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Conseil Municipal - 29 d1669213490741
Déliberation - 29 d1380870379134 522
Déliberation - 29 d1382453519203 447
Déliberation - 29
Déliberation - 29 d1454922341786
Déliberation - 29 d1559285453701
Document publié le Samedi 1 janvier 2005 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 29 d1559285453701)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 23 mai 2019
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 14/05/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 27/05/2019
SEANCE DU 20 MAI 2019
Délibération n° D-2019-157
Contrats d'accords-cadres avec la société MY-BARRE -
Avenant n°1 de transfert
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne- Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Catherine HUVELIN.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Simon LAPLACE, Madame Elodie TRUONG, ayant donné pouvoir à Monsieur Jacques TAPIN, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mai 2019
Délibération n° D-2019-157
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Contrats d’accords-cadres avec la société MY-
BARRE - Avenant n°1 de transfert
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le 10 décembre 2018, la société MY BARRE (Impasse du Docteur Jean - 16340 L’ISLE D’ESPAGNAC) a fait l’objet d’une fusion par absorption par la société POLYSSAC PLUS, dont le siège social est situé Impasse du Docteur Jean - 16340 L’ISLE D’ESPAGNAC, et immatriculée au RCS d’Angoulême sous le numéro 433 840 428.
Par le biais de cette absorption, POLYSSAC PLUS reprend l’intégralité des engagements et contrats en cours de la société MY BARRE.
Pour la Ville de Niort, les accords-cadres suivants sont impactés :
- accord cadre n° 15165B009 - lot 1 : Matériels de nettoyage ;
- accord cadre n° 15165B010 - lot 2 : Chariots de ménage.
Il convient donc de passer un avenant de transfert pour ces deux accords-cadres.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 pour le transfert des accords-cadres cités ci-dessus à la société POLYSSAC PLUS ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Accord cadre n° 15165B009– lot 1 : Matériels de nettoyage
Accord cadre n° 15165B010– lot 2 : Chariots de ménage
Avenant n° 1
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mai 2019
d'une part,
Et :
La société POLYSSAC PLUS, Impasse du Docteur Jean – 16 340 L’ISLE D’ESPAGNAC, représentée par Monsieur Julien RATHIER, en qualité de gérant
d'autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Les accords cadres ont été notifiés à la Société MY-BARRE le 27 octobre 2015, immatriculée au registre du commerce d’Angoulême, sous le numéro 334 794 906.
La société « MY » fait l’objet d’une fusion par absorption par la société « POLYSSAC PLUS ».
Le siège social est situé impasse du Docteur Jean – 16 340 L’ISLE D’ESPAGNAC. La société POLYSSAC PLUS est enregistrée au registre du commerce d’Angoulème sous le numéro 433 840 428 (cf. extrait Kbis en pièce jointe).
Il convient d’acter le changement de co-contractant pour les contrats en cours avec la Ville de Niort.
Il est en conséquence convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
La société POLYSSAC PLUS est substituée à la société MY dans tous ses droits et obligations pour l’exécution des contrats, à compter du 10 décembre 2018.
ARTICLE 2
Les sommes dues au titulaire seront dorénavant portées au crédit du compte de : POLYSSAC PLUS – Impasse du Docteur Jean – 16 340 L’ISLE D’ESPAGNAC (RIB en annexe). BANQUE (dénomination et adresse):
INTITULE DU COMPTE :
IDENTIFIANT NATIONAL DE COMPTE BANCAIRE -
RIB Code banque :
Code guichet :
Numéro de compte :
Clé Rib :
Domiciliation :
IBAN (International Bank Account Number) :
Code BIC (Bank Identification Code)-Code swift :
ARTICLE 3
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différent relatif à des faits antérieurs au présent avenant.
ARTICLE 4
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
A ……………………………,
Le ……………………………..
A Niort ,
Le …………………………
SARL POLYSSAC PLUS,
représentée par Julien RATHIER
Le Pouvoir adjudicateur