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Déliberation - 20251112 dispositifpse delib p12
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20251112 dispositifpse delib p12)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Eau et assainissement, Union Européenne,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
12
novembre
2025
Membres
en
fonction
:
78
L’an
deux-mille-vingt-cina,
le
mercredi
12
du
Membres
présents
:
42
mois
de
novembre
à
18
h O0,
le Conseil
de
Membres
absents
:
36
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
15
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
06/11/2025
Date
de
transmission
:
18/11/2025
Date
de
mise
en
tigne
:
19/11/2025
Présents
:
Mme
BACH
Céline,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
FERON
iules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LIFZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MULLER
Hubert,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SAVARY
Nicolas,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
TÜRRI
Pascal,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
Mme
ZINGLE
Mireille,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
M.
BAUMLIN
Christian,
Mme
CAZES
Hélène,
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGEOFF
Karin,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
(pouvoir
à
Mme
RINQUEBACH
Ariane),
M.
KASTEER
André
(pouvoir
à
M.
BOHLY
Dominique),
Mme
KiBLER-KRAUSS
Sabine,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MILINTENDA
Carmelo
{pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
MULLER
Jean-Luc
{pouvoir
à
M.
GINDER
Philippe},
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra
{pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
{pouvoir
à Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
M.
RIBSTEIN
André
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Serge),
M.
SCHACHER
Francis
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SFEIR
Lola
(pouvoir
à
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne},
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal},
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
M.
UEBERSCHLAG
André
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane)
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
{pouvoir
à M.
LIFZLER
Thierry),
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p12-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 12ème
QUESTION
Déploiement
du
nouveau
dispositif
de
Paiements
pour
Services
Environnementaux
2026-
2030 (DELIBERATION
n°
2025-178)
Saint-Louis
Agglomération,
comme
plusieurs
collectivités
du
Sud
Alsace
(Mulhouse
Alsace
Agglomération,
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
Communauté
de
communes
du
Sundgau),
déploie
depuis
2023
des
Paiements
pour
Services
Environnementaux
(PSE)
sur son
territoire,
L'objectif
des
PSE,
construits,
portés,
gérés,
distribués
et
contrôlés
par
les
collectivités,
est
de
favoriser
des
pratiques
agricoles
vertueuses
pour
le territoire
et ses
habitants,
en
rémunérant
pendant
5 ans
les
services
environnementaux
rendus
à
la
société
par
les
agriculteurs,
aussi
bien
en
termes
de
préservation
de
la
ressource
en
eau,
de
lutte
contre
l'érosion
et
de
préservation
de
la
biodiversité.
est
précisé
que
les
PSE
s'appliquent
à
l'échelle
de
l’ensemble
de
l'exploitation
et
ne
sont
pas
compatibles
avec
les
Mesures
Agro
Environnementales
et
Climatiques
(MAEC)
ainsi
que
les
aides
pour
la Conversion
ou
le
Maintien
de
l'Agriculture
Biologique
(CMAB).
Une
étude
de
préfiguration
simplifiée
a
été
lancée
au
cours
de
l'été
2025,
réalisée
par
le
bureau
d’études
Studeis.
Celle-ci
a
permis
de
réactualiser
le
dispositif,
le
rendant
plus
ambitieux
sur
le
plan
environnemental
et conforme
aux
nouvelles
exigences
du
12°"°
programme
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-
Meuse
:
>
Le
territoire
cible
des
PSE
ainsi
identifié
correspond
aux
Aires
d’Alimentation
des
Captages
(AAC)
inscrites
dans
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(AAC
dégradés},
avec
un
ciblage
plus
particulier
en
termes
d’animation
sur
les AAC
inscrites
dans
le
programme
SENS,
à
savoir
: Blotzheim,
Wentzwiller,
Folgensbourg,
Knoeringue
et
Ranspach-
le-Haut.
>
Les
exploitations
éligibles
sont
celles
dont
le
siège
se
situe
sur
une
des
communes
de
Saint-
Louis
Agglomération
(ou
sur
les
communes
de
Muespach
et
Muespach-le-Haut,
étant
donné
que
la
majorité
de
l’Aire
d’Alimentation
du
Captage
de
Knoeringue
se
situe
en
dehors
des
frontières
de
Saint-Louis
Agglomération).
Elles
doivent
être
déclarées
à
la
Politique
Agricole
Commune
(PAC),
et
exploitées
à
minima
2ha
dans
les
AAC
SENS
ou
15%
de
leur
Surface
Agricole
Utile
(SAU)
au
sein
des
AAC
SDAGE.
>
En
vue
de
répondre
aux
objectifs
identifiés,
quatre
indicateurs
seront
mesurés
et
permettent
de
définir
le
montant
de
rémunération,
en
fonction
du
positionnement
de
l'exploitation
sur
cet
indicateur
et
de
sa
trajectoire
d'évolution
sur
les
5 ans
d'engagement :
Objectifs
Indicateurs
Diversification
des
cultures
: favoriser
un
assolement
diversifié
au
sein
Eau
—
Erosion
- Biodiversité
de
chaque
exploitation
et
encourager
à
la
rotation.
Le
calcul
des
points
est
basé
sur
les
critères
et
barème
de
la
nouvelle
PAC
Pourcentage
de
Cultures
à
Bas
Niveau
d’Impact
sur
la surface
en
terres
arables
: compléter
l'indicateur
précédant
en
incitant
les
exploitations
à
intégrer
des
cultures
à
bas
niveau
d'impact
{BN1)
dans
leur
assolement.
L’indicateur
ne
prend
pas
en
compte
les
prairies
permanentes,
pour
concentrer
les
efforts
d'intégration
des
BNI
dans
les
rotations
culturales.
Eau
- Erosion
- Biodiversité
2/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p12-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 Eau
—
Biodiversité
—
Valorisation
de
l'Agriculture
Biologique
Diminution
de
la
Quantité
de
Substance
Active
Herbicide
:
récompenser
les
exploitations
fournissant
des
efforts
pour
diminuer
leur
consommation
en
herbicide.
Le
calcul
se
base
sur
la
position
de
l'exploitation
par
rapport
à
la référence
calculée
à
l'échelle
de
Saint
Louis
Agglomération.
Frosion
—
Eau
- Biodiversité
Pourcentage
de
Surface
Agricole
Utile
(SAU)
procurant
un
couvert
végétal
entre
le
1er
avril
et
le
30
juin
: assurer
une
couverture
des
sols
au
moment
où
le risque
d'érosion
est
maximal,
afin
de
lutter
contre
les
phénomènes
d'érosion
et
de
coulées
de
boues.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
a
été
établi
sur
la
base
d’une
hypothèse
de
10
exploitations
agricoles
engagées.
Celles-ci
sont
en
cours
de
sollicitation,
de
manière
à
contractualiser
d'ici
fin
2025.
Le
coût
total
des
PSE
comprend,
en
plus
des
aides
directes
PSE,
des
frais
de
gestion
incluant
le
suivi
annuel
de
leur
mise
en
œuvre
qui
sera
sous-traité.
Les
dépenses
et
recettes
(80%
AERM)
sont
inscrites
au
budget
annexe
de
la
DAE.
PAIEMENTS
POUR
SERVICES
ENVIRONNEMENTAUX
2026-2630
DE
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
BUDGET
POUR
10
FINANCEMENT SUR 5 ANS
AGRICULTEURS
FINANCEMENT ANNUEL
(2026-2030)
sunger
|
PUPGETSURS |
AGENCEDE
RESTE À
AGENCE
DE |
acte
à
ANNUEL
ANS
L'EAU RHIN
ChargesLa |
+ FAU
REIN
CHARGE s1A
(2026-2030)
MEUSE
MEUSE
Aide
90 000 €
A50 000€
72 000 €
18 000 €
360 000 €
90 000 €
directe Frais de
10 000 €
50 000 €
1 500 €
8 500 €
7 500 €
42 500 €
gestion TOTAL
|
100000€
500 000 €
73 500 €
26 500 €
367500€
|
132500€
il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
- __
d’approuver
la
mise
en
place
du
nouveau
dispositif
des
PSE
sur
le
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération,
pour
la
période
2026-2030,
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-
dessus;
- __
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération,
notamment
la demande
de financement
auprès
de
l’'AERM
ou
tout
autre
partenaire,
ainsi
que
les
contractualisations
avec
les
agriculteurs
concernés
par
le
dispositif,
et à prendre
les dispositions
nécessaires
y afférentes.
3/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p12-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
14
novembre
2025
Le
Président,
Jean-Marc
DEICHTMANN
4/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p12-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025