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Déliberation - 20251112 portplaisanceKembstarifs delib p4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20251112 portplaisanceKembstarifs delib p4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Union Européenne,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
12
novembre
2025
Membres
en
fonction
:
78
L’an
deux-mille-vingt-cinq,
le mercredi
12
du
Membres
présents
:
42
mois
de
novembre
à
18
h 00,
le Conseil
de
Membres
absents
:
36
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
15
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
06/11/2025
Date
de
transmission
:
18/11/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
19/11/2025
Présents
:
Mme
BACH
Céline,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Eucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MULLER
Hubert,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SAVARY
Nicolas,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
TURRI
Pascal,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
Mme
ZINGLE
Mireille,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M.
GiSSY
Bertrand),
M.
BAUMLIN
Christian,
Mme
CAZES
Hélène,
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGEOFF
Karin,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
{pouvoir
à
Mme
RINQUEBACH
Ariane),
M.
KASTLER
André
(pouvoir
à
M.
BOHLY
Dominique),
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MILINTENDA
Carmelo
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
MULLER
Jean-Luc
(pouvoir
à
M.
GINDER
Philippe),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra
{pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine},
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie},
M.
RIBSTEIN
André
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Serge),
M.
SCHACHER
Francis
{pouvoirà Mme
ROSSE
Christiane),
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SFEIR
Lola
{pouvoir
à
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas},
M.
UEBERSCHLAG
André
{pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane)
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine
{pouvoir
à
M.
LITZLER
Thierry),
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p4-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 gème
QUESTION
Port
de
plaisance
de
Kembs
—
Tarif
«
visiteurs
»
(DELIBERATION
n°2025-170)
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
touristique,
Saint-Louis
Agglomération
gère
le
Port
de
plaisance
de
Kembs
et
met,
à
ce
titre,
certaines
installations
à disposition
du
Nautic
Club
de
Kembs.
Une
convention
de
mandat
a
été
établie
avec
l'association
«
Nautic
Club
de
Kembs
»,
approuvée
par
délibération
n°2024-198
du
18
décembre
2024,
donnant
à
l'association
la
charge
d’encaisser
les
droits
d’anneaux
annuels
et
mensuels,
ainsi
que
d'assurer
la
collecte
de
la
taxe
de
séjour
et
de
la
taxe
additionnelle. Les
tarifs
actuels
des
droits
de
location
d’emplacements
pour
bateaux
au
Port
de
plaisance
de
Kembs
ont
été
approuvés
par
délibération
n°
2025-013
du
26
février
2025
et sont
en
vigueur
depuis
le 1er
avril
2025.
Ils
incluent
un
tarif
annuel,
mensuel
et journalier,
et
il est
aujourd’hui
proposé
de
les
compléter
par
un
tarif
dit
« visiteurs
».
Ce
tarif
«
visiteurs
»
s'applique
aux
plaisanciers
séjournant
au
port
pour
une
durée
maximale
de
neuf
jours.
Il inclut
l’accès
aux
sanitaires,
à
l’eau
potable,
à
l'électricité
ainsi
que
l'enlèvement
des
ordures
ménagères. Il est
fixé
à
deux
euros
(2
€)
par
mètre
mesuré
de
la
longueur
du
bateau,
arrondi
au
supérieur,
majoré
d’un
forfait
obligatoire
de
trois
euros
(3
€).
Le
minimum
facturable
est
de
dix
euros
(10
€).
En
cas
d’effectif
supérieur
à
quatre
personnes,
il est
facturé
deux
euros
(2
€)
supplémentaires
par
personne
et
par
jour.
Tous
objets
dépassant
du
gabarit
(tels
que
les
annexes
sur
bossoirs
et
mats,...)
entrent
dans
la
mesure
de
longueur.
Les
documents
officiels
de
bord
ne
font
pas
foi.
Les
autres
tarifs
ainsi
que
les
franchises
applicables,
en
vigueur
depuis
le
1er
avril
2025,
demeurent
inchangés. l'est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'approuver
le
tarif
“visiteurs”
à
appliquer
à
compter
du
1°
décembre
2025
tel
que
présenté
ci-dessus,
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
La
Sedrätair8
deyséänce,
}
Pascale
SCHMIDIGER
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p4-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025