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Déliberation - CM du 26 septembre 2023 Affichage liste des deliberations avec votes
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Castelsarrasin.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 26 septembre 2023 Affichage liste des deliberations avec votes)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE CASTELSARRASIN
(TARN-ET-GARONNE)
Année 2023
4ème séance
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
7
INFORMATION : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
—_—
Pas d'observations
Désignation du Secrétaire de séance conformément à l’article Monsieur Michel PONS
212419 au GC. Adoptée à l'unanimité des votants
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Asbrouvé à Funpsniniité Municipal du 29 juin 2023 PP
09/2023-1 Présentation du Rapport de la Chambre
Régionale des Comptes (CRC) — Exercices Le Conseil Municipal a pris acte du rapport 2016 et suivants : Communication et débat
09/2023-2 Complément de la délibération n°07/2020-5 :
Délégations d’attributions du Conseil | Adoptée à l'unanimité des votants Municipal au Maire
09/2023-3 Commission Locale des Transports Publics
Particuliers de Personnes
e Désignation d'un membre titulaire et d’un
membre suppléant
Article 1 : Adopté à l'unanimité des votants
Article 2 : Adopté par 25 voix pour
Et 8 abstentions
09/2023-4 Service de tiers-archivage électronique
e Adhésion de la Commune au
Groupement d'Intérêt Public (GIP)
OKANTIS
Adoptée à l'unanimité des votants
0920285 service de tlors-archiyage Slectronique | cie à - Adopté à l'unanimité des votants e Nomination d’un représentant à
l’Assemblée Générale du Groupement ArNOIS 2: LODPié Par 22 VOX pour d'Intérêt Public (GIP) OKANTIS
09/2023-6 Avenant n°1 à la convention de concours
technique de surveillance-observation
foncière conclue avec la SAFER Occitanie
e Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2023-7 Modification de la délibération n°12/2022-6
du 14 décembre 2022 concernant les
dérogations exceptionnelles à l'interdiction | Adoptée à l'unanimité des votants du travail le dimanche accordées par
Monsieur le Maire au titre de l'année 2023 09/2023-8 Convention d'occupation du Domaine Public
Fluvial avec Voies Navigables de France
° Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2023-9 Vente de la parcelle communale cadastrée
section DI n°259 sise 2 Quai de la Brunette à
Madame Emilie Thillard
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2023-10 Vente d’un ensemble de parcelles non bâties
sis lieudit « île » à la Société Denjean Nord
Granulats
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2023-11 Vente de la parcelle communale cadastrée
section CR n°11, sise 806 chemin de Promès
au Syndicat Mixte Eaux Confluences (SMEC)
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2023-12 Avenant n°2 au contrat de concession du
Port de plaisance Jacques-Yves Cousteau et
Charte partenariale relative à la mise en
œuvre d’un réseau de station de
récupération des eaux usées le long du
Canal des Deux Mers
__+_ Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2023-13 Convention de mise à disposition d’un agent
communal à l'Association « CAC Ecole de
cyclisme »
e Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2023-14 Convention de mise à disposition d’un agent
communal à l’Association « CAC Rugby »
° Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2023-15 Conventions de mise à disposition de deux
agents communaux auprès de l’Association
« Castelsarrasin Gandalou Football Club »
e Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2023-16 Marchés au Gras - Convention d'intervention
de deux bénévoles occasionnels du service
public pour la découpe des palmipèdes gras
au profit des particuliers
e Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2023-17 Création d'emplois d’un coordonnateur des
opérations de recensement et d’un
correspondant Répertoire d’Immeubles
Localisés (R.I.L.)
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2023-18 Contrats d'Engagement Éducatif :
actualisation des conditions de
rémunération
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2023-19 Modification du tableau des effectifs :
créations et suppressions de postes
Adoptée par 27 voix pour
Et 6 abstentions 09/2023-20 Détermination de la méthode de calcul de
distance dans le cadre des nouvelles
modalités au Transport Scolaire Régional
pour les circuits de La Tulipe et des Cloutiers
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2023-21 Conventions d'objectifs et de financement
entre la Commune de Castelsarrasin et la
Caisse d’Allocations Familiales de Tarn-et-
Garonne (CAF) dans le cadre de la prestation
du service accueil de loisirs Extrascolaire
Bonus «Territoire CTG» et Périscolaire
Bonification «Plan Mercredi», Bonus
« Territoire CTG »
e Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2023-22 Convention de partenariat entre
l'Association « CAC Tennis de Table » et la
Commune de Castelsarrasin
e Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2023-23 Subventions 2023 aux Associations :
subventions exceptionnelles aux
Associations CAC Rugby - Castelsarrasin
Gandalou Football Club — Club des Nageurs
— Agéris 82 et subvention annuelle de
fonctionnement à lAssociation Espoirs
Castel
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2023-24 Avenant n°1 à la convention avec l'Office de
Tourisme Intercommunal Moissac-Terres
des Confluences pour lorganisation de
l'accueil et la diffusion de l'information
touristique pour l'année 2023
+ _ Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2023-25 Avenant n°2 à la convention pluriannuelle
d'objectifs et de moyens entre la Commune
de Castelsarrasin et l'Association La Lyre
e _ Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2023-26 Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de
moyens avec l’Association « Espace Firmin
Bouisset »
e Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2023-27 Dotations aux provisions pour risques et
charges de fonctionnement courant et
reprises de provisions — exercice 2023
e Budget Principal
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2023-28 Décision Budgétaire Modificative n°1 -
Budget Principal, exercice 2023
Adoptée par 27 voix pour
Et 6 contre
09/2023-29 Dotations aux provisions pour risques et
charges de fonctionnement courant exercice
2023
+ Budget Annexe Restauration Municipale
Adoptée à l'unanimité des votants DELIBERATIONS VOIES.
09/2023-30 Dotations aux provisions pour risques et
charges de fonctionnement courant exercice
2023
e Budget
économiques
Annexe Interventions
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2023-31 Dotations aux provisions pour risques et
charges de fonctionnement courant exercice
2023
e Budget Annexe de la Régie du Port
Jacques-Yves Cousteau
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2023-32 Reprises de provisions pour risques et
charges de fonctionnement courant exercice
2023
e Budget Annexe du Centre Technique
Fluvial
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2023-33 Décision Budgétaire Modificative n°2
Budget Annexe Restauration, exercice 2023 Adoptée à l'unanimité des votants
09/2023-34 Versement d’une subvention d'équilibre -
Budget Annexe Interventions Economiques,
exercice 2023
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2023-35 Décision Budgétaire Modificative n°1 -
Budget Annexe Interventions Economiques,
exercice 2023
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2023-36 Décision Budgétaire Modificative n°1 -
Budget Annexe Régie du Port Jacques-Yves
Cousteau, exercice 2023
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2023-37 Décision Budgétaire Modificative n°1 -
Budget Annexe Centre Technique Fluvial,
exercice 2023
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2023-38 Reversement de l'excédent du Budget
annexe «Zone d'Aménagement Saint-Jean
des Vignes » et dissolution du budget
annexe
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2023-39 Admissions en non-valeur
e Budget Principal Adoptée à l'unanimité des votants
09/2023-40 Modification des durées d’amortissement
M57 Adoptée à l'unanimité des votants
09/2023-41 Adoption de la convention relative à
lexpérimentation du Compte Financier
Unique
e Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
09/2023-42 Instauration de la Taxe d’Habitation sur les
Logements Vacants (THLV) Adoptée à l'unanimité des votants
Publication faite le 2 octobre 2023