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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Castelsarrasin.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 26 septembre 2024 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Énergies,
Année 2024
4ème séance
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE CASTELSARRASIN
(T&ARNET-GARONNE)
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
INFORMATION : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Pas d'observations
Désignation du Secrétaire de séance conformément à l’article
L.2121.15 du C.G.C.T.
Monsieur Michel PONS
Adoptée à l'unanimité des votants
du 6 juin 2024
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal Approuvé à l'unanimité des votants
09/2024-1 Rapport de présentation des actions
entreprises à la suite des observations de la
Chambre régionale des comptes (CRC)
Occitanie (exercices 2016 et suivants)
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport
09/2024-2 Rapport annuel 2023 sur le Service Public
d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sur
le territoire de la Communauté de Communes
Terres des Confluences
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2024-3 Rapport annuel 2023 sur le « Service public
de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés » sur le Territoire de la
Communauté de Communes Terres des
Confluences
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2024-4 Centre Technique Fluvial - Rapport annuel du
Délégataire Le Conseil Municipal a pris acte du rapport
09/2024-5 Convention d'accompagnement avec
l'Agence Nationale de la Cohésion des
Territoires portant sur la réalisation d’une
étude de redynamisation économique et
commerciale de la commune de
Castelsarrasin
e Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2024-6 Avenant n°1 à la convention pré-
opérationnelle entre l’Etablissement Public
Foncier d’Occitanie, la Communauté de
Communes Terres des Confluences et la
Commune de Castelsarrasin
e Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2024-7 Autorisations d'urbanisme : Instauration de
l'obligation de dépôt de permis de démolir et
de déclaration préalable pour les travaux
d’édification de clôtures sur tout le territoire
communal
Adoptée à l'unanimité des votants 09/2024-8 Adhésion de la Commune de Fajolles au
Syndicat Mixte Eaux Confluences (SMEC)
pour la compétence « assainissement
collectif» et approbation des nouveaux
statuts du SMEC
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2024-9 Motion de soutien au projet d’accueil de
Réacteur Pressurisé Européen (EPR) sur le
site de la Centrale Nucléaire de Golfech
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2024-10 Convention entre la Commune et Ja
Communauté de Communes Terres des
Confluences relative à la mise à disposition
d’un véhicule type benne à ordures
ménagères
e Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2024-11 Convention de servitudes avec la Société
ENEDIS relative à la réalisation d’une ligne
électrique souterraine de 20 0000 Volts, sur la
parcelle communale cadastrée AL n°72, sise
lieudit Barrouet-Sud
e Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2024-12 Convention de servitudes avec la Société
ENEDIS relative à ia réalisation d’une ligne
électrique souterraine 400 volts sur la
parcelle cadastrée AL n°21, sise lieudit
Barraouet Sud
° _ Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2024-13 Convention de mise à disposition avec la
Société ENEDIS relative à l’implantation d’un
poste de distribution publique, constitutive
de droits réels, de la parcelle communale
cadastrée section AS n°137, sise 23 avenue
Jean Moulin
e Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2024-14 Avenant n°1 à la convention de mandat avec
le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-
et-Garonne pour la réalisation d’ouvrages
d'éclairage public, Côte des Charretiers
e Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2024-15 Vente d’une partie de parcelle communale
cadastrée section DD n°46, sise 2 place du
Corps Franc Pommiès, à Madame et
Monsieur EL HADIOUI
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2024-16 Vente d’une partie des parcelles communales
cadastrées section AP n°% 33 et 148, sises
Barrière Sud et 847 route de Lafrançaise, à
Madame Odile MENSEC
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2024-17 Classement dans le domaine public routier
communal de la parcelle communale
cadastrée section AS n°137
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2024-18 Désaffectation et déclassement de
l’ensemble immobilier composant l’ancien
groupe scolaire « Ducau », sis 15 bis route de
Toulouse à Castelsarrasin et cadastré DH 386
Adoptée à l'unanimité des votants 09/2024-19 Désañffectation et déclassement de
Fensemble immobilier Chemin des Deux
Ponts, parcelles cadastrées AR n°75,
AR n°76, AR n°38 (pour partie) et AR n°39
(pour partie)
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2024-20 Désaffectation et déclassement de
l’ensemble immobilier « ex Caserne Banel »,
parcelle communale cadastrée section DD
n°152, sise 26 avenue du Maréchal Leclerc
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2024-21 Etat descriptif de division de l’immeuble sis
4, 4bis et 6 rue du Soleil à Castelsarrasin,
parcelle cadastrée DE n°887 et règlement de
copropriété
e Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2024-22 Instauration d’une participation au
financement des contrats et règlements
labellisés des agents de la collectivité pour le
risque «Prévoyance » et pour le risque
« Santé »
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2024-23 Instauration d’une Indemnité Spéciale de
Fonction et d’Engagement pour les
fonctionnaires du cadre d’emplois des
gardes champêtres
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2024-24 Créations d'emplois d’un coordonnateur des
opérations de recensement et d’un
correspondant Répertoire d’Immeubles
Localisés (R.I.L.)
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2024-25 Actualisation du règlement intérieur du
personnel communal Adoptée à l'unanimité des votants
09/2024-26 Marchés au Gras - Convention d'intervention
de deux bénévoles occasionnels du service
public pour la découpe des palmipèdes gras
au profit des particuliers
e Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2024-27 Modification du tableau des effectifs :
créations et suppressions de postes
Adoptée par 27 voix pour
et 6 abstentions
09/2024-28 Détermination de la méthode de calcul de
distance dans le cadre des modalités au
Transport Scolaire Régional pour les circuits
de La Tulipe et des Cloutiers : changement
d’utilisation du site permettant l’application
du tarif des non-ayants-droit
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2024-29 Revalorisation des dotations scolaires -
Année scolaire 2024-2025 Adoptée à l'unanimité des votants
09/2024-30 Convention de partenariat entre l’Association
« CAC Tennis de Table » et la Commune de
Castelsarrasin
e Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants 09/2024-31 Avenants aux Conventions d’objectifs et de
financement entre la Commune de
Castelsarrasin et la Caisse d’Allocations
Familiales de Tarn-et-Garonne (CAF) dans le
cadre de la « prestation du service accueil de
loisirs Extrascolaire Bonus “Territoire
CTG" » et « Périscolaire Bonification “Plan
Mercredi", Bonus "Territoire CTG" »
e Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2024-32 Guide interne de la commande publique de la
ville de Castelsarrasin : approbation de son
actualisation
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2024-33 Rapport annuel du concessionnaire 2023 -
Contrat de concession pour la fourniture, la
pose, l’exploitation et la maintenance de
mobiliers urbains sur la commune de
Castelsarrasin
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport
09/2024-34 Subventions exceptionnelles aux
Associations « CAC Rugby » -
«Castelsarrasin Gandalou Football Club » -
«Terre des Confluences Handball » - « CAC
Tennis de Table » et « Cercle Gaulliste Jean
Moulin »
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2024-35 Attribution des subventions 2024 aux
Associations: Union Départementale des
Associations Familiales (UDAF) - Association
des Usagers du Centre social de
Castelsarrasin - Société des courses de
chevaux
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2024-36 Dotations aux provisions pour risques et
charges de fonctionnement courant -
exercice 2024
e Budget Principal
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2024-37 Clôture du Budget Annexe « Interventions
Economiques » Adoptée à l'unanimité des votants
09/2024-38 Décision Budgétaire Modificative n°2
Budget Principal, exercice 2024 Adoptée à l'unanimité des votants
09/2024-39 Prise en charge des frais inhérents
l'exécution d’un mandat spécial accordé
deux élues pour une mission à FIUME
VENETO (Italie)
9
©
Adoptée à l'unanimité des votants