unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190473 w

Documents similaires

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE

unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190473 w Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190473 w)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Logement, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 10 octobre 2019

DELB-20190473 - RISQUES MAJEURS ET ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL - RECONSTRUCTION DU CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS LE HAVRE SUD - SUBVENTION - ATTRIBUTION - SDIS SEINE-MARITIME - VILLE DU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. Alban BRUNEAU, Vice-Président.- La couverture des risques constitue un enjeu majeur, particulièrement pour la ville basse du Havre, d’Harfleur et de Gonfreville l’Orcher ainsi que l’intégralité de la zone industrialo-portuaire.

Dans ce contexte, le Sdis76 conduit le projet de construction au Sud du Havre afin de remplacer l’ancien Centre d’Incendie et de Secours (CIS : 4 rue du Général CAVAIGNAC) devenu obsolète et faisant l’objet de conditions d’occupation précaires en raison d’une autorisation temporaire d’occupation du domaine public maritime.

Le terrain d’implantation du nouveau CIS du Havre Sud est envisagé sur la parcelle FC n° 168, situé à l’intersection des rues du Général Hoche et du Général Lasalle dans la ville basse du Havre, à proximité la zone portuaire. Ce terrain a été cédé à l’euro symbolique par la ville du Havre au bénéfice du Sdis76 par acte notarié en date du 10 juillet 2009.

L’opération consiste en la reconstruction du CIS du Havre Sud (type D dans la classification NPI du Sdis76) pour accueillir des locaux adaptés aux activités de secours des sapeurs-pompiers en garde.

Le nouveau CIS a pour objectifs :

- de permettre aux sapeurs-pompiers d’effectuer leurs missions en améliorant leur rapidité d’intervention et leur sécurité,

- de spécialiser chacun des CIS havrais afin de répondre au mieux aux besoins de l’agglomération, - de développer la convivialité et le confort dans l’ensemble des locaux, leur offrant de meilleures conditions de travail.

L’ouvrage à réaliser comprendra ainsi :

- des locaux administratifs,

- des locaux opérationnels dont une remise destinée aux engins du CIS,

- des locaux de vie dont des locaux de sommeil,

- des espaces extérieurs nécessaires à l’activité du CIS (stationnement, VRD, aire et tour de manœuvre …).

Le montant total de cette opération est estimé à 8 600 000 € TTC et la maîtrise d’ouvrage des travaux est portée par le Sdis 76.

Il est proposé que la Communauté urbaine participe au financement de cette caserne par le versement d’une subvention d’équipement d’1 M€, montant maximum selon les conditions définies ci-dessous. En ce qui la concerne, la ville du Havre apporte gratuitement le foncier valorisé à 1,4 M€.

Cette subvention représenterait 15 % des dépenses prévisionnelles de la tranche de travaux hors taxes (si le budget définitif de l’action subventionnée est supérieur au budget prévisionnel indiqué à l’alinéa 1 er, la subvention sera plafonnée au montant indiqué et si le budget définitif de l’action subventionnée est inférieur au budget prévisionnel indiqué à l’alinéa 1 er, la subvention sera calculée au prorata du budget définitif).

Une convention tripartite est proposée en ce sens.

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le budget de l’exercice 2019 ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT :

- le projet de construction d’un nouveau Centre d’Incendie et de Secours sur le territoire de la ville du Havre, porté par le SDIS 76 ;

- la compétence de la Communauté urbaine en matière de gestion des services d’intérêts collectifs, notamment pour les services d’incendie et de secours ;

- le projet de convention tripartite SDIS 76 / ville du Havre / Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole visant au versement d’une subvention d’équipement de 1 000 000 € maximum.

Son Bureau, réuni le 26 septembre 2019, consulté ;

VU le rapport de M. le Vice-Président ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE :

d’autoriser M. le Président à signer la convention tripartite entre le SDIS 76, la ville du Havre et la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole pour le versement d’une subvention d’équipement de 1 000 000 € maximum pour la construction d’un Centre d’Incendie et de Secours sur le territoire de la ville du Havre.

Imputation budgétaire

Exercices 2019 et suivants

Budget principal

Sous fonction : 114 : autres services de protection civile

Nature 204172 : subvention d’équipements aux organismes publics - autres établissements publics locaux

Programme : 1900653

Service Gestionnaire : D111

Montant maximum de la dépense totale : 1 000 000 €

M. Alban BRUNEAU : Permettez-moi quelques mots avant de vous présenter cette délibération qui s’attelle à apporter notre contribution à améliorer la condition d’exercice des pompiers de notre communauté. Dire quelques mots concernant l’événement qui est survenu à Rouen sur le site de Lubrizol comme vous le savez, avec des conséquences qui restent encore à déterminer dans leur ensemble tant sur la population que sur l’environnement, bien nous rappeler l’exigence de sécurité qui doit s’imposer à toute production industrielle. En particulier, les productions basées sur les produits dangereux. Une exigence de sécurité, non négociable et non ajustable, en perpétuelle progression parce que les technologies évolues et que les analyses des incidents comme des accidents, systématiquement effectuées, permettent de compléter, de renforcer, d’inventer de nouvelles sécurités. Cette exigence comme cette culture du risque sont historiquement en vigueur sur notre territoire. Elle doit rester une réalité permanente. Un territoire qui s’est d’ailleurs peuplé autour et en raison des activités portuaires et industrielles. Beaucoup de dispositifs ont été créés ici notamment sous l’impulsion de mon prédécesseur, maire de Gonfreville-l’Orcher, Jean-Paul LECOQ, et des différentes municipalités gonfrevillaises qui ont toujours pu compter sur le soutien des différents présidents de notre agglomération.Pourtant ces dispositifs nécessitent régulièrement des ajustements et de nouveaux investissements qui ne sauraient se heurter à de quelconque arbitrage budgétaire. Cette volonté publique et politique, portée unanimement en région havraise, s’appuie sur la participation active des associations écologistes et de riverains. Elle peut également compter sur la vigilance et les propositions des organisations syndicales et des CHSCT. Elle trouve son prolongement dans l’attitude des entreprises concernées qui ont décidé de joindre la parole aux actes en développant en interne de hauts niveaux de sécurité, en cofinançant les dispositifs de prévention comme les PPRT, en agissant sur la réduction du risque à la source ou encore en participant notamment sous l’impulsion de Synerzip à l’économie circulaire et à la transition écologique. Sans oublier le travail considérable en réseau au sein des associations comme l’association des maires pour la maîtrise des risques ou des instances de concertation à l’image de la commission de suivi de sites sensibles ou localement l’office des risques majeurs de l’estuaire de la Seine, agence fondée pour prévenir les risques industriels dans notre estuaire.

Malgré tout ce qui a été accompli et toutes ces collaborations sur ce sujet nous sommes et nous ne serons jamais totalement à l’abri. La catastrophe Lubrizol nous invite tous à beaucoup d’humilité. Humilité et responsabilité, responsabilité et exigence, exigence pour que l’Etat, sous l’influence de ses gouvernements libéraux successifs, cesse de considérer les normes, réglementations et autres contraintes imposées aux entreprises comme devant s’assouplir pour leur permettre d’accroître leur marge. Nous l’avons vu avec la suppression des conditions administratives à remplir pour augmentation des capacités de stockage. De ce point de vue, le Gouvernement et sa majorité sont responsables des mesures qu’ils ont adoptées, après leur prise de fonction, visant à l’affaiblissement des compétences de l’autorité environnementale, du droit d’information des salariés et d’enquêtes des CHSCT dans les entreprises et du renforcement du secret des affaires notamment industrielles. Exigence, également, pour que les services publics en charge du contrôle et en charge des interventions, service de secours compris, soient doter de moyens d’agir plus performants. Exigence de transparence parce que les citoyens sont responsables et que toute l’histoire nous instruit sur la nécessité d’informer et non de dissimuler ou de minimiser. Exigence, enfin, que les dispositifs d’information et d’alerte tant collectifs qu’individuels s’adaptent régulièrement, à la fois à l’évolution des technologies, mais également à l’évolution des modes de vie. Là, encore nous sommes sur notre territoire, des précurseurs à travers le niveau d’information délivrée, les sirènes d’alerte, les exercices réalisés régulièrement qui à mon sens doivent encore et toujours se renouveler. Je demande d’ailleurs depuis ma prise de fonction l’organisation d’une journée annuelle dédiée à la culture du risque ouverte à tous les citoyens ou encore l’organisation d’exercice grandeur nature comme celui que nous avions réalisé en 2016.

Concernant l’information, j’insiste sur un outil que je considère comme indispensable, le dispositif d’alerte AlertBox c’est-à-dire un outil présent dans chaque foyer qui permet d’apporter une information précise et ciblée. Ce dispositif doit pouvoir évoluer, se développer par la même occasion, à partir des ressources dont nous disposons ici. Je pense par exemple à la cité numérique ou à l’université. Car aussi important que soit les messages collectifs, via le service public de l’audiovisuel ou même l’envoi de SMS à partir d’une base de données qui repose, rappelons-le, sur le seul volontariat pour la constituer, rien ne peut remplacer un dispositif d’information qui vient à tout moment s’inviter au domicile. Cette volonté de développer et de généraliser une alerte AlertBox nouvelle génération devra se traduire d’ici peu dans les faits. De son côté, l’Etat, je l’ai demandé de nouveau au préfet lors du Coderst organisé mardi dernier, doit se saisir également de ce sujet en créant un système d’information qui s’impose à toute personne se situant à l’intérieur d’un périmètre concerné par un accident à partir des radios, autoradios et téléphones portables. Ces systèmes existent sur nos autoroutes.

Mais, au-delà, l’Etat et son présent gouvernement doivent tirer tous les enseignements de ce qui s’est passé à Rouen. On doit tous agir pour cela. Une commission d’enquête a été créée au Sénat, au Département sur proposition des élus communistes, un groupe de suivi sera mis en place. J’y siégerai pour à la fois organiser l’aide financière et matérielle apportée aux populations touchées par les conséquences de la catastrophe et poursuivre les exigences de transparence énoncée lors du dernier conseil départemental vendredi. Y compris, si l’enquête devait engager leur responsabilité de son recours contre l’Etat ou l’entreprise, pour obtenir les frais engagés sur le budget départemental. Car, à l’évidence, il y a eu au minimum une série de dysfonctionnements que les enquêtes en cours doiventétablir. Elles doivent conduire à une totale transparence pour réparation qui s’impose et aux enseignements utiles pour servir à ne plus les reproduire. Vivre le danger potentiel sans avoir peur, mais sans l’oublier, ne jamais mégoter sur les moyens financiers à mobiliser pour protéger les populations comme l’environnement. Considérer que les industriels à l’origine des nuisances et des risques qui, par ailleurs, contribuent à leur activité donc à leur bénéfice, doivent payer le juste prix à la communauté. Voilà ce que je souhaitais dire, M. le Président, en préambule et avant de vous présenter la délibération concernant notre contribution au SDIS pour le projet qui est prévu dans les quartiers sud du Havre.

Je vous présente la délibération. Il s’agit, pour notre communauté, de participer à hauteur d’un million d’euros à travers une convention entre la ville du Havre et le SDIS (Service départemental d’incendie et de secours), à la réalisation d’un bâtiment plus confortable et plus adapté dans les quartiers sud pour notamment être efficace dans ce secteur.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. TASSERIE ?

M. Sébastien TASSERIE : M. le Président, je vais m’exprimer en tant que conseiller communautaire, mais également en tant que vice-président du SDIS de Seine-Maritime. Je voudrais redire, dans cette instance, le travail formidable qui a été réalisé par les pompiers de Seine-Maritime lors de l’incendie de Lubrizol. Ce soir, c’est une délibération qui amène une nouvelle caserne et la participation de notre instance pour le financement de cette nouvelle caserne, mais cela doit aller bien au-delà puisqu’il faut reconnaître ce travail formidable qui a été fait par nos pompiers de Seine-Maritime. Je l’ai peu entendu dans le discours que vous venez de faire, M. BRUNEAU, et sur l’ensemble, mais en tous les cas, je peux vous assurer que nous avions en Seine-Maritime la capacité d’éteindre 15 % de cet incendie. C’est la mobilisation de l’ensemble des services de SDIS qui nous entoure, de l’ensemble des pompiers qu’ils soient volontaires ou professionnels, également du port de Rouen, de tous les services de l’Etat qui se sont mis en action pour réussir à l’éteindre aussi rapidement. Messieurs, dames, je vous assure que ce qui a été fait est exceptionnel. On le vit aujourd’hui, tout ce qui se passe avec nos agricultures qui ont de grosses difficultés, les problèmes de respiration qu’on peut avoir sur Rouen. Evidemment, on ne parle pas assez de ce qu’ont fait les pompiers du 76. C’est incroyable ce qu’ils ont fait, l’effort a été colossal et il faut le souligner. Je voulais en tant que vice-président vous remercier de votre soutien sur ce financement pour le SDIS de Seine-Maritime.

(Applaudissements)

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Vous avez raison de souligner l’effort et le travail gigantesque et efficace des sapeurs-pompiers qui ont permis d’éviter qu’il y ait des victimes et plus de dégâts encore. M. LECOQ ?

M. Jean-Paul LECOQ : J’avais deux questions. La première c’est toujours, on est bien sur le SDIS, sur la raison qui fait que l’on soit obligé de financer une caserne. Nous n’en avons pas parlé, mais ce n’est pas de la compétence communautaire, à ma connaissance. Quel est le surcoût de la caserne du fait qu’elle est sur notre territoire ? Qu’est ce qui fait qu’on met la main à la poche ? Pourquoi ce n’est pas le Département tout seul qui paye ce qu’il devrait payer puisque c’est lui qui est en charge des pompiers ? C’est une question. Nous n’avons pas eu de réponses à cette question qui n’a pas été posée donc je la pose, mais peut-être que c’est évident.

La deuxième question, c’est suite à l’intervention de Sébastien TASSERIE, dire que les pompiers de Seine-Maritime étaient en capacité d’éteindre seulement 15 % de l’incendie ne me rassure pas. Peut- être qu’il ne s’est pas très bien exprimé, mais en tous les cas, je pensais qu’ils étaient, à l’échelle du département, en capacité d’éteindre tout l’incendie. Le préfet doit installer demain, je crois, une commission avec tous les parlementaires de Seine-Maritime sauf deux, dans la commission qui va travailler sur les conséquences de Lubrizol. Je vous laisse deviner qui ne sera pas dans le groupe de travail sans doute ceux qui n’y connaissent rien à cette question-là. C’est étonnant quand même. Peut- être qu’il en répondra lui-même d’ailleurs lorsque les journalistes l’interrogeront pour savoir pourquoi il a exclu deux parlementaires de Seine-Maritime.D’autre part, pour regarder comment s’organise les premiers secours sur notre zone industrielle, Olivier CLAVEAU de Synerzip pourrait, aussi bien que moi, puisque nous l’avons fait ensemble, expliquer que la première intervention, lorsqu’il y a un incendie comme cela, les premières minutes déterminent si cela dure ou pas. La capacité à éteindre très vite, très tôt, c’est déjà la capacité de l’usine elle-même et de ses voisins à mobiliser des moyens pour éteindre. Sur ce territoire-là, il y a une vraie dynamique. Il a fallu, à un moment donné, résister à la tentation de certains lorsqu’il y a eu la fusion des deux usines Total, Petrochimical et Total Raffinerie, lorsque Shell ou Elf Aquitaine a revendu à Total. Le premier réflexe du premier directeur de cette unité, c’était de dire : « Il y a peut- être un service incendie de trop ». Celui d’Ato et la raffinerie suffisait. Heureusement que l’on s’est battu pour dire non, puisque l’usine n’a pas bougé, les unités sont toujours là. On garde donc le même nombre de pompiers, de camions, etc.

Vous voyez la loi de l’argent tout de suite, elle commence à pomper sur les questions de sécurité lorsqu’elle s’installe. Aujourd’hui, on est capable avec les émulseurs de la raffinerie d’éteindre y compris un feu qui démarre chez les voisins, peut-être que c’était la même organisation à Rouen lorsqu’il y avait la raffinerie. Peut-être que lorsque la raffinerie Petroplus a fermé, on ne s’est pas poser la question de comment le dispositif fonctionne derrière puisque l’émulseur qui a tant manqué au début à Rouen était peut-être dans la raffinerie de Petroplus qui n’existe plus. Je pense qu’à un moment donné les uns et les autres lorsqu’on est face à de tels événements, il faut aussi avoir le réflexe sécurité du site, la dynamique qui existe autour de ces sites pour pouvoir les surveiller. J’espère que nos pompiers n’étaient pas en capacité d’éteindre que 15 % de l’incendie, mais la totalité.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. MERVILLE ?

M. Denis MERVILLE : Puisque les pompiers dépendent à la fois du Département, des communes et intercommunalités dire toute notre reconnaissance à leur égard comme on l’a fait au Département vendredi dernier. Ils ont été les premiers sur place au péril de leurs vies. Je crois qu’ils ont fait preuve d’un professionnalisme remarquable. Il y a eu, je crois, et Sébastien TASSERIE le sait mieux que moi, un CHSCT qui s’est très bien tenu. Je crois qu’il va falloir voir les conséquences sur leur santé car il y a eu des produits et on ne sait pas trop ce qu’ils ont respiré. Je crois qu’il y aura, comme cela a été dit, une culture de risque qui est certainement plus en avant sur notre secteur que dans d’autres secteurs, donc des leçons à tirer. Nous en avons évoqué une, tout à l’heure, la communication à l’égard des élus, de la population. Lorsque nous avons interpellé le préfet, j’ai vu beaucoup de maires qui ne savaient pas trop quoi faire. Les populations, tout naturellement, se tournent vers leurs maires. C’était les agriculteurs, les commerçants, les artisans, les maires eux-mêmes, que fait-on dans nos cantines ? Incontestablement, ils ont besoin d’information. Nous l’avons dit, je crois vraiment qu’il y a des leçons à tirer de cette catastrophe qu’ont connu nos collègues rouennais. Je voulais, puisque nous cofinançons, Département et l’ensemble des communes de Seine-Maritime, le SDIS, même si c’est Monsieur le préfet qui a la responsabilité opérationnelle, leur dire toute notre reconnaissance comme nous l’avons fait au Département vendredi.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. TASSERIE ?

M. Sébastien TASSERIE : Juste une chose concernant les 15 % que j’ai cité tout à l’heure. Il faut se rendre compte que le service d’incendie et de secours avec ce qu’ils avaient, si vous regardez bien les images, les plus gros camions, n’étaient pas suffisants pour pouvoir éteindre cet incendie. Il a fallu toute la capacité du SDIS a aggloméré l’ensemble des savoir-faire des alentours, des usines qui étaient autour, les remorqueurs qui sont venus pour donner et pour déverser suffisamment d’eau. Je confirme, cela avait été dit que le SDIS ne pouvait pas éteindre. Heureusement, que nous avons réussi, par la capacité du SDIS de Seine-Maritime et par leur savoir-faire, à agglomérer l’ensemble des savoir-faire pour éteindre cet incendie. Il faut le dire, c’est vraiment la capacité de tout le monde qui a réussi à faire cela.

Une deuxième chose concernant le financement. Le SDIS, depuis 2015, sous la présidence d’André GAUTIER, a lancé une nouvelle politique immobilière au sein du SDIS qui avait, ces dernières années, autofinancé l’ensemble des biens et des investissements qui étaient fait par le SDIS. On voit que lorsque l’on est que sur une capacité de financement que par l’autofinancement, cela ne permettait pas de renouveler. On est arrivé avec un parc extrêmement ancien de l’ensemble immobilierdu SDIS de Seine-Maritime. La question a été posée dans plusieurs casernes, on a vérifié sur l’ensemble du territoire de la Seine-Maritime l’état de toutes les casernes et là où il était urgent d’intervenir. Nous faisons clairement partie des urgences, si vous ne connaissez pas la caserne qui se trouve sur le port, je vous recommande d’aller faire un tour à la caserne Vétillard. Nous avons vraiment besoin d’une vraie caserne avec des vrais moyens pour que nos pompiers soient dans des bonnes conditions pour travailler. On fait partie de cette nouvelle politique immobilière et le SDIS s’est naturellement tourné vers le territoire en disant : « Nous ne pouvons pas financer l’ensemble, venez-vous au financement ? ». Evidemment, le Département participe et le SDIS finance le reste. Tout cela a été voté par l’ensemble du conseil d’administration pour accompagner l’ensemble du territoire de la Seine-Maritime.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci pour ces précisions. M. DECK ?

M. Alexis DECK : Je voulais rapidement rappeler que l’année dernière, dans le cadre de notre PPRT, la quasi-unanimité de la Communauté urbaine a voté une aide indirecte à la multinationale Total de 2 millions d’euros. Cet argent public aurait pu être plus utilement utilisé pour développer nos services de prévention et de sécurité plutôt que de faire appliquer le principe de pollueur payeur. Dans le principe de la Constitution, aujourd’hui, il y a la charte de l’environnement qui dit pollueur payeur. Nous avons pourtant aidé Total à prendre en charge la rénovation d’un certain nombre d’habitations à hauteur de 2 millions d’euros alors que c’était bien à cette compagnie, à l’entreprise qui est responsable des risques, de prendre en charge le coût de ces risques et non pas la collectivité urbaine.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. DECK, au début je n’avais pas bien compris à quoi vous faisiez allusion. Dans le cadre du PPRT, il y a des opérations importantes de financement en particulier des dispositifs de protection des habitations qui sont à proximité des différents sites Seveso de la zone industrialo-portuaire qui sont souvent, c’est vrai, sur la commune du Havre, de Gonfreville, d’Harfleur ou d’autres communes, mais ce sont celles-là qui sont le plus concernées. Nous n’avons rien donné à Total. On a simplement fixé une clé de financement et on s’est réparti des financements pour financer ces travaux de protection. La règle qui a prévalu c’est un tiers de financement par l’Etat, un tiers par les collectivités locales et un tiers par l’industriel générateur du risque. Voilà comment fonctionne le financement des actions du PPRT. On est en effet en cours de réalisation de ces travaux. M. BRUNEAU ?

M. Alban BRUNEAU : Effectivement, M. le Président, vous l’avez précisé, je peux même aller un peu plus loin dans la précision. Concernant le financement de ces travaux, cela concerne essentiellement les Gonfrevillais, il y a deux communes où cela concerne l’habitat, Le Havre est concerné sur le PPRT volet activité économique. La Communauté urbaine prend sa part au financement prévue et fixée dans le cadre de la loi, c’est 30 % du coût total du financement du renforcement des prescriptions imposées aux riverains pour les protéger en cas de risques majeurs. Il s’agit aucunement de financer Total ou je ne sais pas quoi. Si vous voulez, M. DECK, je pourrais prendre le temps de vous expliquer de quoi il s’agit et vous présentez les riverains qui sont concernés par cela et qui changent leurs fenêtres avec ces financements pour se mettre en sécurité.

Deux mots concernant les questions liées à la participation de la Communauté urbaine dans le programme du SDIS. C’est tout simplement parce que la compétence de la Communauté urbaine en matière de gestion des services d’intérêt collectif notamment pour les services du SDIS, c’est vrai que cela questionne. C’est nouveau dans la façon de faire par rapport au SDIS, mais lorsqu’on entend que c’est grâce au miracle des investissements et au savoir-faire extraordinaire de ces individus que l’on a pu maîtriser cet événement, on a intérêt de se mobiliser tous et à tous les niveaux pour que les moyens soient donnés à nos services de secours pour faire face à ces catastrophes majeures qui peuvent être d’ordre technologique, naturel ou autre. On voit bien qu’on peut être très vite en difficulté, là, ils ont réussi à pallier à ces difficultés avec des moyens qui sont venus d’un peu partout. J’ai vu les pompiers partir de Gonfreville à huit heures du matin, cela faisait déjà cinq heures que cela brûlait, pour aider à Rouen. Je crois que cet événement, on verra l’enquête, mettra certainement en lumière que le SDIS n’est peut-être pas suffisamment doté pour faire face à ces événements majeurs. Je crois que les soldats du feu, comme on dit, l’expriment en ce moment fortement à travers des mouvements de contestation dans beaucoup de casernes de France.M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. LECOQ ?

M. Jean-Paul LECOQ : Pour apporter des précisions peut-être à l’ensemble de la communauté. La question du pollueur payeur, je suis ardent défenseur de ce principe sauf qu’avec le PPRT, on n’est pas dans la pollution, on est dans la prévention. Dans la prévention, dans le débat sur la loi sur le PPRT, on ne va pas le refaire là, mais les industriels qui génèrent le risque étaient appelés à prendre leur part importante. En même temps, les industriels disaient oui, s’il y a de l’habitat autour de notre usine, c’est également parce qu’il y a eu délivrance de permis de construire. Comme à l’époque, c’était l’Etat qui signait les permis de construire, il a considéré qu’il avait une part de responsabilité. Après, ce n’était plus l’Etat, mais c’était le territoire et on a considéré qu’une « part » de la taxe professionnelle devait servir au financement. La particularité, M. DECK, c’est que, et c’est le seul endroit je crois où c’est comme cela, normalement dans la loi, il est prévu qu’il reste 10 % à payer par les habitants alors qu’on les oblige à faire les travaux. Ils auraient dû garder 10 % à leur charge. Sur ce territoire-là, la raffinerie Total a dit : « Nous prenons la moitié de ces 10 % ». Pas obligé par la loi pour le coup. Après, ce sont les villes qui ont dit : « Nous prenons l’autre partie des 10 % ». Les citoyens qui sont amenés, par obligation, à faire des travaux pour se protéger, ont zéro à leur charge, y compris je crois que la ville de Gonfreville a prévu un dispositif pour même avancer l’argent à ceux qui ne peuvent pas payer les travaux puisque c’est un crédit d’impôt et le remboursement a lieu plusieurs mois après, il y avait des gens qui ne pouvaient pas avancer l’argent. Il y a donc eu un dispositif de trouvé entre l’Etat, la Ville, je pense, pour faire cela. Sur ce territoire-là, on peut dire ce qu’on veut de la multinationale Total. Pour ma part, je ne me « gratte » pas pour dire ce qu’il faut qu’elle entende dans bien des cas. En tous les cas, l’attitude sur ce territoire-là a été plutôt intéressante au regard d’autres industriels et d’autres multinationales sur d’autres territoires français dans l’application de la même loi qui n’ont pas eu la même attitude. Je pense que c’est plutôt intéressant ce qui s’est passé ici.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Mme CANAYER ?

Mme Agnès CANAYER : Je voulais simplement redire ici ce que j’ai dit ce matin dans l’hémicycle du Sénat intervenant à propos de la résolution pour la création de la commission d’enquête sur l’accident Lubrizol et ses conséquences dramatiques pour reconnaître et cela a été dit ici la forte réactivité, l’immense professionnalisme des services de secours qui ont permis d’éviter le pire et des victimes. Surtout la grande solidarité, c’est, ce que disait Sébastien TASSERIE, que le SDIS de Seine- Maritime a pris sa part, intervenant très rapidement, mais il a été également amené en appui par les SDIS, notamment de la région parisienne. Le travail de collaboration avec les équipes des services de sécurité des entreprises concernées ont permis collectivement et solidairement de faire en sorte de canaliser et d’éviter un impact et un danger beaucoup plus important.

Concernant le SDIS Vétillard, et la caserne Vétillard plus précisément, pour l’avoir visité, il n’y a pas très longtemps, au moment du changement et de la passation de commandement, il est clair que si nous avons une culture du risque qui n’est pas innée, mais qui est issue d’une prise de conscience collective, il faut également donner les moyens. La caserne Vétillard mérite véritablement aujourd’hui qu’on donne aux pompiers sur le territoire portuaire, de vrais moyens et au moins déjà un cadre à la hauteur de leur engagement.

Dire également à Denis MERVILLE que dans le cadre de la commission d’enquête, à laquelle je vais appartenir, lors de beaucoup d’échanges avec les maires, il y a eu un problème de communication, une chaîne de communication défaillante avec un maillon qui n’a pas été utilisé à bon escient, celui des maires. C’est vrai que l’on aura besoin également du retour des expériences des maires notamment des 112 communes touchées en Seine-Maritime pour pouvoir alimenter la réflexion de la commission d’enquête.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. JEGADEN ?

M. Jean-Louis JEGADEN : Juste pour me féliciter, j’ai été également vice-président du SDIS, qu’une décision prise en 2013 aboutisse aujourd’hui avec la décision de construire cette caserne dans les quartiers sud. C’est quand même une vieille histoire. C’est bien, je me félicite que cela se fasse. D’autre part, je voudrais rappeler quand même à ceux qui, aujourd’hui, veulent à tout prix remplir nos casernes de pompiers avec des pompiers volontaires que je me suis toujours opposé, avec d’autres, àce qu’on ait des pompiers volontaires notamment dans les casernes du Havre, Gambetta également à Rouen qui sont des casernes à haut risque. Où, il faut vraiment des pompiers professionnels avec un haut niveau de formation. Je n’ai rien contre les pompiers volontaires, il en faut, heureusement que l’on en a, mais sur des opérations comme celle-là, il faut être vigilant à ne pas vider nos casernes de pompiers professionnels qui sont vraiment habilités à intervenir sur ces feux. Si nous n’avions pas eu des pompiers professionnels avec le niveau de formation qu’ils ont, certainement que la situation aurait été beaucoup plus compliquée.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. ROUSSELIN ?

M. Jean-Louis ROUSSELIN : Je voudrais tout simplement dire à Jean-Louis JEGADEN que dans le cadre de l’incident de Lubrizol, des pompiers volontaires sont intervenus. J’en connais certains.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci beaucoup M. ROUSSELIN, pour cette précision. Finalement, cette délibération vient à point nommé. Peut-être que vous l’aviez décidé M. JEGADEN, ce n’était peut-être pas financé parce que si on apporte le million d’euros, c’est que j’imagine qu’il manquait au financement. Même si nous avions des bonnes volontés, il y a quelques années, pour créer une caserne moderne pour remplacer la caserne Vétillard, on n’y arrivait pas. Cette délibération a pour objet de parvenir à enfin financer un équipement pour les sapeurs-pompiers du Havre digne de ce nom. J’ajoute parce que je ne crois pas que cela a été suffisamment dit ou que nous n’avons pas assez insisté là- dessus, cette caserne du Havre sud est spécialisée dans les interventions en milieu industriel. Il y a d’autres casernes au Havre, mais c’est cette caserne sud qui est spécialisée dans les interventions en milieu industriel en particulier dans le cadre du PPI.

Quelques remarques quand même, puisque vous avez ouvert le débat bien largement au-delà de ce financement de la caserne du SDIS, après ce qui est arrivé à Rouen. Vous avez parlé du PPRT. Ce n’est pas inintéressant de se comparer, de comparer le territoire du Havre au territoire rouennais. Parfois, certains d’entre vous ont commencé à le faire. Il n’y a pas de PPRT de zones à Rouen. Le PPRT de zones que nous avons réussi à bâtir au Havre parce que nous avons une concentration d’activités à risques dans la zone industrialo-portuaire. A Rouen, où les industries sont plus éclatées, plus fragiles également cela a été dit, cela n’a pas donné lieu à un PPRT de zones. Cela veut dire que chaque industrie Seveso de Rouen a son PPRT individuel. Cela veut dire également qu’il n’y a pas eu de prescriptions à Rouen dans le cadre du PPRT. On n’a pas obligé comme on l’a fait ici à faire les travaux de protection. A Rouen, ils se sont limités à des recommandations pour les habitants. Donc, les financements que nous avons évoqués et la faculté que nous avons eu à garantir à 100 % le financement des travaux de protection des habitations, on n’en est pas du tout là à Rouen.

J’ajouterais plusieurs choses pour dire qu’ici, et certains d’entre vous le savent bien, nous avons un office des risques majeurs de l’estuaire de la Seine qui a été créé en 2004 où ces sujets sont abordés depuis 2004. Office des risques majeurs de l’estuaire de la Seine. Il se trouve qu’il y avait une assemblée générale de cet office que l’on appelle l’ORMES mardi, était présent à cette assemblée générale, parce qu’il y avait été invité, Nicolas ADAM directeur du site Lubrizol du Havre. Il y a également un site Lubrizol au Havre. Avant d’être directeur du site Lubrizol du Havre, il a été directeur du site Lubrizol de Rouen. La nuit où cela est arrivé, c’est lui qui était d’astreinte, c’était le directeur de l’usine Lubrizol du Havre, c’est lui que l’on a appelé à deux heures du matin. C’est lui qui s’est déplacé sur place et qui a travaillé de concert avec les sapeurs-pompiers pour éteindre, dans les meilleurs conditions possibles et le plus rapidement possible, cet incendie. Il habite entre Rouen et Le Havre. Il nous a dit que lorsqu’ils sont arrivés sur place le feu était déjà très important. Jean-Paul LECOQ a raison de dire que le moment où on prend en compte et où on intervient sur l’incendie est très important. Est-ce qu’il est déjà très développé ou pas ? Là, il était déjà très développé. Cela fera partie de ce que les enquêtes devront expliquer. Pourquoi le feu était déjà si important au moment où ceux qui sont appelés et amenés à intervenir le plus tôt sont intervenus ?

Ce qu’il a dit va dans le sens de ce que Sébastien TASSERIE a dit. Avec les pompiers, en arrivant sur place dans la nuit, étant donné le développement de l’incendie, ils se sont fixé des objectifs, des objectifs pour faire en sorte qu’il n’y ait pas de victimes, que le feu ne se propage pas à la partie plus dangereuse de l’usine ou des usines voisines. Tous ces objectifs-là qu’ils se sont fixés, ils les ont tenus. C’est-à-dire que cela aurait pu être bien pire si avec l’effort de l’usine elle-même, du SDIS et de lamobilisation de beaucoup d’acteurs, j’y reviendrai, n’avait pas permis finalement d’empêcher que le feu ne se propage à des installations plus dangereuses que celles qui ont été touchées par l’incendie. Il nous a dit aussi que c’est grâce en partie à la zone havraise, qu’il connaît puisqu’il est directeur du site Lubrizol du Havre, que les émulseurs dont on avait besoin à Rouen ont été mobilisés. Il y a une habitude ici plus importante qu’à Rouen de travail collectif entre les industriels de la zone industrialo- portuaire. Une grande partie des émulseurs sont venus grâce à la mobilisation des acteurs industriels du Havre qui ont même su mobiliser des ressources sur la totalité de la vallée de la Seine. Il nous a également dit qu’au Havre les industriels s’étaient mobilisés pour fournir des masques par milliers qui ont été délivrés ensuite à la sécurité civile pour être distribuer sur place à ceux qui intervenaient et pour leur permettre d’intervenir dans les conditions les moins dangereuses possibles.

Je vais continuer les comparaisons parce que je crois qu’elles sont intéressantes. En réalité, c’est probablement la meilleure question que nous ayons à nous poser, si c’était arrivé au Havre ? Est-ce que l’on était mieux armé ou pas ? Est-ce que l’on aurait connu les mêmes difficultés ? Je n’en sais rien en plus cela ne me permet pas de répondre à la question. Mais je crois que c’est intéressant quand même d’en parler. Nous avons au Havre un lien direct, entre les maires et les industriels, entre les habitants et les industriels, qui s’appelle allo-industrie. Vous pouvez à n’importe quel moment vous renseigner pour savoir ce qui se passe dans une industrie au Havre. Les industriels communiquent sur ce numéro d’appel et cet outil existe depuis 2010. Il fait partie des instruments qui ont été utilisés et mis en place pour nouer des relations particulières entre les industriels de l’agglomération du Havre et les maires des communes qui sont concernées au premier chef, mais pas qu’eux, n’importe qui y a accès, les habitants, les citoyens de notre Communauté urbaine peuvent avoir accès à ces informations. Cela ne veut pas dire que l’on n’a pas pris en défaut parfois un industriel, je me souviens, mais globalement il y a des systèmes de communication qui ont été mis en place au Havre.

C’est intéressant de faire la comparaison, là encore, ce lien Allo-industrie existe depuis 2010 au Havre. Il venait seulement d’être mis en place à Rouen. Cela veut dire qu’il n’y a pas les mêmes relations, cela ne veut pas dire qu’on aurait encore une fois fait face et que l’on n’aurait pas eu de difficultés nous aussi, peut-être même les mêmes difficultés, mais la culture du risque n’est pas la même. Je crois que Jean-Paul LECOQ a raison parce que le directeur des opérations internes de Lubrizol l’a dit, également, probablement qu’à Rouen avec le départ de Petroplus, ils ont perdu en compétence. Il faut que nous ayons cela à l’esprit, la disparition d’un acteur économique et industriel majeur de la zone industrielle de Rouen a probablement fait perdre en compétence, en moyen et en prévention, le territoire de la métropole de Rouen. Je crois qu’il faut que nous ayons cela en tête et il faudra qu’on garde cela en tête pour l’avenir. Je ne vais pas m’étendre indéfiniment, mais saluer cette décision que je vous propose qui est de consacrer, c’est vrai, une somme importante, un million d’euros, pour permettre aux sapeurs-pompiers du Havre sud, amenés à intervenir en cas d’incident, que les seuls moyens d’une entreprise industrielle ne saurait déployer, pour maîtriser un départ de feu ou un autre accident, qu’ils puissent rapidement disposer de l’équipement qui leur permettra de servir dans les meilleures conditions et avec le plus d’efficacité possible.

Vote : adoptée à l'unanimité

Pour : 112, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :