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clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/12/18

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MÉTROPOLE ET L'ASSOCIATION H2O SANS FRONTIÈRE DANS LE CADRE DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

DÉLIBÉRATION N° DEL20181214_002

Commission principale : 6 CONSEIL D'EXPLOITATION DES RÉGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - GEMAPI

Rapporteur : Didier LAVILLE.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 14 décembre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD, Abdelmajid MELLOUKI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Michel SABRE pouvoir à René DARTEYRE

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD

Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Philippe BOHELAY, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE

N° DEL20181214_002

1/10

Direction Cycle de l'Eau / 4537

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 14 DÉCEMBRE 2018 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

79

Conseillers

représentés :

4

Total votants :

82CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEILS D'EXPLOITATION DES REGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT du 28 novembre 2018

BUREAU du 30 novembre 2018

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 14 décembre 2018

Direction Cycle de l'Eau / 4537

Muriel BURGUIERE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MÉTROPOLE ET L'ASSOCIATION H2O SANS FRONTIÈRE DANS LE CADRE DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

La loi "Oudin-Santini" du 9 février 2005, relative à la « coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement » a ouvert aux collectivités et aux établissements publics le droit d'utiliser jusqu'à 1 % de leur budget "eau et assainissement" pour des actions de solidarité internationale (aide d’urgence ou de développement).

Ces financements de projets dans le domaine de l’eau et l’assainissement peuvent venir en complément de projets de coopération financés sur le budget général (cf. article L1115-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : dans le respect des engagements internationaux de la France, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en oeuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire.).

Suite au transfert des compétences eau et assainissement à Clermont Auvergne Métropole au 1er janvier 2017, une convention entre la Métropole et l'association "H20 sans Frontières" a été passée pour la période 2017 – 2018 afin de poursuivre à l'échelle de la Métropole les actions engagées préalablement par des communes en matière de coopération décentralisée sur l'eau.

Cette convention portait sur 5 axes :

 Axe 1 – Amélioration de l'accès à l'eau pour la population : réparation de forages, divers équipements... sur 5 communes de la Région Centre ouest du Burkina Faso. 1 forage réparé bénéficie à 700 personnes en moyenne.

 Axe 2 - Soutien au nouveau laboratoire d'analyses de Soaw (laboratoire d'analyses médicales et d'analyses de l'eau).

 Axe 3 - Lien entre les enfants du Burkina Faso et de la Métropole, par le biais d'échanges entre les enfants sur diverses thématiques (vie quotidienne, eau, école...).

 Axe 4 - Lien entre les universités de Koudougou (capitale de la région du centre ouest du Burkina Faso) et les universités auvergnates (échanges d'étudiants...).

 Axe 5 – Sensibilisation des scolaires à l'importance de l'eau : les Cours d'eau d'H20, journées de sensibilisation sur l’eau sous tous ses aspects, destinées aux scolaires des 4 départements de l’académie Auvergne.

Les principales actions menées sur 2017 et 2018 sont les suivantes :

 78 forages réhabilités, dont une quarantaine financés par Clermont Auvergne Métropole ;

 Accompagnement de nombreux projets scolaires en élémentaire et secondaire, avec échanges de documents entre les enfants burkinabés et les enfants métropolitains (18 établissements pour l'année scolaire 2017/2018 et 20 établissements engagés pour l'année scolaire 2018 /2019) ;

 Interventions de la chargée de mission d'H20 au Burkina Faso au printemps 2018 dans les établissements scolaires de la Métropole : 1 800 élèves concernés / 20 demi-journées d'animations ;

 Organisation des "Cours d'Eau d'H20" les 5 et 6 avril 2018 : près de 2 000 scolaires accueillis, une quarantaine d'acteurs exposants, une soirée grand public sur le thème "eau, biodiversité et urbanisme".

N° DEL20181214_002

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Direction Cycle de l'Eau / 4537La contribution financière à l'association s'est élevée à 21 000 € HT/an sur 2 ans, soit 42 000 € HT (6 000 € HT / an pour la sensibilisation des scolaires à l'importance de l'eau et 15 000 € HT/an pour la réhabilitation de 20 forages).

Afin de poursuivre et pérenniser les actions engagées, il est proposé de renouveler cette convention :

 pour une période de 3 ans (convention triennale pour les années 2019 - 2020 -2021),

 avec une participation financière de 25 000 € HT / an,

 sur les axes précédents hormis l'axe n°4 (lien entre les universités burkinabés et auvergnates) afin de se concentrer sur les scolaires du premier et second degré.

L'axe n°5 (organisation des cours d'eau d'H2O) devient donc le n°4.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'adopter les termes de la convention entre Clermont Auvergne Métropole et l’Association H2O sans frontière

- d'approuver le versement de Clermont Auvergne Métropole à l’association H2O sans frontière d’une aide de 25 000 € HT/an pour les années 2019, 2020 et 2021.

- d'Inscrire les montants des subventions proposées aux budgets primitifs des années 2019, 2020 et 2021. Ces subventions seront versées sous réserve du vote des budgets correspondants.

- d'autoriser le Président , ou son représentant, à signer la convention relative à la présente délibération et à effectuer tous les actes nécessaires à leur mise en oeuvre.

TOTAL VOTANTS : 82 = 79 Conseillers Présents + 4 Représentés - 1 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Didier LAVILLE

N° DEL20181214_002

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Direction Cycle de l'Eau / 4537—

H,0 sans frontières

Grganisme d'intérêt général

27,rue de la Garde, 63110 Beaumont

h20.a550.h20@gEmail.com tél. 06 85 70 38 81

clermont

auvergne

métropole

Convention triennale d'objectifs 2019-2020-2021

Actions de coopération décentralisée au Burkina Faso et sensibilisation à l'importance de l'eau

Entre :

La Métropole Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son

Vice-Président, Monsieur Didier LAVILLE, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 14 décembre 2018,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

L'Association « H,O sans frontières », dont le siège est situé, 27 rue de la Garde 63110 Beaumont, représentée par Jean-Pierre

WAUQUIER, en sa qualité de Président selon délibération du bureau en date du 22 février 2015,

Ci-après dénommée « H,0 sans frontières » d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Ilest préalablement rappelé ce qui suit :

La loi "Oudin-Santini" du 9 février 2005, relative à la «coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau

dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement» a ouvert aux collectivités et aux établissements publics le droit

d'utiliser jusqu'à 1 % de leur budget "eau et assainissement" pour des actions de solidarité internationale (aide d'urgence ou de

développement).

Ces financements de projets dans le domaine de l’eau et l'assainissement peuvent venir en complément de projets de coopération

financés sur le budget général (Article L1115-1 du Code Général des Collectivités Territoriales « Dans le respect des engagements

internationaux de la France, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action

internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire. »).

Suite au transfert des compétences eau et assainissement à Clermont Auvergne Métropole au 1‘ janvier 2017, une convention entre

Clermont Auvergne Métropole et l'association "H,0 sans Frontières" a été passée pour la période 2017 — 2018 afin de poursuivre à

l'échelle de la Métropole les actions engagées préalablement par les communes en matière de coopération décentralisée sur l'eau.

La présente convention a pour objet de poursuivre et pérenniser les actions engagées pour la période 2019 à 2021.

L'association H,0 sans frontières, association loi 1901 et organisme d'intérêt général, créée en 1998 et implantée dans la métropole

clermontoise, œuvre dans le domaine de l'eau, bien commun de l'humanité et source de vie.

Véritable enjeu et sujet de préoccupation majeure des populations de la planète, l'eau est multidisciplinaire et transdisciplinaire, elle

touche ainsi de nombreux domaines (économie, agriculture, tourisme,environnement, santé, sciences, sport, mais aussi culture...) et

concerne des acteurs multiples (institutions, collectivités, entreprises, associations, personnalités.…..).

Un des maillons essentiel d'une bonne gestion de l'eau qui soit respectueuse et solidaire est l'éducation.

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Unian-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

N° DEL20181214_002

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Direction Cycle de l'Eau / 4537Les principales actions de l'association H,0 sans frontières sont :

* Les Cours d'eau d'H,0

Organisées en collaboration avec le rectorat qui en fait une priorité académique, il s'agit de journées de sensibilisation sur l’eau sous

tous ses aspects, destinées aux scolaires des 4 départements de l'académie Auvergne.

De nombreux partenaires viennent montrer leur spécificité par rapport à l’eau (institutionnels, collectivités, services publics,

entreprises, associations.) en traitant de nombreuses thématiques: eau et culture, eau et environnement, eau et santé, eau et

sport, eau et science, eau et solidarité internationale, eau et assainissement, météo, eau et énergie, eau et économie, eau et

agriculture, eau et parcs naturels...

Des établissements scolaires de la région présentent également leurs travaux sur l'eau.

Tous les ans au printemps, lors de deux journées, plusieurs milliers d'élèves et leurs enseignants (de la maternelle au lycée) sont ainsi

réunis à la Maison des Sports de Clermont-Ferrand.

* La coopération avec le Burkina Faso

-La mise en relation entre des communes de notre région avec celles du centre Ouest du Burkina Faso :

Il s'agit de connecter les populations en direct de manière à créer une coopération concrète basée sur l'échange humain. L'eau,

l'environnement et le développement durable tiennent une place primordiale au sein de cette initiative.

Des associations HO au sein des communes auvergnates et burkinabées ont été créées. Ces associations sont représentatives de

l'ensemble de la population (conseil municipal, associations, artisans, commerçants, enseignants...). C'est sur cette base que les liens

sont tissés entre les communes concernées

-La mise en relation permanente et concrète de nos établissements scolaires avec ceux du centre Ouest du Burkina

Faso :

Notre académie en fait une démarche prioritaire. Des thèmes communs relatifs à l'environnement, au développement durable, à la

vie quotidienne, à la santé..sont traités par les élèves auvergnats et burkinabés, et conduisent à des échanges de documents, ce qui

leur permet de mieux se connaître.

-La mise en relation de nos deux universités auvergnates avec celle de Koudougou, capitale de la région du centre

Ouest du Burkina Faso :

Désormais sont mises en place des thèses communes et des relations étroites entre les équipes de toutes les disciplines

(développement durable, environnement, économie, biologie, anthropologie, informatique, santé...). H,O sans frontières présente

en Auvergne et au Burkina Faso en est le moteur, toujours avec l’idée que l'éducation tissant des liens entre les jeunes du monde

entier est une base essentielle au développement d’une citoyenneté humaine responsable à l'échelle de la planète. Albert Jacquard

était membre de l'association et parrain de cette démarche.

*Une présence active au niveau du réseau international RAMPEDRE (Rapport mondial permanent en ligne sur le droit

à l’eau ) sur le thème : droit à l’eau et éducation, ainsi que sur celui du Bien Commun.

* Vule code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1115-1,

* Vu la loin 2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de

l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement,

* Vu la délibération portant création des statuts de la régie d'eau potable adoptée par le Conseil communautaire lors de sa

séance du 9 décembre 2016,

* Vu la délibération portant extension des statuts de la régie d'assainissement adoptée par le Conseil communautaire lors de

sa séance du 9 décembre 2016,

+

clermont

“métropole Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2021 Page 2/7 Actions de coopération décentralisée au Burkina Faso et sensibilisation à l'importance de l'eau

N° DEL20181214_002

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Direction Cycle de l'Eau / 45371. Article 1 — Objet de la convention

La présente convention fixe les modalités de partenariat entre Clermont Auvergne Métropole et l'association H20 sans frontières

concernant des actions de coopération décentralisée au Burkina Faso et de sensibilisation à l'importance de l'eau.

2. Article 2 — Définition du programme d'actions

Le programme se décline en 4 axes :

Axe 1 —- Amélioration de l'accès à l'eau pour la population (réparation de forages, divers équipements...)

Axe 2 - Soutien au laboratoire d'analyses de Soaw

Axe 3 - Liens entre les enfants du Burkina Faso et de la métropole clermontoise

Axe 4 — Sensibilisation des scolaires à l'importance de l'eau : les Cours d'eau d'H20O

. AXE 1 : Amélioration de l'accès à l'eau pour la population (réparation de forages, divers équipements...)

Cette action porte sur 5 communes de la Région Centre ouest du Burkina Faso. L'eau est la préoccupation majeure des populations

de ces communes. Or de nombreux forages existants sont en panne, souvent depuis plusieurs années, en raison de l'insuffisance de

financements publics et d'un manque d'organisation et responsabilisation collective.

Depuis 2012, l'association H20 sans frontières à déjà réhabilité près de 200 forages non fonctionnels prioritairement situés à

proximité d'écoles et de dispensaires de communes rurales non électrifiés.

Cette coopération s'effectue en lien avec les populations et artisans locaux. Pour permettre une gestion citoyenne, collective, durable

et responsable des forages et de l'eau, des associations locales H,0 ont été mises en place, elles rassemblent des représentants de

l'ensemble de la société civile des communes concernées : représentants de la mairie, enseignants, parents d'élèves, agriculteurs,

commerçants, groupements de femmes, chefs traditionnels... Ces actions s'inscrivent également sous couvert de l'avis des élus et

services de l’État.

Le choix de réparer les forages en panne, plutôt que de créer des forages neufs est d'ordre économique : il est possible de réparer 15

à 20 forages pour le prix d'un forage neuf (700 € à 1000 € en moyenne contre minimum 15 000 € à 20 000 €). Les travaux sont

réalisés par des artisans locaux.

Les sites prioritaires sont les forages à proximité des écoles et dispensaires : ainsi les élèves et le personnel des écoles et dispensaires

ne sont plus pénalisés et obligés de faire plusieurs kilomètres pour se ravitailler en eau. Les populations voisines s'y approvisionnent

également : chaque forage réhabilité sert ainsi en moyenne à 800 personnes.

Outre la réparation de forages, divers équipements liés à la qualité de l'eau distribuée peuvent être nécessaire (eau de

consommation pour les établissements scolaires et dispensaires).

Chaque forage est géré par un comité de gestion, élu par la population et avec une parité homme / femme. Chaque usager du forage

cotise à ce comité de gestion, ce qui permet de financer l'entretien et les éventuelles réparations.

Ces actions s'inscrivent ainsi sur le long terme.

L'objectif prioritaire de cette action est sanitaire, en permettant la mise à disposition de la population d'une eau de qualité et en

quantité suffisante. Mais elle fait également l'objet d'une communication et d'une sensibilisation auprès des élèves, de leurs parents

et le l'ensemble de la population sur la qualité de l'eau, l'hygiène...Enfin, la question de l'assainissement, elle aussi essentielle, n'est

pas oubliée : des installations d'assainissement sont également en projet.

En terme quantitatif, l'objectif de l'association est de réhabiliter dans les prochaines années 100 forages de 5 communes du Centre

Ouest du Burkina Faso (Dydr, To, Soaw, Ramongo, Pouni).

La présente convention porte sur la réparation de forages mise en œuvre par l'association H,0 sans frontières et financée par la

Clermont Auvergne Métropole, dans la limite de l'enveloppe financière allouée chaque année et financée dans le cadre du dispositif

« Oudin-Santini » (cf article 3 « Modalités de mise en œuvre et contribution financière de la Ville »).

. AXE 2: Soutien au laboratoire d'analyses de Soaw

Cette commune non électrifiée, loin de tout centre urbain est peuplée de 25 000 habitants. Depuis 15 ans, en lien avec la

population, H,0 sans frontières y mène de multiples initiatives.

Un laboratoire d'analyses médicales a été installé en 2017 / 2018 au sein du dispensaire, dans le cadre d'un partenariat avec Biologie

Sans Frontières, qui a apporté son savoir-faire et le matériel nécessaire aux analyses, l'association HO Ceyrat, Électriciens sans

frontières, la population, les autorités locales, régionales et nationales concernées.

Cette installation va amener les moyens nécessaires aux traitements satisfaisants des patients notamment en ce qui concerne les

pathologies infectieuses et parasitaires.

Ce labo r un comité de gestion issu de la population dans le cadre de l'association n;0 suaw.

+

clermont auvergne . . Le. . métropole Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2021 Page 3/7 Actions de coopération décentralisée au Burkina Faso et sensibilisation à l'importance de l'eau

N° DEL20181214_002

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Direction Cycle de l'Eau / 4537Une technicienne, formée sur place par deux internes spécialisés de la Faculté de Pharmacie de Clermont-Ferrand, a été embauchée,

et un médecin vient d'être nommé.

Ce laboratoire sera également amené à contrôler la qualité de l'eau des forages réhabilités desservant en tout 70 000 personnes.

Dans ce cadre, Clermont Auvergne Métropole pourra apporter son soutien sous forme principalement de conseil technique de la

part du laboratoire de contrôle des eaux pour la partie analyses de l'eau, de la part des agents de l'usine de production d'eau potable

pour la partie production d'eau potable.

. AXE 3: Liens entre les enfants du Burkina Faso et de la métropole clermontoise

Un des maillons essentiel d'une bonne gestion de l'eau qui soit respectueuse et solidaire est l'éducation.

Elle doit concerner les enfants burkinabés dans le sens d'une éducation à l'eau et à l'hygiène et d'une gestion durable de cette

ressource, mais elle est également indispensable auprès des enfants et jeunes de la métropole clermontoise. L'eau est d'ailleurs une

priorité académique en Auvergne.

Des échanges sont mis en place entre les écoles ou structures de loisirs de la métropole et les écoles des communes concernées au

Burkina Faso.

La forme de ces échanges sera définie conjointement par l'association H,0 sans frontières, en lien avec les associations et structures

locales, les différents services communaux et intercommunaux œuvrant dans ce domaine (services « enfance » des communes,

Direction du Cycle de l'Eau de Clermont Auvergne Métropole...), les écoles et enseignants. Actuellement, des documents (photos,

dessins, textes...) sont échangés au gré des voyages des membres de l'association H,0 entre les deux territoires. L'objectif est de

pouvoir établir des liaisons « son / image » pour permettre des échanges directs et plus fréquents entre les enfants.

* AXE 4 -Sensibilisation des scolaires à l'importance de l'eau : les Cours d'eau d'H,0

Organisées en collaboration avec le rectorat qui en fait une priorité académique, il s'agit de journées de sensibilisation sur l’eau sous

tous ses aspects, destinées aux scolaires des 4 départements de l'académie Auvergne.

Clermont Auvergne Métropole s'engage à soutenir financièrement cette manifestation qui permet à la fois de sensibiliser les

scolaires, en particulier de la métropole clermontoise à l'importance de l'eau, et de valoriser les actions mises en place au niveau de

la métropole en terme de gestion de l'eau.

3. Article 3 : Modalités de mise en œuvre du programme d'actions et contribution financière de

Clermont Auvergne Métropole

* 3.1 Détermination du programme d'action et de son coût

Un plan d'actions 2019 /2020 /2021 est fourni en annexe de la présente convention.

Établi en partenariat entre l'association H,O sans frontières et Clermont Auvergne Métropole, il définit les actions à mener et

l'enveloppe financière allouée.

* 3.2 Participation financière de Clermont Auvergne Métropole

La participation financière de Clermont Auvergne Métropole sera engagée selon les dispositifs administratifs et financiers en vigueur.

Elle concerne principalement la réparation de forages d'eau potable ou autres installations d'eau ou d'assainissement (axe 1),

financées par les budgets annexes Eau et Assainissement, dans le cadre de la loi « Oudin-Santini ».

La mise en œuvre de liens entres les enfants de la métropole et du Burkina Faso (axe 2), ainsi que le soutien aux Cours d'Eau d'H,0

(axe 4) seront également financés par le budget annexe Eau.

3.3 Modalités de versement de la contribution financière et contrôle de l'utilisation des fonds

Clermont Auvergne Métropole procédera chaque année à :

- un versement de 30 % de la subvention au début de chaque année civile,

- le solde sera versé au 15 novembre après transmission, contrôle et présentation à la collectivité d’un rapport d'activités technique

et financier . Ce dernier précisera pour chaque axe les actions réalisées : forages réhabilités, écoles engagées commune par

commune, bilan des Cours d'eau d'H:0...

Les versements seront effectués sur le compte de l'Association H,0 sans frontières, qui procédera aux versements nécessaires sur les

comptes des associations locales H,0 concernées ou au paiement des artisans locaux.

L'association H,0 sans frontières devra pouvoir justifier à tout moment de l'utilisation des fonds versés et tiendra sa comptabilité à

la disposition de Clermont Auvergne Métropole.

+

clermont

“métropole Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2021 Page 4/7 Actions de coopération décentralisée au Burkina Faso et sensibilisation à l'importance de l'eau

N° DEL20181214_002

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Direction Cycle de l'Eau / 45374. Article 4 : Échanges, communication et suivi de la présente convention

Afin de faciliter l'atteinte des objectifs communs des deux structures tels que définis au titre de la présente convention, Clermont

Auvergne Métropole et l'association H,0 sans frontières conviennent des modalités générales suivantes en matière d'échanges, de

communication et de suivi.

Clermont Auvergne Métropole et l'association H,0 sans frontières s'engagent à s'informer régulièrement et chaque fois que

nécessaire sur les actions menées, dans le cadre de cette convention, et plus largement sur tous thèmes liés aux objectifs de la

présente.

Il sera régulièrement procédé à des réunions permettant de faire le point sur les actions en cours.

Clermont Auvergne Métropole et l'association H,0 sans frontières conviennent de partager au plan moral les bénéfices des actions

menées au titre de cette convention. Les actions de communication feront apparaître la participation et le partenariat rassemblant

les deux structures, dans la mesure où cela est compatible avec les contraintes propres à chaque opération.

L'ensemble des documents (photos, supports de communication, cartes...) produits par l'association H,0 sans frontières au titre de

la présente convention sont considérés comme libres de droits pour Clermont Auvergne Métropole. L'indication de l'association H,0

sans frontières en tant qu'auteur des documents sera toujours précisée.

5. Article 5 : Sanctions

En cas d’inexécution par l'association H,0 sans frontières de ses engagements au titre de la présente convention, de retard de plus

de trois mois dans l'exécution de ces derniers ou de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par

l'association H,0O sans frontières sans l'accord préalable de la Clermont Auvergne Métropole, celle-ci peut, après examen des

justificatifs présentés par l'association H,0 sans frontières et entretien avec ses représentants :

- exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention,

- diminuer ou suspendre le montant de sa contribution financière.

Clermont Auvergne Métropole en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.

6. Article 6 : Durée, modification, renouvellement et résiliation

La présente convention est établie pour la période 2019 à 2021 (3 ans). Elle prendra fin le 31 décembre 2021.

Elle pourra être renouvelée à l'issue d’une évaluation conjointe.

La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Clermont Auvergne Métropole et l'association H,0 sans

frontières.

Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent.

La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception

précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte.

Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de

réception.

En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être

résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de

deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux

obligations contractuelles et restée infructueuse

+

clermont auvergne

métropole Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2021 Page 5/7 Actions de coopération décentralisée au Burkina Faso et sensibilisation à l'importance de l'eau

N° DEL20181214_002

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Direction Cycle de l'Eau / 45377. Article 7 : Litige

Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.

Convention établie en deux exemplaires originaux et remis à chacune des parties.

Annexe :Plan d'actions années 2019 -2020 - 2021

Fait à Clermont Ferrand Fait à

le le

Pour le Président et par délégation,

Didier LAVILLE

Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole

Jean-Pierre Wauquier

Président de l'association H,0 sans frontières

+

clermont auvergne : : FAT - _ métropole Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2021 Page 6/7 Actions de coopération décentralisée au Burkina Faso et sensibilisation à l'importance de l'eau

N° DEL20181214_002

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Direction Cycle de l'Eau / 4537Annexe 2: Plan d'action années 2019 -— 2020 - 2021

Axes Projets 2019 — 2020 -2021 Financement

Clermont

Métropole

Auvergne

Axe 1 - Amélioration de l'accès à

l'eau pour la population (réparation

de forages, divers équipements...)

L'objectif de l'association est de réhabiliter dans les prochaines

années 100 forages de 5 communes du Centre Ouest du Burkina

Faso (Dydr, To, Soaw, Ramongo, Pouni). en priorité au niveau des

écoles et des dispensaires.

Les équipements nécessaires liés à la qualité de l'eau (filtres...)

seront également installés.

Chaque forage réhabilité bénéficie en moyenne à 700 personnes,

un comité de gestion est mis en place pour le suivi au long cours de

chaque forage.

L'enveloppe allouée permet de financer chaque année environ 20

forages.

15 000 € HT par an

Budgets annexes Eau et

Assainissement (loi

Oudin Santini)

Axe 2 - Soutien au laboratoire

d'analyses de Soaw

Ce laboratoire d'analyses médicales sera également amené à

contrôler la qualité de l'eau des forages réhabilités desservant en

tout 70000 personnes. Dans ce cadre, Clermont Auvergne

Métropole pourra apporter son soutien sous forme principalement

de conseil technique de la part du laboratoire de contrôle des eaux

pour la partie analyses de l'eau ou de la part des agents de l'usine

de production d'eau potable pour la partie production d'eau

potable.

Axe 3 - Liens entre les enfants du

Burkina Faso et de la métropole

clermontoise

Échanges entre les enfants burkinabés des communes où les

forages sont réhabilités et les enfants de la métropole :

* _ Poursuite des projets scolaires au sein des établissements

engagés et mise en place de nouveaux projets, avec l'aide

des partenaires de l'association H,0 sur les écoles

volontaires de la métropole clermontoise.

* __ Interventions ponctuelles de la chargée de mission d'H,0

au Burkina Faso dans les établissements de la métropole

clermontoise lors de ses séjours en France.

* Échanges de documents (dessins, textes...) à l'occasion des

voyages des membres de l'association H,0 entre les deux

territoires.

* L'objectif à terme est de pouvoir établir des liaisons « son /

image » pour permettre des échanges directs et plus

fréquents entre les enfants.

4 000 € HT

Budget annexe Eau

Axe 4 — Sensibilisation des scolaires

à l'importance de l'eau : les Cours

d'eau d'H20O

Organisation des Cours d'eau d'H,0, en partenariat avec les acteurs

de l'eau et les institutions de l'Éducation Nationale.

La date programmée pour 2019 (16 et 17 mai, au lieu de mi-avril

habituellement) tient compte des remarques des enseignants.

Une soirée grand public est dans la mesure du possible organisée

chaque année.

6 000 € HT

Budget annexe Eau

+

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