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Procès Verbal - pv 26janvier21 18032021162853
Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 26janvier21 18032021162853)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
VILLE D'AUNEAU-BLEURY
SAINT-SYMPHORIEN
CullivonS no$ univers
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 26 JANVIER 2021 Ainsi, l’an deux mille vingt-et-un, le mardi vingt-six janvier à dix-neuf heures sept minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué le 20 janvier 2021, s'est réuni, en séance à huis-clos, sous la présidence de M. Jean-Luc DUCERF, maire d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 33
ETAIENT PRESENTS : (27)
Jean-Pierre ALCIERI Joseph DIAZ Joël GEOFFROY Dominique LETOUZE
Catherine AUBIJOUX Amandine DUBAND Frédéric GRIZARD Steeve LOCHET Sylviane BOENS Jean-Luc DUCERF Fabienne HARDY-HOUDAS Olivier MARTINEZ Chrystiane CHEVALLIER Benjamin DUROSAU Stéphane HOUDAS Rodolphe PERROQUIN Yoann DEBOUCHAUD Bruno EQUILLE Claudine JIMENEZ Frédéric ROBIN Dominique DESHAYES André FRANCIGNY Stéphane LEMOINE Christelle TOUSSAINT Robert TROUILLET
Marie-Anne HAUVILLE est arrivée à 19h39. Elle prend part aux votes à partir du point n°13.
Patrick DUBOIS est arrivé à 19h45. Il prend part aux votes à partir du point n°13.
ABSENTS AYANT DONNE UN POUVOIR : (2)
Youssef AFOUADAS a donné pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Sylvie ROLAND a donné pouvoir à Rodolphe PERROQUIN
ABSENTS N'AYANT PAS DONNE DE POUVOIR : (4)
Gilberte BLUM Florence LE HYARIC
Cécile DAUZATS Nicole MAKLINE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Amandine DUBAND est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
1- Approbation du procès-verbal du 15 décembre 2020
AFFAIRES GENERALES
2- Mise à jour de la composition des membres des commissions communales
3- Tarif cimetière 2021
4- SAEDEL : Approbation du Compte rendu annuel aux collectivités 2019
5- SIPSTA : modification des statuts
6- Fondation du Patrimoine : Adhésion
7- CAUE : Adhésion 2021
COMMUNAUTE DE COMMUNES
8- FRACT: convention de partenariat avec la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France
FINANCES
9- Prise d'acte d'un virement de crédit
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 1/34
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/01/21 10-
11-
12-
13-
14-
15-
16-
17=
18-
19-
20-
21-
22-
23-
24-
25-
26-
27-
Conseil départemental 28 : Fonds d'Aide à l’Investissement - FDI - 2021 : Demande de subvention pompe à chaleur espace Dagron
Conseil départemental 28 : Fonds d'Aide à l’Investissement - FDI - 2021 : Demande de subvention monte-personne école FANON
Conseil départemental 28 : Fonds d'Aide à l'Investissement - FDI - 2021 : Demande de subvention désamiantage et réfection des sols préau école ZOLA
Conseil départemental 28 : Fonds d'Aide à l’Investissement - FDI - 2021 : Demande de subvention désamiantage et réfection des sols classe n°2 école ZOLA Conseil départemental 28 : Fonds d'Aide à l’Investissement - FDI - 2021 : Demande de subvention désamiantage et réfection des sols salle de lecture école ZOLA Conseil départemental 28 : Fonds d'Aide à l'Investissement - FDI - 2021 : Demande de subvention désamiantage et réfection des sols salle des enseignants école ZOLA Conseil départemental 28 : Fonds d'Aide à l’Investissement - FDI - 2021 : Demande de subvention menuiseries extérieures logement des artistes école ZOLA Conseil départemental 28 : Fonds d'Aide à l'Investissement - FDI - 2021 : Demande de subvention ravalement bâtiment 1 école ZOLA
Conseil départemental 28 : Fonds d'Aide à l’Investissement - FDI - 2021 : Demande de subvention ravalement bâtiment 2 école ZOLA
Conseil départemental 28 : Fonds d'Aide à l’Investissement - FDI - 2021 : Demande de subvention rénovation sanitaires école ZOLA
Conseil départemental 28 : Fonds d'Aide à l’Investissement - FDI - 2021 : Demande de subvention rénovation sanitaires filles et accès PMR école ZOLA
Conseil départemental 28 : Fonds d'Aide à l’Investissement - FDI - 2021 : Demande de subvention rénovation sanitaires garçons et accès PMR école ZOLA
Conseil départemental 28 : Fonds d'Aide à l'Investissement - FDI - 2021 : Demande de subvention isolation des bâtiments de l'école ZOLA
Conseil départemental 28 : Fonds d'Aide à l’Investissement - FDI - 2021 : Demande de subvention opération sécurité voirie : Grande rue d'Equillemont
Conseil départemental 28 : Fonds d'Aide à l’Investissement - FDI - 2021 : Demande de subvention opération sécurité voirie : rue du Four à chaux
Etat : Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux - DETR - 2021 : demande de subvention école Maurice FANON
Etat : Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux - DETR - 2021 : demande de subvention école Emile ZOLA
Etat : Dotation de soutien à l'investissement local - DSIL - 2021 : Demande de subvention pompe à Chaleur espace Dagron
TRAVAUX
28-
29-
30-
Territoire Energie 28 : Création de points lumineux allée de la communauté
RESSOURCES HUMAINES
Création de deux postes emploi permanent à temps non complet
Recrutement pour un accroissement temporaire d'activité
URBANISME / FONCIER
3T-
32-
33-
34-
35
36-
Avis de la commune sur le projet de réhabilitation/construction du Domaine d'Esclimont
Modification du règlement d'attribution de l’aide communale au ravalement des façades
Rectificatif renouvellement convention d'occupation précaire lieu-dit « La Guillotine »
CULTURE
Jumelage GUGLIGEN
DIVERS
Arrêtés du maire relatifs aux délégations de M. le Maire
Questions diverses
8 Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 2/34 Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/01/21 Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 07
PREAMBULE
M. le Maire procède à l'appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint, au vu du IV de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14/11/20 qui prévoit que jusqu'à la fin de l’état d'urgence sanitaire « (...) /es organes délibérants des collectivités territoriales (...) ne délibèrent valablement que lorsque que le tiers de leurs membres en exercice est présent (...) Dans tous les cas, un membre de ces organes (...) peut être porteur de deux pouvoirs. »
A la demande de M. le Maire, Mme Amandine DUBAND 5e propose comme secrétaire de séance ce qui est approuvé à l'unanimité.
A l'interrogation de M. Jean-Luc DUCERF, maire d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, les conseillers
présents confirment avoir reçu dans les délais impartis, la convocation à la présente séance accompagnée de ses annexes et portant mention de l'ordre du jour complet.
M. le Maire fait part aux membres du conseil municipal de l'honorariat de Monsieur SCICLUNA, élu de 2001 à 2020.
M. le Maire signale la démission de Mme Valérie DUFRENE. M. Olivier MARTINEZ, suivant sur la liste
« L'engagement d'être avec vous » la remplace.
M. le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune a souscrit en fin d'année 2020 un prêt à hauteur de 2 500 000 € à taux fixe de 0.73 % sur 25 ans. Les frais de dossier s'élèvent à 1 750 €. D'autres propositions ont été reçues mais se sont avérées moins intéressantes. Il rajoute que cet emprunt était inscrit sur le budget 2020.
Arrivée de M. MARTINEZ à 19h10. Il prend part à l’ensemble des votes.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 15 DECEMBRE 2020
Le procès-verbal du 15 décembre 2020 n'appelle aucune remarque. le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
AFFAIRES GENERALES
DELIBERATION N°21/003 - AUTORISATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2021 À HUIS-CLOS
RAPPORTEUR : M. Jean-Luc DUCERF
NOTE DE SYNTHESE :
M. le Maire précise que compte tenu de la crise sanitaire et du couvre-feu instauré à 18h00, la séance se tiendra sans public.
Toutefois, la mairie a l'obligation de télétransmettre en direct les débats. Le réseau wifi n'étant pas optimum pour l'instant dans le foyer culturel, et comme l'autorise le Code Général des Collectivités territoriales, notamment en son article L. 2121-18, M. le Maire soumet au vote l'approbation de la séance du jour à huis-clos.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-18,
Ouiï l'exposé de M. le Maire,
ARTICLE 1 : Décide de se réunir à huis-clos pour la séance du conseil municipal du 26/01/2021.
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 3 / 34
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/01/21 3. DELIBERATION N°21/004 = MISE A JOUR DE LA COMPOSITION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Du fait, de la démission de deux conseillères municipales, Mmes MARTIN Patricia et DUFRENE Valérie
et de leur remplacement de celles-ci par, respectivement, MM Steeve LOCHET et Olivier MARTINEZ,
il convient de soumettre au vote des élus la recomposition des dix commissions afin de les intégrer.
Conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités territoriales le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier certaines questions soumises au conseil municipal.
Article L2121-21 modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 99 : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents.
Il est voté au scrutin secret :
1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;
2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. » Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, ou le vice-président.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Le Conseil Municipal a décidé de créer 10 (dix) commissions permanentes pour la durée du présent mandat municipal, auxquelles pourront éventuellement s'ajouter des commissions temporaires.
La présente délibération a pour objet de redéfinir la composition des différentes commissions.
Monsieur le Maire indique le nombre de postes réservés aux différentes listes :
- Liste « L'engagement d'être avec vous » : 12
- Liste « Nouveau Cap pour notre Commune » : 2
- Liste « Ensemble pour agir " : 1
Néanmoins, il est convenu que le nombre de postes réservés aux différentes listes peut fluctuer dans la limite de vingt membres par commission.
M. le Maire propose un vote à main levée ce qui est adopté à l'unanimité.
En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire procède au vote. Après en avoir délibéré et avoir voté à main levée, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-22 et
suivants ;
- Vu la délibération n°20/050 du 4/07/2020 portant création des commissions communales ;
- Vu les délibérations n°20/059 à 20/068 du 10/07/2020 portant désignation des membres des
commissions communales ;
Article 1: Approuve la composition des dix commissions communales telles que présentées
ci-après :
COMMISSION URBANISME :
Jean-Luc DUCERF présente une (1) liste complète de candidats de la liste « L'engagement d'être avec
vous » qui souhaitent être membres de la commission :
ALCIERI Jean-Pierre
BOENS Sylviane
DUROSAU Benjamin
EQUILLE Bruno
HAUVILLE-Marie-Anne
HARDY-HOUDAS Fabienne
HOUDAS Stéphane
LE HYARIC Florence
PERROQUIN Rodolphe
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 4/34
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/01/21 ROLAND Sylvie
TROUILLET Robert
ROBIN Frédéric
Stéphane LEMOINE présente 2 candidats de la liste « Nouveau Cap pour notre Commune » qui
souhaitent être membres de la commission :
LETOUZE Dominique
LEMOINE Stéphane
AUBIJOUX Catherine présente 2 candidats de la liste « Ensemble pour agir » qui souhaitent être
membres de la commission :
AUBIJOUX Catherine
LOCHET Steeve
COMMISSION FINANCES / ECONOMIE LOCALE :
Jean-Luc DUCERF présente une (1) liste complète de candidats de la liste « L'engagement d'être avec
vous » qui souhaitent être membres de la commission :
DAUZATS Cécile
BOENS Sylviane
JIMENEZ Claudine
DUBOIS Patrick
HAUVILLE Marie-Anne
LE HYARIC Florence
AFOUADAS Youssef
DIAZ Joseph
ROUGEOT Amandine
HARDY-HOUDAS Fabienne
MAKLINE Nicole
ROBIN Frédéric
Stéphane LEMOINE présente 3 candidats de la liste « Nouveau Cap pour notre Commune » qui
souhaitent être membres de la commission :
DUBOUCHAUD Yoann
LEMOINE Stéphane
LETOUZE Dominique
Catherine AUBIJOUX présente 2 candidats de la liste « Ensemble pour agir » qui souhaitent être
membres de la commission :
AUBIJOUX Catherine
FRANCIGNY André
COMMISSION RESSOURCES HUMAINES
Jean-Luc DUCERF présente une (1) liste complète de candidats de la liste « L'engagement d'être avec
vous » qui souhaitent être membres de la commission :
DAUZATS Cécile
BOENS Sylviane
HOUDAS Stéphane
AFOUADAS Youssef
ROUGEOT Amandine
EQUILLE Bruno
GRIZARD Frédéric
MAKLINE Nicole
Stéphane LEMOINE présente 2 candidats de la liste « Nouveau Cap pour notre Commune » qui
souhaitent être membres de la commission :
LETOUZE Dominique
TOUSSAINT Christelle
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 5/34
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/01/21 Catherine AUBIJOUX présente 1 candidat de la liste « Ensemble pour agir » qui souhaite être membre
de la commission :
AUBIJOUX Catherine
COMMISSION SECURITE/MOBILITE
Jean-Luc DUCERF présente une (1) liste complète de candidats de la liste « L'engagement d'être avec
vous » qui souhaitent être membres de la commission :
AFOUADAS Youssef
ALCIERI Jean-Pierre
BOENS Sylviane
DAUZATS Cécile
EQUILLE Bruno
HAUVILLE Marie-Anne
HARDY-HOUDAS Fabienne
PERROQUIN Rodolphe
TROUILLET Robert
ROUGEOT Amandine
Stéphane LEMOINE présente 2 candidats de la liste « Nouveau Cap pour notre Commune » qui
souhaitent être membres de la commission :
LETOUZE Dominique
GEOFFROY Joël
Catherine AUBIJOUX présente 1 candidat de la liste « Ensemble pour agir » qui souhaite être membre
de la commission :
FRANCIGNY André
COMMISSION ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT DURABLE
Jean-Luc DUCERF présente une (1) liste complète de candidats de la liste « L'engagement d'être avec
vous » qui souhaitent être membres de la commission :
ALCIERI Jean-Pierre
DAUZATS Cécile
BOENS Sylviane
DUROSAU Benjamin
HOUDAS Stéphane
JIMENEZ Claudine
CHEVALLIER Chrystiane
DUBOIS Patrick
HAUVILLE Marie-Anne
LE HYARIC Florence
PERROQUIN Rodolphe
Stéphane LEMOINE présente 3 candidats de la liste « Nouveau Cap pour notre Commune » qui souhaitent
être membres de la commission :
BLUM Gilberte
LETOUZE Dominique
TOUSSAINT Christelle
Catherine AUBIJOUX présente 1 candidat de la liste « Ensemble pour agir » qui souhaite être membre
de la commission :
Steeve LOCHET
COMMISSION TRAVAUX/PATRIMOINE
Jean-Luc DUCERF présente une (1) liste complète de candidats de la liste « L'engagement d'être avec vous »
qui souhaitent être membres de la commission :
ALCIERI Jean-Pierre
AFOUADAS Youssef
DAUZATS Cécile
BOENS Sylviane
DIAZ Joseph
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 6 / 34
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/01/21 DUBOIS Patrick
EQUILLE Bruno
HARDY-HOUDAS Fabienne
HAUVILLE Marie-Anne
LE HYARIC Florence
MARTINEZ Olivier
TROUILLET Robert
Stéphane LEMOINE présente 3 candidats de la liste « Nouveau Cap pour notre Commune » qui
souhaitent être membres de la commission :
GEOFFROY Joël
LEMOINE Stéphane
LETOUZE Dominique
Catherine AUBIJOUX présente 1 candidat de la liste « Ensemble pour agir » qui souhaite être membre
de la commission : Catherine AUBIJOUX
COMMISSION SCOLAIRE/JEUNESSE
Jean-Luc DUCERF présente une (1) liste complète de candidats de la liste « L'engagement d'être avec
vous » qui souhaitent être membres de la commission
ROLAND Sylvie
BOENS Sylviane
CHEVALLIER Chrystiane
DAUZATS Cécile
DESHAYES Dominique
DIAZ Joseph
JIMENEZ Claudine
PERROQUIN Rodolphe
ROBIN Frédéric
TROUILLET Robert
Stéphane LEMOINE présente 2 candidats de la liste « Nouveau Cap pour notre Commune » qui
souhaitent être membres de la commission :
Yoann DEBOUCHAUX
Stéphane LEMOINE
Catherine AUBIJOUX présente 1 candidat de la liste « Ensemble pour agir » qui souhaite être membre
de la commission :
AUBIJOUX Catherine
COMMISSION SANTE - LOGEMENT - COHESION SOCIALE
Jean-Luc DUCERF présente une (1) liste complète de candidats de la liste « L'engagement d'être avec
vous » qui souhaitent être membres de la commission :
DAUZATS Cécile
AFOUADAS Youssef
BOENS Sylviane
CHEVALLIER Chrystiane
ROUGEOT Amandine
DESHAYES Dominique
DUBOIS Patrick
MAKLINE Nicole
JIMENEZ Claudine
PERROQUIN Rodolphe
TROUILLET Robert
Stéphane LEMOINE présente 2 candidats de la liste « Nouveau Cap pour notre Commune » qui
souhaitent être membres de la commission :
Christelle TOUSSAINT
Gilberte BLUM
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 7/34
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/01/21 Catherine AUBIJOUX présente 1 candidat de la liste « Ensemble pour agir » qui souhaite être membre
de la commission :
AUBIOUX Catherine
COMMISSION VIE ASSOCIATIVE - SPORTS
Jean-Luc DUCERF présente une (1) liste complète de candidats de la liste « L'engagement d'être avec vous » qui souhaitent être membres de la commission :
DAUZATS Cécile
AFOUADAS Youssef
BOENS Sylviane
CHEVALLIER Chrystiane
DESHAYES Dominique
DUBOIS Patrick
TROUILLET Robert
ROLAND Sylvie
GRIZARD Frédéric
HOUDAS Stéphane
DUROSAU Benjamin
DIAZ Joseph
Stéphane LEMOINE présente 2 candidats de la liste « Nouveau Cap pour notre Commune » qui
souhaitent être membres de la commission :
GEOFFROY Joël
DEBOUCHAUD Yoann
Catherine AUBIJOUX présente 1 candidat de la liste « Ensemble pour agir » qui souhaite être membre
de la commission :
FRANCIGNY André
COMMISSION CULTURE - EVENEMENTIEL - TOURISME
Jean-Luc DUCERF présente une (1) liste complète de candidats de la liste « L'engagement d'être avec vous » qui souhaitent être membres de la commission :
DUROSAU Benjamin
DAUZATS Cécile
BOENS Sylviane
CHEVALLIER Chrystiane
DESHAYES Dominique
DUBOIS Patrick
HARDY-HOUDAS Fabienne
LE HYARIC Florence
JIMENEZ Claudine
PERROQUIN Rodolphe
ROLAND Sylvie
Stéphane LEMOINE présente 3 candidats de la liste « Nouveau Cap pour notre Commune » qui
souhaitent être membres de la commission :
Christelle TOUSSAINT
Gilberte BLUM
Dominique LETOUZE
Catherine AUBIJOUX présente 1 candidat de la liste « Ensemble pour agir » qui souhaite être membre
de la commission :
FRANCIGNY André
Article 2 : Dit que le maire est président de droit des dites commissions.
Article 3 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 8 / 34
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/01/21 4. DELIBERATION N°21/005 - TARIF CIMETIÈRE ANNÉE 2021
RAPPORTEUR : Mme Sylviane BOENS
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE : Suppression des taxes funéraires
La Loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, en son article 121 a mis fin aux
taxes funéraires, prévues pour les inhumations, crémations ou convois funéraires.
Depuis le 1° janvier 2021, il n’est plus possible de prélever cette taxe sur les opérations décrites à
l'article L.2223-22 du code général des collectivités territoriales.
Les mentions « taxes municipales » que prévoient l'arrêté du 23 août 2010, portant définition du
modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires, ont vocation à
disparaître.
CIMETIERE SECTEUR AUNEAU TARIF 2020 | TARIF 2021
CONCESSION - DUREE 15 ANS 135,00 € 135,00 €
CONCESSION - DUREE 30 ANS 235,00 € 235,00 €
CONCESSION - DUREE 50 ANS 445,00 € 445,00 €
COLUMBARIUM
CONCESSION - DUREE 15 ANS 555,00 € 555,00 €
CONCESSION - DUREE 30 ANS 765,00 € 765,00 €
Vacation funéraire 25 € tarif réglementé à partir de 2017 25,00 € 25,00 €
CIMETIÈRE SAINT SYMPHORIEN TARIF 2020 | TARIFS 2021
CONCESSION - DUREE 15 ANS 135,00 € 135,00 €
CONCESSION - DUREE 30 ANS 210,00 € 210,00 €
CONCESSION - DUREE 50 ANS 350,00 € 350,00 €
COLOMBARIUM
CONCESSION - DUREE 15 ANS 300,00 € 300,00 €
CONCESSION - DUREE 30 ANS 500,00 € 500,00 €
Vacation funéraire 25 € tarif réglementé à partir de 2017
CIMETIÈRE DE BLEURY TARIF 2020 TARIF 2021
CONCESSION - DUREE 15 ANS 135,00 € 135,00 €
CONCESSION - DUREE 30 ANS 210,00 € 210,00 €
CONCESSION - DUREE 50 ANS 350,00 € 350,00 €
DEBAT :
M. André FRANCIGNY demande quels sont les tarifs du columbarium de Bleury. M. Jean-Luc DUCERF, maire d'Auneau-Bleury-St-Symphorien, répond qu'ils seront votés avec l'ensemble des tarifs communaux.
En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire procède au vote. Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/01/21
9/34 6.
ARTICLE 1 : Approuve la suppression des taxes telle que présentée ci-dessus.
DELIBERATION N°21/006 : OPERATION ZAC DES MARCHES COMPTE-RENDU ANNUEL D'ACTIVITES 2019 DE LA SAEDEL
RAPPORTEUR : M. le Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
La commune de Saint-Symphorien-Le-Château a signé, en avril 2010 avec la Société d'Aménagement et d'Equipement du Département d'Eure-et-Loir (SAEDEL) une convention
pour la réalisation d'une opération d'aménagement appelée ZAC des Marchés. Cette opération consiste en la réalisation d'une zone d'habitat en entrée de commune.
Un rapport annuel et obligatoire appelé compte-rendu annuel d'activités (C.R.A.C.), établi par le responsable d'une opération, est destiné à l'information de la collectivité locale ayant passé
avec la SEM une concession d'aménagement, portant sur la réalisation des études, des acquisitions et cessions foncières et des travaux.
Ce rapport comporte notamment :
e le bilan prévisionnel actualisé pour 2019 des activités objet du contrat,
e le plan de trésorerie prévisionnel,
+ un tableau des acquisitions et cessions immobilière de l’année 2019.
L'examen du CRAC doit être mis à l'ordre du jour de la réunion de l'assemblée délibérante de la collectivité, qui doit l'approuver par un vote.
Il vous est donc proposé d'approuver le C.R.A.C. de l'année 2019 de l'opération d'aménagement la ZAC des Marchés sur la commune déléguée de Bleury - Saint-Symphorien.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la convention portant concession d'aménagement signée avec la SAEDEL ;
Vu l'article L. 300-5 du Code de l'Urbanisme ;
En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire fait procéder au vote. Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: Approuve le compte rendu annuel d'activités 2019 présenté par la Société
d'Aménagement et d'Equipement du Département d'Eure-et-Loir concernant la réalisation de l'opération d'aménagement dite « ZAC des Marchés » située sur le territoire de la commune.
DELIBERATION N°21/007 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE SECURITE DU CANTON
D'AUNEAU ET DE LA GESTION DU LOCAL DE TRESORERIE D'AUNEAU - SIPSTA MODIFICATION
DES STATUTS
RAPPORTEUR : M. le Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Lors de la séance du conseil syndical du SIPSTA du 21/09/2020, il a été convenu que suite à l'élection de M. Gilles DUVAL, mairie de Francourville, élu président du syndicat, le secrétariat soit effectué dans leur mairie. Un projet de convention sera établi entre la commune et le SIPSTA selon les mêmes conditions que Moinville-la-Jeulin.
Dès lors, les articles 3 et 8 des statuts doivent être modifiés en conséquence : transfert du siège au 1 rue de la mairie - 28700 FRANCOURVILLE
Les communes membres du SIPSTA doivent se prononcer sur la modification envisagée.
Les statuts ont été adressés à l’ensemble des conseillers municipaux dans les délais impartis.
En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire fait procéder au vote.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les statuts du SIPSTA ;
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 10 / 34
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/01/21 7.
Vu la délibération du 21/09/20 du SIPSTA approuvant la modification de ses statuts.
ARTICLE 1 : Approuve la signature de la convention entre la commune de Francourville et le
SIPSTA.
ARTICLE 2 : Approuve la modification des statuts telle que présentée ci-dessus.
FONDATION DU PATRIMOINE : ADHESION
M. le Maire retire ce point de l’ordre du jour. Il signale que ce dossier n'est pas assez abouti pour en soumettre l'adhésion au conseil municipal.
DELIBERATION N°21/008 - CAUE : ADHESION 2021 DE LA COMMUNE
RAPPORTEUR : Mme Sylviane BOENS
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Une délibération n°20/106 avait été prise le 15/09/2020 afin d'adhérer au CAUE. L'adhésion se faisant en année calendaire, il a été convenu avec le CAUE que la commune adhère à partir de 2021. Dès lors, il est nécessaire de délibérer à nouveau pour cette année.
Au vu des délégations de M. le Maire attribuées par délibération le 04/07/2020, le renouvellement de cette adhésion se fera par voie décisionnelle.
D'ores et déjà, les élus ont bénéficié des conseils du CAUE à travers différentes réunions.
Pour rappel, le CAUE a pour mission de développer l'information, la sensibilité et l'esprit de participation du public dans le domaine de l'architecture, l'urbanisme et de l'environnement. Il est à la disposition des collectivités et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet d'urbanisme, d'architecture ou d'environnement...
La plaquette présentant les différentes missions du CAUE a été jointe au présent projet de délibération et communiquée à l'ensemble des conseillers municipaux dans les délais impartis.
Vu l'intérêt public de l'architecture, de l'urbanisme, du patrimoine et des paysages,
Vu les possibilités de conseils personnalisés et d'accompagnement que propose le Conseil d'Architecture, d'urbanisme et de l'Environnement d'Eure et Loir (CAUE 28), à ses adhérents,
Vu le tarif de l'adhésion 2021 fixé au minimum à 400 € pour les communes entre 5001 et 10 000 habitants,
Considérant que la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien peut être amenée à solliciter le CAUE dans le cadre des opérations d'aménagement prévues dans son PLU ;
En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire fait procéder au vote. Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : décide d'adhérer au CAUE 28 pour un montant de 400 € par an.
Article 2 : Dit que le montant sera inscrit au budget 2021.
Article 3 : Autorise M. le Maire à signer toutes pièces afférentes au dossier.
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DELIBERATION N°21/009 - CONVENTION DE PARTENARIAT FONDS RENAISSANCE ARTISANAT — COMMERCES — TOURISME - FRACT 2
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
NOTE DE SYNTHESE :
Dans le cadre des conventions de partenariat économique signées entre la Région Centre-Val de Loire et les intercommunalités, la Région permet aux EPCI d'accorder des aides, d’un montant inférieur à 5 000€, en faveur des très petites entreprises (TPE) de leur territoire, en accompagnement du Fonds Renaissance qui accorde aux entreprises des avances remboursables de 5 000€ à 20 000€.
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 11/34
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/01/21 La communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France, qui participe déjà au Fonds
Renaissance (à hauteur de 100 000€) a décidé, de créer le Fonds Renaissance Artisanat-Commerce-
Tourisme (FRACT), à destination des entreprises de moins de 10 salariés du territoire confrontés à des
besoins en petits investissements ou à des besoins de trésorerie dans le respect des dispositions de l'article L.1511-2 du code général des collectivités territoriales. Le montant des aides sera compris entre 500 € et 2 000 €.
En parallèle de la prolongation du Fonds renaissance avec la Région Centre Val de Loire, la communauté de communes a mis en place le dispositif FRACT 2 pour accompagner les acteurs économiques fortement pénalisés par les mesures du deuxième confinement, notamment les restaurants, bars, acteurs de l'événementiel, du tourisme, du sport ou de la culture.
Le montant du fonds proposé par la communauté de communes est de 50 000€.
Ce fonds peut être abondé par les communes du territoire, notamment au regard de la compétence « commerce de proximité » qui demeure une compétence partagée.
Un cadre d'intervention précise les conditions de dépôts, d'instruction et de validation des demandes. Les dossiers seront instruits par les services de la communauté de communes.
Un comité d'engagement est mis en place. Il est composé de plusieurs vice-présidents de la communauté de communes et des maires (ou de leurs représentants) des communes qui ont abondé le fonds.
Vu l'article L.1511-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la convention de participation au Fonds Renaissance avec la Région Centre-Val de Loire et ses annexes, du 19 mai 2020,
Vu la délibération prise en conseil communautaire des Portes Euréliennes d'Ile-de-France n°20_12_08
du 17 décembre 2020 donnant les modalités d'attribution du Fonds Renaissance Artisanat-Commerce- Tourisme (FRACT 2),
Vu la délibération communale du 10/07/2020 n°20-078 ;
DEBAT :
M. Jean-Luc DUCERF, maire d'Auneau-Bleury-St-Symphorien, indique que de nombreux commerçants ont fait une demande d'aide dans le cadre du FRACT 2. Stéphane LEMOINE, explique que le FRACT 1 a été très sollicité par les commerçants du fait de la crise sanitaire, d'où la volonté de lancer un FRACT 2. Les entreprises, restaurants et bars peuvent être aidés jusqu'à 80 %. La communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France a financé le FRACT à hauteur de 100 000 €, montant approuvé par la Région et la Banque des Territoires. I! rappelle que lors du premier confinement les élus de la communauté de communes des Portes Euréliennes, accompagnée par les communes, ont souhaité apporter leur soutien aux commerçants pour préserver au mieux le tissu économique du territoire. Pour cela plusieurs actions en faveur des entreprises de moins de 20 salariés (TPE) ont été mises en place dès juin 2020, en permettant d'obtenir un prêt de 5 000 € à 20 000 € dans lequel la communauté de communes à investit 100 000 € ; et le Fonds Renaissance Artisanat-Commerce- Tourisme (FRACT), proposant une aide de 500 € à 2 000 €, non remboursable. En 2020, ce dispositif a permis d'accorder un montant d'aide d'une somme globale de 93 000 € auprès de 53 bénéficiaires. L'ensemble du conseil communautaire a tenu à réaffirmer son soutien aux acteurs économiques souffrant particulièrement de ces mesures sanitaires obligatoires, d'où la reconduction de l'opération en instituant un FRACT 2.
M. Jean-Luc DUCERF, maire d'Auneau-Bleury-St-Symphorien, précise que la commune peut venir en aide aux commerçants pour remplir leur dossier qui est transmis à la communauté de communes.
En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire fait procéder au vote. Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : DECIDE d'abonder le Fonds Renaissance Artisanat-Commerce-Tourisme FRACT 2 créé par
la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France.
Article 2 : FIXE à 15 000 € la participation de la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 12 / 34
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/01/21 10.
Article 3 : DIT que les crédits seront inscrits au budget principal 2021 de la collectivité.
Article 4 : AUTORISE le Maire à signer tout acte afférant à ce fonds dont la convention ci-jointe.
FINANCES
DELIBERATION N° 21/010 - PRISE D'ACTE D'UN VIREMENT DE CREDIT - M14
RAPPORTEUR : Mme Sylviane BOENS
NOTE DE SYNTHESE :
Mme Sylviane BOENS présente à l’assemblée une régularisation d'échéance de prêt n°10000459266 du
Crédit agricole du 30/12/2020 (remboursement capital = 25 000 €).
Cette dépense imprévue se justifie par le dépassement des crédits prévues au chapitre 16 dû au paiement
de l'échéance 2019 - prêt A.R.S.I Restauration église Saint Rémy n°2204001 sur l'exercice 2020 d’un
montant de 12 713,07 €.
En effet, lors de la préparation budgétaire 2020, le montant total des échéances à régler pour 2020,
généré par le logiciel, ne prenait pas en compte l’échéance 2019 non réglée.
Le service n'ayant reçu aucun avis des sommes à payer du département pour l'échéance de ce prêt en
2019, aucun mandat n’a été réalisé pour régulariser cette dernière.
Le montant des dépenses en 2020 pour ce prêt s'élève donc à 25 426,14 €:
12 713.07 € (2019) + 12 713.07 € (2020).
Lors de la réception de l’avis des sommes à payer au mois de mars 2020, l'échéance a dû être
régularisée sur cet exercice, puisque celui de 2019 était clôturé.
En résumé deux échéances ont été réglées sur l’exercice 2020 au lieu d’une pour ce prêt.
Les crédits budgétaires au chapitre 16 n'étant pas suffisants pour prendre en charge le mandat, il
convient de réaliser le virement de crédit suivant :
DEPENSE
020 DEPENSES IMPREVUES — INVESTISSEMENT - 8 355,92 €
1641 EMPRUNTS 8355,92€
En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire fait procéder au vote. Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 : Prends acte du virement de crédit réalisé de la manière suivante :
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 13 / 34
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/01/21 DEPENSE
020 DEPENSES IMPREVUES — INVESTISSEMENT - 8 355,92 €
1641 EMPRUNTS 8355,92€
DEBAT :
M. LEMOINE et Mme AUBIJOUX rappellent que le subventionnement du département ne pourra intervenir que sur les opérations concernant la sécurité et les travaux afférant aux écoles. Ils rajoutent que le « saucissonnage » n'est pas préconisé dans ce type de demande. Une seule et même demande est plus appropriée.
Mme Sylviane BOENS, maire déléguée d'Auneau, précise que les dossiers ont été établis conformément aux recommandations le découpage de ces demandes à été fait sur recommandation du Secrétaire Général.
M. Jean-Luc DUCERF, maire d'Auneau-Bleury-St-Symphorien, en convient et demande à ce que les points de l'ordre du jour n° 10 -12-13-14-15-16-17-18 - 19 - 20 - 21 - 22 soient retirés. De plus, il est approuvé à l'unanimité qu'au point 28, la délibération sera adressée à l'Etat dans le cadre de la DETR et au Conseil Départemental dans le cadre du FDI, car le plan de financement est le même.
Stéphane LEMOINE s'étonne de ne voir aucune demande concernant la DSIL Rénovation énergétique.
M. Jean-Luc DUCERF, maire d'Auneau-Bleury-St-Symphorien, répond que les dossiers seront bien présentés en temps et en heure voulus, accompagnés d'une décision du maire.
11. DELIBERATION N° 21/011 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D'INVESTISSEMENT (FDI 2021) - PROJET LOCAL ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE FANON INSTALLATION D'UN MONTE PERSONNE
RAPPORTEUR : Mme Sylviane BOENS
NOTE DE SYNTHESE :
La commune a la possibilité de solliciter le Conseil Départemental dans le cadre du Fonds Départemental d'investissement (FDI) 2021 - projet local - pour obtenir le subventionnement des projets communaux.
Contexte historique :
L'école élémentaire Maurice Fanon située impasse Maurice Fanon a été construite dans les années 70.
Contexte actuel :
La mise aux normes de l’école élémentaire est nécessaire notamment pour l'accès PMR. Il est donc proposé au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention dans le cadre du FDI 2021 et ce au titre des « projets locaux portés par les communes », au taux de référence de 30% pour une dépense subventionnable HT plafonnée à 100.000 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
SUBVENTION
PROJET MONTANT HT AUTOFNCMNT
Organisme Montant
Monte personne 35 000,00 € FDI 10 500 €
(estimation)
DETR 30 % 10 500 €
TOTAL 35 000,00 € 21 000 € 14 000 €
Le chantier débutera au second semestre 2021.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une demande de subvention au titre du FDI 2021 d'un montant de 10.500 € pour une dépense HT de 35.000 €.
En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire fait procéder au vote.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 14 / 34
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/01/21 LE CONSEIL MUNICIPAL
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
ARTICLE 1 : Autorise M. le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du FDI 2021 et ce au titre de la « des projets locaux » au taux de référence de 30% pour une dépense subventionnable HT plafonnée à 100 000 €, soit 10.500 € pour un montant total des travaux s'élevant à 35.000 € HT et selon le plan de financement prévisionnel ci-dessus.
ARTICLE 2 : Dit que le montant des travaux sera inscrit au budget communal 2021.
ARTICLE 3 : Autorise M. le Maire à signer toute pièce afférente au dossier.
12. DELIBERATION N°21/012 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D'INVESTISSEMENT (FDI 2021) - OPERATION DE SECURITE FINANCEE PAR LE PRODUIT DES AMENDES DE POLICE CREATION DE VOIE PIETONNE - EQUILLEMONT
RAPPORTEUR : Mme Sylviane BOENS
NOTE DE SYNTHESE :
La commune a la possibilité de solliciter le Conseil Départemental dans le cadre du Fonds Départemental d'Investissement (FDI) 2021 - projet local - op2ration de sécurité financée par les produits des amendes de police - pour obtenir le subventionnement des projets communaux.
La rue d'Equillemont actuelle est très utilisée par les piétons pour se rendre vers les commerces ou bien par les enfants pour se rendre à l'école, au collège ... Toute une partie de la rue ne possède pas de trottoir et oblige les usagers à marcher sur la chaussée. La rue est étroite et les voitures passent à vive allure. De plus, aucun éclairage n'étant installé, les piétons ne sont absolument pas vus des automobilistes notamment en hiver. Il devient urgent de sécuriser cette voie en créant une voie piétonne, éclairée sur toute la longueur. La création de 9 points lumineux est en cours de demande.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention dans le cadre du FDI
2021 et ce au titre des « projets locaux portés par les communes - opération de sécurité financée par les produits des amendes de police », au taux de référence de 30% pour une dépense subventionnable HT plafonnée à 100.000 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
PROJET MONTANT HT SUBVENTION AUTOFICMT
Organisme Montant
Voie Piétonne 39 350,54 € FDI 30 % 11 805 €
TOTAL 39 350,54 € 11 805 € 27 545,54 €
Le début du chantier aura lieu second semestre 2021.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une demande de subvention au titre du FDI 2021 d'un montant de 11 805 € pour une dépense HT de 39 350,54 €.
En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire fait procéder au vote. Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
ARTICLE 1 : Autorise M. le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du FDI 2021 et ce au titre « opération de sécurité financée par les produits des amendes de police » au taux de référence de 30% pour une dépense subventionnable HT plafonnée à 100 000 €, soit 11 805 € pour un montant total des travaux s'élevant à 39 350,54 € HT et selon le plan de financement prévisionnel ci-dessus.
ARTICLE 2 : Dit que le montant des travaux sera inscrit au budget communal 2021.
ARTICLE 3 : Autorise M. le Maire à signer toute pièce afférente au dossier.
Mme Marie-Anne HAUVILLE arrive à 19h39 et M. Patrick DUBOIS à 19h45. Ils prennent part à la suite des votes à partir du point 13.
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 15 / 34
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/01/21 13.
14.
DELIBERATION N° 21/013 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D'INVESTISSEMENT (FDI 2021) - OPERATION DE SECURITE FINANCEE PAR LE PRODUIT DES AMENDES DE POLICE - SECURISATION RUE DU FOUR A CHAUX - BONVILLE
RAPPORTEUR : Mme Sylviane BOENS
NOTE DE SYNTHESE :
La commune a la possibilité de solliciter le Conseil Départemental dans le cadre du Fonds
Départemental d'Investissement (FDI) 2021 - projet local - opération de sécurité financée par les produits des amendes de police - pour obtenir le subventionnement des projets communaux.
La rue du Four à Chaux sur le secteur de Bonville est très utilisée par les piétons qui se rendent vers le centre bourg ou bien par les enfants pour se rendre à l'école. Toute une partie de la rue ne possède pas de trottoir et oblige les usagers à marcher sur la chaussée. La rue est étroite et les voitures passent à vive allure. De plus, aucun éclairage n'étant installé, le piétons ne sont absolument pas vus des automobilistes notamment en hiver. Il devient urgent de sécuriser cette voie en créant une voie piétonne, éclairée sur toute la longueur. La création de points lumineux est en cours de demande.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention dans le cadre du FDI 2021 et ce au titre des « projets locaux portés par les communes - opération de sécurité financée par les produits des amendes de police », au taux de référence de 30% pour une dépense subventionnable HT plafonnée à 100.000 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
PROJET MORTANT SUBVENTION AUTOFNCMNT Organisme Montant
Voie Pietonne 35 000 € FDI 10 500 €
TOTAL 35 000 € 10 500 € 24 500 €
Le début du chantier aura lieu second semestre 2021.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une demande de subvention au titre du FDI 2021 d’un montant de 10 500 € pour une dépense HT de 35 000 €.
En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire fait procéder au vote. Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
-__ VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
ARTICLE 1 : Autorise M. le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du FDI 2021 et ce au titre « opération de sécurité financée par les produits des amendes de police » au taux de référence de 30% pour une dépense subventionnable HT plafonnée à 100 000 €, soit 10 500 € pour un montant total des travaux s'élevant à 35 000 € HT et selon le plan de financement prévisionnel ci-dessus.
ARTICLE 2 : Dit que le montant des travaux sera inscrit au budget communal 2021.
ARTICLE 3 : Autorise M. le Maire à signer toute pièce afférente au dossier.
DELIBERATION N° 21/014 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2021 ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE FANON INSTALLATION D'UN MONTE PERSONNE
RAPPORTEUR : Mme Sylviane BOENS
NOTE DE SYNTHESE :
La commune a la possibilité de solliciter l'Etat dans le cadre Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021 concernant la catégorie 2 « Education et services à la petite et à la moyenne enfance ».
Contexte historique :
L'école élémentaire Maurice Fanon située impasse Maurice Fanon a été construite dans les années 70.
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 16 / 34
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/01/21 15.
Contexte actuel :
La mise aux normes de l'école élémentaire est nécessaire notamment pour l'accès PMR en installant un monte-personne. Il est donc proposé au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention
dans le cadre de la DETR 2021 et ce au titre de « la mise aux normes, sécurisation, rénovation et gros œuvre dans les écoles » au taux de référence de 30% pour une dépense subventionnable HT plafonnée à 450 000 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
PROJET MONTANT SUBVENTION AUTOFINCMNT
Organisme Montant
FDI 30 % 10 500 € Monte personne 35 000,00 € 0
(estimation)
DETR 30 % 10 500 €
TOTAL 35 000,00 € 21 000 € 14 000 €
Le début du chantier aura lieu second semestre 2021.
Les travaux débuteront après avis attributif de subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une demande de subvention au titre de là DETR 2021 d'un montant de 10 500 € pour une dépense HT de 35.000 €.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
ARTICLE 1 : Autorise M. le Maire à solliciter une subvention dans le cadre de la DETR 2021 et ce au titre de « la mise aux normes, sécurisation, rénovation et gros œuvre dans les écoles » au taux de référence de 30% pour une dépense subventionnable HT plafonnée à 450 000 € HT. soit 10 500 € pour un montant total des travaux s'élevant à 35 000 € HT et selon le plan de financement prévisionnel ci-dessus.
ARTICLE 2 : Dit que le montant des travaux sera inscrit au budget communal 2021.
ARTICLE 3 : Autorise M. le Maire à signer toute pièce afférente au dossier
DELIBERATION N° 21/015 - DEMANDE DE SUBVENTIONS - ECOLE ELEMENTAIRE EMILE ZOLA
RAPPORTEUR : Mme Sylviane BOENS
NOTE DE SYNTHESE :
La commune a la possibilité de solliciter l'Etat dans le cadre Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021 concernant la catégorie 2 « Education et services à la petite et à la moyenne enfance ».
Contexte historique :
L'école élémentaire Emile Zola située rue Jules Ferry a été construite en 1854 et a bénéficié d'une extension avec la construction d'un bâtiment supplémentaire situé rue de Châteaudun.
Cette école se compose de deux bâtiments bien distincts.
Le premier bâtiment (Dit Zola) abrite : des toilettes filles et garçons, une salle de repos réservée aux enseignants, 2 classes (CM1 et CM2) ainsi que le bureau de direction.
Le second bâtiment (dit Emile) abrite : le restaurant scolaire, les toilettes filles et garçons, un préau, un couloir, un local de stockage (jeux), une salle de lecture, une salle réservée aux enseignants et deux classes (CP - CE1).
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 17 / 34
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/01/21 Contexte actuel :
Les sanitaires enfants étant très anciens et afin de répondre aux normes d'accès PMR, il convient de refaire les classes et les espaces contenant de l'amiante, de rénover les toilettes enfants dans leur intégralité et refaire le ravalement des deux bâtiments.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention dans le cadre de
la DETR 2021 et ce au titre de « la mise aux normes, sécurisation, rénovation et gros œuvre dans
les écoles » au taux de référence de 30% pour une dépense subventionnable HT plafonnée à 450 000 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
PROJET MORIENT SUBVENTION AUTOFNCMT
Organisme Montant
Désamiantage et DETR 30% 30 781 €
. g 102 604,00 € réfection de sol FDI 35911€
PROJET STRUCTURANT 35 %
Rénovation toilettes DETR 30% 5 428 €
garçons et filles +
accès PMR 18 092,51 € FDI
(plomberie sanitaires PROJET STRUCTURANT 35 % 6332€
cloisons)
Rénovation toilettes DETR 30% 5062€
garçons et filles 16 872,64 € FDI
(maçonnerie) PROJET STRUCTURANT 35 % 5205 €
. | . DETR 30% 7 209 €
Rénovation fenêtres 24 029,93 € FOI
et volets 8410€
PROJET STRUCTURANT 35 %
DETR 30% 37 956 €
Ravalement 126 520,47 € FDI
PROJET STRUCTURANT 35 % 44 282 €
288 119,55
TOTAL € 187 276€ 100845.55.€
DETR 86 436 €
FDI 100 840 €
Le début du chantier aura lieu deuxième trimestre 2021.
Les travaux débuteront après avis attributif de subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une demande de subvention au titre de la DETR 2021 d'un montant de 86 436 € pour une dépense HT de 288 119,55 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
ARTICLE 1 : Autorise M. le Maire à solliciter une subvention dans le cadre de la DETR 2021 au titre de « la mise aux normes, sécurisation, rénovation et gros œuvre dans les écoles » au taux de référence de 30% pour une dépense subventionnable HT plafonnée à 450 000 € HT soit 86 436 € pour un montant total des travaux s'élevant à 288 119,55 €HT et selon le plan de financement prévisionnel ci- dessus.
ARTICLE 2 : Dit que le montant des travaux sera inscrit au budget communal 2021.
ARTICLE 3 : Autorise M. le Maire à signer toute pièce afférente au dossier.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/01/21
& Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 18 / 34 M. le Maire signale que la commune a la possibilité de solliciter le Conseil départemental d'Eure-et-Loir, dans le cadre du Fonds Départemental d'Investissement 2021(FDI 2021), sur l'enveloppe « projets structurants » de 2M€ à l'échelle du Département et sur proposition de la Commission « Equité territoriale et ruralité ».
Contexte historique :
L'école élémentaire Emile Zola située rue Jules Ferry a été construite en 1854 et a bénéficié d'une extension avec la construction d’un bâtiment supplémentaire situé rue de Châteaudun.
Cette école se compose de deux bâtiments bien distincts.
Le premier bâtiment (Dit Zola) abrite : des toilettes filles et garçons, une salle de repos réservée aux enseignants, 2 classes (CM1 et CM2) ainsi que le bureau de direction.
Le second bâtiment (dit Emile) abrite : le restaurant scolaire, les toilettes filles et garçons, un préau, un couloir, un local de stockage (jeux), une salle de lecture, une salle réservée aux enseignants et deux classes (CP - CE1).
Contexte actuel :
Les sanitaires enfants étant très anciens et Afin de répondre aux normes d'accès PMR, il convient de
refaire les classes et les espaces contenant de l'amiante, de rénover les toilettes enfants dans leur intégralité et refaire le ravalement des deux bâtiments.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention dans le cadre du FDI
2021 au titre des projets structurants pour un plafond de dépense HT subventionnable égale à 1.2 M€.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
PROJET MONTANT HT SUBVENTION AUTOFICMT
Organisme Montant
DETR 30% 30 781 €
Desamiantage et
réfection de sol 102 604;00 € FDI PROJET STRUCTURANT 35 911€
35 %
Rénovation DETR 30% 5428€
toilettes garçons et
filles + acces PMR | 18 092,51 € FD?
(pomberie PROJET STRUCTURANT 35 % 6332 €
sanitaires cloisons)
Rénovation DETR 30% 5062 €
toilettes garçons et 16 872,64 € FDI
filles: (maçonnerie) PROJET STRUCTURANT 35 % 5.905 €
, DETR 30% 7 209€
Rénovation
fenêtres 24 029,93 € FDI
et volets PROJET STRUCTURANT 8410 €
35 %
DETR 30% 37 956€
Ravalement 126 520,47 € FDI
PROJET STRUCTURANT 35 % 44 282€
TOTAL 288 119,55 € 187 276€ 100 843,55 €
FDI 100 840 €
DETR 86 436€
Le début du chantier aura lieu deuxième trimestre 2021.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une demande de subvention dans le cadre du FDI 2021 au titre des projets structurants d'un montant de 100 840 € pour une dépense HT de 288 119,55 €.
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/01/21 En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire fait procéder au vote.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
ARTICLE 1 : Autorise M. le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du FDI 2021 au titre des projets structurants pour dépense subventionnable HT plafonnée à 1.2 M€ HT soit 100 840 € pour un montant total des travaux s'élevant à 288 119,55 €HT et selon le plan de financement prévisionnel ci-dessus.
ARTICLE 2 : Dit que le montant des travaux sera inscrit au budget communal 2021.
ARTICLE 3 : Autorise M. le Maire à signer toute pièce afférente au dossier.
16. DELIBERATION N°21/016 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A
L'INVESTISSEMENT LOCAL 2021 RENOVATION ENERGETIQUE (DSIL 2021) - ESPACE
DAGRON - POMPE A CHALEUR
RAPPORTEUR : Mme Sylviane BOENS
NOTE DE SYNTHESE :
La commune a la possibilité de solliciter la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2021 - pour obtenir le subventionnement des projets communaux.
Le bâtiment a été créée en 2009, et rencontre depuis de gros soucis de chauffage. Il conviendrait de
procéder au changement de système de chauffage en acquérant une pompe à chaleur. Il est donc proposé au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention dans le cadre de la DSIL RENOVATION ENERGETIQUE 2021 et ce au titre de « La rénovation énergétique », au taux de référence de 80%.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
PROJET MONTANT HT SUBVENTION AUTOFINANCEMENT Organisme Montant
Pompe à chaleur 55 552,90 € DSIL 80 % 44 442 €
TOTAL 55 552,90 € 44 442 € 11 110 €
Le début du chantier aura lieu deuxième trimestre 2021.
Les travaux débuteront après avis attributif de subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une demande de subvention au titre de la DSIL
RENOVATION ENERGETIQUE 2021.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
ARTICLE 1 : Autorise M. le Maire à solliciter une subvention dans le cadre de la DSIL RENOVATION ENERGETIQUE 2021 et ce au titre de la « La rénovation énergétique » au taux de référence de 80 % soit 44 442 € pour un montant total des travaux s'élevant à 55 552,90 € HT et selon le plan de financement prévisionnel ci-dessus.
ARTICLE 2 : Dit que le montant des travaux sera inscrit au budget communal 2021.
ARTICLE 3 : Autorise M. le Maire à signer toute pièce afférente au dossier.
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 20 / 34
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/01/21 17.
18.
TRAVAUX
DELIBERATION N° 21/017 - TERRITOIRE D'ENERGIE D'EURE-ET-LOIR : CREATION DE POINTS
LUMINEUX COMPLEXE SPORTIF — LA GUILLOTINE
RAPPORTEUR : M. JEAN-PIERRE ALCIERI
NOTE DE SYNTHESE :
M. Jean-Pierre ALCIERI expose aux membres du Conseil Municipal le projet d'éclairage public préparé à la demande de la commune par ENERGIE Eure et Loir :
Création de Points Lumineux : DOJO-TENNIS - La Guillotine
Il est à remarquer que les interventions prévues en matière d'éclairage public s'inscrivent dans une politique d'efficacité énergétique et de maîtrise de la consommation d'énergie. En l'état, ces travaux consisteront en l'installation de lampes à basse consommation de type LED.
En cas d'accord, ces travaux seraient alors réalisés par ENERGIE Eure et Loir et donneraient lieu à la
mise en œuvre du plan de financement suivant :
Coût estimatif HT Prise en charge par ENERGIE Eure et loir Contribution de la collectivité*
des travaux
50.000 € 30% [15.000 € 70% [__35.000€ *AU titre de la maitrise de la consommation d'énergie
En conséquence, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 : ADOPTE le projet de travaux à intervenir sur le réseau d'éclairage public ainsi présenté.
ARTICLE 2 : APPROUVE le plan de financement correspondant, le versement de la contribution financière de la commune intervenant après réalisation des travaux sur présentation d'un titre de recette émis par ENERGIE Eure et Loir.
ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire à signer la proposition financière, ainsi que le projet de création et à intervenir avec ENERGIE Eure-et-Loir pour la réalisation des travaux.
M. Jean-Pierre ALCIERI quitte la salle du conseil à 20h18 et ne prend pas part au vote suivant.
RESSOURCES HUMAINES
DELIBERATION N° 21/018 - CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS
RAPPORTEUR : M. le Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Rappelle que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter.
Afin de pallier à la précarité de 2 postes en accroissements temporaires, il convient de pérenniser les emplois dans les écoles de :
- 2 postes d'adjoints techniques à temps non complet (6,27/35èe) pour effectuer les missions
d'agent de surveillance pendant la pause méridienne dans les écoles.
L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement des emplois ainsi créés
sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques.
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 21/34
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/01/21 En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire fait procéder au vote.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 : Décide :
> De créer à compter du 1° février 2021, 2 emplois permanents d'adjoints techniques appartenant à la catégorie C à 6,27/35ème
Ces agents seront amenés à exercer les missions principales suivantes :
- _ D'occuper et surveiller les enfants pendant le temps de la pause méridienne
Les personnes recrutées bénéficieront des primes et indemnités afférentes à leurs grades instituées dans la collectivité si elles remplissent les conditions d'attribution pour y prétendre.
> De modifier le tableau des emplois
> D'inscrire au budget les crédits correspondants aux rémunérations
ARTICLE 2 : Autorise M. le Maire à recruter,
ARTICLE 3 : Dit que les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de
transmission de la délibération au contrôle de légalité, en application du principe de non rétroactivité
d'un acte réglementaire.
19. DELIBERATION N° 21/019 - RECRUTEMENT POUR UN ACCROISSEMENT - TEMPORAIRE D'ACTIVITE
RAPPORTEUR : M. le Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
L'organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter.
Vu l’article 3 (1°) de la loi n° 84-53 précitée prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutifs.
Considérant qu'en raison d'un surcroît de travail dans l'école maternelle sur le temps du midi, il y aurait lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d'activité de 6 mois, lequel pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient, dans la limite des dispositions de l’article 3 1 ° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984.
Considérant la volonté des élus d'éviter le recours à l'intérim,
Cet agent assurera des fonctions de surveillance des jeunes enfants pendant le déjeuner.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 : Décide
De créer, à compter du 1° février 2021, un poste non permanent sur le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie C à 6,27/35È7e pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi dans les conditions susvisées.
ARTICLE 2 : Décide d'autoriser
M. le Maire à signer le contrat de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984.
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 22/34
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/01/21 20.
ARTICLE 3 : De fixer
La rémunération de l'agent recruté au titre d'accroissement temporaire d'activité comme suit : la
rémunération de cet agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint
technique, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des
qualifications et de l'expérience de l'agent recruté. Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Article 4 : Dit
Que les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité, en application du principe de non rétroactivité d'un acte réglementaire.
M. Jean-Pierre ALCIERI reprend sa place au sein du conseil municipal. Il prend part à l'ensemble des votes qui suivent.
URBANISME
DELIBERATION N° 21/020 - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE
RENOVATION-CONSTRUCTION SUR LE DOMAINE D'ESCLIMONT
RAPPORTEUR : M. le Maire
Il est rappelé que le projet porté par la société chinoise CLIMONT CASTLE INTERNATIONAL MANAGEMENT GROUP a pour objectif de rénover le château, de construire de nouveaux bâtiments touristiques (spa, piscine, villas touristiques, etc.), de rénover et réaménager le parc boisé, le tout dans un site classé.
Il est rappelé que par délibération n°19/072 du 06/05/2019 le conseil municipal avait déjà émis un avis favorable sur ce projet.
Il est rappelé que le projet a fait l'objet d'un dépôt de permis de construire le 18/07/2019 et d'une demande d'autorisation environnementale le 28/08/2019, toujours en cours d'instruction. Les autorisations ne seront délivrées qu'à l'issue d'une enquête publique.
Cette enquête publique s'est déroulée du 12 décembre 2020 au 16 janvier 2021 avec pour commissaire enquêteur Monsieur ROLLAND Jean-François.
C'est dans le cadre de cette enquête qu'il est demandé au conseil municipal de donner son avis sur le dossier regroupant le permis de construire et l'autorisation environnementale.
Le dossier a été présenté aux membres de la commission d'urbanisme du 11/01/2021 qui a émis un avis favorable assorti d'une observation concernant les piscines individuelles annexées à chaque villa construite, soit 28. En effet, dans son avis du 01/08/2019, l'ARS de la région Centre-Val de Loire mentionnait que :
« les piscines prévues pour l'usage privatif (pour chaque suite répartie dans le domaine) devront être vidangées complétement entre chaque changement d'occupant des lieux, puis désinfectées. Si cette condition ne peut pas être satisfaite, chaque piscine individuelle relèvera de la règlementation applicable aux piscines publiques (et donc se conformer au contrôle sanitaire) et devra à ce titre suivre les recommandations susvisées. »
Il est à s'interroger sur l'opportunité de réaliser de tels équipements individuels, compte tenu des prescriptions à respecter, qui plus est dans un environnement boisé qui ne manquera pas d'apporter de nombreux débris végétaux.
Il est néanmoins rappelé que ce projet d'envergure constitue une « chance » de voir restaurer un site
passablement dégradé tant sur le plan architectural que sur le plan hydraulique.
Aussi, il est proposé aux membres du conseil municipal d'émettre un avis favorable au dossier d'enquête
publique assorti d'une interrogation sur l'opportunité de réaliser des piscines individuelles.
DEBAT :
Marie-Anne HAUVILLE précise qu'elle a notifié sur le registre d'enquête d'utilité publique qu'elle était contre l'implantation d'espèces étrangères tant végétales qu'animales, pouvant implantée par exemple la pyrale du buis, les frelons asiatiques, etc. Elle complète ses propos par en soulignant le projet de réhabilitation du parc qui est magnifique et constructif. Elle convient qu'il en sera sûrement de même pour l'entretien du château. Mme HAUVILLE rajoute que s'il est nécessaire de faire appel à
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 23 / 34
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/01/21 des subventions pour permettre à la mairie de fonctionner aujourd'hui et d'investir pour l'avenir, il ne faut pas perdre de vue que leurs financements pèsent sur les épaules des contribuables d'aujourd'hui et de demain en tant que dettes donc devant être remboursées. À ce titre, elles doivent être parfaitement ajustées au besoin et justifiées quant à leur pertinence afin d'être supportables pour garder l'équilibre Economie- Société - Santé, sécurité & environnement aujourd'hui et demain. Attitude responsable portée par les valeurs de notre programme de Développement Durable.
M. Stéphane LEMOINE répond que si la commune ne profite pas des subventions possibles d'autres en bénéficieront.
Mme Sylviane BOENS, maire déléguée d'Auneau, précise que les subventions sont les bienvenues, néanmoins il ne faut pas perdre de vue la capacité de la commune à abonder les restes-à charge, non couverts par les subventions.
M. Stéphane LEMOINE rajoute que les dépenses peuvent s'étaler sur plusieurs années tout comme l'amortissement des subventions.
M. Jean-Luc DUCERF, maire d'Auneau-Bleury-St-Symphorien, rappelle l'avis favorable donné sur ce projet important pour la commune. Il permettra de rénover le château, le parc et l'ensemble hydraulique. De plus, la commune bénéficiera des retombées économiques liées notamment à l'emploi.
M. Stéphane LEMOINE trouve mal venue la démarche faite par les élus concernant la visite du local sur la Cour Pavé situé à Saint-Symphorien, avec le fils du propriétaire du château à la veille d'un vote déterminant pour le propriétaire du château. Il estime que c'était mettre la pression à M. YANG et le contraindre à accorder le prêt du local. M. LEMOINE souhaite que ses propos soient retranscrits au procès-verbal.
M. Jean-Luc DUCERF, maire d'Auneau-Bleury-St-Symphorien, signale que dans le
programme de l'équipe figurait la mise en place d'un lieu de convivialité. Aussi, ce local apparaît être une opportunité qui pourrait satisfaire à la demande.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, sachant que les conditions d'adoption des délibérations du conseil municipal sont respectivement fixées par les articles L. 2121-20, L. 3121-14 et L. 4132-13. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, c'est-à-dire que seuls entrent en ligne de compte les votes « pour » et « contre », les abstentions n'étant pas prises en considération. Comme l'a rappelé le Conseil d'Etat dans sa décision du 10 décembre 2001 (req. n° 235027), dans une procédure de vote à scrutin secret, les bulletins blancs ou nuls ne sauraient être pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés; il en est de même pour les abstentions lorsque le vote a lieu au scrutin ordinaire ou au scrutin public. Dès lors, une délibération est acquise à
l'unanimité si tous les conseillers qui se sont exprimés sont favorables à son adoption.
Voix Contre : 0
Abstentions : 2 > Mme Dominique DESHAYES et M. Rodolphe PERROQUIN
Voix Pour : 27
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.122-1 à L.122-7, L.123-1 à L. 123-16, L.214-1 à L.214-6, L .181-1 à L.181-31, L.414-1 et suivants, R.122-1 à R.122-14, R.123-1 à R.123- 27, R.181-1 à R.181-56, R.214-1 à R.214-56 ;
VU le Code Forestier ;
WU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles R.423-57 et R.425-17 ;
VU l'ordonnance n°2017-80 du 26/01/2017 relatifs à l'autorisation environnementale ;
VU les décrets n°2017-81 et n°2017-82 du 26/01/2017 relatifs à l'autorisation environnementale ;
VU Ja délibération du conseil municipal n°19/072 en date du 06/05/2019 ;
VU la demande de permis de construire n°028015 19 00032 présenté par le président de la société CLIMONT CASTLE INTERNATIONAL MANAGEMENT GROUP, déposée à la mairie d'Auneau-Bleury- Saint-Symphorien le 18/07/2019 concernant le projet de rénovation-construction du domaine d'Esclimont ;
VU la demande d'autorisation environnementale déposée et accusée-réception le 28/08/2019 présenté par le président de la société CLIMONT CASTLE INTERNATIONAL MANAGEMENT GROUP au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de l'Environnement (loi sur l’eau) concernant le projet d'aménagement du domaine d'Esclimont situé sur la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien ;
WU l'arrêté préfectoral en date du 16/11/2020 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique préalable à la demande d'autorisation environnementale et à la demande de permis de construire
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 24 / 34
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/01/21 21.
concernant le projet d'aménagement et de rénovation-construction sur le domaine d'Esclimont (site
classé) ;
Vu les avis des services consultés dans le cadre de l'instruction du permis de construire :
+ Avis de la Commission de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers du 23/07/2019 ;
° Avis de l'Agence Régionale de Santé du 01/08/2019 ;
+ Avis de Véolia du 19/08/2019 ;
e Avis d'ENEDIS du 11/09/2019;
+ Avis du Service Départemental d’Incendie et de Secours du 13/09/2019 ;
+ Avis de la Commission Départementale de la Nature, des Sites et des Paysages du 10/09/2020 ;
+ Avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale Centre-Val de Loire n°2020-2847 du 29/05/2020 et le mémoire en réponse du porteur de projet ;
+ Avis du Conseil départemental en tant que gestionnaire de voirie du 26/08/2020 ;
VU les avis émis lors des consultations administratives prévues au titre de la réglementation sur
l'autorisation environnementale relatives aux installations, ouvrages, travaux et activités :
e Arrêté n°19/0651 du 24/10/2019 portant prescription d'un diagnostic d'archéologique préventive émis par le Préfet de la région Centre-Val de Loire ;
+ Avis favorable de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe de Beauce du 13/03/2020 ;
+ Avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale Centre-Val de Loire n°2020-2847 du 29/05/2020 et le mémoire en réponse du porteur de projet ;
ARTICLE 1: Emet un avis favorable assorti d'une interrogation (article 2) sur la demande
d'autorisation environnementale unique présentée par la société CLIMONT CASTLE INTERNATIONAL MANAGEMENT GROUP portant sur le site classé d'Esclimont.
ARTICLE 2 : souhaite porter à la connaissance du commissaire enquêteur son interrogation
quant à l'opportunité de réaliser des piscines individuelles compte tenu du contexte sanitaire et de leur situation dans un espace très boisé.
DELIBERATION N° 21/021 - MODIFICATION DU REGLEMENT D'ATTRIBUTION DE L'AIDE
COMMUNALE AU RAVALEMENT DES FAÇADES
RAPPORTEUR : M. le Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Par délibération du 17 juin 2019, il a été adopté un règlement pour l'attribution d'une aide communale pour le ravalement des façades.
En octobre 2019, ce règlement a été modifié pour supprimer le critère limitant l'attribution de l’aide aux immeubles présentant une surface de façade supérieure à 30 m? ; ce critère s'avérant trop restrictif compte tenu des façades souvent étroites des bâtiments situés notamment Rue Pasteur et Rue Marceau.
Aujourd'hui, pour poursuivre la volonté communale d'inciter les propriétaires à l'entretien de leurs biens et ainsi participer à l'embellissement de la ville, il conviendrait de supprimer le critère de résidence principale ou résidence secondaire (page 2 - bâtiments éligibles).
Ambigu par sa formulation, il peut laisser entendre qu'un propriétaire qui loue à un tiers occupant un immeuble pour lequel il demande une subvention communale, ne pourrait en bénéficier puisque ledit immeuble n'est ni la résidence principale ni la résidence secondaire du propriétaire.
Or, l'objectif de cette subvention étant de favoriser l'entretien et donc l'embellissement d'un nombre maximal de propriétés (dans la limite de l'enveloppe financière votée pour l'année), il conviendrait de supprimer ce critère ambigu.
Il est donc proposé au conseil municipal d'adopter la modification du règlement qui supprime le critère de Résidence principale, Résidence secondaire.
En conséquence, après en avoir délibéré, à l'unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 25 / 34
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/01/21 22.
W le code général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles R.421-17 et R.421-17-1;
VU le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment l'article L.132-1 ;
VU la délibération n° 19/097 du conseil municipal du 17/06/2019 ;
VU la délibération n° 19/144 du conseil municipal du 16/10/2019 ;
VW l'avis favorable de la commission d'urbanisme du 11/01/2021 ;
Considérant le caractère ambigu et inutile du critère de résidence principale ou secondaire pour l'attribution de l’aide communale ;
ARTICLE 1 : Approuve la modification du règlement annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2 : Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 21/022 - RECTIFICATIF RENOUVELLEMENT CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE LIEUDIT « LA GUILLOTINE »
RAPPORTEUR : M. le Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Par délibération du 03/11/2020, le conseil municipal a approuvé le renouvellement de la convention d'occupation précaire pour l'exploitation des parcelles ZX 58p et 179p situées au lieu-dit « La Guillotine » par un administré et a autorisé M. le Maire à signer cette convention.
Il s'avère que cette convention n'a pas pris en compte l'impact du chantier du dojo-tennis sur la parcelle ZX 179. En effet, le dépôt des terres végétales sur la partie Est de cette parcelle jusqu'à la fin du chantier empêche la mise en culture de celle-ci pour la campagne 2020-2021.
Il convient donc de rectifier la convention de telle sorte que seule la parcelle ZX 58 sera cultivée, soit 3,8 ha (déduction faite d'une bande 5 m de large pour le passage des engins de chantier), ce qui implique le re-calcul de la redevance due par cet administré.
Il est par conséquent proposé de ramener la redevance annuelle d'occupation à 382,70 €.
Ce dernier se chargera de l'entretien courant (fauchage) de l'extrémité de la parcelle ZX 179.
Il est rappelé qu’en application de l'article L.411-2-4-3° du Code Rural, le droit d'occupation ainsi conféré à l’administré concerné ne l'est qu’à titre précaire et qu'en conséquence, il exclut toute possibilité pour ce dernier d'invoquer les dispositions du statut du fermage.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;
WU la délibération n°20/152 en date du 03/11/2020 ;
VU la convention d'occupation précaire conclue entre la commune d'Auneau-Bleury-St-Symphorien et l’administré pour la période 01/11/2020-31/10/2021 signée le 14/11/2020 ;
Considérant que cette convention ne prend pas en compte l'impossibilité de mettre en culture la parcelle ZX 179 du fait du chantier du dojo-tennis ;
Considérant qu'il a lieu de rectifier cette convention ;
Considérant le caractère précaire de l'exploitation de ces terres ;
ARTICLE 1 : Annule la convention d'occupation précaire pour l'exploitation des parcelles ZX 58p et 179p situées lieudit « La Guillotine » par un administré, signée le 14/11/2020, conformément à la délibération du conseil municipal du 03/11/2020.
ARTICLE 2 : Approuve la nouvelle convention d'occupation précaire pour l'exploitation de la seule parcelle ZX 58p située lieu-dit « La Guillotine » par un administré, et ce pour une durée d'un an à compter du 1° novembre 2020 et moyennant une redevance annuelle d'occupation de 382,70 €.
ARTICLE 3 : Autorise M. le Maire à signer ladite convention.
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/01/21 CULTURE
23. DELIBERATION N° 21/023 - JUMELAGE GÜGLIGEN
RAPPORTEUR : M. Patrick DUBOIS
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
La Communauté de Communes de Beauce Alnéloise et la Ville de Güglingen ont réalisé un accord de jumelage, signé dans les langues française et allemande les 28 avril et 23 juin 2007. Cet accord vise à établir et à renforcer les relations amicales et sportives existantes tout en contribuant à l'entente entre les peuples et à l’'encouragement de la conviction internationale de construire une Europe libre, pacifique et amicale.
Pour la réalisation du partenariat, les communes mettront en œuvre des échanges entre les jeunes et les citoyens de tous âges dans les domaines administratifs, scolaires, culturels et sportifs ainsi que sur le plan des arts et métiers, des institutions sociales, du spirituel et des loisirs. Les associations locales seront encouragées et développées pour la réalisation de ces échanges.
La compétence de jumelage n'est pas du ressort de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile de France, c'est pourquoi, dans l'optique de poursuivre ce travail, il est nécessaire d'intégrer l'association de jumelage avec Güglingen au sein de la commune d’Auneau-Bleury-Saint- Symphorien. L'association deviendra alors « L'association de jumelage Güglingen-Auneau-Bleury- Saint-Symphorien ».
Cette délibération est nécessaire pour éviter de signer à nouveau la Charte de jumelage.
DEBAT :
M. Stéphane LEMOINE trouve dommage qu'il existe deux jumelages allemand dont un a été mis en place par Guy de la Vasselais.
M. Jean-Luc DUCERF, maire d'Auneau-Bleury-St-Symphorien, répond qu'il n'y a pas d'interdiction quant à avoir plusieurs jumelages avec le même pays.
M. Stéphane LEMOINE approuve cet état de fait mais il trouve la démarche illogique.
M. Frédéric ROBIN ne voit pas d'inconvénient à ce que deux associations de jumelage œuvrent sur la commune. Il estime que les deux peuvent vivre.
M. Jean-Luc DUCERF, maire d'Auneau-Bleury-St-Symphorien, rajoute que les deux associations seront conservées ainsi que les deux jumelages. M. DUROSAU corrobore ces propos.
M. Dominique LETOUZE explique qu'il était très compliqué de se positionner car l'association ne savait pas vers qui se tourner. Il était donc plus simple de faire une demande à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
M. Jean-Luc DUCERF, maire d'Auneau-Bleury-St-Symphorien, précise qu'effectivement l'association était en attente d'une réponse pour pérenniser le jumelage.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, sachant que les conditions d'adoption des délibérations du conseil municipal sont respectivement fixées par les articles L. 2121-20, L. 3121-14 et L. 4132-13. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, c'est-à-dire que seuls entrent en ligne de compte les votes « pour » et « contre », les abstentions n'étant pas prises en considération. Comme l'a rappelé le Conseil d'Etat dans sa décision du 10 décembre 2001 (req. n° 235027), dans une procédure de vote à scrutin secret, les bulletins blancs ou nuls ne sauraient être pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés; il en est de même pour les abstentions lorsque le vote a lieu au scrutin ordinaire où au scrutin public. Dès lors, une délibération est acquise à
l'unanimité si tous les conseillers qui se sont exprimés sont favorables à son adoption.
Voix Contre : O0
Abstention : 1 > M. Stéphane LEMOINE
Voix Pour : 28
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 : Décide d'intégrer l'association de jumelage avec Güglingen au sein de la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien. L'association deviendra alors « L'association de jumelage Güglingen-Auneau-Bleury-Saint-Symphorien ».
ARTICLE 2 : Autorise M. le Maire à signer tous documents afférents.
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/01/21 DIVERS
24. ARRETES PRIS PAR M. LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
Arrêtés n° Date Libellé
2020/10/529 05/10/2020 | Fermeture au public de la salle d'Equillemont
Numérotation bâtiment sportif — 3 allée de la Communauté
2020/10/530 |05/10/2020 | (Auneau)
Circulation des véhicules alternée et stationnement interdit rue de
2020/10/531 |o5/10/2020 | Châtesudun (Auneau) - Travaux fibre optique
Stationnement interdit — Travaux de pose de clôture 1 rue du Four
2020/10/532 |05/10/2020 | à Chaux (Bleury)
Circulation et stationnement des véhicules interdits rue de la
2020/10/533 |o5/10/2020 | Libération [Auneau] - Travaux sur réseau d’eau
2020/10/534 [05/10/2020 | Circulation et stationnement des véhicules interdits rue de
Chéteaudun — Travaux de construction
2020/10/535 |05/10/2020 | Stationnement des véhicules interdit 21 rue de Chartres — Travaux
Télécom
2020/10/536 [05/10/2020 | Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à
l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique
2020/10/537 |06/10/2020 | Circulation des véhicules alternée et stationnement interdit avenue de Paris et RD 18-3 {Auneau) - Travaux de branchement
eau potable
2020/10/538 |06/10/2020 | Location d'une salle communale par l'association ADSBCA pour
une date ponctuelle
2020/10/539 |06/10/2020 | Location d'une salle communale par l'association TIR À L'ARC pour
des dates ponctuelles
2020/10/540
2020/10/541 |02/10/2020 | Location d'une salle communale par l'association OACLA pour des
dates ponctuslles
2020/10/542 |07/10/2020 | Circulation et stationnement des véhicules interdits rue Joliot Curie
(Auneau) - Travaux sur réseau d'eau potable
2020/10/543 |07/10/2020 | Stationnement des véhicules interdit Grande Rue ([Auneau) -
Travaux téléphonie
2020/10/544 |07/10/2020 | Circulation des véhicules alternée et stationnement interdits rue
Texier Gallas (Auneau] - Travaux sur réseau d'eau potable
2020/10/545 |o7/10/2020 | Stationnement des véhicules interdit rue de la Résistance [Auneaul
— Travaux de voirie
2020/10/546 | 14/10/2020 | Location d’une salle communale par l'association GRAINES DE G.V.
pour des dates ponctuelles
2020/10/547 |14/10/2020 | Location d'une salle communale par l'association FITNESS CLUB
pour des dates ponctuelles
2020/10/548 | 14/10/2020 | Location d'une salle communale par un particulier pour une date
ponctuelle
2020/10/549 14/10/2020 | Location d'une salle communale par l'association CHBA pour une
date ponctuelle
2020/10/550 | 14/10/2020 | Location d’une salle communale par l'association CHBA pour une
date ponctuelle
2020/10/551 | 14/10/2020 | Location d'une salle communale par l'association CHBA pour une
date ponctuelle
2020/10/352 14/10/2020 | Location d'une salle communale par l'association CHBA pour des
dates ponctuelles
2020/10/553 14/10/2020 | Location d'une salle communale par l’association CHBA pour des
dates ponctuelles
2020/10/554 | 14/10/2020 | Location d'une salle communale par l'association FORM & FITNESS
pour une date ponctuelle
2020/10/555 |14/10/2020 | Location d'une salle communale par lassociation EVE pour des
dates ponctuelles
28 / 34
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/01/21
& Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
H° Date Libellé
2020/10/356 1410/2020 Location d'une salle communale par le SYNDIC COPROPRIETE pour
une date ponctuelle
2020/10/357
14/10/2020 Location d'une salle communale par l'association OACLA pour des
dates ponctuelles
2020/10/356 1410/2020 Location d'une salle communale par un particulier pour une date
ponctuelle
2020/10/35S | 14/10/2020 | Location d'une salle communale par l'agence CYTIA pour une date
ponctuelle
2020/10/560 | 14/10/2020 | Location d'une salle communale par l'association SCRAP DECO
pour une date ponctuelle
2020/10/561 |14/10/2020 | Location d'une salle communale par l'association ADSBCA pour
une date ponctuelle 2020;10/362 1410/2020 Location d'une salle communale par FESPACE JEUNES pour des
dates ponctuelles
2020/19/363 | 12/10/2020 | Location d'une salle communale par l'association CHBA pour des
dates ponctuelles
2020/10/564 | 14/10/2020 | Location d'une salle communale par l'association CHEA pour des
dates ponctuelles
2020/10/365 |14/10/2020 | Location d'une salle communale par l'association CHBA pour des
dates ponctuelles
2020/10/566 |15/10/2020 | Circulation des véhicules alternée et stationnement interdit chemin de la Montagne (Bleury) - Travaux déploiement fibre
optique
2020/10/566 |14/10/2020 | Location d'une salle communale par l'UDAF 28 pour une date
bis ponctuelle
2020/19/3567 | 15/10/2020 | Stationnement des véhicules interdit rue du Moulin 3 Vent (Saint-
Symphorien) — Travaux de déploiement fibre optique
2020/10/36€ |135/10/2020 | Stationnement des véhicules interdit — Déménagement 44 rue de
la Résistance (Auneau)
2020/10/569 |15/10/2020 | Autorisation de stationnement société DOMO ELEC L rue de
Chartres (Auneau} - Travaux électricité
2020/10/570 |15/10/2020 | Autorisation de stationnement société DOMO ELEC 21 rue de
Chartres (Auneau} - Travaux électricité
2020/10/371 |16/10/2020 | Délégation de signature en l'absence du maire à Sylviane BOËNS,
maire déléguée d’Auneau
2020/10/572 | 16/10/2020 | Location d'une salle communale par l'association 5CRAP DECO
pour une date ponctuelle
2020/10/373 |16/10/2020 | Location d'une salle communale par l'association AUNEAU
FOOTBALL CLUB pour des dates ponctuelles
2020/10/574 | 16/10/2020 | Location d'une salle communale par l'association CLAN pour une
date ponctuelle
2020/10/375 |16/10/2020 | Location d'une salle communale par le SITREVA pour une date
ponctuelle
2020/10/376 15/19/2020 Location d'une salle communale par l'association ESA BASKET pour
une date ponctuelle
2020/10,5377 |15/19/2020 | Réglementation de l'accès de la passerelle piétonnière située à
Fétang avenue de Paris (Auneaul
2020/10,576 |15/19/2020 | Circulation alternée et stationnement des véhicules interdit 10 rue
des Septiers {Saint Syÿmphorien] — Travaux sur réseau d'eau
2020/10,579 |19/10/2020 | Circulation et stationnement des véhicules interdit rue de
FEpargne (Auneau)- Travaux d'élagage par les services techniques
2020/10,560 |19/19/2020 | Réglementation de ls circulation des véhicules à Auneau — Défis
du 11 novembre 2020
2020/10/581 20192020 Location d'une salle communale par l'association ESA TENNIS pour une date ponctuelle ë Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 29 / 34 Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/01/21
Arrêtés N° Date Libellé
2020/10/582 | 20/10/2020 | Location d'une salle communale par l'association CAFE'S pour une date ponctuelle
2020/10/583 |20/10/2020 | Numérotation de voirie — 3 bis rue du Parc (Saint Symphorien|
2020/10/54 |19/10/2020 | Numérotation bâtiments communaux — 2 à 8 allée du Stade de la Rochefoucault {Auneau)
2020/10/565 21/10/2020 | Location d'une salle communale par l'association SCRAP DECO
pour une date ponctuelle
2020/10/586 |21/10/2020 | Location d'une salle communale par l'association ESA TENNIS pour une date ponctuelle
2020/10/587 |2i/10/2020 | Déviation de la circulation et stationnement interdit rue Marceau (Auneau] - Travaux électricité
2020/10/582 [22/10/2020 | Déviation de la circulation des véhicules et stationnement interdit rue Marceau (Auneau] - Travaux électricité
2020/10/569 |22/10/2020 | Location d’une salle communale par l'association OACLA pour des dates ponctuelles
2020/10/590 | 23/10/2020 | Stationnement des véhicules interdit — Installation d'une benne du n°16 au n°18 rue Marceau (Auneau)
2020/10/591 | 23/10/2020 | Circulation des véhicules et stationnement interdits rue Marceau {Auneau) - Travaux électricité
2020/10/592 | 24/10/2020 | Location d'une salle communale par le CABINET GIF SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES pour une date ponctuelle
2020/10/593 |24/10/2020 | Location d'une salle communale par l'association EVE pour une date ponctuelle
2020/10/594 | 24/10/2020 | Location d'une salle communale par l'association CHBA pour des dates ponctuelles
2020/10/595 | 26/10/2020 | Stationnement des véhicules interdit - Déménagement 2 rue de Chartres (Auneau)
2020/10/59 | 26/10/2020 | Autorisation d'occupation du domaine public 20 rue du Maréchal Leclerc (Auneau) — Travaux d'installation provisoire
2020/10/597 |26/10/2020 | Règlementation de la circulation des véhicules communaux à type balayeuse » sur les voies publiques et portant sur l'autorisation
permanente de travaux de fauchage avec épareuse et tracteur sur
les chemins ruraux
2020/10/598 | 27/10/2020 | Numérotation 3 et 5 rue Roullier (Auneau)
2020/10/599 | 29/10/2020 | Autorisation d'occupation du domaine public — Installation d'un échafaudage gymnase Perrot - 23 rue Jean Jaurès (Auneau)
2020/10/600 |29/10/2020 | Stationnement des véhicules interdit 40 Grande rue d’Equillemont {Auneau) — Installation d'une benne
2020/10/601 30/10/2020 | COVID 19 - 2* confinement - Ouverture/fermeture des
établissements recevant du public (ERP) communaux
2020/10/602 |31/10/2020 | Création de deux emplacements réservés au stationnement des véhicules des personnes handicapées à mobilité réduite
2020/10/603 | 31/10/2020 | Circulation des véhicules alternée et stationnement interdit
chemin de la Montagne (Bleury] - Travaux fibre optique Ë Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/01/21 30 / 34
Arrêtés N° Date Libellé
COVID 19 — 2° confinement ouverture / fermeture des
2020/11/605 |02/11/2020 | établissements recevant du public { ERP} communaux Modifications à titre exceptionnel du fonctionnement du marché
2020/11/606 | 03/11/2020 | de plain air d'Auneau
Circulation des véhicules alternée et stationnement interdit
2020/11;/607 |06/11/2020 | plusieurs rues d'Auneau -— Travaux de voirie
Stationnement des véhicules interdit — Travaux 5 rue Roullier
2020/11/606 |06/11/2020 | {Aunezul
Circulation des véhicules altemée et stationnement interdit rue
2020/11/60 |06/11/2020 | Roullier - Travaux de voirie
2020/11:510 06112020
Circulation des véhicules alternée et stationnement interdit
avenue Gambetta et place du Champ de Foire (Auneaul)
— Travaux de voirie
2020/11/611 06112020 Stationnement des véhicules interdit rue Gambetta (Auneau] -
Travaux Télécom
2020/11/612 |06/11/2020 | Circulation des usagers piétons sécurisée — Mise en place d'un
sapin 34 place du Marché {Auneaul
2020/11/613 |12/11/2020 | Circulation des véhicules alternée et stationnement interdit —
Travaux sur toiture 34 rue de la Résistance (Auneau)
2020/11/614 |16/11/2020 | Circulation des véhicules alternée et stationnement interdit —
Travaux branchement électrique 1 ter rue des Merisiers {Saint
Symphorien]
2020/11/615 | 15/11/2020 | Stationnement des véhicules interdit — Déménagement 26 rue de
Chartres (Auneau)
2020/11/616 | 20/11/2020 | Règlementation de l'occupation du domaine public, le jeudi, place
du Marché, par les commerçants non sédentaires
2020/11/617 |20/11/2020 | Règlementation de l’eccupation du domaine public, le samedi pour
le marché fermier
2020/11/61€ |20/11/2020 | Stationnement des véhicules interdit — Installation d'un
échafaudase 32 rue de St Rémy (Auneau)
2020/11/625 | 26/11/2020 | Location d'une salle communale par l'association BIENVENUE !
pour des dates ponctuelles
2020/11/620 |26/11/2020 | Création d'une place de stationnement 6 rue Marceau [Auneau]
2020/11/621 26/11/2020 Stationnement des véhicules interdit 13 rue du Général Patton
{Saint Symphorien] — Travaux de voirie
2020/11/622 26/11/2020 Circulation alternée et stationnement des véhicules interdit rue du
Parc {Saint Symphorien) - Livraison de matériaux et travaux de
construction
2020/11/623 |26/11/2020 | Prorogation de délais permissions de voirie
2020/11/624 |26/11/2020 |Instauration d'un périmètre de sécurité 48 Grande Rue
d'Equillemont (Aunsau)
2020/11/625 |26/11/2020 | Stationnement des véhicules interdit — Déménagement 8 rue
Aristide Briand (Auneau)
2020/11/626 | 26/11/2020 | Autorisation d'occupation du domaine public 47 rue de la
Résistance (Auneau) - Travaux réseau téléphonique
2020/11/627 | 26/11/2020 | Stationnement des véhicules interdit - Travaux 13 rue de la Résistance (Auneau)
2020/11/626 |27/11/2020 | Vente au déballage et occupation du domaine public Camion outillage Saint-Etienne
2020/11/625 2711/2020 Circulation et stationnement des véhicules interdits - Travaux de
voirie rue Roullier (Auneau]
2020/11/630 3011/2020 Location d'une salle communale par lassociation À VOS CISEAUX pour une date ponctuelle Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 31 / 34 Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/01/21
Arrêtés Me Date Libellé
2020/11/631 | 30/11/2020 | Location d'une salle communale par l'association BIENVENUE ! pour des dates ponctuelles
2020/11/632 | 30/11/2020 | Location d'une salle communale par l'association BIENVENUE ! pour des dates ponctuelles
2020/11/633 | 30/11/2020 | Location d'une salle communale par l'association LES AMIS DES ÉCOLES pour des dates ponctuelles
2020/11/634 | 30/11/2020 | Location d'une salle communale par le COMITÉ DES FÊTES de Saint- Symphorien pour des dates ponctuelles
2020;11,635 | 30/11/2020 | Location d'une salle communale par le CLUB LOISIRS 37" AGE de Saint-Symphorien pour des dates ponctuelles
2020/11/636 | 30/11/2020 | Location d'une salle communale par l'association 4$ FOOT pour
des dates ponctuelles
2020/11/637 | 30/11/2020 | Levée partielle des restrictions de fonctionnement du marché de plein air d'Auneau
2020/11/63€ |230/11/2020 | Stationnement des véhicules interdit - Ciné mobile place du Marché (Auneau)
2020/11/639 30/11/2020 Résistance (Auneau)
Arrêtés N° Date Libellé
Circulation déviée et stationnement des véhicules interdits Travaux de
2020/12/640 | 03/12/2020 | voirie rue Jean Jaurès (Auneau)
Stationnement des véhicules interdit - Déménagement 44 rue Marceau
2020/12/641 |03/12/2020 | (Auneau)
Location d’une salle communale par la société VPI pour une date
2020/12/642 03/12/2020 ponctuelle
Autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire à l'occasion
2020/12/643 | 04/12/2020 | d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique Location d’une salle communale par l'association CAFE’S pour des dates
2020/12/644 05/12/2020 ponctuelles
Location d’une salle communale par l'association ESA TIR À L'ARC pour
2020/12/645 | 05/12/2020 | des dates ponctuelles
2020/12/646 | 05/12/2020 | Location d’une salle communale par l'association ESA JUDO pour des dates ponctuelles
2020/12/647 | 07/12/2020 | Circulation des véhicules alternée et stationnement interdit rue des Vignerons (Auneau) — Travaux de réfection de voirie
2020/12/648 | 08/12/2020 | Location d’une salle communale par le SIVOS pour une date ponctuelle
2020/12/649 | 08/12/2020 | Stationnement des véhicules interdit — Livraison de matériaux 10 rue
Armand Lefebvre (Auneau)
2020/12/650 | 08/12/2020 | Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique
2020/12/651 | 08/12/2020 | Autorisation de stationnement food-truck parking du stade de la Rochefoucauld (Saint Symphorien)
2020/12/652 | 09/12/2020 | Location d’une salle communale par la communauté de communes des PORTES EURÉLIENNES D'ÎLE DE FRANCE pour une date ponctuelle
2020/12/653 | 11/12/2020 | Location d’une salle communale par la société ENGIE BIOZ CENTRALE BEAUCE ALNÉLOISE pour une date ponctuelle
L_ 2020/12/654 | 14/12/2020 | Permis de détention d’un chien de 1*° ou 2°" catégorie
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/01/21
& Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 32 / 34
Stationnement des véhicules interdit Déménagement 4 rues de la
2020/12/655 14/12/2020 | Autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une foire,
d’une vente ou d’une fête publique
2020/12/656 | 15/12/2020 | Stationnement des véhicules interdit parking du Silo à Blé (Auneau) —
Travaux d'étanchéité
2020/12/657 | 15/12/2020 | Règlementation de la circulation sur les voies communales, chemins
ruraux et routes départementales en agglomération
2020/12/658 | 15/12/2020 | Patinage, marche et toutes autres activités de glisse interdits sur les
étangs sente de l’Etang (Auneau)
2020/12/659 15/12/2020 | Circulation et stationnement des véhicules interdits rue Joliot Curie
(Auneau) — Travaux sur réseau eau potable
2020/12/660 | 15/12/2020 | Circulation des véhicules alternée et stationnement interdit rue Texier
Gallas (Auneau) — Travaux sur réseau eau potable
2020/12/661 | 16/12/2020 | Circulation des véhicules alternée et stationnement interdit rue de la Libération (Bleury) — Travaux de déploiement fibre optique
2020/12/662 16/12/2020 | Stationnement des véhicules interdit — Livraison au 5 rue de Chartres
(Auneau)
2020/12/663 16/12/2020 | Stationnement des véhicules interdit — Installation d’un échafaudage
chemin des Ecoliers (Auneau)
2020/12/664 | 17/12/2020 | Location d’une salle communale par l'association TOP DANSE 28 pour
une date ponctuelle
2020/12/665 | 17/12/2020 | Location d’une salle communale par l'association ESA TIR À L'ARC pour
une date ponctuelle
2020/12/666 | 18/12/2020 | Location d’une salle communale par l'association ADSBCA pour une
date ponctuelle
2020/12/667 | /18/12/2020 | Location d’une salle communale par l'association DANSE ET RYTHME pour des dates ponctuelles
2020/12/668 | 18/12/2020 | Règlementation de la circulation des véhicules communaux
«type balayeuse » sur les voies publiques et portant sur l’autorisation
permanente de travaux de fauchage avec épareuse et tracteur sur les
chemins ruraux
2020/12/669 18/12/2020 | Circulation des véhicules alternée et stationnement interdit rue des
Soyers (Saint Symphorien) — Travaux sur réseau d’eau
2020/12/670 | 18/12/2020 | Circulation des véhicules alternée et stationnement interdit rue des
Bergeries (Auneau) - Travaux sur réseau d'eau
2020/12/671 | 18/12/2020 | Circulation des véhicules alternée et stationnement interdit rue de la
Chaumière (Auneau) -2020/12/672 Travaux sur réseau d’eau
2020/12/672 | 18/12/2020 | Circulation des véhicules alternée et stationnement interdit rue du Four
à Chaux (Bleury) — Travaux sur réseau d’eau
2020/12/675 | 22/12/2020 | Circulation et stationnement des véhicules interdits rue Marceau
(Auneau) — Travaux sur chaussée
2020/12/676 | 29/12/2020 | Circulation alternée et stationnement des véhicules interdit 49 rue de la
Résistance (Auneau) — Travaux sur chaussée
2020/12/677 | 29/12/2020 | Stationnement des véhicules interdit- Déménagement 44 rue Marceau
(Auneau)
2020/12/678 | 29/12/2020 | Stationnement des véhicules interdit parking de l’Eglise St Etienne -rue
Armand Lefebvre (Auneau) — Travaux d'aménagement extérieur
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/01/21
6 Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 33 / 34 25. QUESTIONS DIVERSES
Mme Catherine AUBIJOUX signale que les assistantes sociales sur Auneau-Bleury-Saint-Symphorien n'ont plus de lieu pour faire leur permanence. Elles mangent dans leur voiture le midi alors
qu'auparavant elles se rendaient à Dagron. De plus, le seul bureau qui leur a été proposé se situe côté parvis et donc la confidentialité n'est pas respectée puisque les fenêtres donnent sur le parvis. Elles n'ont plus de local pour recevoir les familles.
M. Patrick DUBOIS fait part de sa surprise car les permanences sociales sont autorisées.
M. Jean-Luc DUCERF, maire d'Auneau-Bleury-St-Symphorien, précise que des renseignements vont être pris afin que la commune s'ajuste à la demande.
M. Dominique LETOUZE s'indigne des méthodes de travail utilisées par les agents des services techniques pour le désherbage. Souvent, il voit deux agents agenouillés sur le trottoir, dans le froid, qui désherbent avec un couteau. Il estime qu'il y a d'autres procédés plus dignes. Il rajoute que la présence de quelques mauvaises herbes n'est pas préjudiciable et en tout cas ne justifie pas de telles méthodes.
M. Jean-Luc DUCERF, maire d'Auneau-Bleury-St-Symphorien, rappelle l'interdiction d'utiliser les
produits phytosanitaires. Il informe que la commune est dotée d'une désherbeuse mais qui est défectueuse.
Marie-Anne HAUVILLE précise qu'avant chacun nettoyait devant sa porte.
Mme Catherine AUBIJOUX intervient en précisant qu'en 20 ans de mandature, elle n'a jamais
entendu parler de ça.
M. Stéphane LEMOINE informe qu'un arrêté municipal doit être pris pour que chacun nettoie devant chez lui.
Marie-Anne HAUVILLE suggère que cela soit fait.
M. Dominique LETOUZE signale que souvent les commerçants gèrent la propreté devant leur pas-
de-porte, pourquoi pas les particuliers. Par ailleurs, il rajoute que si les joints devant l'église avaient été terminés, les mauvaises herbes ne pousseraient pas entre les joints.
M. Jean-Luc DUCERF, maire d'Auneau-Bleury-St-Symphorien, approuve ces propos et informe
que les entreprises sont relancées mais n'interviennent pas.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 20h47
Secrétaire de séance
Amandine DUBAND
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 34 / 34 Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/01/21