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Conseil Municipal - 29 d1669213490741
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Déliberation - 29 d1469625848919
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 29 d1469625848919)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 29 juin 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 14/06/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 27/06/2016
SEANCE DU 20 JUIN 2016
Délibération n° D-2016-180
Budget Principal - Amortissement des subventions
d'équipement
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Jacques ARTHUR, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Madame Monique JOHNSON. CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juin 2016
Délibération n° D-2016-180
Direction des Finances Budget Principal - Amortissement des subventions d'équipement
Monsieur Alain GRIPPON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Vu les articles L 2321-2 et suivants et R 2321-1 du Code général des collectivités territoriales.
Les décrets 2015-1846 et 2015-1848 du 29 décembre 2015 ont modifié l’article l.2321-2 du CGCT notamment sur la partie relative à la fixation de la durée maximale des amortissements des subventions d’équipement inscrites au compte 204.
Par délibération n°D-2016-214, le Conseil municipal, en date du 20 juin 2016, a approuvé les nouvelles durées des amortissements pour les subventions d’équipement figurant au compte 204.
En application des articles L 2321-3 et R 2321-1 du Code général des collectivités territoriales, la collectivité peux procéder à la neutralisation des amortissements de ces subventions d’équipement.
Le décrêt prévoit que la collectivité puisse neutraliser totalement ou partiellement l’impact budgétaire de l’amortissement des subventions d’équipement versées. Ce dispositif de neutralisation vise à garantir lors du vote annuel du budget, le libre choix par la collectivité de son niveau d’épargne.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- procéder à la neutralisation des subventions d’équipement listées dans le tableau joint en annexe.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain GRIPPON SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES AU TITRE DE l'ANNEE 2015
IMPACT DE LA NOUVELLE DUREE SUR EXERCICE 2016
Libellé Actif Brut Amortissement
17190 17190 SUBVENTION 2015 OPAH RU AMELIORATION HABITAT 17234 17234 SUBVENTION 2015
17548 17548 SUBVENTION 2015 AMH CHAUFFE EAU SOLAIRE 700,00 17745 17745 SUBVENTION HSDS ORU
17794 17794 SUBVENTION 2015 ECOLE DE TENNIS
17812 17812 SUBVENTION 2015 COMMERCES CLOU GAVACHERIE SEMIE 18013 18013 SUBVENTION 16 LOGEMENTS SOCIAUX CHAMPOMMIER 942,50 18147 18147 SUBVENTION 2015 29 LOGEMENTS ORATOIRE 18157 18157 SUBVENTION LOGEMENT SOCIAL PLH 133,33 18174 18174 SUBVENTION CTM LA CHAMOISERIE
18213 18213 SUBVENTION 7 LOGEMENTS SOCIAUX RUE DU 10° 575,00
N°
Immobilisation
N°
Inventaire
408 027,20 13 600,91
5 187,35 1 037,47
21 000,00
141 991,20 4 733,04
10 000,00 2 000,00
117 426,40 3 914,21
28 275,00
75 400,00 2 513,33
4 000,00
100 000,00 3 333,33
17 250,00
33 483,12