7 déversoirs d'orage (Auneuil, Bresles, Crèvecœur-le-Grand, Hermes et la Neuville-en-Hez) et 1 bassin d'orage sur le réseau (Crèvecœur-le-Grand) ;
1 bâche point haut sur Hermes ;
Ÿ 1 canal de mesure de débit à Savignies.
L'essentiel de la collecte est réalisé selon un mode séparatif. Les eaux usées sont récupérées dans des conduites séparées de celles des eaux pluviales si cette dernière est présente. Seule la majeure partie des réseaux des communes d’Auneuil, de Bresles et de Crèvecœur-le-Grand et une partie du réseau de la Neuville-en-Hez ont un caractère unitaire. Les eaux usées et les eaux pluviales sont alors récupérées dans une même conduite. Dans ce dernier cas, des déversoirs d'orage permettent de "décharger" le surplus des eaux unitaires diluées vers le milieu naturel - cours d’eau le plus souvent - lors d'événements pluvieux importants.
Le gravitaire est la technique de collecte dominante sur le périmètre de l’agglomération. A l'aval des
bassins de collecte gravitaire sont souvent placés des postes de refoulement, des aéroéjecteurs ou des
liaisons sous pression descendante alimentées par une bâche, pour transporter sous pression les
effluents vers une station d'épuration ou un réseau gravitaire d’un autre bassin de collecte ou d’une
autre commune. Une solution alternative par assainissement sous vide représentant environ 10 km de
réseau a été développée sur les communes d’Allonne et surtout de Milly-sur-Thérain à la faveur d’une
topographie assez plate et de la présence d’une nappe phréatique affleurante, conditions favorables à
l'adoption d’une telle technique.
Le réseau d'assainissement est composé de la manière suivante (cf. tableau 3 et figure 4) :
_ Réseauunitaire |" "| ______:07km
__ Réseau de collecte sous-vide | | | . __ 10,9 km
329,1 km Linéaire total 188,1 km
517,2 km
Tableau 2 : Répartition des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées
3 Hors ouvrages de transfert vers la station d'épuration de Hermes partagés avec la communauté de communes Thelloise Rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif 2023 - Page 19 sur 47 Envoyé en préfecture le 16/04/2025
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0 … 13,1%
2 Réseau unitaire
gravitaire
2,0% 7,7%
n Réseau séparatif
gravitaire
m Réseau de collecte
sous-vide
2 Réseau de transport
74,5% __ sous pression
Fiqure 4 : Composition du réseau de collecte et de transfert des eaux usées
Le décret du 27 janvier 2012 précise qu’à l'échéance du 31 décembre 2013, les collectivités doivent
avoir établi un descriptif détaillé des réseaux d’eau et d'assainissement. L'arrêté du 2 décembre 2013
assure l’articulation entre l’obligation de réaliser un descriptif détaillé introduite par le décret du 27
janvier 2012 et l’arrêté du 2 mai 2007 sur le rapport sur le prix et la qualité du service. Il modifie
notamment les critères d'évaluation des indices de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
en introduisant un nouveau barème de 0 à 120 points (précédent barème sur 100 points). L'indice de
connaissance et de gestion patrimoniale a été calculé conformément à ce nouveau barème.
5.1.2 BILAN DES NOUVEAUX BRANCHEMENTS POUR LES CONSTRUCTIONS NEUVES
En 2023, 76 branchements neufs au réseau de collecte des eaux usées (27 sur Beauvais et 49 sur les
communes) ont été exécutés, contre 87 en 2022, 49 en 2021 et 27 en 2020. Le nombre de
branchements neufs n’est pas le reflet exact du nombre de nouvelles constructions ou de nouveaux
logements. Dans certains cas, un seul branchement neuf peut desservir un lotissement de plusieurs
habitations ou un ensemble de logements collectifs. Par ailleurs, là création de nouveaux logements ne
s'accompagne pas nécessairement de la réalisation d'un nouveau branchement, en cas de réutilisation
d’un branchement d'eaux usées existant.
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100
90
80
70
60
50
40
30
20
æ Communes 8 Beauvais
Branchements
neufs
Fiqure 5 : Evolution du nombre de branchements neufs pour des constructions neuves réalisés depuis 2019
Afin que le règlement d'assainissement soit appliqué, à tous les niveaux de l'instruction des
autorisations d'urbanisme, la communauté de l’agglomération du Beauvaisis formule des observations
et rappelle les prescriptions sur les dossiers de permis de construire et d'aménager et les certificats
d'urbanisme. Le tableau suivant indique la répartition des 411 demandes instruites (dont 1 permis de
démolir) en 2023 sur les secteurs relevant de l’assainissement collectif.
____ Année | 2021 | 2022 | 2023 | 2021 | 2022 | 2023 | 2021 | 2022 | 2023
Permis
d'aménager 7 3
(lotissement) | _ L
|
Déclaration | 44 13 | 12 27 | 18 préalable |" Le
Tableau 4 : Bilan des instructions des autorisations d'urbanisme 2023
5.2 PERFORMANCES DU SYSTÈME DE COLLECTE (INDICATEURS, ÉNERGIE)
5.2.1 BILAN ÉNERGETIQUE
L’optimisation de l’utilisation de l’énergie et des produits chimiques de nos activités et la gestion de nos
déchets répondent à un impératif majeur de développement durable, en contribuant à réduire notre
impact environnemental. Réduire notre bilan carbone concerne en premier lieu l'énergie utilisée par les
installations du service (pompage, traitement, ..).
Le tableau ci-dessous présente de façon synthétique et par nature d'installation les consommations en
énergie électrique liées à la collecte et au transport des eaux usées.
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2021 776 872 239 229 | 147 520
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Energie électrique
consommée 2022 684 947 157 989 116 850
(kKWh/an) 2023 865 039 194 764 118 526
Estimation du 2021 2 376 695 m°/an 133 254 m°/an 2 988 497m°/an
volume pompé 0,29 kKWh/m° 1,80 KWh/m° 0,05 kWh/m° 3
(m°/an) et de la 2022 2 486 376 m°/an 99 024 m5/an 2 230 233 m°/an consommation en 3 3 3 kWh/m° 0,28 kWh/m 0,36 kWh/m 0,05 kWh/m
2023 3 452 086 m°/an 175 341 m°/an 1 995 148 m°/an
0,25 kWh/mÿ 1,1 kWh/mÿ$ 0,06 KWh/mÿi
Volume pompé/volume traité
: _ 1, , en Station d'épuration 5? 0,36
Tableau 5 : Consommations électriques des ouvrages de transport des eaux usées
Les consommations électriques liées au transfert des eaux usées de près de 1 060 000 kWh/an (Hors
Beauvais) se concentrent surtout sur les communes, avec comme explications :
Ÿ La forte consommation électrique des pompes qui créent le vide dans les conduites
d'assainissement des communes d’Allonne et de Milly-sur-Thérain ;
Ÿ Le nombre important des postes de relèvement avec des hauteurs de relèvement
importantes liés au transfert des eaux usées de certaines communes vers la ville de
Beauvais ;
Ÿ”_ Les besoins électriques pour le fonctionnement de compresseurs nécessaires au traitement
H2S à l'air.
Par ailleurs, les effluents des communes sont pompés plus d’une fois avant de rejoindre leur unité de
traitement. Le mode de collecte surtout gravitaire sur la ville de Beauvais fait que seule la moitié des
effluents sont relevés avant de rejoindre la station d'épuration de Beauvais.
5.2.2 INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SYSTÈME DE COLLECTE
Sur le plan réglementaire, les performances du système de collecte doivent être mesurées au travers
des deux indicateurs suivants :
Y Le taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées en 2023 est de
0,12 %. Sur les 5 dernières années, le linéaire total de réseau de collecte renouvelé est de
3 500 ml (200 ml en 2023 sur Beauvais) ;
Ÿ Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux
usées.
3 Les consommations électriques des aéroéjecteurs installés sur la commune de Rochy-Condé sont globalisées avec celles de la station d'épuration.
4 Déduction des ouvrages pour lesquels les données de consommation électrique ne sont pas disponibles Rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif 2023 - Page 22 sur 47 Envoyé en préfecture le 16/04/2025
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indice de connaissance des rejets au milieu naturel des réseaux de collecte des eaux usées
Cet indice mesure le niveau d'investissement du service dans la connaissance des rejets au
milieu naturel par temps sec et en temps de pluie. Pour l'ensemble du service, cet indice est
de 97,4 (contre 110 en 2022) sur une échelle allant de O0 à 120. La collectivité évalue l'impact
des rejets sur le milieu récepteur, dispose d'une connaissance de la qualité des milieux
récepteurs. La collectivité a également mis en place un suivi de la pluviométrie en différents
points de son territoire et estime les périodes de déversement sur les trop-pleins des postes
de refoulement.
Nombre de points noirs du réseau de collecte
5,3.1 CURAGE PRÉVENTIF ET INTERVENTIONS CURATIVES
Concernant le réseau de collecte, le nombre de points du réseau nécessitant des interventions
fréquentes de curage par 100 km de réseau gravitaire est de 5,03 unités/100 km, soit 26 points
noirs (18 sur Beauvais, 5 sur la CAB et 3 sur Crèvecœur-le-Grand). Cet indicateur permet d'évaluer
l’état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées et d'identifier les
améliorations prioritaires à apporter en raison de défauts structurels et de conflits d'écoulement.
Sur les 18 points noirs recensés sur Beauvais, 10 nécessitent une intervention de curage tous les 3
mois et les 8 autres à fréquence plus régulière, à savoir au moins tous les 15 jours.
Secteur Curage préventif en km % linéaire total Fréquence de
curé/an (depuis | curage du réseau
2021 2022 2023 5 ans)
1 fois tous les 4,6
Ville de Beauvais 35,0 km 30,7 km 35,8 km 22% ans (sur la période
2019-2023)
Sottnes le 1 fois tous les 16
RAS AU CT 9,6 km 25,4 km 19,7 km 6,2% ans (sur la période
2019-2023)
Total 44,6 km 56,1 km 55,5 km - -
Deux zones se distinguent au niveau de l'entretien des réseaux :
Tableau 6 : Linéaire de réseau de collecte des eaux usées curé à titre préventif 2023
YŸ Le réseau de la ville de Beauvais réparti en huit secteurs est entretenu par le service
d'assainissement de la CAB. Sur Beauvais, l'accent a été mis depuis longtemps sur
l’entretien préventif avec un curage de l’ensemble du réseau en moyenne tous les trois
ans. Cette moyenne augmente d’année en année suite à des problématiques de moyens
humains et également de matériel vieillissant. Cette politique d'entretien a pour optique
5 Linéaire curé/linéaire de réseau de collecte gravitaire et sous-vide (hors réseau de refoulement) Rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif 2023 - Page 23 sur 47 Envoyé en préfecture le 16/04/2025
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de limiter les interventions curatives d'autant plus gênantes pour TES Usagers que ÎES
volumes d’effluents véhiculés par le réseau d'assainissement de Beauvais sont importants ;
Ÿ Le contrôle, l'entretien et l’exploitation des réseaux d'assainissement des 30 autres
communes de la CAB ont été confiés à Véolia Eau via différents contrats d’affermage avec
une politique d’entretien préventif de 10% du linéaire total. En 2023, cet objectif n’est pass
rempli.
Le nombre d'interventions curatives sur réseaux et branchements à la suite d’obstructions se répartit
approximativement en 55,7 % sur la ville de Beauvais et 44,3 % sur le service délégué à Véolia Eau (30
communes), soit un ratio proche de 0,35 interventions curatives par km de réseau et par an sur le
territoire.
Secteur
Nombre d'interventions
curatives réseau/an
Nombre d'interventions
curatives réseau/km de
réseau/an
Sous-total communes
hors ville de Beauvais
(service délégué)
81 (112 en 2022) 0,25 (0,34 en 2022)
Ville de Beauvais
Total
102 (101 en 2022)
183 (213 en 2022)
0,54 (0,53 en 2022)
0,35 (0,41 en 2022)
Tableau 7 : Nombre d'interventions curatives sur les réseaux de collecte des eaux usées
Toutefois, la limitation du nombre d'interventions curatives sur la ville de Beauvais se fait au prix d’une
fréquence d'entretien plus élevée, car le réseau d’assainissement de Beauvais présente une sensibilité
accrue aux phénomènes d’obstructions en raison :
Ÿ De l'ancienneté du réseau et donc de la présence de désordres (décalage de fil d’eau,
branchement pénétrant, ..) et de l’existence de nombreux rejets industriels et de produits
graisseux, facteurs favorables à l'accumulation de dépôts ;
Ÿ De l'absence dans plus d’un cas sur 2 de regard de branchement ce qui empêche
l'entretien préventif de certains branchements et rend difficile la distinction de l'origine
des obstructions (domaine privé ou public) ;
Y* D'une utilisation des réseaux principaux à plus forte charge, ce qui favorise l’apparition de
bouchons sur les antennes raccordées à ces réseaux ;
YŸ De diamètre plus important des canalisations qui rend ce réseau plus sensible aux actes de
malveillance et donc aux obstructions par des objets divers (morceaux de bois, de
plastiques, vêtements, animaux morts, ..).
Véolia Eau a mis en place une politique d'entretien préventif sur les réseaux d'assainissement des
communes d’Allonne et de Milly-sur-Thérain de type sous-vide et notamment sur les vannes de
transfert à l'aval des réseaux gravitaires.
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers
L'indicateur a pour objet de quantifier les dysfonctionnements du service ayant un impact direct
sur les habitants. Il est estimé à partir du nombre d’indemnisations présentées par des tiers ayant
subi des dommages dans leurs locaux résultant de débordement d’effluents. Pas de demande
d'indemnisation liée à des débordements d’effluents du réseau public au titre de l’année 2023 sur
la collectivité. Envoyé en préfecture le 16/04/2025
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Les débordements d’effluents dans les habitations sont habituellement CAUSES Par Tes TETOUTEMTENTS par
les branchements et par le non-respect par l’abonné du règlement du service. Ce règlement prévoit
dans son article 41 que « tout appareil d'écoulement se trouvant à un niveau inférieur à celui de la
chaussée dans laquelle se trouve le réseau public doit être muni d’un dispositif d'arrêt (clapet de
retenue) contre le reflux d’eau du réseau public. La communauté d'agglomération ne peut en aucun cas
être tenue pour responsable des dégâts occasionnés aux propriétés, immeubles et biens par le reflux des eaux d’égout, provenant d’un point d'évacuation situé en dessous du niveau de la chaussée ».
5.3.2 LES RÉPARATIONS / RÉHABILITATIONS DE COLLECTEURS
Le service assainissement de la CAB a la charge de la maintenance de son patrimoine. Ainsi, le service
effectue des réparations et réhabilitations de collecteurs sur l’ensemble de son territoire de
compétence. Trois techniques sont mises en œuvre :
Ÿ_ Chemisage continu sans tranchée, qui consiste à introduire dans les tuyaux affectés par des
casses une gaine en fibres synthétiques imprégnée de résine ;
Ÿ Réhabilitation ponctuelle des problèmes sur collecteurs. ou sur branchements sans
tranchée : étanchéité d'un joint, reprise d'un branchement, fraisage de racine ou
d'éléments pénétrants, réparation d'une fissure par la pose d'une manchette ;
Ÿ_ Réparation ou remplacement de collecteurs ou de branchements en tranchée ouverte.
En 2023, 200 mi de réseau ont été renouvelés sur Beauvais.
Sur la ville de Beauvais, les branchements ne sont généralement pas dotés de regard de branchement.
Aussi, le service assainissement essaie de mettre à profit les travaux de réfection de trottoirs ou de
renouvellement de branchements pour mettre en place ces regards de branchements.
5.4 SURVEILLANCE DU RÉSEAU
5.4.1 INSPECTION TÉLÉVISÉE DES RÉSEAUX DE COLLECTE DES EAUX USÉES ET DES EAUX
PLUVIALES
Afin d'améliorer la connaissance de l’état des réseaux, de diagnostiquer et ainsi de planifier de façon
rapide et précise les travaux éventuels de réhabilitation, le service assainissement procède à des
inspections visuelles des réseaux d’eaux usées ou pluviales à l’aide de robots autotractés ou de caméra à
pousser.
14,00 - 3,5%
S 12,00 3,0% ©
€ L
# 10,00 2,5% %
8 ê Q — | ® 8,00 2,0% = e
‘$
a —
$ 8 © 6,00 1,5% à ci m €
= C 2,00 0,5% © | — |
| 7 ;
0,0%
2019 2020 2021 2022 2023
Année
sx Beauvaisitv EMCommunesitv —#+#-% linéaire ÎTV
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Figure 6 : Linéaire de collecteurs d'eaux inspecté deputs 5 ans
L'inspection télévisuelle a porté en 2023 sur près de 10,8 km, contre 13,3 km en 2022. La décision de
programmer l'inspection télévisée intervient :
Ÿ__ Soit préalablement à des travaux de réfection de voirie ou de requalification d’un secteur,
dans le but de programmer les travaux de réhabilitation ou de renouvellement du réseau
nécessaires à sa remise en état ou à la prolongation de sa durée de vie avec le souci
d'éviter des travaux de réparation ultérieurs dégradant les voiries nouvellement refaites ;
Ÿ Soit lorsqu'un secteur du réseau est confronté de façon répétée à des phénomènes d’obstructions (points noirs, ….) pour identifier l'origine de ces désordres et procéder aux réparations. Ces prestations d'inspection sont plus circonscrites et peuvent quelquefois relever un caractère d'urgence. Aussi, elles peuvent être réalisées par le service
assainissement ou le délégataire.
Soit en cas de présomption d’infiltrations d’eaux de nappe ou de dégradation du réseau en
raison de la présence d'hydrogène sulfuré à l’aval du rejet de conduites de refoulement.
En moyenne depuis 5 ans, près de 1,5 % du linéaire total de collecteur est inspecté chaque année.
5,.4,2 CONTROLE DE LA CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS PRIVATIVES D'EAUX USÉES ET
D'EAUX PLUVIALES
Le renforcement des exigences des compétences de protection des collectivités prévu par la loi du
22/08/2021 s'accompagne d'un relèvement des exigences de protection des milieu naturels.
Concernant l'assainissement, les communes se voient confier une mission de contrôle du raccordement
des nouveaux immeubles au réseau public de collecte des eaux usées, à compter du 1er janvier 2023. Ce
contrôle devra être demandé et réglé par le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires. Il donnera
lieu à la délivrance d’un document de conformité valable dix ans.
Sur le territoire de la CAB ce contrôle est obligatoire depuis 2014 sans facturation de la prestation. La
mise en place d’une facturation à compter du 1° janvier 2023 a été adoptée par le conseil
communautaire fin 2022.
5.4.2,1 CONTROLE DE LA QUALITE D'EXECUTION
Le contrôle des raccordements neufs a pour objet de vérifier la "qualité d'exécution" des ouvrages
amenant les eaux usées à la partie publique du branchement c'est-à-dire non seulement la réalisation
des travaux eux-mêmes mais également le respect des prescriptions techniques édictées par le service
public d'assainissement collectif. Ce contrôle est gratuit pour le propriétaire de l'immeuble et est en
place depuis 2008 pour le contrôle des raccordements neufs. Il à porté sur 129 habitations en 2023
{contre 70 en 2022).
Année 2020 2021 2022 2023 2020 2021 2022 2023
Nouvelles constructions 0 0 0 64 38 16 0 65
Desserte de propriétés
existantes en 1 1 0 0 31 37 0 10
assainissement collectif ———_——+—
Tableau 8 : Bilan des contrôles de la qualité d'exécution
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5.4.2.2 CONTRÔLE DU MAINTIEN EN BON ETAT DE FONCTION ENT
La collectivité peut contrôler le « maintien en bon état de fonctionnement » des raccordements
existants. Ce contrôle s'effectue :
Ÿ De façon occasionnelle en cas de forte suspicion de rejets d'eaux pluviales ou de
raccordement incomplet des installations sanitaires ou à la suite de tests à la fumée ;
Ÿ_ De façon obligatoire depuis le 1er septembre 2014 à l’occasion de chaque vente d'un bien
immobilier situé dans le périmètre de l’assainissement collectif. Cette obligation de
contrôle explique pour une bonne part le surcroît de contrôle depuis 2015 ; les ventes
d'appartement au sein d'ensemble immobilier ne faisaient pas l’objet par le passé de
contrôle et nous n’étions pas informés de certaines ventes de biens immobiliers.
1 146 (1 349 en 2022, 1 464 en
2021,1 269 en 2020)
227 (206 en 2022, 198 en 2021,
179 en 2020)
Nombres de contrôle de
raccordements existants
757 (CAB) 389 (CAB)
119 (CAB) 108 (CAB) Contrôle non-conforme
Nombres de contre-visites de
levée de non-conformités 67 (49 en 2022)
Tableau 9 : Bilan des contrôles des installations anciennes LT AR ———————
En 2023, comme détaillé dans le tableau ci-dessus, 1 146 contrôles de raccordements existants et 67
contre-visites ont été diligentées et 227 situations de non-conformités ont été identifiées, soit 19,8 %
des habitations contrôlées.
5.4.2.3 FINANCEMENT DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ EN DOMAINE PRIVE
La communauté d'agglomération du Beauvaisis propose depuis début 2014 aux propriétaires de
bénéficier de subventions pour la mise en conformité des branchements au réseau d'eaux usées des
particuliers, subvention accordée par l'agence de l’eau Seine Normandie.
Depuis 2020, afin de faciliter l’instruction des dossiers de demandes d'aides, une convention de mandat
a été signé entre la collectivité et l’agence de l’eau permettant aux propriétaires dont le raccordement
est non conforme de bénéficier d’aides jusqu’à 3 000 euros pour de la mise en conformité et jusqu'à
1 000 euros supplémentaires en cas de déconnexion des eaux pluviales du réseau.
En 2023, 58 aides ont été versées dont 46 dans le cadre de mise en conformité des particuliers, 5 pour
des activités économiques, 33 relatives à des nouveaux raccordements pour les hameaux de Milly-sur-
Thérain et Crèvecœur-le-Grand propriétaires ont pu bénéficier de cette aide (50 en 2023).
5.4.3 TÉLÉGESTION
Le service de l'assainissement dispose d’un outil de télésurveillance des stations de pompage des eaux
usées qui enregistre les informations de fonctionnement de ces ouvrages et qui permet d’avoir une
information en temps réel en cas de défaillance. Ces dispositifs de téléalarme et de télésurveillance surveillent en permanence les différentes stations de relèvement, ainsi que la majorité des stations d'épuration, et préviennent les personnels d’astreinte des dysfonctionnements ou problèmes, en principe avant que l'incident n’ait pu occasionner une gêne pour l'usager.
6 Dont 359 appartements et 47 locaux commerciaux
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Ainsi, 164 stations de pompage des eaux usées sur la CAB (92 %}) sont TTESUrvenees Pour POUvVOIr
intervenir à tout moment en cas de panne majeure.
5.4.4 SUIVI DES INDUSTRIELS
Depuis 2001, la collectivité travaille en partenariat avec les industriels qui rejettent une pollution
importante. Le service assainissement compte ainsi 27 usagers industriels conventionnés pour le rejet
de leurs eaux usées et leur traitement en station d'épuration. Ces conventions de rejet font l’objet d’un
suivi administratif et de contrôles tant internes aux entreprises qu’externes.
En 2023, le service assainissement a mené des actions particulières chez certains industriels :
Renouvellement de la convention de rejet avec l'établissement LVMH à Beauvais
Ÿ”_ Prolongation d'un an de la convention de rejet provisoire pour l'établissement BCM à Milly-
sur-Thérain ;
Ÿ_ Établissement de la convention de rejet provisoire pour l’entreprise Agromousquetaire à
Hermes
Au 31 décembre 2023, 8 autorisations de déversement ou conventions de rejets ont été signées,
réparties en :
Ÿ” 3 conventions de rejets avec des industriels ;
Ÿ 5 autorisations de déversement sur la ville de Beauvais
Sur l’ensemble du territoire de la CAB, on dénombre 132 autorisations de rejets délivrées.
En 2024, le service assainissement va poursuivre la mise à jour et réviser les conventions des gros
industriels raccordés afin d'affiner la qualité des rejets et de mettre à jour notre connaissance
patrimoniale.
6 EPURATION DES EAUX USEES
6.1 IDENTIFICATION ET DESCRIPTION DES OUVRAGES D'ÉPURATION DES EAUX USÉES
Une station d'épuration reçoit les eaux usées collectées par le réseau d'assainissement. Elle réalise, par
des procédés biologiques ou physiques, l'élimination de la majeure partie de la pollution contenue dans
ces eaux usées, afin de protéger le milieu naturel récepteur. La pollution éliminée est concentrée sous
forme de « boues » qui sont valorisées préférentiellement en agriculture.
6.1.1 OUVRAGES D'ÉPURATION DES EAUX USÉES, CAPACITÉS D'ÉPURATION ET
PRESCRIPTIONS DE REJETS POUR LES PRINCIPAUX ÉLÉMENTS POLLUANTS
La communauté d'agglomération dispose d’un parc de 13 stations d'épuration. Leur capacité varie entre
750 et 110 000 équivalents-habitants.
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TT
Prescriptions de rejet
Année de mise en service
Procédé de traitement
Exutoire des eaux traitées
Date d'autorisation de rejet et
date d'expiration
; Capacité -
pion Caractéristiques
Beauvais 110 000 éq.hab. 1997
25 400 mi/j — 1400 m°/j (temps sec) - 2 500 m°/h (temps Boues activées en aération prolongée - déphosphatation pluie)
6 600 kg DBO:/j 25 mg/l DBOs physico-chimique — traitement 8 600 kg MES/)j 30 mg/l MES tertiaire par décantation 13 900 kg DCO/) 90 mg/1 DCO lamellaire (Double file) 1 650 kg NTK/j 7 mg/l NH4 — 10 mg/l NGL Le Thérain 450 kg Pt/j 1 mg/l Pt 21 avril 2017 31 décembre 2032
Auneuil 4 400 éq.hab. Ed 2010 Temps sec Temps Boues activées en aération
pluie prolongée - déphosphatation
854m°/j- 1754 m°/) 12 mg/l DBO: ou mini 80 % physico-chimique — traitement 74m/h -112m7/h tertiaire par filtration sur disque
264 kg 437 kg 30 mg/l MES ou mini 90 % Ru d’Auneuil
DBOs/j DBO:/j
528 kg 1 050 kg 60 mg/l DCO ou mini 75 % 12 juin 2018
DCO/]j DCO/i
66 kg NTK/) 115 kg 5 mg/1 NTK — 2 mg/l en NHa- 31 décembre 2033 NTK/j 10 mg/l NGL ou mini 70 %
13 kg Pt/j 22 kg Pt/j 1 mg/l ou mini 70 % en Pt
Auteuil 1 500 éq.hab. 2016
225 m°/j - 29 m°/h Boues activées en aération
90 kg DBO:/j 25 mg/l DBO; prolongée - déphosphatation
135 kg MES/) 35 mg/i MES physico-chimique 180 kg DCO/) 90 mg/l DCO Rejet par infiltration 22,5 kg NTK/)j 10 mg/i NTK - 15 mg/l NGL 31 décembre 2020 4,5 kg Pt/) 2 mg/l Pt 31 décembre 2035
Bailleul-sur- 2 500 éq.hab. 1986 Thérain
Débit de référence : 500 m‘/) Boues activées en aération
150 kg DBO:/) 25 mg/l DBO: prolongée 225 kg MES/j 30 mg/l MES Etang avec rejet dans le 300 kg DCO/j 90 mg/l DCO Thérain 38 kg NTK/) 10 mg/l NTK 30 décembre 2013 7,5kg Pt/i 15 mg/l NGL Pas de date d'expiration Rendement mini 40% Pt
Bresles 6 000 éq.hab. 2005 Temps sec Temps 87 m°/h Boues activées en aération
pluie prolongée - déphosphatation
900 m°/j 2 700 m°/j physico-chimique — traitement 360 kg 540 kg 25 mg/l DBOs tertiaire par décantation DBOs/j DBOs/ 35 mg/l MES lamellaire 420 kg MES/j Fee Fe 125 mg/l DCO Fossé d’Huny (Affluent de la
780kgDCO/j 1860kg 15 mg/I NGL Tive) 141 kg NTK/j DCO/i 2,5 mg/l! Pt 12 avril 2017
28 kg Pt/j 31 décembre 2032
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TT
Crèvecœur-le- 5 400 éq.hab. 2015
Grand
Temps sec Temps 25 mg/l DBOs Boues activées en aération pluie prolongée 713 m°/j 3351 m“/j
324 kg 486 kg 30 mg/l MES Rejet par infiltration DBO;/j DBO:/j
286k8MES/ 1062 k8 90 mg/l DCO 23 janvier 2014 MES/i
. 1264kg 10 mg/l! NTK 31 décembre 2029 702k8DC0/ co 20 mg/l NGL
81 kg NTK/ 105 kg
NTK/ij
16 kg Pt/) 21 kg Pt/j
Frocourt 750 éq.hab. 1982
Débit deréférence : 120 m°/j Boues activées en aération
45 kg DBO:/) 25 mg/l DBOs prolongée - déphosphatation
68 kg MES/) 30 mg/l MES physico-chimique 90 kg DCO/) 90 mg/l DCO
12 kg NTK/j 10 mg/I NTK Ru de Berneuil 2,25 kg Pt/)j 15 mg/l NGL 5 octobre 2016 2 mg/I Pt 31 décembre 2031
Hermes 20 000 éq.hab. 2015
Débit de référence : 3 000 m°/) Boues activées en aération 1 200 kg DBO;/j 25 mg/l DBO: prolongée — déphosphatation 1 800 kg MES/j 30 mg/l MES physico-chimique (Double file) 2 400 kg DCO/) 90 mg/l DCO Le Thérain 300 kg NTK/) 8 mg/i NTK 25 juillet 2013 60 kg Pt/j 15 mg/l NGL 31 décembre 2033 1 mg/l Pt
La Neuville- 1 000 éq.hab. 1972
en-Hez
Débit de référence : 150 m‘/j Boues activées en aération
90 kg DBOs/j 25 mg/l DBO: prolongée 60 kg MES/)j 30 mg/l MES Rejet par infiltration 120 kg DCO/) 90 mg/l DCO 28 avril 2003 15 kg NTK/j 20 mg/l NTK 31 décembre 2015 4 kg Pt/j
Milly-sur- 7000 éq.hab. 2012
Thérain
1120 m?/j - 105
mi/h
420 kg DBOs/
639 kg MES/i
885 kg DCO/)
92 kg NTK/
18,3 kg Pt/)
2200 éq.hab.
330 m°/j -38 m‘/h
132 kg DBO:/)
Rochy-Condé
198 kg MES/j
330 kg DCO/j
33 kg NTK/j
25 mg/l DBO; où mini 90 %
35 mg/I MES ou mini 90 %
90 mg/l DCO ou mini 85 %
10 mg/I NTK - 15 mg/l NGL ou
mini 80 %
2 mg/l Pt ou mini 85 %
Débit de pointe 10 1/s
25 mg/l DBO; ou mini 80 %
30 mg/l MES ou mini 90 %
90 mg/l DCO ou mini 75 %
10 mg/i NTK - 15 mg/l NGL ou
mini 70 %
Boues activées en aération
prolongée - déphosphatation
physico-chimique
Le Thérain
22 mars 2011
Pas de date d’expiration du
récépissé de déclaration
2006
Boues activées en aération
prolongée - déphosphatation
physico-chimique
Le Thérain
5 mars 2004
25 mars 2021
31 décembre 2036
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8,8 kg Pt/j 2 mg/l ou mini 30 % en Pt
2015 Saint-Paul 5000 éq.hab.
Débit de référence 800 m°/j - Débit de pointe 87 m“/h Boues activées en aération
300 kg DBO:/) 20 mg/l DBOs prolongée - déphosphatation physico-chimique
450 kg MES/) 35 mg/IMES L'Avelon
600 kg DCO/j 70 mg/l DCO 5 octobre 2016
75 kg NTK/j 10 mg/I NTK - 4 mg/l en N-NHa 31 décembre 2031 15 mg/l NGL
Tableau 10 : Caractéristiques et exigences de rejets des stations d'épuration de la CAB
Les 13 installations de traitement des eaux mettent en œuvre, un procédé de traitement par boues
activées en aération prolongée lequel constitue la référence des traitements biologiques aérobies en
cultures libres. On maintient dans un bassin de traitement une concentration déterminée de bactéries
grâce à la recirculation des boues. Les boues sont séparées de l’eau traitée par décantation dans un
clarificateur, puis réintroduites dans le bassin de traitement. L’aération est assurée mécaniquement, soit
par des aérateurs de surface, soit par insufflation d'air.
Les boues activées en aération prolongée sont capables d’assurer une excellente qualité d'effluents
épurés et notamment une bonne élimination des pollutions azotées et carbonées. Par contre, le
traitement poussé du phosphore suppose l'ajout d’un traitement spécifique, dont 9 stations d'épuration
en sont désormais équipées : Auneuil, Auteuil, Beauvais, Bresles, Hermes, Frocourt, Milly-sur-Thérain,
Rochy-Condé et Saint-Paul. La permanence des performances de ce procédé de traitement par boues
activées suppose toutefois une exploitation attentive et une station bien conçue et bien dimensionnée.
La moitié des stations d'épuration à moins de 12 ans. Toutefois, 3 installations ont plus de 30 ans, à
savoir celle de Frocourt qui a fait l’objet de travaux de remise à niveau en 2016 et celles de Bailleul-sur-
Thérain et de la Neuville-en-Hez. Cette dernière a été mise en service en 1972, il y a 47 ans. Une
nouvelle station d'épuration qui traitera les effluents des communes de La-Neuville-En-Hez, Litz et La-
Rue-Saint-Pierre devrait être mise en service au ler trimestre 2024.
6.1.2 STATION D'ÉPURATION DE BEAUVAIS
La station d'épuration de Beauvais, mise en service en juin 1997, a une capacité de 110 000 équivalents-
habitants. Elle est de type boues activées à faible charge, avec un traitement tertiaire de
déphosphatation. Le traitement des boues est assuré par flottation puis centrifugation et séchage, après
adjonction de polymères et de chaux.
Un certain nombre d'établissements industriels, d’artisans, de P.M.E.7 et d'abonnés divers non
domestiques, dont les plus importants sont les sociétés AGCO, BIOCODEX, SOLABIA, VISKASE pour une
partie de ses effluents (2 ateliers rejetant une charge en azote ammoniacal) et le centre de traitement
7 P.M.E. : petites et moyennes entreprises
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textile du syndicat inter hospitalier du Beauvaisis, sont également raccorGes Va Te TESEAU UE Ta VITE UE
Beauvais à la station d'épuration.
A noter que les effluents des communes d’Allonne, Aux-Marais, Bonlier, Fouquenies, Goincourt,
Rainvillers, Saint-Léger-en-Bray, Saint-Martin-le-Noeud, Tillé, Therdonne (uniquement le hameau de
Wagicourt) et Warluis sont rejetés dans le réseau de Beauvais et sont donc traités sur la station
d'épuration de Beauvais.
Enfin, la station reçoit également les matières de curage des réseaux d’eaux usées et d'eaux pluviales de la ville de Beauvais et des réseaux d'eaux pluviales d’une partie des communes et des matières de vidange de fosses toutes eaux ou septiques collectées sur les communes périphériques de Beauvais.
La station a reçu en 2023 les effluents :
Y*” Des abonnés domestiques de Beauvais, soit près de 58 520 habitants,
# Des abonnés domestiques des communes périphériques raccordées, soit près de 9 200
habitants,
Y Des industriels et abonnés non domestiques.
Les volumes traités sur l’unité de traitement des eaux usées de Beauvais (Cf. Figure 7) sont en baisse de
9,6 % par rapport à l’année 2022 avec un volume annuel traité8en 2023 de 5 520 311 m3, soit un débit
moyen de 15 125 m* par jour.
6500 000 : |
6000 000
5500 000
5000 000
4500 000
4000 000
3500 000
Volume
annuel
d'effluents
traités
(m3/an)
3000 000
2500 000
2000 000 * T
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Année
Fiqure 7 : Evolution des volumes annuels d’effluents traités sur la station d'épuration de Beauvais depuis 2014
8 Valeur mesurée en entrée inclus les retours en tête
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MESNMENÈRES En 8 600 7673 | 7860 | 7547 | 6416 suspension)
il 7—
Pt (phosphore total)
Tableau 11 : Charges de pollution reçues à la station d'épuration de Beauvais {hors retours en tête)
Dans une instruction adressée aux préfets en date du 2 avril 2020, confirmée par un arrêt du 30 avril
2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines
pendant la période de covid-19, le gouvernement a suspendu l’épandage des boues non hygiénisées
produites par les stations d'épuration urbaines. Cette disposition s'inscrit comme une mesure de
précaution visant à limiter la propagation de la Covid-19. Sur la CAB, elle a eu pour conséquence
d'interdire l’'épandage directe de la majorité des boues déshydratées de la station d'épuration de
Beauvais et l’épandage des boues liquides de la station d'épuration de Bailleul-sur-Thérain, qui ont été
transférées vers celle de Beauvais.
Les boues produites sur la station d'épuration de Beauvais soit 1 470 tonnes en 2023 (1 663 tonnes en 2021) ont été dirigées vers un site de compostage.
Les 182 tonnes de graisses (181 en 2022) produites extraites sur la station d'épuration de Beauvais sont
évacuées vers un méthaniseur. Les sables (128 tonnes contre 181 tonnes en 2022) et refus de dégrillage
(139 tonnes contre 204 tonnes en 2021) sont évacués vers un centre d'enfouissement technique.
En 2023, la station a reçu en outre 1279 tonnes de matières de curage de réseaux contre 1569 tonnes
en 2022 et 1 672 tonnes de matières de vidange de fosses septiques ou fosses toutes eaux (contre 2 327
en 2022).
En application de l'arrêté ministériel du 30 avril 2020, les boues issues des stations de traitement des
eaux usées urbaines non hygiénisées ne peuvent plus être épandues. Ces dispositions concernent
également les matières de vidanges des installations d'assainissement non collectif, celles-ci étant
réglementairement assimilées aux boues de station de traitement des eaux usées urbaines. L'arrêté a
été abrogé en avril 2023. Les vidangeurs peuvent de nouveau épandre les matières de vidange d’où un
apport moindre à la station d'épuration.
6.1.3 CHARGES TRAÎTÉES, CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE, PRODUCTION DE BOUES
Le service assainissement de la communauté d'agglomération du Beauvaisis a la charge de stations
d'épuration qui ont assuré en 2023 le traitement en moyenne de 21 385 m° d’eau par jour soit près de
7 806 000 m3 d’eau par an. La station d'épuration de Beauvais traite à elle seule plus de 71 % des
effluents de l’agglomération.
La station d'épuration de Beauvais contribue à la production de 1 470 tonnes de boues (en matières
sèches hors chaux) en 2023 contre 1 667 tonnes en 2022. Les 12 autres unités de traitement de la
communauté d'agglomération du Beauvaisis génèrent près de 592 tonnes de boues en 2023.
$ Hors retours en tête
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| Quantité de boues produités—
par destination finale Consommation Charge etanené seen {Tonnes de Matières | électrique KEWEyAR Qualité des
; DBO: d'eau ie 7 | ou kWh/m° d'eau boues Station ph de la capacité Sèches/an) | “ cui
entrante | ee détréément [RE 00 | traitée ou produites -
(kg/i] er transfert sur Autres ee . ET SICERE
STEP Beauvais
1470 hors 5 611 791 kWh/an Boues
Beauvais 5 856 kg/j*° 5 520 361 Non chaux 1,01 KWh/m° déshydratées
-compostage 2,6 kWh/kgDBO: 22%
FORMATER Boues liquides Auneuil 83 358 483 Non 65,4 / 0,5 kWh/m° 39%
5,8 KWh/kgDBO: Se
63 849 KWh/an Boues liquides Auteuil 28 47 410 Non 14,9 Î 1,3 kWh/m3 23%
6,2 kWh/kgDBO; É
à 71 041 kWh/an a”
PAR 78,8 128 775 Non 28,2 / 0,6 kWh/m3 UE UE 2,5 KWh/kgDBOS5 .
694 414 184 kWh/an Boues
Bresles 268 315 965 Non / compostage 1,3 kKWh/m3 déshydratées
4,2 kWh/kgDBO5 22%
Eveil 56,3 255 203 kWh/an Boues
Grand 181 259 502 Non / mice 1,0 kWh/m3 déshydratées 3,9 kKWh/kgDBOS5 23%
64 514 kWh/an Boues liquides Frocourt 36 20 137 Non 0 / 3,2 kKWh/m* 14%
4,9 KWh/kgDBOs ’
2002 588 947 kKWh/an Boues
Hermes 724,45 601 888 Non / eo D cs tan 1,0 kWh/m° déshydratées
2,2 kKWh/kgDBOS5 21%
: 26 659 KWh/an Lo
La Nentleren- 42,01 88 682 Oui 0,4 / 0,3 kWh/m° poues aides 1,7 KWh/kgDBOs ’
: 261 253 KWh/an Boues
pe 174,4 220 763 Non Des 1,2 kWh/m° déshydratées 4,1 kWh/kgDBOs 19 %
157 771 kWh/an” Boues liquides Rochy-Condé 68,2 74 665 Non 33,8 2,1kWh/m$ 30%
6,3 kKWh/kgDBOs '
FERTAAES Boues liquides Saint-Paul 103,5 137 145 Non 34,5 / 1,3 KWh/m“ 35%
4,6 kWh/kgDBOs ’
35 731 kWh/an Boues liquides Therdonne 29,6 32 066 Non 11,8 / 1,1 kWh/m° 21%
3,3 KWh/kgDBOs '
Sous-total hors | 1 092,8 kg/j 2 285 481 - 592,80 TMS/an 2 290 829 kWh/an -
Beauvais mi/an
Total général 6 948,8 kg/)j 7 805 792 - 2 062,80 T MS/an!? 7 902 620 kWh/an -
mé/an
Tableau 12 : Charge de pollution reçue, consommation électrique et production de boues des stations
d'épuration de la CAB
11ncluses pour 2023 les charges de pollution liées aux retours en tête
1 Incluses les consommations des compresseurs actionnant les aéroéjecteurs {en baisse suite à la conversion d’un aéroéjecteur en poste de refoulement par pompage)
12 Boues STEP Auneuil, Auteuil, Bailleul-sur-Thérain, Frocourt, La-Neuville-En-Hez, Rochy-Condé, Saint-Paul et Therdonne
transférées pour déshydratation sur la STEP de Beauvais déduites du total général Rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif 2023 - Page 34 sur 47 Envoyé en préfecture le 16/04/2025
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Les consommations électriques de l’année 2023 s’établissent pour les DESOMS OU TaTTEMENTUEs Eaux
usées à près de 8 000 000 KWh/an dont près de 71 % pour la seule station de Beauvais.
Les performances épuratoires des stations d'épuration de moins de 10 000 eq.hab sont appréciées à
partir des résultats de 1 à 12 bilans annuels d’autosurveillance et 156 sur la station d'épuration de
Beauvais.
Station | Rendement annuel de dépollution en Concentration moyenne annuelle en sortie
charge pour l’année 2023 (mg/l) pour l’année 2023
DBOs NTK NGE Pt DBO; | MES | DCO |} NTK NGL | . Pt
Beauvais 99,4 98,1 91,3 96,1 2,6 4,8 24,5 1,3 5,6 0,4
Auneuil 88,2 Gb 94,2 86,6 3,4 3,1 WP,2, NUE 2,3 0,3
Auteuil 98,8 96,2 93,7 82,4 0,5 | 0,43 3,6 0,5 0,88 0,07
Bailleul-sur-Thérain 57,34 2,17 | 11,93 | 2,22 D
1% Me
SI 89,55 | 91,1
Bresles 99,1 97,8
Crèvecœur-le-Grand 07,205 0)
98,6 96,8
99,2
Ca
Fr
to
00 Frocourt , , 93,4 0,6 0,2 0,3 0,7 ,
Hermes 983. | 97,0) h 95,7./15,0 2,5k |, 44b | 08
La Neuville-en-Hez 96,3 76,64 74,8 82,1 1,5 2,1 5,9 6,4 0,37
Milly-sur-Thérain 98,6 96,3 95,7 95,1 2,3 | 2,02 | 12,01 | 1,8 2,11 0,24
Rochy-Condé 98,5 96,0 95,1 95,8 | 0,97 | 0,6 6,1 | 0,88 | 1,06 0,07
Saint-Paul 98,05 97,7 95,6 93,9 1,48 | 1,41 | 7,22 | 0,73 1,38 0,2
Therdonne 98,6 96,5 93,8 70,9 0,4 0,25 3,3 0,4 0,7 0,45
Tableau 13 : Performances épuratoires des stations d'épuration de la CAB
Le parc des 13 stations d'épuration de l’agglomération du Beauvaisis a été mis en service en majorité
depuis moins de 20 ans et met en œuvre le procédé par boues activées en aération prolongée. De ce
fait, il présente globalement des performances épuratoires correctes avec les constats suivants pour
l’année 2022 :
Ÿ__ L'obsolescence de la station d'épuration de la Neuville-en-Hez. Les travaux de construction
de la station intercommunale de La-Neuville-en-Hez, La-Rue-Saint-Pierre et Litz ont
débutés en octobre 2022 pour une mise en service en été 2024 ;
Ÿ Une élimination très poussée de la pollution carbonée, avec un rendement d'épuration sur
le paramètre DBOS5 le plus souvent supérieur à 95 % ou une concentration en DBO5 dans le
rejet inférieur à 4 mg/l ;
Y Une élimination avancée de la pollution azotée sous sa forme azote ammoniacal ou
nitrates, puisque le rendement d'épuration sur l’azote Kjeldahl est majoritairement de plus
de 92 % et la concentration en azote global inférieure à 10 mg/l ;
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Ÿ”_ Les stations d'épuration d’Auneuil, Auteuil, Beauvais, Bresles; A F =SUT-
Thérain, Rochy-Condé et Saint-Paul se distinguent avec une concentration au rejet en
phosphore inférieure à 2 mg/l sur ce paramètre grâce au traitement tertiaire ou à un
traitement de déphosphatation physico-chimique, contre 3 à 6 mg/l pour les autres
installations.
6.1.5 MESURES SUR LES SUBSTANCES DANGEREUSES
Les micropolluants (métaux lourds, pesticides, phtalates, benzène, ….) sont des substances susceptibles
d'avoir une action toxique à faible dose dans un milieu donné.
En application de la note technique du 12 août 2016 du ministère de l’environnement, une campagne de
recherche de substances dangereuses a été menée en 2018 sur la station d'épuration de Beauvais. Cette campagne a été reconduite en 2023 avec en complément le diagnostic en amont pour rechercher les
potentiels émetteurs de micropolluants et de définir un plan d'action.
6.2 CONFORMITÉ DES PERFORMANCES DES EQUIPEMENTS D'EPURATION
La conformité des performances des équipements d'épuration est examinée en référence aux
prescriptions des exigences de rejets fixées par le préfet (Article 22 de l'arrêté du 21 juillet 2015) :
Ÿ” Pour les paramètres DBO5, DCO et MES en dehors des situations inhabituelles, la
conformité est établie si le nombre annuel d'échantillons non conformes ne dépasse pas 1
pour 4 échantillons prélevés, 2 pour 8 à 16 échantillons prélevés et 13 pour 156 à 171
échantillons ;
Ÿ”_ Pour les paramètres azote et phosphore, les niveaux de rejets ne doivent pas être dépassés
en moyenne annuelle pour attester de la conformité de la station d'épuration (pas de règle
de nombre d'échantillons non conformes).
La qualité des rejets de la station d'épuration de Beauvais a fait l’objet d’un autocontrôle en continu et
de 156 bilans complets sur l’ensemble des paramètres et 24 bilans partiels en MES et DCO (soit 13 par
mois) suivant un planning prévisionnel validé par les services de l'agence de l’eau et de la Police de
l'Eau.
. Non Beauvais 156 h
| Ce _ conforme
Auteuil "|" 4 "|" 0 | Oui | Conforme |
x Non
a 11 Grar d =
1 Non-conformité liée au dépassement de la limite rédhibitoire sur tous les paramètres. Erreurs de saisis sur le logiciel DDT. Non-conformité non avérée.
14 Non-conformité relative au point A2
15 Forte surcharge hydraulique
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4 0 Oui
ESA | Non
Rochy-Condé | 12 |" 0 | Oui | Conforme _
COTITOFTITÉ JUU 0 = Frocourt |
He
La Neuville-en-Hez
Conforme Therdonne
Tableau 14 : Conformité des performances des équipements d'épuration et de l’évacuation des boues
Les faits marquants pour l’année 2023 sur les performances des stations d'épuration des communes
sont principalement :
Y_ La non-conformité, non avérée, de la station d'épuration de beauvais, une rectification a
été demandée à la police de l’eau ;
Ÿ_ La non-conformité de la station d'épuration de Bresles, sera levée à la suite des travaux qui
seront réalisés en 2024 sur le point de déversement A2.
Y La non-conformité de la station d'épuration de Crèvecœur-le-Grand, sera levée à la suite
des travaux qui seront réalisés en 2025.
Ÿ La permanence de rejets non conformes sur la station d'épuration de la Neuville-en-Hez ;
Y_ L'évacuation systématique des boues selon des filières conformes à la réglementation
6.3 CONFORMITÉ DERU
Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des
eaux résiduaires urbaines (DERU), le système épuratoire doit respecter les performances exigées en
termes de rejet et la fréquence des contrôles fixés par l'arrêté du 22 juin 2007 précité. A la lumière des
résultats d’autosurveillance de l’année 2023, la DDT de l'Oise a statué sur la conformité à la directive
eaux résiduaires urbaines de 11 des 13 systèmes de traitement des eaux de la collectivité, hors
Beauvais!?, La-Neuville-en-Hez'$ compte tenu de son obsolescence.
7 FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE 2023
7.1 MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENTS (PPI) EN MATIÈRE
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le programme pluriannuel d’investissements (PPI) a été approuvé par le conseil communautaire et en
particulier la convergence tarifaire incluant la réhabilitation de 1% des réseaux par an. Un autre PPI
(2020-2030) est en cours d'élaboration et sera présenté au vote du conseil communautaire en 2023.
7,2 TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT OU DE SECURISATION
Les opérations de renouvellement, de réhabilitation ou de sécurisation des ouvrages de pompage et de
traitement des eaux usées sont détaillés par commune ci-après.
16 Non-conformité liée à la non-transmission des données du point A2.
17 Non-conformité liée aux non-transmissions de la totalité des bilans d’autosurveillance et des données du point A5. Courrier de réclamation fait
18 Non-conformité liée au non-respect des performances
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assainissement
Photos
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Nature des travaux
Auneuil
Auteuil
Saint-Paul
Mise en conformité silo Atex
Mise en conformité silo Atex
Bailleul-sur-
Thérain
Frocourt
Mise en conformité silo Atex
Modification dégrilleur courbe, mise à niveau
cailloux et pavés STEP
Mise en place racleur de graisses
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TT
Réhabilitation des postes Terre TOTTUE,
Wagicourt, Services techniques et Cours Scellier
Beauvais
Les travaux de construction de la station d'épuration ont débuté en octobre 2022 et se sont déroulés
tout au long de l’année 2023. Les ouvrages devraient être en fonctionnement avant l’été 2024.
La station de type boues activées en aération prolongée, d’une capacité de 3 000 EH, traitera les
effluents des communes de La-Neuville-en-Hez, La-Rue-Saint-Pierre et Litz.
STEP mai 2023
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7.4 SUIVI DES CONTRATS DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Les contrats de délégation de service public d'assainissement signés entre la communauté
d'agglomération du Beauvaisis et la société Véolia Eau intéressent 30 communes relevant de
l'assainissement collectif (hors Beauvais). Les faits notables de l'exercice 2023 sont les suivants :
“La réalisation de 7,3 km d'inspection télévisée ;
Ÿ Le curage de 19,7 km de réseaux séparatifs et unitaires d'eaux usées, non conforme à
l'engagement annuel de 10 %, cependant le linéaire se rattrape sur les années d’après.
Ÿ_Les réunions de comité de pilotage ;
YŸ” La poursuite de travaux de sécurisation sur certaines stations de pompage et d'épuration
pris en charge par la collectivité, détaillées au 87.2 ;
Ÿ La poursuite de la mise en place du diagnostic permanent sur les systèmes
d'assainissement (cf. 8 7.7).
Ÿ La mise en place d'un outil de gestion patrimoniale des réseaux d'assainissement, outils
d'aide à la décision pour la réhabilitation des réseaux.
8 ORIENTATIONS POUR L'AVENIR ET PERSPECTIVES 2024
Il s’agit de présenter les projets et démarches envisagés en vue d'améliorer la qualité du service à
l'usager et les performances environnementales du service.
8.1 AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX SUPERFICIELLES - SDAGE19 2022-2027
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau (SDAGE) 2016-2021, qui même s’il n’a plus
de force juridique, en raison de son annulation, donne jusqu’à l’adoption du SDAGED 2022-2027 les
priorités politiques de gestion durable de là ressource en eau sur le bassin. Le programme des bassin
Seine Normandie et Artois-Picardie (pour la seule commune de Crèvecœur-le-Grand) présente les
mesures nécessaires, pour atteindre les objectifs environnementaux définis dans le SDAGE en
application de la directive cadre sur l'eau. Plusieurs enjeux sont identifiés sur l’unité hydrographique du
Thérain, unité à laquelle appartient la majorité du territoire de la communauté d'agglomération du
Beauvaisis.
Le service assainissement de la CAB est intéressé par un enjeu principal à savoir l’amélioration de la
qualité des eaux superficielles. L'amélioration de l’état des masses d’eau passe en particulier par la
réhabilitation et la fiabilisation des systèmes d'assainissement, ne répondant plus aux enjeux de la DCE20, des communes situées sur les masses d’eau des petits cours d’eau et présentant de mauvais rendements en azote et/ou phosphore. Le programme de mesures sur le territoire de la communauté d'agglomération du Beauvaisis va se traduire pour les deux ou trois années à venir par les actions
suivantes :
Ÿ Mise en séparatif du réseau unitaire de la zone industrielle d’Auneuil
Le système d'assainissement d’Auneuil est à majorité unitaire, c’est-à-dire que les eaux usées et les eaux
pluviales transitent par une seule et même canalisation et se mélangent. Par temps de pluie, un
mélange d’eaux usées et d’eaux pluviales peut se déverser sans traitement dans le milieu naturel. Les
études préalables à la création d’un réseau dédiée à la seule collecte des eaux usées sur la zone
1% SDAGE : Créé par la loi sur l'eau de 1992, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, le SDAGE, "fixe pour
chaque bassin les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau" (art.3).
20 DCE : directive cadre sur l’eau
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industrielle d'Auneuil et de renouvellement de l’autorisation de rejet-ceta-statom-ceporaton-smn
Auneuil ont été finalisées en 2018. Il reste à programmer la réalisation des travaux de mise en séparatif.
Y Lutte contre les pollutions diffuses liées aux mauvais raccordements
La communauté d'agglomération du Beauvaisis contrôle le branchement des installations au réseau
collectif d'assainissement lors de tout nouveau raccordement, toute modification de bâtiment et toute
vente. Ce contrôle permet de déceler les branchements non conformes (eaux usées raccordées au
réseau d'eaux pluviales, eaux pluviales raccordées au réseau d'eaux usées, fosse septique encore en
service, ….), lesquels participent généralement à la pollution du milieu naturel.
En 2024, la communauté d'agglomération du Beauvaisis va poursuivre son action pour que les
propriétaires remettent en conformité leur installation, en leur permettant notamment de bénéficier
des subventions de l’agence de l’eau Seine Normandie reconduites dans le 11e programme entrée en
vigueur au 1er janvier 2019.
Ÿ Limitation des débordements d'eaux usées à Bresles
Le système d'assainissement de Bresles a été classé par la DDT de l'Oise non conforme à l'arrêté
préfectoral pour l’année 2023, en raison des surverses du réseau unitaire par temps de pluie et de la
mauvaise comptabilisation des débits surversés.
L'étude hydraulique menée en 2023 a permis de proposer des travaux afin de lever cette non-
conformité. Les travaux sont prévus pour 2024.
Ÿ Lutte contre les eaux parasites et amélioration du traitement du phosphore à Bailleul-sur-
Thérain
Le réseau de collecte des eaux usées de Bailleul-sur-Thérain capte des eaux parasites, qui affectent les
performances de la station d'épuration et de plus la conception de cette station d'épuration ne permet
pas de respecter l'exigence de rejet en phosphore. Le diagnostic périodique a démarré en octobre 2023,
les conclusions seront données en 2024.
Ÿ_ Limitation des débordements d'eaux usées à Crèvecœur-le Grand
Le délégataire a signalé des phénomènes récurrents de débordements par temps de pluie à l'entrée du
bassin d'orage et de la station d'épuration de Crèvecœur-le Grand. Afin d’atténuer ces débordements,
la communauté d'agglomération du Beauvaisis a programmé une étude de redimensionnement des
dispositifs de surverses en entrée du bassin d'orage et de la station d'épuration. Cette étude, réalisée en
2023, sera suivie de travaux en 2024.
8.2 TRAVAUX D'AMELIORATION, DE SECURISATION OU DE RENOUVELLEMENT SUR LES OUVRAGES
DE COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES EAUX USÉES,
En 2024, cela va se concrétiser par :
Ÿ Les travaux de remplacement du traitement des matières de curage de la station
d'épuration de Beauvais ;
S Mise en conformité des canaux de rejets des STEP de Bresles, Bailleul-sur-Thérain et
Auneuil.
Travaux de renouvellement du traitement des matières de curage STEP de Beauvais
Consultation pour le remplacement des compresseurs STEP de Beauvais
Travaux de sécurisation STEP de Beauvais
Inspection des ouvrages de 2 STEP par scaphandriers
$$$
OK
Travaux de mise en place d’un traitement du phosphore et création d’un poste de relevage
des eaux traitées à la STEP de Bailleul-sur-Thérain
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Ÿ Travaux de mise en place d'un traitement anti H2S poste TTaTaTs-ComMT-ET-POsStE-UU-IT
Novembre à Hermes
S Dossier de consultation pour la maitrise d'œuvre à la suite de l’étude hydraulique STEP
Crèvecœur-le-Grand
Travaux point A2 STEP de Bresles pour lever la non-conformité
Travaux de renouvellement canal de rejet STEP Beauvais
Travaux de réhabilitation de 4 postes de relevage sur Beauvais
Travaux de renouvellement des réseaux sur le territoire
Consultation pour les accords cadre prestations intellectuelles et travaux assainissement
Consultation pour un accord cadre d'entretien des réseaux d'assainissement de Beauvais
Renouvellement hydrocureuse unité exploitation des réseaux
Réorganisation service assainissement
Lancement diagnostics périodiques Crèvecœur-le-Grand et Laversines/Rochy-Condé
Lancement AMO diagnostic périodique Beauvais
Finalisation de l’étude schéma directeur d'eaux pluviales
Réformes des redevances agence de l’eau
Nouvelle DERU
SOS
RO
KOOKOO
KO
Nouveau programme d'aide de l’agence de l’eau.
9 INDICATEURS FINANCIERS
CPS ENT NT TANIA ENURN NT Vo NT: VU
9.1.1 QUI DÉCIDE DU PRIX DE L'EAU ?
Le prix de l’eau est composé de trois rubriques distinctes (arrêté du 10 juillet 1996 modifié par arrêté du
28 avril 2016) :
Une part destinée au financement du service public de l’eau potable,
Une part destinée au financement du service public de l’assainissement,
Ÿ Une part destinée au financement des organismes publics apportant leur concours aux
services d’eau et d'assainissement : agence de l'eau et état.
Pour les deux premières parts (eau potable et assainissement), c'est là collectivité compétente pour
organiser le service public local qui vote les tarifs.
En matière d'assainissement collectif, la CAB exerce la compétence sur la totalité de son territoire.
Pour la dernière part, le montant est fixé directement par les organismes publics ou par les lois de
finances.
A titre d’information, l’arrêté du 28 avril 2016 définit les nouvelles modalités de présentation du prix du
litre d'eau devant figurer sur la facture, ce qui permettra d'informer le consommateur sur le coût d'un
litre d'eau en présentant, d'une part, le coût de l'abonnement et, d'autre part, le prix du litre d'eau basé
sur la seule consommation variable (abonnement exclu).
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9.1.2 QUELS SONT LES DIFFÉRENTS POSTES DE FACTURATION DD D ASSAIINIOSEPTENT
COLLECTIF?
La part de la communauté d'agglomération du Beauvais pour la collecte et le traitement des eaux
usées : le tarif couvre les charges de fonctionnement du service d'assainissement et les opérations
d'investissement et de maintenance en relation avec les opérations de collecte, de transport et
d'épuration des eaux usées.
La part délégataire ou fermier : la gestion de collecte des eaux usées et des stations d'épuration (hors
Beauvais) a été attribuée par délégation de service public à SEAO - Véolia Eau dans le cadre de contrats
d’affermage. En contrepartie de la part fermier, l'exploitant assure l'entretien et la maintenance des
ouvrages délégués.
La redevance de l'agence de l’eau Seine Normandie de modernisation des réseaux de collecte : l'agence
de l’eau utilise les sommes versées pour préserver la ressource et lutter contre la pollution. Elle
subventionne des équipements et des actions dans ce sens, tels que la construction d’une station
d'épuration, des travaux de protection des captages ou de pose de réseau d’assainissement, l'étude de
la qualité des cours d’eau ou encore des opérations de protection du milieu naturel.
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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative
pour 2012 a relevé le taux réduit de TVA de 7% à 10%. La TVA est exigible au nouveau taux pour toutes
les facturations effectuées à partir du 1er janvier 2014. Le taux de 10% s'applique aux taxes, surtaxes et
redevances perçues sur les usagers des réseaux d'assainissement et notamment à la redevance pour
modernisation de réseaux de collecte.
9,2 TARIFS APPLIQUÉS AU RACCORDEMENT
9.2.1 BRANCHEMENT AU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT
Lors du raccordement d’une construction au réseau public d'eaux usées, et conformément à l’article
L. 1331-2 du code de la santé publique, la communauté d'agglomération se charge de l'exécution de la
partie de branchement sous voie publique et prend en charge le coût réel des travaux. Elle se fait
ensuite rembourser par les propriétaires une partie des dépenses entraînées par ces travaux, suivant
des modalités fixées tous les ans par l’assemblée délibérante de la CAB, sur la base des 2 montants
forfaitaires suivants (valeurs 2023) :
Y Branchement réalisé dans le cadre de l’extension du réseau public : 1 418 € TTC.
Y_ Branchement réalisé isolément pour le raccordement d’une nouvelle construction : 1 728 €
TTC.
9.2.2 PARTICIPATION POUR FINANCEMENT DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Les propriétaires, qui construisent un immeuble ou réalisent une extension d'immeuble en bordure
d’une voie pourvue d’un collecteur d'eaux usées, sont astreints au paiement d’une participation pour le
financement de l'assainissement collectif prévue à l'article L. 1331-7 du code de la santé publique.
Pour les permis de construire déposés en 2023 relatifs aux habitations individuelles, cette participation
est fixée à 20,82 €/m2 de surface au plancher construite telle que définie à l’article R. 112-2 du code de
l’urbanisme21. Pour les locaux d'hébergement et restauration, cette participation s'élève à 18,18 €/m?
de surface au plancher construite, et à 9,05 €/m? pour les locaux professionnels à usage de bureaux, usage commercial ou artisanal (hors restauration et hébergement).
9.3 TARIFS APPLIQUÉS AUX CONTRÔLES
La communauté d'agglomération est compétente en matière d'assainissement collectif depuis 2004.
Depuis 2014, les contrôles de la conformité du raccordement au réseau d'assainissement collectif lors
d’une cession immobilière sont obligatoires en revanche ils sont réalisés titre gracieux.
Depuis 2017, il est observé une augmentation significative des contrôles et afin d'assurer le service, le
nembre de contrôleurs a été renforcé. Le conseil communautaire a validé en décembre 2022 de fixer
des tarifs pour la réalisation des contrôles à compter de 2023, à savoir :
Ÿ Contrôle vente et réalisation du certificat de conformité : 165 € TTC.
Y. Demande de duplicata du certificat de conformité : 16,5 € TTC.
9,4 BUDGET ANNEXE DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Conformément à la réglementation budgétaire M49, les recettes et les dépenses du service
d'assainissement collectif sont retracées dans un budget annexe au budget principal de la communauté
d'agglomération du Beauvaisis
2 La surface au plancher remplace la SHON (Surface Hors d'œuvre Nette) dans le droit d'urbanisme depuis le 1° mars 2012 Rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif 2023 - Page 45 sur 47 Envoyé en préfecture le 16/04/2025
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9.4.1 LES RECETTES ET CHARGES D'EXPLOITATION
Les recettes d'exploitation du budget annexe de l'assainissement collectif ont atteint en 2023 la somme
de 6 969 295 € (6 107 093 £ en 2022). Elles comprennent principalement :
Ÿ Les redevances de collecte et d'épuration destinées au financement des dépenses
d'exploitation et d'investissement du service de l'assainissement de la communauté
d'agglomération ;
Ÿ _Les primes d'épuration versées par l’agence de l’eau ;
Ÿ Les facturations des branchements et la participation pour le financement de
l'assainissement collectif (pfac) ;
Ÿ _Les facturations du traitement des matières de vidange.
Redevance collecte et épuration 6 005 705 € 5 661 715 € 5 686 064 € CAB (surtaxe assainissement) ._ _— |
Prime pour Faure (agences de 875 602€ 627 183€
Tableau 15 : Détail des principales recettes
Le taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année 2023 est de 2,58 % (3,86 en 2022, 3,92 % en 2021,
3,73 % en 2020) sur le périmètre du service d'assainissement collectif de la communauté
d'agglomération du Beauvaisis répartit de la manière suivante 3,42 % (4,35% en 2022, 4,46 % en 2021 et
4,36 % en 2020) sur Beauvais et 2,47 % (2,74% en 2022, 2,75 % en 2021 et 2,55 % en 2020) sur les
communes {hors Beauvais).
Les charges d'exploitation du budget annexe de l’assainissement collectif s'élèvent en 2023 à la somme
de 4 678 995 € (3 811 692 € en 2022).
Charges à caractère général |3255939€| 2482167€ 2246063€ |
Tableau 16 : Principales dépenses d'exploitation
9.4.2 LES INVESTISSEMENTS
Montant des travaux engagés (compte
2315) — Travaux de construction de
nouveaux ouvrages
Montant des travaux engagés (compte
21) - Travaux de branchement,
d'amélioration ou d’extension
2 041 127€ 1224 747€ 344 725 €
1 293 652€ 1322543 € 1257 689 €
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Montant des amortissements réalisés
par la collectivité organisatrice du 1 624 840€ 1 625 940 € 1 596 794 €
service
Tableau 17 : Montant des investissements, des subventions et des amortissements
Le montant des investissements engagés en 2023 s'élève à la somme de 3334 779 euros. Les
investissements ont donné lieu au versement en 2023 de subventions de l’agence de l’eau Seine
Normandie à hauteur de 133 092 euros.
9.4,3 ENCOURS DE LA DETTE ET DURÉE D'EXTINCTION DE LA DETTE
Capital restant dû au 31 décembre de | 3, 630 169€ | 21094687€ | 23519838 € l'exercice concerné
437 821€ 461 617 € 552 699 €
Tableau 18 : Encours de la dette
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