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Document publié le Vendredi 14 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181214 004)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Travail et emploi,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/12/18
CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLÉE DE L'AUZON
DÉLIBÉRATION N° DEL20181214_004
Commission principale : 6 CONSEIL D'EXPLOITATION DES RÉGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - GEMAPI
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 14 décembre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD, Abdelmajid MELLOUKI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Michel SABRE pouvoir à René DARTEYRE
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20181214_004
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Direction Cycle de l'Eau / 4538
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 14 DÉCEMBRE 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
79
Conseillers
représentés :
4
Total votants :
78 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEILS D'EXPLOITATION DES REGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT du 28 novembre 2018
BUREAU du 30 novembre 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 14 décembre 2018
Direction Cycle de l'Eau / 4538
Muriel BURGUIERE
CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLÉE DE L'AUZON
Pour assurer ses différentes missions, le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Auzon (SIAVA) recourt aux prestations de services de différents intervenants extérieurs, administrations ou collectivités locales. Dans ce cadre, depuis 2017, date du transfert de compétence eau potable, la régie autonome de Clermont Auvergne Métropole assure la prestation de service du suivi budgétaire et comptable du syndicat (mise disposition d'un agent à temps partiel - 12% d'ETP).
Il est proposé de renouveler la convention de prestations de service correspondant à la mise à disposition d'un agent (12% d'ETP) avec le SIAVA, pour le suivi comptable et budgétaire de l'activité du syndicat (émissions des mandats et des titres de recettes, préparation et mise en œuvre des différents budgets, gestion des emprunts,…).
La participation du SIAVA est évaluée à 4 200 €/an (paiement annuel).
Le projet de convention est présenté en annexe.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'adopter les termes de la convention entre le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Auzon et Clermont Auvergne Métropole,
d'approuver le versement par le SIAVA à Clermont Auvergne Métropole d'une somme totale de 4200 €/an,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer ladite convention.
TOTAL VOTANTS : 78 = 79 Conseillers Présents + 4 Représentés - 5 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 78 = Pour : 78 + Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : B.PASCIUTO, O.ARNAL, M.POUILLE, R.GARDES, A.DESEMARD.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Didier LAVILLE
N° DEL20181214_004
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Direction Cycle de l'Eau / 4538 + SYNDICAT INTERCOMMUNAL
clermont D'ASSAINISSEMENT
auvergne
métropole DE LA VALLEE DE l'AUZON
| Convention de prestations de service
Entre :
La Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée
par son Vice-Président, Monsieur Didier LAVILLE, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 14
décembre 2018,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
Le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Auzon, représenté par son Président, Monsieur Olivier ARNAL, autorisé
à la signature des présentes par délibération du Comité syndical en date du 10 décembre 2018,
Ci-après dénommé « SIAVA » d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Ilest préalablement rappelé ce qui suit :
* ___ Vule code général des collectivités territoriales,
Pour assurer la mise en place de ses différentes missions, le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Auzon
(SIAVA), recourt aux prestations de service de différents intervenants extérieurs, administrations ou collectivités locales.
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE assure un soutien en personnel pour le compte du SIAVA :
e Direction budgétaire: il s’agit du suivi comptable et budgétaire de l'activité du Syndicat: émission des mandats, émission des
titres de recettes, préparation et mise en œuvre des différents budgets, gestion des emprunts, etc.
ARTICLE 1 : Coût des prestations de service effectuées par Clermont Auvergne Métropole
Les prestations sont assurées par Clermont Auvergne Métropole pour le compte du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la
Vallée de l'Auzon selon les modalités suivantes :
e Comptabilité : référence du grade : Adjoint administratif (indice 381)
Coût annuel de référence : 35 000 €
Personnel mis à disposition :
Direction budgétaire : 12 % de 35 000,00 £ soit 4 200,00 €
La participation du SIAVA est de 4 200,00 €.
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Unian-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
N° DEL20181214_004
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Direction Cycle de l'Eau / 4538 ARTICLE 2 : Modalités de versement
Le versement par le SIAVA de la somme de 4 200,00 € sur le budget de CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE se fera par mandat
annuel.
ARTICLE 3 : Date d'effet
La présente convention prend effet à compter du 1‘ janvier 2019.
ARTICLE 4: Renouvellement
Les parties conviennent de redéfinir d'un commun accord et expressément la poursuite des prestations de service dans les
conditions définies à la convention sauf dénonciation de la dite convention par une des parties par lettre recommandée 3 mois avant
la fin de l’année en cours.
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L'AUZON
Fait à Clermont Ferrand Fait à
le le
Didier LAVILLE
Vice-Président en charge du cycle de l'eau Olivier ARNAL de Clermont Auvergne Métropole Président du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Auzon
+
le Convention Page 2/2 métropole
N° DEL20181214_004
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Direction Cycle de l'Eau / 4538