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Arrêté - AR Arrete n°314
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AR Arrete n°314)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
8 ù 314/2025
‘Vaires-sur-Marne ff tentes
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/PA/SB/PC
N° 314/2025
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET: Autorisant une dérogation temporaire au règlement sur le bruit pour des travaux
réalisés par la SNCF.
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé publique notamment ses articles relatifs à la lutte contre les bruits de
voisinage,
VU l’Arrêté Préfectoral relatif à la réglementation des bruits de voisinage,
VU la Demande formulée, en date du 14/11/2025 par Monsieur FELICE Louis, conducteur
d'Opérations réseau INGEVA pour SNCF RESEAU domicilié 10, rue Camille Moke à Saint-Denis
Cedex 93212, sollicitant une dérogation pour la réalisation de travaux de renouvellement de
voie ballast sur le réseau ferroviaire, aux abords de la gare de Triage Chelles Vaires,
VU le réveillon de Noël et le réveillon du jour de l'an, le chantier devra être arrêté pour diminuer
le risque de nuisances.
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux de renouvellement de voies ballast sur le
réseau ferroviaire,
CONSIDERANT l'intérêt général lié à la sécurité et à la qualité du service ferroviaire,
CONSIDERANT les mesures mises en œuvre, pour limiter les nuisances sonores (barrières
acoustiques temporaires, engins moins bruyants, etc.)
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
Une dérogation exceptionnelle au règlement relatif aux bruits de voisinage est accordée à la
SNCF pour l'exécution de travaux de renouvellement de voies ballast sur le réseau ferroviaire
situé aux abords de la gare de Triage Chelles Vaires.
ARTICLE 2 :
Ces travaux sont autorisés à être réalisés sur les périodes suivantes :
Travaux préparatoires :
Les nuits en semaine, du lundi au samedi, de 22h00 à 06h00 :
- Du lundi 17 novembre 2025 au samedi 29 novembre 2025.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20251117-AR314-2025-AI
Date de réception préfecture : 20/11/2025 KM
publié le 21/11/2025
314/2025
Travaux Principaux :
En continu, pendant un week-end de 22h00 à 06h00 :
- Du vendredi 05 décembre 2025 au lundi 08 décembre 2025,
Les nuits en semaine, du lundi au samedi, de 22h00 à 06h00 :
- Du lundi 01 décembre 2025 au samedi 13 décembre 2025.
Travaux confortatifs :
Les nuits en semaine, du lundi au samedi, de 22h00 à 06h00 :
- Du lundi 15 décembre 2025 au samedi 10 janvier 2026, sauf réveillon de Noël et le
réveillon du jour de l’an.
ARTICLE 3 :
La SNCF s'engage à informer les riverains par tout moyen approprié (affichage, courrier, etc.)
avant le début des travaux et à mettre en place toutes les mesures nécessaires pour limiter les
nuisances sonores.
ARTICLE 4 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté pourra entrainer son retrait sans préjudice
des poursuites éventuelles.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis au Préfet de Seine-et-Marne pour l'exercice du contrôle de
légalité, sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, la Police municipale, le Commissariat de Police de Torcy, les Sapeurs-Pompiers de
Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Torcy, la SNCF RESEAU, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 17/11/2025.
Madame Le Maire,
Conseillère Communautaire,
Edmonde JARDIN
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20251117-AR314-2025-AI
Date de réception préfecture : 20/11/2025