Procès Verbal - Séance du 04 04 2023

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Procès Verbal - Séance du 04 04 2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Jambles. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 04 04 2023)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 4 AVRIL 2023

En vertu des articles L 2121-11 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil Municipal sont convoqués au lieu ordinaire de leurs séances pour le mardi 7 mars 2023 à 20 h00 Etaient présents Mmes et Mrs les Conseillers Municipaux :

Mrs BERTIN BOUSSU Luc, Maire, CHAPUIS Jacqueline 1ER adjointe, JALABERT Pascal 2ème adjoint, Oquidan Isabelle 3ème adjoint, TIKONOFF Nicolas, ANCEY Frédéric , GRANDJACQUES Guillaume, BOLZANI Christian donne procuration à Jacqueline Chapuis, SASSOT Agnès donne procuration à Isabelle Oquidan.

Absent : SBERNA Gianni

Secrétaire : Isabelle Oquidan

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 7 mars 2023. ORDRE DU JOUR

DELIBERATIONS :

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

- FONCTIONNEMENT

- DEPENSES

- Total 011 Charges à caractère général : 87635.52

- Total 012 Charges de personnel : 89 390.30

- Total 014 Atténuations de produits: 28 213

- Total 042 Opérations d'ordre 15 542.40

- Total 65 Autres charges gestion : 42 692.64

- Total 66 Charges financières : 1 511.98

- Total 67 Charges exceptionnelles : 11 939.49

- Total DEPENSES : 276 925.33

- RECETTES

- Total 042 Opération ordre : 14 829.20

- Total 70 Produits des services : 5 875.88

- Total 73 Impôts et taxes : 214 982.00

- Total 74 Dotations et participations : 67 040.27

- Total 75 Autres produits gestion : 628.83

- Total 77 Produits exceptionnels : 1 695.70

- Total RECETTES : 305 051.88

- INVESTISSEMENT

- DEPENSES

- Total 041 opération ordre : 14 829.20

- Total 16 Remboursement d'emprunts : 23 589.77

Total 20 Immobilisations incorporelles : 49 544.36

- Total 21 Immobilisations corporelles : 70 983.55

- Total 23 Immobilisations en cours : 217 147.06

- Total DEPENSES : 376 093.94

- RECETTES

- Total 040 Opérations d'ordre entre : 15 542.4

- Total 10 Dotations Fonds divers : 122 451.02

- Total 13 Subventions d'investissement : 102 299.58

- Total 16 Emprunts et dettes assimilées

- Total 20 Frais étude : 5 640.9

- Total 23 : 4 434.00

- Total RECETTES : 250 367.90

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION COMMUNE 2022 Dépenses de fonctionnement : 276 925.33 € - Recettes : 305 051.88 €Dépenses d'investissement : 376 093.94 € - Recettes : 250 367.9 €

RESULTAT EXERCICE 2022 :

Fonctionnement : 28 126.55 € ( Excédent)

Investissement : -125 726.04 € (Déficit)

Total : - 97599.49€

RESULTAT DE CLOTURE 2022 CUMULE AU 31/12/2022 :

Fonctionnement : 261 483.01 € ( Excédent)

Investissement : - 177 978.93 € ( Déficit)

Total : 83 504.08 €

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION MICRO CRECHE 2022 : Dépenses de fonctionnement : 0 € - Recettes : 7 394.04 €

Dépenses d'investissement : 0 € - Recettes 7 208.88€

RÉSULTAT EXERCICE 2022 :

Fonctionnement : 7 394.04 €

Investissement : 7 208.88 €

Total : 14 602.92 €

RÉSULTAT DE CLOTURE CUMULE AU 31/12/2022:

Fonctionnement : 7 394.04 € ( Excédent)

Investissement : - 4 929.56 € ( Déficit)

Total : 2 464.48 €

Le Maire, Luc BERTIN BOUSSU quitte la séance pendant que les membres du Conseil délibèrent sur ses comptes administratifs pour la Commune et la Micro crèche. Ils les approuvent à l'unanimité et donnent quitus au Maire. Ils approuvent également les comptes de gestion de Mme la Trésorière Municipal de Chalon sur Saône en tous points semblables aux comptes administratifs 2022

VOTE DES BUDGETS COMMUNE ; MICRO CRECHE 2023

Monsieur Le Maire, Madame Le 1er Adjoint, exposent les budgets primitifs prévisionnels pour 2023

COMMUNE :

Equilibre en Investissement pour la somme de 376 821.64 €

Équilibre en Fonctionnement pour la somme de 964 500.93 €

MICRO CRECHE :

Equilibre en Investissement pour la somme de 10 185.64 €

Équilibre en Fonctionnement pour la somme de 4 929.56 €

Les membres du Conseil, à l’unanimité, votent les comptes prévisionnels, et signent tous documents budgétaires. Ils donnent pouvoir à Monsieur le Maire et Madame le Trésorier pour exécution.

VOTE DES TAXES 2023 :

Au titre de 2023, les taux sont ainsi fixés :

- Taxe habitation des résidences secondaires : 12.10%

- Taxe foncière bâti : 35.27 %

- Taxe foncière non bâti : 38.17%

Le Conseil Municipal, vote à l’unanimité ces taux et donne pouvoir au Maire pour faire appliquer ceux-ci.

DELIBERATION EMPRUNT CREDIT AGRICOLE 2023

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’emprunter 250 000 euros sous forme d’un moyen terme pour

couvrir la part non subventionnée des investissements 2023. Il servira également à rembourser le court terme detrésorerie ci-dessous énoncé. Cela se ferait sous la forme d’un contrat de prêt auprès de la Caisse Régionale du Crédit

Agricole Mutuel Centre- est dans les conditions suivantes :

Caractéristiques de l’emprunt :

- Objet : financement d’investissement

- Montant du capital emprunté : 250 000 euros

- Durée d’amortissement : 180 mois

- Taux d’intérêt : 3.98%

- Frais de dossier : 250 euros

- Périodicité retenue : trimestrielle

- Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d’une indemnité (2 mois d’intérêts assortis d’une

indemnité actuarielle)

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- De se prononcer favorablement sur cette proposition d’emprunt

- D’autoriser Monsieur le maire à procéder à cet emprunt auprès du Crédit Agricole Mutuel Centre- est dans les

conditions ci-dessus précisées

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature des documents nécessaires à la mise en œuvre

de ces décisions.

DELIBERATION PRET RELAIS COURT TERME A TAUX FIXE CREDIT AGRICOLE 2023

Afin de financer les travaux 2023 actuellement en cours de réalisation et jusqu’à ce que les subventions s’y rattachant

soient versées, Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’emprunter sous forme de court terme de trésorerie la

somme de 300 000 €. Celui-ci sera utilisé progressivement au fur et à mesure des besoins et sera remboursé lors de la

réalisation du précédent d’emprunt (voir ci-dessus) et du paiement des subventions. Les conditions de cet emprunt

sont les suivantes :

Caractéristiques de l’emprunt :

- Objet : crédit à court terme fixe en attente de subventions ou FCTVA

- Montant du capital emprunté : 300 000 euros

- Durée d’amortissement : 24 mois

- Taux d’intérêt : 3.55%

- Frais de dossier : 300euros

- Périodicité des intérêts : intérêts annuels payables à terme échu

- Type d’amortissement : remboursement du capital à la dernière échéance (in fine)

- Remboursement anticipé : possible de remboursement anticipé total ou partiel sans frais, ni indemnité. Un

remboursement anticipé partiel avant le déblocage total empêche l’utilisation du solde disponible.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- De se prononcer favorablement sur cette proposition de prêt

- D’autoriser Monsieur le maire à procéder à cet emprunt auprès du Crédit Agricole Mutuel Centre- est dans les

conditions ci-dessus précisées

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature des documents nécessaires à la mise en œuvre

de ces décisions.

QUESTIONS DIVERSES :

Récupérateur d’eau :

Le SATEC (Grand Chalon) a étudié la possibilité d’installation de cuves à usage de récupérateur d’eau de pluie adossées au hangar communal.

Un devis a été fourni par la société FRANS BONHOMME pour des cuves de 10 000L au tarif de : 1 cuve de 10 000 L montant HT : 3 109.20 €

2 cuves de 10 000 L montant HT : 6 218.40 €Transport : 49 €

Forfait carburant : 10.90 €

Total : 6 278.30€ HT.

Il est convenu de se rapprocher de cette société pour étudier l’installation de ces cuves, le conseil ayant opté pour une capacité de 20 000 litres, ce qui correspond à la consommation annuelle d’eau du hangar, à usage en particulier d’arrosage des fleurs et jeunes arbres.

Le conseil Municipal, à l’unanimité décide de poursuivre l’étude de ce dossier qui sera remis à l’ordre du jour du prochain conseil.

Balisage des chemins :

Monsieur le Maire rappelle que le balisage des chemins (PR) est à refaire.

Pour sa réalisation, il est nécessaire de récupérer la peinture de l’année précédente, ainsi que les pochoirs. Le balisage s’effectuera ensuite.

Journée citoyenne :

Isabelle Oquidan propose de restaurer le puits situé vers le 22 rue Côte Chalonnaise. Mr Tikonoff propose de nettoyer les lavoirs. Il précise que le Grand Chalon préconise de faire une réunion avec les habitants pour les informer des différentes propositions et recueillir les leurs. Le balisage des chemins est également évoqué.

La date du samedi 24 juin 2023 a été retenue par tous les conseillers pour l’organisation de cette journée citoyenne.

Trial :

A la suite de l’ autorisation de baliser des parcours de trail sur des itinéraires publics sur la commune, nous avons été informés que le balisage est terminé. Un prochain panneau au départ du stade de football de Saint-Désert marquera l'inauguration de cette station de trail. Il reste à pérenniser ce balisage en effectuant la déclaration de ces itinéraires auprès du Département de Saône et Loire pour inscription au PDIPR.

Horaires de tonte :

Le Conseil Municipal décide , à l’unanimité, de changer les horaires de tonte : Lundi, mardi, mercredi, jeudi , vendredi de 9h00 -12h00 et 15h00-19h00

Samedi : 9h00-12h00 et 15h00-19h00

Dimanche et jours fériés : 10h00 à 12h00.

Fleurissement : Le fleurissement aura lieu le samedi 6 mai après les Saints de Glace.

L’ordre du jour étant épuisé,

La prochaine réunion de conseil aura lieu le mardi 9 mai à 20h00.