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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 05 2022 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 05 2022 1)
Thèmes du document : Santé, Logement, Industrie,
SCI
en
cours
de
création
Laure DURAND 06.83.15.41.46 Chioé DEBONNE 06.11.68.53.79 Charlie PAUTAL 06.08.15.49.32 99 Bis Avenue de Nantes 79000
NIORT
Objet : Demande d'acquisition foncière. Bonjour,
Communauté
d'agglomération
du
NIORTAIS 140 Rue des equarts CS28770 79027 Niort Cedex Fait à Niort le 31/03/2022
Nous
sommes
trois
futurs
associés
ayant
pour
projet
la
construction
d'un
pôle
santé
pluridisciplinaire
dans
la
commune
de Saint Rémy (79).
Notre souhait
est de répondre aux besoins de la population dans ce domaine et
d'améliorer notre
pratique dans un bâtiment pensé à cet effet, permettant la mutualisation de nos compétences
autour
du
patient.
Vous
trouverez
ci-joint
:
-
notre
lettre
d'intention,
nous
présentant
et
décrivant
le
projet,
l'activité
et
les
informations
relatives
à
notre
volonté d'acquisition du
terrain.
le
plan
de
masse
faisant
apparaître
la
localisation
du
bâtiment,
les
zones
de
stationnement
et
les
différents
accès au locat
-
le plan/ esquisse du projet.
Restant
à
votre
disposition
pour
toutes
informations
complémentaires.
Nous vous prions de recevoir, nos respectueuses salutations.
Laure
Durand, Chloé
Debonne,
Charlie
Pautal.
Quur
JET
LIZ SET LETTRE D’INTENTION
DESCRIPTIF DU PROJET Nous sommes trois professionnels, 2 kinésithérapeutes D.E et 1 secrétaire médico-social, ayant le projet de créer un pôle de santé pluridisciplinaire dans la commune de Saint-Rémy (79). Notre souhait est de répondre :
-
aux besoins de la population.
-
aux besoins des professionnels.
-
créer une harmonie autour
de
ces deux besoins précédents.
Les besoins
de
la
population
en
termes de
santé
sont grandissants.
Pour les raisons que vous
connaissez,
son
augmentation,
son
vieillissement. C'est un fait que nous constatons dans notre
quotidien avec des délais d'attente de prise en charge croissants, sachant que nous exerçons déjà dans ce secteur géographique. Les
besoins
actuels
des
professionnels
de
la
santé
sont
l'amélioration
de
la
communication
interdisciplinaire, rompre l'isolement des cabinets individuels, optimiser la gestion de leur temps de travail, avoir des moyens techniques et intellectuels actualisés. Créer une harmonie entre ces besoins en rassemblant les professionnels dans un même lieu afin qu'ils
puissent
mutualiser
leurs
compétences
(complémentarité,
partage
de
connaissance)
au
profit d'une prise en charge commune autour du patient (amélioration des échanges et du suivi). Depuis
Avril
2021,
nous
avons
réalisé
de
nombreuses
démarches
afin
de
rendre
ce
projet
concret
:
- Analyse comptable avec M. BLANCHET Laurent, expert au sein de l'agence ADECIA à Niort. - Échange avec Mme MAILLARD Elisabeth, maire de St Rémy (79), qui soutient le projet ainsi que
son
conseil
municipal.
Tous
y voient
une
importance
majeure.
Cf annexe 2 =
“courrier de
recommandation Maire de St Rémy” - Échanger avec différents professionnels de santé du secteur pour cibler les offres/ demandes de santé
aux
alentours.
Ce
qui
a
permis
de
déterminer
la
création
de
6
salles
de
soins
indépendantes complétées par une grande salle d'exercices. Ce qui offrira la possibilité d'accueil de minimum 6 professionnels de santé médicaux et/ ou paramédicaux. - Recherche
du
terrain,
pour lequel
nous vous avons sollicité.
La réservation d’une parcelle de
2500
m2
au
sein
de
la
Z.A
La
Larguinière
a
été
étudiée
avec
la
chargée
de
développement
économique
de
la
CAN
(Communauté
d'Agglomération
du
Niortais),
Mme
DUCROCQ
Marie-Karine, avec qui nous avons échangé tout au long de l'établissement du projet et que nous avons
rencontré
le
29/03/2022
pour
définir
les
dernières
modalités
sur
notre
intention
d'acquisition. - Réalisation des plans et évaluation du coût, avec la mise en comparaison de propositions de 2 constructeurs distincts.
Par M. THIAUDIERE Antoine, gérant associé chez JOYEUX CONSTRUCTION
à
BUXEROLLES (86) sur les conseils de mon conseiller Financier M. DARTOIS Patrice, et M. PAPOT Damien,
maître
d'œuvre
et
dirigeant
du
cabinet MILANESE
PAPOT à COULONGES-SUR-L'AUTIZE
(79)
sur
le
bouche
à
oreille
local.
C'est
avec ce deuxième que nous allons travailler pour ses
compétences
dans
ce
type
de
construction,
sa
proximité
et
ses
valeurs
professionnelles
(notamment en faisant appel à des artisans et des matériaux les plus locaux possible). - Conseil notarial par Mme BOUËDO Catherine à Magné (79) accompagnée de M. LORENZINI Stéphane, avocat d'affaires, rdv prévu le 14/04/2022 pour compléter le cadre légal et établir un premier contact afin d'optimiser le bon déroulé des démarches à venir. - Échanges
avec
les
acteurs
administratifs.
Nous
avons
rencontré
le
18/01/2022
Mme
MOUGARD-AIRAUD
Céline,
coordinatrice
du
contrat
local
de
santé
du
Niortais,
qui
travaille
conjointement
avec
M.
BOUCHEREAU
Julien
de
la
CPAM
des
Deux-Sèvres et
Mme
LEGRAND
Héloïse,
animatrice
territoriale
à
la
délégation
départementale
des
Deux-Sèvres
de
ARS
Nouvelle-Aquitaine.
Le 22/02/2022,
nous avons
échangé
par visio avec
Mme
NAUDIN
Brigitte,
chargée
de
conseil
création
reprise
d'entreprise
au
CCI
des
Deux-Sèvres.
Ces
différentes
discussions ont permis de clarifier les modalités administratives d'installation, de création et de financement. Il a également été évoqué la possibilité de se labelliser « annexe de maison de santé », suite aux échanges
avec
Mme
Mougard,
en
se
rapprochant
de
la
maison
de
santé
de
Benet
(85).
Rapprochement
cohérent
au
vu
de
la
nombreuse
patientèle
commune, les médecins de Benet
étant nos principaux médecins prescripteurs.
Les échanges sont déjà existants, cela optimiserait
et acterait ce travail d'équipe autour du patient. Nous avons établi un calendrier d'avancement du projet dont voici les échéances pour
tenir une
ouverture
fin
2023
:
-
Mai 2022 récupération du prévisionnel financier réalisé par M. BLANCHET. Recherche du prêt bancaire par M. AMAN Maxime, courtier en financement.
-
Juin - Août 2022 signature de la promesse d'achat du terrain. Obtention du prêt bancaire. Création de la SCI. Dépôt de la demande du permis de construire.
-
Septembre - Octobre 2022 Signature de l'acte de vente du terrain.
-
Novembre 2022 Début de la construction.
La tenue de notre calendrier a son importance dans le maintien de la volonté d'installation des professionnels médicaux et paramédicaux qui souhaitent rejoindre le projet. PRESENTATION DE L'ACTIVITE PRESENTATION DE
L'ACTIVITE PLURI-DISCIPLINAIRE
Les locaux ont été pensés pour laisser la possibilité d'accueillir tout type de profession médicale et/ ou paramédicale
dont
l'anticipation
d'un
local
DASRI
obligatoire à
l'installation
éventuelle
d'un(e)
médecin et/ ou infirmière(er). Le but étant de donner une offre de soin diversifiée et complémentaire aux utilisateurs. Des annonces de recherche de professionnels vont être diffusées pour compléter notre équipe. A ce jour, nous sommes en contact avec 2 autres kinésithérapeutes et une ostéopathe : -
1
kinésithérapeute spécialisé
dans
l'approche globale
par ses formations
de fasciathérapie,
Chaînes musculaires de Busquet et yogathérapie.
-
1 kinésithérapeute spécialisée en rééducation pédiatrique.
-
_
1ostéopathe spécialisée dans la prise en charge mère/ enfant.
Nous avons optimisé l'espace "gymnase" par sa taille de 100m2, sa possibilité de cloisonnement en 2
espaces,
son
vestiaire,
ses
équipements
et
sa
communication
avec
l'espace
cuisine/
salle
de
réunion/ extérieurs. Pour plusieurs raisons :
-
Notre
activité
de
kinésithérapie
nécessite
ce
type
d'espace
sachant que
nous sommes
2
kinés
pour
sûr,
voir
4
à
occuper
les
futurs
locaux
et
que
notre
rééducation
est
essentiellement basée sur des traitements actifs (afin de rendre le patient acteur
de
sa santé sur le long terme) avec des spécialités (prise en charge du sportif et des enfants) nécessitant un environnement spacieux permettant le mouvement sans limitation.
-
Nous souhaitons développer des offres de sport santé sur les horaires du soir, encadrées par les
professionnels de santé. C'est une demande grandissante de la population en général et
un
enjeu
de
santé
publique
en
développement.
Mme
DEBONNE,
pratique
déjà
ce
type
d'activité
dans
son
cabinet
actuel
avec
des
cours
de
remise
en
forme
(basés
sur
pilates/yoga/fitness adapté),
proposition très appréciée des participants (qu’elle doit limiter
par manque d'espace).
-
Dans la même dynamique de santé et prévention nous proposerons également cet espace à la location
les
week
end
pour des stages et/ ou séminaires animés
par des
intervenants
extérieurs formés
en yoga, relaxation, sophrologie.
ou à la disposition d'association locale
ayant cette démarche.
-
Toujours
dans
l'optique
d'amélioration
des
soins
et
de
la
prévention,
cet
espace
nous
permettra d'organiser des rassemblements à thème soit à destination des professionnels de santé
ou
du
grand
public.
PRÉSENTATION LAURE DURAND kinésithérapeute
D.E.
depuis
2013.
Je
suis
spécialisée
dans
la
prise
en
charge
des
troubles
Musculo-Squelettiques
(certifiée
à
la
méthode
McKenzie,
formée
à
la
méthode
des
chaînes
physiologiques
et
à
la
prévention
et
au
traitement des
blessures en
course
à
pied), j'apporte
également mon expertise aux entreprises locales pour la prévention des TMS {via le réseau de kinésithérapeutes préventeurs La Minute PEP’S). J'exerce
seule,
en
libéral,
dans
le
cabinet
que j'ai
créé à
Saint-Rémy (79) en Septembre 2018.
Mon
activité s'est développée avec une patientèle qui draine
un large secteur, en grande partie
rural, du fait de la localisation centrale de la commune. De
Septembre
2020 à
Octobre
2021, j'ai
collaboré
avec
deux
autres
kinésithérapeutes
qui ont
également rapidement développé une patientèle. Pour des raisons de déménagement personnel, ces collègues sont
partis
en
dehors
du
département des
Deux-Sèvres. Je
suis
actuellement
en
recherche de confrères pour pallier leur départ. J'ai apprécié le travail en équipe,
le partage des connaissances, l'émulsion créée. J'ai déjà connu
ces conditions de travail sur d’autres postes, dont notamment 3 années de collaboration au sein d’une maison médicale à Bignoux (86). Et
mon
activité
de
prévention
en
entreprise
renforce
mon
sens
du
travail
en
équipe
pluri-disciplinaire. Actuellement
mon
délai
de
prise
en
charge
pour les
débuts de traitement est
de
3
mois.
Les
nombreuses
sollicitations
ne
permettent
pas
de garder
des créneaux pour
les
urgences.
11 y a
donc une nécessité à optimiser l'installation d’autres professionnels sur le secteur géographique. PRESENTATION CHLOE DEBONNE Kinésithérapeute
depuis
2013.
J'ai travaillé 5
ans
dans
un
cabinet de
kinésithérapie
avec 3 autres
confrères
dans
la
Vienne
(86)
avant
de
déménager
dans
les
Deux-Sèvres
suite
à
une
mutation
professionnelle de mon conjoint. Après avoir effectué quelques remplacements dans les alentours de Niort, je
travaille
actuellement et
depuis
novembre 2019 dans le cabinet de kinésithérapeutes de
Villiers
en
Plaine. Comme
ma
consoeur,
je
suis
spécialisée
dans
la
prise
en
charge
des
troubles
Musculo-Squelettiques
(certifiée
à
la
méthode
McKenzie,
diplômée en kinésithérapie du sport,
niveau
1
de
pilates
au
sol,
et
plusieurs
formations
sur
la
prise
en
charge
des
pathologies
d'épaule). Je
suis
aussi
spécialisée
en
éducation
thérapeutique
à
la
douleur
et
je
pratique
l'entretien
motivationnel,
deux
domaines
complémentaires
pour
aider
les
patients
à
comprendre
leur
pathologie et
leur donner les clés pour être acteur
de
leur santé.
En
plus
de
mon
activité de thérapeute, je propose une fois par semaine un cours de remise en
forme pour des patients ou anciens patients, soucieux de faire de l’activité sportive, malgré des limitations physiques, ou des douleurs chroniques. Le travail
en
équipe
est
essentiel
à
mes
yeux,
et
notre
projet
pluridisciplinaire
est
source
de
motivation supplémentaire : pouvoir apporter une prise en charge globale, et une vraie expertise aux patients de Saint Rémy et des communes avoisinantes. PRESENTATION
CHARLIE
PAUTAL
Je
suis en formation d'assistant secrétaire médico-social à l’ICSSA de Niort de Mars à Juin 2022.
Cette
formation
me
permet
de
développer mes compétences dans la gestion d’un accueil et la
rédaction
de
différents
types de
documents
officiels.
Ce
qui
complète
celles
déjà
acquises
en
gestion
comptable
et
banque,
pour
lesquelles je
détiens
un
BTS dans chaque domaine.
Ainsi
j'assurerai
l’administratif,
le secrétariat
et
l’accueil
pour le
bon fonctionnement du
pôle et
l’assurance d’un environnement serein pour les professionnels et les usagers. IDENTIFICATION DE LA PARCELLE PARCELLE SOUHAITÉE Numéro ZW37 au sein de la ZAE La Larguinière à Saint-Rémy (79410). Cf annexe 1 = “plan de la parcelle souhaitée" Nous
avons
conscience que
les
implantations
actuelles sont à
privilégier dans
les
cœurs
de bourg
pour y maintenir une dynamique et dans l'intérêt du développement durable pour ne pas construire sur de nouvelles
parcelles.
Ce sujet a été discuté avec Mme MAILLARD, maire de
la commune de St
Rémy et Mme DUCROCO, chargée de développement économique de la CAN. Tout en sachant que le projet initial était de réhabiliter un bâtiment existant dans la commune, mais le peu
de
bien
à
vendre
et
la
difficulté
de
mise
aux
normes
n'avaient
pas
permis
d'aboutir.
La
recherche d'un terrain en centre bourg a été faite mais également un manque de bien et de surface avait rendu l'implantation non réalisable. De
plus,
la
notion de sécurité
relative à la circulation routière engendrée par l'activité a également
été évoquée comme un frein à l'installation au centre de St Rémy. SURFACE
SOUHAITÉE
2500 m2, nécessaire pour
:
-
Le
bâtiment
-
Les parkings, pour les professionnels et les usagers
-
Le terrain extérieur, à usage professionnel et privé
-
La
possibilité
d’un
agrandissement
futur
PRIX
DE
VENTE
Il
nous
a
été
indiqué
un
tarif de
10€/ m2
HT auquel
s'ajoute
une TVA au
taux de 20% que
nous
acceptons. MODALITÉS D'ACQUISITION SOCIETE PORTANT
L'OPÉRATION
La SCI est en attente de création selon le respect du déroulé des démarches stipulé plus haut. Les
représentants
légaux sont
Laure
DURAND,
Chloé
DEBONNE
et Charlie Pautal.
Leur engagement
est ferme et à part égal sur la réalisation du projet. Madame le Maire Mairie
de
Saint-Rémy
4,
rue
de
I "Église
79410
SAINT-RÉMY
ll Monsieur
le
Président
De
la
Communauté
d'Agglomération
du Niortais 140
rue
des
Equarts
79000
NIORT
EM/LG
Saint-Rémy,
le
31
Mars
2022
Objet
: acquisition
d’une
parcelle
sur
la
zone
d’activités
économiques
située
à
Saint-Rémy.
Monsieur
le
Président,
Madame
Laure
DURAND,
kinésithérapeute,
exerce
sa
profession
dans
un
local
communal
depuis
septembre
2018.
Depuis
lors,
cette
jeune
praticienne
voit
sa
patientèle
croître
de
telle
sorte
que
désormais
elle
s’est
associée
à
une
consoeur.
Le
local
mis
à
disposition
par
la
commune
ne
permet
plus
d'accueillir
les
patients
dans
des
conditions
idoines
afin
de
prodiguer
des
soins
de
qualité,
aussi
Madame
DURAND
et
ses
associés
souhaitent
la
création
d’un
local
adapté.
Madame
DURAND
a
pris
contact
avec
la
collectivité,
notamment
avec
le
Maire
afin
de
recenser
les
parcelles
disponibles,
les
habitations
mises
en
vente.
La
disponibilité
foncière
est
des
plus
restreintes
à
Saint-Rémy,
et
les
propriétés
en
vente
représentaient
un
financement
très
élevé,
que
ce
soit
dans
l’acquisition
ou
bien
l’aménagement.
La
zone
d'activités
économiques
d’intérêt
communautaire
situé
sur
la
commune
de
Saint-Rémy
est
peu
pourvue
en
locaux
professionnels
:
à
ce
jour,
deux
parcelles
ont
été
achetées
(il
y
a près
de
vingt
ans). La
vente
d’une
parcelle
à
Madame
DURAND
pour
exercer
son
activité
professionnelle
répond
à
une
double
exigence
: d’une
part,
elle
couvre
les
besoins
des
habitants
de
Saint-Rémy,
mais
également
des
patients
de
Scieq,
Saint-Maxire,
Villiers,
Benet,
Niort....d’autre
part,
l'implantation
du
local
apportera
une
activité
supplémentaire
en
lien
avec
la
proximité
des
équipements
sportifs
et
culturels
(salle
polyvalente
et
stade),
du
groupe
scolaire.
La
situation
géographique
constitue
un
atout
permettant
aux
patients
de
la
commune
ou
hors
commune
de
pouvoir
accéder
facilement
et
de
stationner
leur
véhicule. Ce
projet
représente
une
véritable
aubaine
pour
notre
commune,
et
pour
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
Le
conseil
municipal
et
moi-même
soutenons
sans
mesure
la
création
de
ce pôle
de
santé.
Je
vous
remercie,
Monsieur
le
Président,
de
l'attention
portée
à
ce
courrier,
et
vous
prie
de
croire
en
l’assurance
de
mes
respectueuses
consj
4
rue
de
l'Eglise
-
79410
SAINT-RÉMY
-
Tél.
05 49
35
66
78
Email
: communedesaintremy@orange.fi HBBE qioiu LEGENDE
Mdes DEBONNE Chloé et DURAND Laure Plan de masse PCMI2 DD Care PAROTIngénRre Impasse des Artisans 78410 SAINT REMY Projet mer RÉ fner- Sos Construction d'unpôle santé pluridisciplinaire Ech.1/50002/04/2022 [NOTA à cs pans sont destinés nu permis de conte tn parent en aucun ca te tds en nt ue pars véto RE
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Dossier N°1170]
Totem
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CONSTRUCTIONS.
dessiné par:RM
le
: 01 07 2021 7300 - SD
2022-79293-27113
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Égalité
Direction Départementale des Finances Publiques de la Le 13/04/2022
Vienne
Pôle d'évaluation domaniale
T1, rue Riffault - BP 70549
86020 Poitiers Cedex
téléphone : 05 49 55 62 00
mél. : ddfip86.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr
La Directrice à
POUR NOUS JOINDRE : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Affaire suivie par : SERVANT Valérie
téléphone : 05 49 00 85 73
courriel : valerie.servant@dgfip.finances.gouv.fr
Réf. DS : 8402606
Réf OSE : 2022-79293-27113
79 000 NIORT
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
Désignation du bien : TAB en ZA
Adresse du bien : Impasse des artisans, 79 410 Saint-rémy
Valeur vénale : 25 000€ HT soit 10€/m? HT.
Il est rappelé que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée
s'écarter de cette valeur. 1 - SERVICE CONSULTANT
CA du Niortais
affaire suivie par :M. BOUTRUCHE Arnaud
2 - DATE
de consultation : 07/04/2022
de réception : 08/04/2022
de visite : sans
de dossier en état : 08/04/2022
3 — OPÉRATION SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE - DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGÉ
Cession d'une parcelle de terrain à bâtir en Zone d'Activités de Proximité ”’La Larguinière’ à Saint-Rémy de 2 500m? à détacher de la parcelle ZW 37 de superficie totale 7 186m2 Projet
de construction d'un pôle santé pluridisciplinaire de 420m°.
4 — DESCRIPTION DU BIEN
Commune : Saint-Remy
Référence cadastrale : Section ZW, Parcelle 37.
Contenance : 2 500m? au total.
Situé sur la zone de proximité ‘’La Larguinière”’ de Saint-Rémy, le terrain à bâtir de 2 500m? à détacher
de la parcelle ZW 37 de 7 186m? est Un terrain plat, desservi par les réseaux.
5 — SITUATION JURIDIQUE
Nom du (des) propriétaire(s) : CA du Niortais
6 - URBANISME — RÉSEAUX
Le bien est situé en zone UB du PLU en vigueur sur Saint-Rémy.
7 - DATE DE RÉFÉRENCE
Sans objet
8 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE
La valeur vénale est estimée à 25 000€ HT soit 10€/m2 HT.
9 - DURÉE DE VALIDITÉ
Le présent avis est valable 18 mois. 2022-79293-27113
10 - OBSERVATIONS PARTICULIÈRES
Il n'est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche
d'archéologie préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
Une nouvelle consultation du Pôle d'Évaluation Domaniale serait nécessaire si l'opération n'était pas réalisée dans le délai ci-dessus, ou si les règles d'urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Pour la Directrice départementale des Finances publiques
et par délégation,
Valér
Inspectrice dg#finances Publiques
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rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
s'exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances
Publiques.