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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Jambles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du conseil du 02 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 AVRIL 2024
En vertu des articles L 2121-11 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil Municipal sont convoqués au lieu ordinaire de leurs séances pour le mardi 2 avril 2024 à 20 h30 Etaient présents Mmes et Mrs les Conseillers Municipaux :
Mrs BERTIN BOUSSU Luc, Maire, CHAPUIS Jacqueline 1ER adjointe, JALABERT Pascal 2ème adjoint, OQUIDAN Isabelle 3 -ème adjointe, SASSOT Agnès, TIKONOFF Nicolas, GRANDJACQUES Guillaume, ANCEY Frédéric donne procuration à jacqueline Chapuis
Absent : SBERNA Gianni
Secrétaire : Jacqueline Chapuis
Le conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 12 mars 2024. ORDRE DU JOUR
DELIBERATIONS :
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION COMMUNE ET MICRO CRECHE 2023
Dépenses de fonctionnement : 225 063.64 € - Recettes : 312 228.69 € Dépenses d'investissement : 597 775.22 € - Recettes : 650 618.23 €
RESULTAT EXERCICE 2023 :
Fonctionnement : 87 165.05 € ( Excédent)
Investissement : 52 843.01 € ( Excédent)
Total : 140 008.06€
RESULTAT DE CLOTURE 2023 CUMULE AU 31/12/2023 :
Fonctionnement : 121 974.29 € ( Excédent)
Investissement : - 125 135.92 € ( Déficit)
Total : -3 161.63 €
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION MICRO CRECHE 2023 : Dépenses de fonctionnement : 0 € - Recettes : 7 722.20 €
Dépenses d'investissement : 0 € - Recettes 4 929.56€
RÉSULTAT EXERCICE 2023 :
Fonctionnement : 7 722.20 €
Investissement : 4 929.56 €
Total : 12 651.76 €
RÉSULTAT DE CLOTURE CUMULE AU 31/12/2023:
Fonctionnement : 10 186.68 € ( Excédent)
Investissement : 0
Total : 10 186.68€
Le Maire, Luc BERTIN BOUSSU quitte la séance pendant que les membres du Conseil délibèrent sur ses comptes administratifs pour la Commune et la Micro crèche. Ils les approuvent à l'unanimité et donnent quitus au Maire. Ils approuvent également les comptes de gestion de Mme la Trésorière Municipal de Chalon sur Saône en tous points semblables aux comptes administratifs 2023
VOTE DES BUDGETS COMMUNE ; MICRO CRECHE 2024
Monsieur Le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint, exposent les budgets primitifs prévisionnels pour 2023
COMMUNE :
Equilibre en Investissement pour la somme de 700 480.29 €
Équilibre en Fonctionnement pour la somme de 342 790.00 € MICRO CRECHE :
Equilibre en Investissement pour la somme de 3 000.00 €
Équilibre en Fonctionnement pour la somme de 18 417.36 €
Les membres du Conseil, à l’unanimité, votent les comptes prévisionnels, et signent tous documents budgétaires. Ils donnent pouvoir à Monsieur le Maire et Madame le Trésorier pour exécution.
VOTE DES TAXES 2024 :
Au titre de 2024, les taux sont ainsi fixés :
- Taxe habitation des résidences secondaires : 12.21%
- Taxe foncière bâti : 35.60 %
- Taxe foncière non bâti : 38.53%
Le Conseil Municipal, vote à l’unanimité ces taux et donne pouvoir au Maire pour faire appliquer ceux-ci.
DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2024 :
Et approbation du plan de financement pour la création d’un mur.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du règlement d'intervention du DETR pour l'année 2024. La commune de Jambles étudie la création d'un mur de soutènement d'une longueur approximative de 40m au lieu-dit Montée de Charnailles. Ce mur doit répondre aux normes de ruissellement par installation de buses et drains au niveau bas de ce mur.
Pour rappel, la commune de Jambles a subi d'importantes inondations en Novembre 2014, Mai 2016 et Juin 2016. Des dégâts importants ont été constatés aussi bien chez les particuliers du centre bourg qu'au niveau de la commune : trottoirs détruits, chaussées et réseaux souterrains et murs fortement endommagés.
Ce chantier, s’il devait se réaliser, est d’un coût global de : HT : 65 918.40 € Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité de demander la subvention DETR 2024 et approuve le plan de financement suivant :
Montant HT des Travaux : 65 918.40 €
Subvention DETR 30% : 19 775.50 €
Reste à charge commune: 46 142.90 €
Et donne tous pouvoirs à Mr le Maire pour signature et exécution.
QUESTIONS DIVERSES :
-Fleurissement : Jacqueline Chapuis et isabelle Oquidan sont allées commander des fleurs à Gamm vert , à savoir des lavandes qui seront plantées le 10 avril le matin à 9h00 et des Bégonias qui seront plantés le 27 avril 2024.
-Jacqueline Chapuis a trouvé des décorations de Noël d’occasion à la mairie de Dracy le Fort en vue des décorations de fin d’année du village. Avec Frédéric Ancey, ils vont aller voir l’état de celles-ci et les prises électriques, et passer commande s’il y a lieu.
-Monsieur le Maire rappelle que les élections européennes auront lieu le dimanche 9 juin. Il insiste sur la présence des conseillers pour la tenue du bureau de vote ce jour là. Agnès Sassot déclare être absente ce jour là.
-Monsieur le Maire demande aux conseillers de réfléchir sur la mise en place d’une borne de recharge électrique pour les véhicules électriques. Il informe que le Grand Chalon a pris la compétence dans ce domaine, fournit, installe et gère ces bornes électriques. Environ 140 bornes électriques sont déjà ou vont être installées prochainement dans les villes et villages qui en ont fait la demande.
Prochaine réunion de conseil : mardi 14 mai 2024 à 20h00.