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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20251112 gescod delib p9)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
12
novembre
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cina,
le
mercredi
12
du
Membres
présents
:
42
mois
de
novembre
à 18
h 00,
le Conseil
de
Membres
absents
:
36
Communauté,
légalement
convoqué,
s’est
Procurations
:
45
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
06/11/2025
Date
de
transmission
:
18/11/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
19/11/2025
Présents
:
Mme
BACH
Céline,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LIFZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MULLER
Hubert,
M.
PFENDIER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SAVARY
Nicolas,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
TÜRRI
Pascal,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M,
ZELLER
Thomas,
Mme
ZINGLE
Mireille,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
M.
BAUMELIN
Christian,
Mme
CAZES
Hélène,
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc},
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
(pouvoir
à
Mme
RINQUEBACH
Ariane),
M.
KASTLER
André
(pouvoir
à
M.
BOHLY
Dominique},
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MILINTENDA
Carmelo
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
MULLER
Jean-Luc
{pouvoir
à
M.
GINDER
Philippe),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie},
M.
RIBSTEIN
André
{pouvoir
à
M.
FUCHS
Serge),
M.
SCHACHER
Francis
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SFEIR
Lola
{pouvoir
à
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TÜRRI
Pascal),
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
isabelle
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
M.
UEBERSCHLAG
André
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane)
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
{pouvoir
à
M.
LITZLER
Thierry),
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p9-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 gème
QUESTION
Approbation
d’une
convention
triennale
de
coopération
décentralisée
entre
Saint-Louis
Agglomération,
la
Ville
de
Saint-Louis,
la
commune
urbaine
d’'Ambato-Boeny,
la
commune
rurale
d’Ambarimay
et
le GESCOD
{(DELIBERATION
n°
2025-175)
La
coopération
décentralisée
regroupe
l’ensemble
des
actions
de
coopération
internationale
entre
des
collectivités
territoriales
françaises
et
des
autorités
locales
étrangères,
dans
le
cadre
de
leurs
compétences
mutuelles
et
en
vue
d'atteindre
un
objectif
commun.
Saint-Louis
Agglomération
et
la
Ville
de
Saint-Louis
et
sont
chacune
engagées,
par
le
biais
de
deux
conventions
distinctes,
avec
l’appui
de
Gescod
(Grand
Est
Solidarités
et
Coopérations
pour
le
Développement),
dans
un
partenariat
de
coopération
décentralisée
avec
la Commune
d'Ambatoboeny
et
la
commune
rurale
d'Ambesisika
(regroupées
jusqu’en
2015
au
sein
de
la
commune
d’Ambato-
Ambarimay),
à
Madagascar.
Dans
ce
cadre,
elles
ont
soutenu
le
projet
« Accès
aux
Services
de
Base
à Ambatoboeny
et
Ambesisika
»
(ASBAA),
visant
à
renforcer
les
compétences
des
communes
et
à
développer
des
services
publics
durables
d'accès
à
l’eau
et
de
gestion
des
déchets
ménagers.
Des
infrastructures
conséquentes
ont
ainsi
été
mises
en
place
pour
améliorer
l'accès
à l’eau
potable
et
la gestion
des
déchets
(2 réseaux
AFP,
8 puits,
aménagement
d’un
centre
d'enfouissement
et de
traitement
des
déchets)
et les
acteurs
locaux
ont
été
accompagnés
et
formés
pour
en
assurer
une
gestion
pérenne.
Cependant,
à
l'issue
de
ce
projet
ASBAA,
il s'avère
que
des
efforts
sont
toujours
nécessaires
afin
de
conforter
les
compétences
des
acteurs
locaux
en
matière
de
maîtrise
d'ouvrage,
et pour
l'adoption
des
bonnes
pratiques
par
les
populations
en
vue
de
garantir
la
pérennité
des
services
mis
en
place.
Par
délibération
n°2023-106
du
14
juin
2023,
Saint-Louis
Agglomération
a
approuvé
la
mise
en
œuvre
des
actions
de
coopération
décentralisée
par
la
signature
d’une
première
convention
triennale,
arrivant
à
échéance
au
31
décembre
2025.
La
convention
signée
par
la
Ville
de
Saint-Louis
a
quant
à
elle
pris
fin
au
31
décembre
2024
et
sera
prolongée
d’un
an
par
voie
d’avenant,
soit
jusqu’au
31
décembre
2025.
Les
parties
se
sont
ainsi
rapprochées
pour
convenir
de
la
rédaction
d’une
nouvelle
convention
triennale
commune,
permettant
de
regrouper
les
financements
autour
d'un
projet
commun
à
compter
du 1° janvier
2026.
Ce
dispositif
d'accompagnement
prévoit
une
contribution
financière
annuelle
par
Saint-Louis
Agglomération
pour
la
réalisation
des
actions
précitées,
sur
une
durée
de
3
ans,
à hauteur
de
5 000
€,
inscrits
au
budget
annexe
AEP,
et
la formulation
de
conseils
techniques.
La
contribution
annuelle
de
la
Ville
de
Saint-Louis
s'élève
à 3 500
€.
il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
la
mise
en
œuvre
d'actions
de
coopération
décentralisée
entre
Saint-Louis
Agglomération,
la
Ville
de
Saint-Louis,
la
commune
urbaine
d’Ambato-Boeny,
la
commune
rurale
d’Ambarimay
et
le GESCOD
;
-
d'approuver
les
modalités
de
la
convention
triennale
ci-annexée,
pour
la
période
2026-2028
;
-__
d'approuver
le versement
au
GESCOD,
au
titre
du
projet
commun,
une
subvention
annuelle
de
5
000
€ qui
sera
inscrite
pour
les
exercices
2026,
2027
et
2028
au
budget
annexe
AEP
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
à
prendre
tout
avenant
ou
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p9-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
14
novembre
2025
La
Secrétaté
déséance,
Le
Président,
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc
DÉICHIMANN
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p9-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025