Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR Arrete n°184 Branchements eau potable G.Carpent
Arrêté - AR Arrete n°185 Branchement eau potable J. Montjar
Arrêté - ARRETE 110 TRAVAUX BRANCHEMENT EAU POTABLE
Arrêté - AR Arrete n°182 Branchements eau potable imp des M
Arrêté - ARRETE 179.2026 VEOLIA BRANCHEMENT EAU POTABLE RUE
Arrêté - ARRETE 188.2026 VEOLIA BRANCHEMENT EAU POTABLE REG
Arrêté - AR Arrete n°314
Arrêté - ARRETE 314. 2023 TPSM Rue Alphonse Manceau
Arrêté - branchement eau potable
PLU - Annexes - Plan reseaux eau potable
Arrêté - ARRETE 314 Branchement EAU Potable
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 314 Branchement EAU Potable)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville de Vaires-sur-Marne ff
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
DW/PA/SB/PMF
N°314/2026
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Travaux pour le renouvellement de la conduite d’eau potable et reprise des branchements,
boulevard de la Marne (entre la rue du Parc et le carrefour giratoire « dit du Quai du Port », le carrefour
giratoire « dit du Quai du Port »), le Quai du Port (entre la rue Alphonse Manceau et le carrefour
giratoire « dit du Quai du Port ») et la rue Alphonse Manceau (entre le Quai du Port et la rue du Parc).
Le Maire de la ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5,
L2213-1 L2213-2,
VU le Code de la Route, notamment l’article R417-10,
VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière des routes
et autoroutes,
CONSIDÉRANT que l’entreprise BIR domiciliée 2 bis rue de l’Escouvrier à Sarcelles (95200) va procéder
à des travaux pour le renouvellement de la conduite d’eau potable et la reprise des branchements.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation
afin d'assurer la sécurité publique.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° :
Prolongation de l’arrêté 234/2026.
Du 31/08/2026 au 11/09/2026 de 08h00 à 17h00 l’entreprise BIR va procéder à des travaux de
renouvellement de la conduite d’eau potable et reprise des branchements dans les voies suivantes :
- Boulevard de la Marne entre la rue du Parc et le carrefour giratoire « dit du quai du Port ».
- Le carrefour giratoire « dit du quai du Port ».
- Le Quai du Port entre le boulevard de la Marne et la rue Alphonse Manceau inclus.
- La rue Alphonse Manceau entre le quai du Port et la rue du Parc.
Du 31/08/2026 au 11/09/2026 la circulation des véhicules sera :
- Interdite sauf riverains, boulevard de la Marne entre la rue du Parc et le carrefour giratoire
« dit du quai du Port ». Le boulevard de la Marne sera barré à la circulation à l’angle du
carrefour giratoire « dit du quai du Port » dans le sens rue du Parc en direction du carrefour
giratoire « dit du quai du Port ». 2026/
- _ Neutralisée sur le carrefour giratoire « dit du Quai du Port » entre le boulevard de la Marne et
le quai du Port, côté extérieur sur 3 m de large.
Du 20/07/2026 au 28/08/2026 la circulation sera :
- Interdite, quai du Port entre le boulevard de la Marne et la rue Alphonse Manceau dans le sens
boulevard de la Marne en direction de la rue Alphonse Manceau. L'entreprise fera le
nécessaire pour que les riverains accèdent à leur entrée charretière.
- Interdite, rue Alphonse Manceau entre le Quai du Port et la rue du Parc, sauf riverains.
La rue Alphonse Manceau sera barrée à la circulation à l'intersection du quai du Port.
ARTICLE 2 :
Afin d'autoriser exclusivement les riverains à entrer ou à sortir de leur domicile, les voies suivantes
seront mises à double sens de la circulation par l’entreprise BIR :
- Boulevard de la Marne entre la rue du Parc et le carrefour giratoire « dit du quai du Port ».
- La rue Alphonse Manceau entre le quai du Port et la rue du Parc.
ARTICLE 3 :
Le stationnement des véhicules sera interdit et rendu gênant au fur et à mesure de l’avancement du
chantier. Il sera réservé pour l’entreprise BIR.
ARTICLE 4 :
Un itinéraire de déviation sera mis en place par l’entreprise BIR, selon le plan annexé à cet arrêté.
ARTICLE 5 :
Pour des raisons de sécurité, la vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 6 :
L'entreprise aura à charge la fourniture et la mise en place des barrières et panneaux de sécurité
suivant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
L'entreprise sera autorisée exceptionnellement à circuler avec des véhicules dont le PTAC est supérieur
à 3,5 tonnes.
ARTICLE 8 :
L'entreprise sera tenue de refermer les fouilles de façon provisoire, sitôt les travaux effectués.
ARTICLE 9 :
La réfection du trottoir ou de la chaussée se fera avec des revêtements conformes à ceux existants.
ARTICLE 10 :
L'entreprise intervenante aura la charge d'organiser le chantier pour permettre la libre circulation des
piétons.
ARTICLE 11 :
L'entreprise BIR sera autorisée à occuper le domaine public, sur le petit parking du stade pour le dépôt
de matériaux et la base vie.
ARTICLE 12 :
L'entreprise devra prendre toutes les précautions nécessaires, pour éviter, dans toute la mesure du
possible de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées éventuellement par ses
transports de terre ou de matériaux. 2026/
Les véhicules devront être chargés correctement pour ne pas perdre une partie de leur contenu en
cours de route. L'entreprise procédera à des nettoyages périodiques, des abords et chaussées
intéressés.
En outre, dès l’achèvement des travaux l’entreprise effectuera l'enlèvement des matériaux en excès
laissés sur les chaussées et trottoirs (gravillons, sable...).
ARTICLE 13 :
Si, par négligence ou carence de l’entreprise responsable, les nettoyages et les enlèvements des
matériaux n'étaient pas effectués, les services municipaux, après mise en demeure à l'intéressé ou sur
simple appel téléphonique resté sans effet, pourraient ÿ pourvoir aux frais de ladite entreprise,
notamment en cas de danger immédiat.
ARTICLE 14 :
Dispositions relatives à la protection des riverains :
Les dispositifs mécaniques bruyants ne pourront être utilisés entre 19 heures et 08 heures.
L'entreprise devra mettre les poubelles des riverains à une extrémité du chantier si les services de
ramassage des ordures ménagères ne peuvent pénétrer dans les voies citées en objet.
L'accès aux immeubles riverains, la desserte du chantier et les livraisons devront toujours être assurés.
ARTICLE 15 :
Le stationnement des véhicules de secours, municipaux, et des services publics, appelés à se déplacer
pour nécessité de service sera autorisé au droit et dans l'emprise du chantier correspondant.
ARTICLE 16 :
Prise en compte des risques sanitaires liés à l’éventuelle présence d’amiante et d'hydrocarbures
aromatiques polycycliques (HAP).
En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de
donneur d’ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires
et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de
procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbures
aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l’absence de données
disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant
à un laboratoire agréé, de déceler l’éventuelle présence d’amiante et de quantifier la teneur en HAP.
Dans le cadre de cette obligation, le titulaire de la présente autorisation communiquera à la Ville de
Vaires-sur-Marne les résultats des analyses sur les carottages prélevés dans la zone de travaux, avec
localisation des carottes par relevé GPS.
Ces informations seront compilées avec les données existantes afin de compléter une base de données
sur les voiries communales accessible à tous les pétitionnaires.
ARTICLE 17 :
Les infractions au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, seront
poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur à savoir :
Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être mis en fourrière aux frais et
risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
Toute entreprise n'ayant pas assuré la matérialisation temporaire de l'interdiction de stationner sera
contrainte de supporter les frais engagés par la ville pour le déplacement des véhicules garés en
stationnement gênant.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois. 2026/
ARTICLE 18 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques,
la Police municipale, le Commissariat de Police de Torcy, les Sapeurs-Pompiers de Chelles, les Sapeurs-
Pompiers de Torcy, le SIETREM, la société KEOLIS, les gestionnaires des réseaux de bus, l’entreprise
BIR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 19 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 24/08/2026.
Le Maire,
Daniel WATHLÉ
Publié le 03/09/2026
CDS