Procès Verbal - pv 17 juin 2019 19112019171136

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Procès Verbal - pv 17 juin 2019 19112019171136 Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 17 juin 2019 19112019171136)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Consommateurs, VILLE Pertes

SAINT-SYMPHORIEN ———_ j'ai le plaisir de vous inviter à participer au Cultivons no$ univers

Auneau-Bleury-Saint-Symphorien,

le mardi 11 juin 2019

Madame, Monsieur,

CONSEIL MUNICIPAL

qui aura lieu en mairie, avenue Gambetta, salle du Conseil

LUNDI 17 JUIN 2019 à 20h00

ORDRE DU JOUR

10 -

11-

12 -

13 -

14 -

15 -

16 -

17-

Approbation du procès-verbal du 30 avril 2019

AFFAIRES GENERALES

Compte Rendu d'Activité du Concessionnaire SAEDEL 2018

Liste des jurés d'assise pour l'année 2020

FINANCES

Souscription d'un emprunt bancaire

Subvention exceptionnelle aux associations sportives des collèges Jules Ferry

d'Auneau-Bleurÿy-Saint-Symphorien et du Val de Voise de Gallardon

Tarifs Publics 2019

Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) : église St Martin

Demande de subvention au Conseil Département d'Eure et Loir dans le cadre de la Protection des Monuments Historiques : église St Martin

Demande de subvention au Conseil Département d'Eure et Loir dans le cadre du Fonds Départemental d'Investissement 2019 : opérations de sécurité rue de la Résistance

RESSOURCES HUMAINES

Création d'emploi permanent sur le grade de gardien brigadier

Participation employeur à la protection sociale des agents - santé

Modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires

SCOLAIRE

Modification horaires école d'élémentaire de St-Symphorien

Désignation des membres de la commission d'appel d'offres pour le groupement de commande de la restauration scolaire du SIVOS de Gallardon

URBANISME

Aide communale au ravalement des façades

DIVERS

Arrêtés et décisions pris dans le cadre des délégations du Maire

Questions diverses

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes cordiales salutations.

6 Hôtel de Ville - BP 90090 28702 AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN Cedex Tél : 02 37 31 70 20 - Fax : 02 37 31 29 47 contact@ville-ab2s.fr | www.ville-ab2s.fr VILLE D'AUNEAU-BLEURY

SAINT-SYMPHORIEN

Cultivons no$ univers

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 17 JUIN 2019 Ainsi, l'an deux mille dix-neuf, le lundi dix-sept juin à vingt heures cing, le Conseil Municipal,

légalement convoqué le mardi onze juin 2019, s'est réuni, en séance publique, sous la présidence de

M. Michel SCICLUNA, Maire.

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 39.

ETAIENT PRESENTS : (24)

Charles ABALLEA Francis BREGEARD Corine FOUCTEAU Christian PASQUIER Jean-Pierre ALCIERI Chrystiane CHEVALLIER Michelle GUYOT Michel SCICLUNA Catherine AUBIJOUX | Sandrine DA MOTA Catherine LE COARER Marc STEFANI Dimitri BEIGNON Yoann DEBOUCHAUD Gérard LEFEBVRE Aude TALABARDON Gilberte BLUM Jean-Luc DUCERF Dominique LETOUZE Robert TROUILLET Sylviane BOENS Olivier FABRE (arrivé à 20h31) Jack NOURY Anne-Marie VASLIN

ABSENTS AYANT DONNE UN POUVOIR : (7)

M. Youssef AFOUADAS a donné pouvoir à Jean-Luc DUCERF

Hugues BERTAULT a donné pouvoir à Michelle GUYOT

Valérie CHANTELAUZE a donné pouvoir à Aude TALABARDON

Roselyne CHIROSSEL a donné pouvoir à Gilberte BLUM

Frédéric GRIZARD a donné pouvoir à Charles ABALLEA

Claudine JIMENEZ a donné pouvoir à Jean-Pierre ALCIERI

Stéphane LEMOINE a donné pouvoir à Yoann DEBOUCHAUD

ABSENTS N'AYANT PAS DONNE DE POUVOIR : (8)

Frédéric BELLANGER Jean-Louis DEHAECK Catherine TAURELLE Guy BORDIER Caroline POURVU Corinne VERGER

Claudine CAGNIEUL Sonia ROUSSELLE

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Charles ABALLEA est désigné secrétaire de séance à l'unanimité.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 05

PREAMBULE

M. Michel SCICLUNA, maire, annonce les pouvoirs et constate que le quorum est atteint. Il procède

à la désignation du secrétaire de séance.

A l'interrogation de M. Michel SCICLUNA, maire, les conseillers présents confirment avoir reçu dans

les délais impartis, la convocation à la présente séance accompagnée de ses annexes et portant mention de l'ordre du jour complet.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 30 AVRIL 2019

M. Michel SCICLUNA, maire, soumet au vote le procès-verbal du 30 avril 2019 qui est adopté à l'unanimité.

Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 1/28

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17/06/2019AFFAIRES GENERALES

2. COMPTE-RENDU D'ACTIVITE DU CONCESSIONNAIRE SAEDEL 2018

M. Michel SCICLUNA, maire, demande à surseoir ce point. L'ensemble des éléments n'ayant pas été pris en compte dans le CRAC de la SAEDEL.

DEBAT :

Mme Catherine LE COARER demande si de fait les travaux seront impactés.

M. Michel SCICLUNA, maire, répond par la négative. Il informe qu'une partie du financement du rond-point Walker était pris en charge par l'opérateur. Par ailleurs, il rappelle que les travaux sur le secteur de Bleury-St-Symphorien sont en cours notamment le terrain multisports qui débutera dès le mardi 18 juin.

3. DELIBERATION N°19/087 : LISTE DES JURES D'ASSISE POUR L'ANNEE 2020

RAPPORTEUR : M. /e Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

En application de l'article 261 du Code de procédure Pénale, « le maire, dans chaque commune, en vue de dresser là liste préparatoire de la liste annuelle, tire au sort publiquement, à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral pour la circonscription ». Pour la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes :

« qui n'auront pas atteint l'âge de vingt-trois ans au 1° janvier 2020. Pour le présent tirage au

sort, il convient donc d'écarter tout électeur qui serait né après le 31/12/1996,

< qui, étant résidents français à l'étranger sont inscrits sur la liste électorale.

La circulaire préfectorale du 02/04/2019 indique que le nombre de jurés à désigner pour l'ensemble

du département d'Eure-et-Loir est fixé à 330. Pour la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien,

l'arrêté préfectoral n° SPD/n°06/2019 en date du 02/04/2019 porte le nombre de jurés à quatre, le

tirage au sort portera donc sur douze électeurs.

M. Michel SCICLUNA, maire, donne la procédure de désignation. Il explique qu’un premier tirage donnera le numéro de la page de la liste générale des électeurs, un second tirage donnera la ligne et par conséquent le nom du juré.

M. le Maire précise qu'il est nécessaire d'avoir deux scrutateurs.

Mme Sandrine DA MOTA et M. Francis BREGEARD 5e portent volontaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles 261 et suivants du Code de Procédure Pénal,

ARTICLE 1 : décide que le procédé de désignation retenu sera le suivant : un premier tirage donnera le numéro de la page de la liste générale des électeurs, un second tirage donnera la ligne et par conséquent le nom du juré.

Dit que, après tirage au sort, la liste nominative est la suivante :

1°) page112 - ligne 9 : M. DOMIEN Alain

2°) page 206 - ligne 4 : LEPOUHIENNEC Alain

3°) page 222 - ligne 5 : LESIEUR Joëlle

4°) page 359 - ligne 3 : VU-VAN Maureen

5°) page 117 - ligne 9 : DUCAFFY Adrien

6°) page 107- ligne : DEUDON Celia

7°) page 72- ligne 4 : CHARTIER Corinne

8°) page 40 - ligne 5 : BOISSEAU Colette

9°} page 288 - ligne 6 : PLE Odette

10°) page 239 - ligne 8 : MARTIN Stéphane

119) page 327 - ligne 1 : SLOMIANY Jessy

12°) page 147 - ligne 10 : GENET Geneviève

Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 2/28

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17/06/2019 ARTICLE 2 : Rappelle que conformément aux dispositions du Code de Procédure Pénale, la liste préparatoire sera établie en double exemplaire, dont l'un sera transmis au Tribunal de Grande Instance avant le 15 juillet 2019, sachant qu'il conviendra au préalable de solliciter, auprès des tirés au sort, la profession qu'ils exercent.

ARTICLE 3 : Charge M. Le Maire d'informer chaque personne tirée au sort que ce tirage ne constitue que le stade préliminaire de la procédure et que la liste définitive sera établie ultérieurement dans les conditions prévues aux articles 262 et suivants du code de procédure pénale.

FINANCES

4. DELIBERATION N° 19/086 : SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT BANCAIRE

RAPPORTEUR : M. Jean-Luc DUCERF

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Aux termes des articles L. 2337-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes peuvent recourir à l'emprunt.

Afin de couvrir les besoins d'investissement de la commune, il est nécessaire de recourir à un emprunt d'un montant de 2 000 000,00 EUR.

Après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales proposées par le Crédit Agricole,

Vu l'avis de la Commission Finances du 14 mai 2019

DEBAT :

M. Jean-Luc DUCERF fait lecture des caractéristiques de l'emprunt.

M. Michel SCICLUNA, maire, précise qu'il y avait deux possibilités sur 20 et 25 ans. La commission finances à validé un emprunt sur 20 ans et le propose au conseil.

Par ailleurs, M. le Maire précise que l'endettement de la commune est plus que raisonnable puisque les différents emprunts pourraient être remboursés en trois ans.

En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire procède au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Montant du contrat de prêt 2 000 000 euros

Durée du contrat de prêt 20 ans

Objet du contrat de prêt Financer les investissements de la commune tels que prévus au budget primitif 2019

Tranche obligatoire à taux fixe | Obligatoire lors du versement des fonds. Montant : 2 000 000

jusqu'au 1° juillet 2039 euros

Versement des fonds En une fois à la demande de la commune

Taux d'intérêt annuel Taux fixe de 1,0700 %

Base de calcul des intérêts Mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Périodicité d'amortissement des | Périodicité trimestrielle - intérêts perçus à terme échu intérêts

Mode d'amortissement constant

Remboursement anticipé autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement

d'une indemnité actuarielle

Typologie GISSLER 1A

Commission d'engagement : 800 euros x Ville d'Auneau-Bieury-Saint-Symphorien 3/28 Procès-verbal du Conseil Municipal du 17/06/20195.

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec le Crédit Agricole.

DELIBERATION N° 19/088 : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

DES COLLEGES D'AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN ET DE GALLARDON

RAPPORTEUR : M. Jean-Luc DUCERF

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Lors de la commission finances du 14 mai 2019, il a été présenté deux courriers sollicitant des subventions au profit des associations sportives des collèges Jules Ferry d'Auneau-Bleury-Saint- Symphorien et du Val de Voise de Gallardon.

Les membres de la commission ayant émis un avis favorable, propose au conseil d'attribuer :

- Collège Jules Ferry : 500 €

- Collège Val de Voise : 100 €

COMMENTAIRES :

M. Michel SCICLUNA, maire, souligne les performances du club de handball pour lequel est principalement destinée la subvention attribuée au collège Jules Ferry.

En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire procède au vote.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l'avis de la commission finances du 14 mai 2019 ;

Entendu l'exposé de M. DUCERF

ARTICLE 1 : Attribue les subventions suivantes :

- Association sportive du collège Jules Ferry d'Auneau-Bleurÿ-Saint-Symphorien : 500 € - Association sportive du collège Val de Voise de Gallardon : 100 €

ARTICLE 2 : Dit que les dépenses sont inscrites au budget de la Commune au chapitre 65 article 6578 (subventions exceptionnelles).

ARTICLE 3 : Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 19/089 : SUBVENTIONS TARIFS PUBLICS 2019 APPLICABLES AU LER AOÛT

2019

RAPPORTEUR : M. Jean-Luc DUCERF

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Considérant que la commune d'AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN gère un certain nombre de services publics administratifs facultatifs dont les modalités d'accès et les tarifs doivent être fixés par le Conseil Municipal.

Considérant qu'il convient de fixer l'ensemble des tarifs des secteurs suivants : Cimetière ;

Scolaire ; Culture ; Domaine Public; Marché ; Chapiteaux ; Salles Communales ; Taxis ;

Administratif ; Publicité.

Considérant qu'il semble opportun d'actualiser les tarifs à la même date, soit le 1° août 2019.

M. Olivier FABRE arrive à 20h31 et prend part à l’ensemble des votes suivants.

DEBAT :

M. Jack NOURY demande pourquoi il n’y à pas de différence de prix pour la location

des salles aux habitants de la commune et ceux qui sont hors commune.

M. Michel SCICLUNA, maire, répond qu'il n’y a que des locations à destination des

habitants.

Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 4 / 28

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17/06/2019En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire procède au vote,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, sachant que les conditions d'adoption des délibérations du

conseil municipal sont respectivement fixées par les articles L. 2121-20, L. 3121-14 et L. 4132-13. Les

délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, c'est-à-dire que seuls entrent en ligne de compte

les votes « pour » et « contre », les abstentions n'étant pas prises en considération. Comme l'a rappelé le

Conseil d'Etat dans sa décision du 10 décembre 2001 (req. n° 235027), dans une procédure de vote à scrutin

secret, les bulletins blancs ou nuls ne sauraient être pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés;

il en est de même pour les abstentions lorsque le vote a lieu au scrutin ordinaire où au scrutin public. Dès lors,

une délibération est acquise à l'unanimité si tous les conseillers qui se sont exprimés sont favorables à son

adoption.

Voix Contre : 0

Abstentions : 1 > Marc STEFANI

Voix Pour : 30

LE CONSEIL MUNICIPAL

-_ VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU l'avis favorable de la commission communale « Politique Financière et Logistique Interne Associative » du 29 avril 2019 ;

-__ VU Ja présentation effectuée par M. DUCERF.

ARTICLE 1 : Décide de fixer les tarifs des différentes prestations à la population à compter du 1° août 2019, comme suit :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17/06/2019

CIMETIERE SECTEUR AUNEAU TARIF 2018| TARIF 2019

CONCESSION - DUREE 15 ANS 135,00 € 135,00 €

INHUMATION SUPPLEMENTAIRE AUTRE QUE LA PREMIERE URNE OU CERCUEIL 55,00 € 55,00 €

CONCESSION - DUREE 30 ANS 235,00 € 235,00 €

INHUMATION SUPPLEMENTAIRE AUTRE QUE LA PREMIERE URNE

OU CERCUEIL 95,00 € 95,00 €

CONCESSION - DUREE 50 ANS 445,00 € 445,00 €

INHUMATION SUPPLEMENTAIRE AUTRE QUE LA PREMIERE URNE

OU CERCUEIL

135,00 € 135,00 €

COLOMBARIUM AVEC TAXE D'ENREGISTREMENT DE 25 € INCLUS

CONCESSION - DUREE 15 ANS 555,00 € 555,00 €

INHUMATION SUPPLEMENTAIRE AUTRE QUE LA PREMIERE URNE

OU CERCUEIL 125,00 € 125,00 €

CONCESSION - DUREE 30 ANS 765,00 € 765,00 €

INHUMATION SUPPLEMENTAIRE AUTRE QUE LA PREMIERE URNE

OU CERCUEIL 175,00 € 225,00 €

Vacation funéraire 25 € tarif réglementé à partir de 2017 25,00 € 25,00 €

CIMETIERE SAINT SYMPHORIEN TARIF 2018| TARIFS 2019

INHUMATION AVEC TAXE D'ENREGISTREMENT 25€ INCLUS

CONCESSION - DUREE 15 ANS 135,00 € 135,00 €

INHUMATION SUPPLEMENTAIRE AUTRE QUE LA PREMIERE URNE OU CERCUEIL 55,00 € 55,00 €

CONCESSION - DUREE 30 ANS 195,00 € 210,00 €

INHUMATION SUPPLEMENTAIRE AUTRE QUE LA PREMIERE URNE

OU CERCUEIL 95,00 € 95,00 €

CONCESSION - DUREE 50 ANS 325,00 € 350,00 €

INHUMATION SUPPLEMENTAIRE AUTRE QUE LA PREMIERE URNE OU CERCUEIL 135,00 € 135,00 €

COLOMBARIUM AVEC TAXE D'ENREGISTREMENT DE 25 € INCLUS

Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 5/28

CIMETIÈRE SAINT SYMPHORIEN TARIF 2018 TARIFS 2019

CONCESSION - DUREE 15 ANS 225,00 € 300,00 €

INHUMATION SUPPLEMENTAIRE AUTRE QUE LA PREMIERE URNE

OU CERCUEIL 125,00 € 125,00 €

CONCESSION - DUREE 30 ANS 425,00 € 500,00 €

INHUMATION SUPPLEMENTAIRE AUTRE QUE LA PREMIERE URNE

OU CERCUEIL 225,00 € 225,00 €

Vacation funéraire 25 € tarif réglementé à partir de 2017

CIMETIERE DE BLEURY TARIF 2018 | TARIF 2019

INHUMATION AVEC TAXE D'ENREGISTREMENT 25€ INCLUS

CONCESSION - DUREE 15 ANS 135,00 € 135,00 €

INHUMATION SUPPLEMENTAIRE AUTRE QUE LA PREMIERE URNE

OU CERCUEIL 55,00 € 59,00 €

CONCESSION - DUREE 30 ANS 195,00 € 210,00 €

INHUMATION SUPPLEMENTAIRE AUTRE QUE LA PREMIERE URNE OU CERCUEIL 95,00 € 95,00 €

CONCESSION - DUREE 50 ANS 325,00 € 350,00 €

INHUMATION SUPPLEMENTAIRE AUTRE QUE LA PREMIERE URNE

OU CERCUEIL 135,00 € 135,00 €

CLASSE DE DECOUVERTE - QUOTIENT FAMILIAL MENSUEL 2019

INFERIEUR OU EGAL A 400 € 20%

SUPERIEUR OÙ EGAL A 401 € ET INFERIEUR OÙ EGAL A 500 € 30% 0;

SUPERIEUR OÙ EGAL A 501 € ET INFERIEUR OU EGAL À 600 € So0e SUPERIEUR OÙ EGAL À 601 € ET INFERIEUR OÙ EGAL A 700 € 80%

SUPERIEUR OÙ EGAL A 701 € ET INFÉRIEUR OÙ EGAL A 800 € 70% SUPERIEUR OÙ EGAL A 801 € ET INFERIEUR OÙ EGAL À 900 € 80% SUPERIEUR OÙ EGAL À 901 €

EXTÉRIEURS OU REVENUS NON COMMUNIQUES 100%

SCOLAIRE ETUDE SURVEILLEE 2018 2019

Séance étude surveillée - habitants de la commune 2,35 € 2,35 €

Séance étude surveillée - habitants hors commune 3,85 € 3,85 €

RESTAURATION SCOLAIRE SECTEUR AUNEAU 2018 2019

1 OÙ 2 ENFANTS 3,25€ 3,30 €

À PARTIR DU 3EME ENFANT 3,10€ 3,15 €

REPAS ADULTE 5,50 € 5,55 €

REPAS PAI (panier repas) 1,20 € 1,25 €

REPAS PERSONNEL COMMUNAL 3,10€ 3,15€

REPAS ENFANTS EXTERIEURS AUNEAU 6,35€ 6,40 €

RESTAURATION SCOLAIRE SECTEUR BLEURY SAINT SYMPHORIEN 2018 2019

1 OÙ 2 ENFANTS 3,25€ 3,30 €

A PARTIR DU 3ÈME ENFANT 3,10€ 3,15 €

Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 6/28

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17/06/2019

RESTAURATION SCOLAIRE SECTEUR BLEURY SAINT SYMPHORIEN 2018 2019

REPAS ADULTE 5,50 € 5135 €

REPAS ENFANTS EXTERIEURS BLEURY-ST-SYMPHORIEN NEANT 6,40 €

REPAS PAI (panier repas) 1,20 € 1,25€

REPAS DU PERSONNEL COMMUNAL 3,10 € 3,15 €

TARIF TARIF 2019

ECOLE DE MUSIQUE - ANNUEL ANNUEL

ENSEIGNEMENT- COMMUNES AB2S

INSCRIPTION ET FORMATION MUSICALE ET PRATIQUE D'ENSEMBLE 77,00 € 80,00 €

1ER INSTRUMENT 77,00 € 80,00 €

2EME INSTRUMENTS 77,00 € 80,00 €

Inscription et formation musicale et pratique d'ensemble + 1 instrument 154,00 € 160,00 €

Inscription et formation musicale et pratique d'ensemble + 2 instruments |231,00 € 240,00 €

ENSEIGNEMENT- HORS COMMUNES

INSCRIPTION ET FORMATION MUSICALE ET PRATIQUE D'ENSEMBLE 134,00 € 140,00 €

1ER INSTRUMENT 134,00 € 140,00 €

2EME INSTRUMENTS 134,00 € 140,00 €

Inscription et formation musicale et pratique d'ensemble + 1 instrument 267,00 € 275,00 €

Inscription et formation musicale et pratique d'ensemble + 2 instruments |400,00 € 425,00 €

ECOLE DE MUSIQUE - Cois Toi ANNUEL

LOCATION D'INSTRUMENTS - COMMUNES AB2S

1ère ANNEE DE LOCATION 38,00 € 40,00 €

2EME ANNEE DE LOCATION 44,00 € 46,00 €

3EME ANNEE DE LOCATION 48,00 € 50,00 €

AEME ANNEE DE LOCATION 53,00 € 55,00 €

LOCATION D'INSTRUMENTS- HORS COMMUNES

1ère ANNEE DE LOCATION 44,00 € 46,00 €

2EME ANNEE DE LOCATION 49,00 € 51,00 €

3EME ANNEE DE LOCATION 54,00 € 56,00 €

4EME ANNEE DE LOCATION 63,00 € 65,00 €

Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 7/28

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17/06/2019

MEDIATHEQUE DÉSIRÉ KLEIN Vois Dei

HABITANT DE LA COMMUNE A PARTIR DE 18 ANS 13,00 € 13,00 €

HABITANT DU CANTON A PARTIR DE 18 ANS 16,00 € 16,00 €

HABITANT HORS CANTON A PARTIR DE 18 ANS 26,00 € 26,00 €

CARTE COLLECTIVE HORS DEPARTEMENT A PARTIR DE 18 ANS 51,00 € 51,00 €

GRATUITE POUR LES MOINS DE 18 ANS

Gratuité Demandeurs d'emploi et étudiants de la Commune

Matériels dégradés ou non rendus (FORFAIT PAR LIVRE) 16,00 € 16,00 €

Matériels dégradés ou non rendus (FORFAIT PAR CD) 16,00 € 16,00 €

Matériels dégradés ou non rendus (FORFAIT PAR DVD) 41,00 € 41,00 €

TARIF DE VENTE 1 LIVRE ADULTE LORS DES BRADERIES 1,00 € 1,00 €

TARIF DE VENTE 2 LIVRES JEUNESSE LORS DES BRADERIES 1,00 € 1,00 €

TARIF DE VENTE DE 5 MAGAZINES LORS DE BRADERIES 1,00 € 1,00 €

TARIF DE VENTE 1 DVD LORS DES BRADERIES 1,00 €

TARIF DE VENTE 1 CD LORS DES BRADERIES 1,00 €

Les recettes du désherbage annuel seront reversées au CCAS sur présentation d’un titre.

DOMAINE PUBLIC TARIF 2018 TARIF 2019

OCCUPATION COMMERCIALE TEMPORAIRE DU DP (Ex bât

temporaire)/mois le M2 20,70 € 21,00 €

EMPLACEMENT TAXI PAR AN 100,00 € 100,00 €

CAMIONS AMBULANTS (food truck, ....) TARIF A LA JOURNEE 15,00 € 16,00 €

TERRASSES OCCUPATION PERMANENTE joe 0 S/ M7 TERRASSES FERMEES ET COUVERTES LE M2 ,

TERRASSES DEMONTABLES LE M2 16€ /M?2/an

TERRASSES DECOUVERTES SUR STRUCTURES DEMONTABLES 15,80 € (PRE-EXISTANTES)

TERRASSES SANS PARQUET NI STRUCTURE LE M2 10,55 € 12€ /M2/an TERRASSES EXTERIEURES SANS STRUCTURES "

LOCATION D'UNE STRUCTURE (LA REDEVANCE NON TARIFE 8 € / mois / D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SERA DUE EN PLUS) m2

Jusqu'à 5 m2:

gratuit

occasionnel 1

ETALAGE NON TARIFE | € / m2 / jour

permanent :

forfait 120 e

m2 / an

Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 8 / 28

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17/06/2019

COMMERCANTS DE LA SAINT COME TARIF 2018 TARIF 2019

Par journée d'occupation pour les commerçants hors 52,00 € 52,00 € commune 8 mètres linéaires

Par journée d occupation pour les commerçants de la ville en GRATUIT GRATUIT rapport avec leur activité commerciale 4 ML

Associations locales: gratuité après accord et/ou invitation de la Commune 8ML GRATUIT GRATUIT

TARIFS POUR LES FORAINS (MANEGES ... POUR LA DUREE CONSECUTIVE DE LA MANIFESTATION

Par mètre carré au titre des manèges, chapiteaux et caravanes 1,03 €

Participation pour nettoyage et collecte des déchets - 0,31€ 1,42€ Participation pour l'eau potable, l'assainissement et

l'électricité

Taxe de 6% au profit de l'association pour la Publicité et

Promotion des marchés d'Eure-et-Loir 0,06 € 0,08 €

TOTAL PAR METRE CARRE D'OCCUPATION 1,40 € 1,50 €

Tarif pour les caravanes liées à l'activité du forain par mètre carré 0,37 € 0,40 €

CHAPITEAU OU STATIONNEMENT DE CIRQUE PAR JOUR 110,00 € 110,00 €

MARCHE TARIF 2018 TARIF 2019

TARIFS ABONNES MARCHE HEBDOMADAIRE A RAISON D’ UNE DÉMIE JOURNEE

Par mètre linéaire d'étalage 1,02€ 1,02€

Participation pour nettoyage et collecte des déchets (par

mètre) 0,31 € 0,31€

Taxe de 6% au profit de l'association pour la Publicité et

Promotion des marchés d'Eure-et-Loir 0,06 € 0,06 €

Sous total par mètre linéaire et par 1/2 journée 1,39 € 1,39 €

Participation pour usage de l'électricité - forfait à la 1/2

journée 1,53€ 1,53 €

Pour les "abonnés" du marché hebdomadaire, à raison d'une demi-journée : Les abonnés doivent payer leur emplacement par trimestre. Le règlement est sollicité au début de chaque trimestre et non remboursable en cas d'absence.

TARIFS OCCASIONNELS MARCHE HEBDOMADAIRE À RAISON D UNE DEMIE JOURNEE

Par mètre linéaire d'étalage 1,22€ 1,22 € Participation pour nettoyage et collecte des déchets (par mètre) 0,31€ 0,31€ Taxe de 6% au profit de l'association pour la Publicité et Promotion des marchés d'Eure-et-Loir 0,31€ 0,31€ Sous total par mètre linéaire et par 1/2 journée 1,60 € 1,60 € Participation pour usage de l'électricité - forfait à la 1/2 journée 1,53€ 1,53 € TARIFS VENTES DEBALLAGES EPISODIQUES A RAISON D'UNE DEMIE JOURNEE Forfait par 1/2 journée 51,00 € 51,00 € Participation pour nettoyage et collecte des déchets - forfait 1/2 journée 1,02€ 1,02€ Taxe de 6% au profit de l'association pour la Publicité et Promotion des marchés d'Eure-et-Loir 3,06 € 3,06 € TOTAL PAR DEMI-JOURNEE 55,08 55,08 Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Procès-verbal du Conseil Municipal du 17/06/2019 9 / 28

FORAINS HORS SAINT-COME / CIRQUES TARIF 2018 | TARIF 2019

Tarif pour les caravanes liées à l'activité par mètre carré 0,40 € 0,40 €

CHAPITEAU OU STATIONNEMENT DE CIRQUE PAR JOUR 110,00 € 110,00 €

Participation pour nettoyage et collecte des déchets - 0,37 €

Participation pour l'eau potable, l'assainissement et l'électricité 1€/m?2/an

TARIF 2018 TARIF 2019 SALLES COMMUNALES ANNUEL ANNUEL

SALLE D'EQUILLEMONT

Tarif unique pour l'ensemble par jour en semaine (LMJV) 120,00 € 120,00 €

Tarif unique pour l'ensemble forfait en week-end (SD) 295,00 € 295,00 € Tarif pour utilisation commerciale uniquement en semaine

jour 370,00 € 370,00 €

Caution obligatoire semaine ou week-end 500,00 € 500,00 €

FOYER CULTUREL

Tarif unique pour l'ensemble par jour en semaine (LMJV) 740,00 € 740,00 €

Tarif unique pour l'ensemble forfait en week-end (SD) 1 060,00 € 1 060,00 € Tarif pour utilisation commerciale uniquement en semaine

/jour 1 060,00 € 1 060,00 €

Caution obligatoire semaine ou week-end 1 000,00 € 1 000,00 €

ESPACE DAGRON - SALLE DE CONFERENCE RDC

Tarif pour utilisation commerciale uniquement en semaine

jour 520,00 € 520,00 €

Caution obligatoire semaine (LMJV} 1 000,00 € 1 000,00 €

SALLE SAINT SYMPHORIEN -" GENERAL PATTON"

Tarif unique pour l'ensemble avec couverts pour 100

personnes

forfait week-end (SD) habitants de la commune 300,00 € 345,00 €

forfait week-end (SD) habitants hors commune 650,00 € 695,00 €

Utilisation commerciale par jour en semaine (LMJV) 200,00 € 290,00 €

Caution obligatoire semaine ou week-end 500,00 € 500,00 €

SALLE DE BLEURY - "BERNARD CHÂTEAU"

forfait week-end (SD) habitants de la commune 250,00 € 295,00 €

forfait week-end (SD) habitants hors commune 400,00 € 450,00 €

Utilisation commerciale par jour en semaine (LMJV) 120,00 € 290,00 €

Caution obligatoire semaine ou week-end 500,00 € 500,00 €

CEREMONIE OBSEQUES CIVILES TOUTES SALLES 100,00 €

TARIF 2018 TARIF 2019

REPROGRAPHIE ANNUEL ANNUEL

A4 NOIR ET BLANC RECTO 0,15 € 0,15€

A4 COULEUR RECTO 0,20 € 0,20 €

A3 NOIR ET BLANC RECTO 0,30 € 0,30 €

A3 COULEUR RECTO 0,35 € 0,35 €€

A4 NOIR ET BLANC RECTO-VERSO 0,25 € 0,25€

A4 COULEUR RECTO-VERSO 0,30 € 0,30 €

A3 NOIR ET BLANC RECTO-VERSO 0,40 € 0,40 €

A3 COULEUR RECTO-VERSO 0,45 € 0,45 €

10 / 28 ji Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17/06/2019

TARIF

PUBLICITE NAVETTE COMMUNALE TRS 2019

ANNUEL

PANNEAU ARRIERE 1,50 m x 0,50 m tarif par semaine 80,00 € 80,00 €

PANNEAU LATERAL partagé en 4 espaces tarif/semaine/espace 50,00 € 50,00 €

ARTICLE 2 : Dit que les recettes sont inscrites au Budget Principal de la Commune.

7. DELIBERATION N°19/090 : RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT MARTIN : DEMANDE DE

SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (D.R.A.C.}

RAPPORTEUR : M, Gérard LEFEBVRE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Face aux nombreux travaux de restauration à réaliser sur l'église St-Martin de Bleury, l'Association de Protection du Patrimoine de Bleury (APPB) a été créée. Elle est devenue APPBS après la fusion de Bleury et de St-Symphorien le château.

L'existence de cette association permettait ainsi de solliciter les différents organismes susceptibles de subventionner des travaux de restauration patrimoniale comme là Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.), la Fondation du Patrimoine au titre du Fonds Régional pour le Patrimoine Culturel de Proximité (F.R.P.C.P.) et le Conseil Départemental d'’Eure-et-Loir (CD28).

Par ailleurs, l'APPBS peut également participer au financement des travaux grâce à la cotisation des adhérents, en reversant les dons et les enveloppes parlementaires perçus.

Ce mode de subventions nous a permis jusqu'à présent d'effectuer les travaux de l'église Saint Martin avec une participation financière mineure de la commune représentant 20 %.

Pour autant, il reste deux opérations de restauration à venir :

- l'aigle-lutrin, meuble servant à la lecture des textes liturgiques. Ce lutrin est en bois sculpté du 18ème siècle. Il a été classé par les monuments historiques en février 1923 ;

- la reprise de fissures sur le clocher.

Les plans de financement prévisionnels sont les suivants :

a. Auto

Descriptif des | MONTANT TVA MONTANT |_SUBVENTIONS/DONS | financement ravaux TTC 20% HT organismes Montant TTC

DRAC 50 % | 1 749.00

Travaux de |

Restauration 4 197.60 3 498.00 | CD28 jusqu'à

aigle-lutrin 699.60 50% sur le 874.50

restant dû par ‘

la commune

Total 4 197.60 699.60 3 498.00 2 623.50 1574.10

Ces travaux se dérouleront sur une période de trois mois.

Du Auto

pescriptit des | MONTANT TVA MONTANT |_SUBVENTIONS/DONS_| financement ravaux TTC 20% HT organismes Montant TTC

Reprise des

fissures du DRAC 40 % | 4 882,56

clocher 11 306.30

Moe (7.961 %) 900.09 | CD28 jusqu'à L7

50% sur le 3 662.00

restant dû par

la commune

Total 14 647.67 2 441.00 12 206.39 8 544,56 6 103.11

Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 11/28 u

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17/06/2019Ces travaux se dérouleront sur une période d'un mois.

La commune s'engage à ne pas commencer les travaux (le commencement d'exécution est réputé constitué par le premier acte juridique - lettre de commande, marché notifié - passé pour la réalisation du projet) avant que le dossier soit déclaré ou réputé complet, n'étant pas concerné par les cas suivants :

- une autorisation de commencer le projet est accordée par l'autorité compétente

- le projet est éligible à un programme communautaire et n'est pas soumis aux règles communautaires sur les aides de l'Etat relatives à la concurrence : le projet peut avoir commencé avant le dépôt de la demande. Si le projet a été commencé et n'est retenu dans ce programme communautaire, une confirmation de l'autorisation de commencement sera demandée auprès de l'autorité compétente.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention à l'Etat auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) d'un montant total de 6 631.56 €

En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire procède au vote.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 1 : Approuve les plans de financement prévisionnels tels que présentés ci-dessus.

ARTICLE 2 : Sollicite une subvention de l'Etat auprès de la Direction Régionale des Affaires

Culturelles (D.R.A.C.) d'un montant total de 6 631.56 € selon les plans de financement prévisionnels ci-dessus.

ARTICLE 3 : S'engage à ne pas commencer les travaux avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet.

ARTICLE 4 : Dit que le montant des travaux est inscrit au budget communal 2019.

ARTICLE 5 : Autorise M. le Maire à signer tous documents afférents au projet.

8. DELIBERATION N°19/091 : RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT MARTIN : DEMANDE DE

SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'EURE ET LOIR DANS LE CADRE DE LA PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES

RAPPORTEUR : M. Gérard LEFEBVRE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Face aux nombreux travaux de restauration à réaliser sur l’église St-Martin de Bleury, l'Association de Protection du Patrimoine de Bleury (APPB) a été créée. Elle est devenue APPBS après la fusion de Bleury et de St-Symphorien le château.

L'existence de cette association permettait ainsi de solliciter les différents organismes susceptibles de subventionner des travaux de restauration patrimoniale comme la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.), la Fondation du Patrimoine au titre du Fonds Régional pour le Patrimoine Culturel de Proximité (F.R.P.C.P.) et le Conseil Départemental d'Eure-et-Loir (CD28).

Par ailleurs, l'APPBS peut également participer au financement des travaux grâce à la cotisation des adhérents, en reversant les dons et les enveloppes parlementaires perçus.

Ce mode de subventions nous a permis jusqu'à présent d'effectuer les travaux de l'église Saint Martin avec une participation financière mineure de la commune représentant 20 %.

Pour autant, il reste deux opérations de restauration à venir :

- l’aigle-lutrin, meuble servant à la lecture des textes liturgiques. Ce lutrin est en bois sculpté du 18î"e siècle. Il a été classé par les monuments historiques en février 1923 ;

- la reprise de fissures sur le clocher.

Dans le cadre de la Protection des Monuments Historiques, le Conseil Départemental d'Eure-et-Loir attribue des subventions sur le montant des travaux restant dû par la Commune.

Les plans de financement prévisionnels sont les suivants :

Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 12 / 28

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17/06/2019

us Auto

Descriptif des | MONTANT TVA MONTANT | SUBVENTIONS/DONS | financement ravaux TTC 20% HT organismes _ Montant TTC

DRAC 50 % 1 749,00

CD28

Travaux de jusqu'à 50%

Restauration 4 197.60 3 498.00 sur le

aigle-lutrin 699.60 restant dû 875.00

par la

commune

Total 4 197.60 699.60 3 498.00 2 624.00 1573.60

Ces travaux se dérouleront sur une période de trois mois.

Les Auto

Pescriptit des | MONTANT TVA MONTANT | SUBVENTIONS/DONS | financement ravaux TTC 20% HT organismes _ Montant TTC

Reprise des

fissures du DRAC 40 % 4 882.56

clocher 11 306.30

Moe (7.961 %) 900.09 CD28

jusqu'à 50%

sur le

restant dû 3 662.00

par la

commune

Total 14 647.67 2 441.00 12 206.39 8 544.56 6 103.11

Ces travaux se dérouleront sur une période d'un mois.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre de la Protection des Monuments Historiques d'un montant de 4 537 €.

En l’absence d'observation complémentaire, M. le Maire procède au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 1 : Autorise M. le Maire à solliciter une subvention au titre de la Protection des Monuments Historiques d'un montant de 4 537 € selon le plan de financement prévisionnel ci- dessus.

ARTICLE 2 : Dit que le montant des travaux est inscrit au budget communal 2016.

ARTICLE 3 : Autorise M. le Maire à signer tous documents afférents au projet.

DELIBERATION N°19/092 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D'INVESTISSEMENT (FDI1) 2019 : OPERATIONS DE SECURITE

RAPPORTEUR : M. JEAN-LUC DUCERF

NOTE DE SYNTHESE :

Le Conseil Départemental d’Eure-et-Loir, premier partenaire des collectivités en Eure-et-Loir, réaffirme son engagement en faveur des territoires. Ainsi, il offre la possibilité de subventionner un certain nombre de projets communaux.

Ainsi dans le cadre du Fond Départemental d'Investissement 2019, dans le cadre de projets locaux portés par la commune, il est possible de solliciter une subvention pour différents types de travaux de voirie selon les critères énoncés dans le règlement du FDI 2019. Des travaux de sécurité sont réalisés sur la rue de la Résistance, route départementale traversant te centre-ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

ë Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Procès-verbal du Conseil Municipal du 17/06/2019 13 / 28Deux aménagements sont prévus :

1 - Un aménagement aux angles des rue Armand Lefèbvre, rue de la Résistance et place de l'église, en restructurant la chaussée ;

2 - Un aménagement situé devant l'hôtel de ville et impactant l'avenue Gambetta, rue de la Résistance, rue Pasteur, rue Thiers.

Une estimation financière pour chacun des aménagements est jointe en annexe de la présente

délibération.

Il est proposé au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention dans le cadre du FDI

2019 et ce au titre de la « Voirie - Sécurité : opération de sécurité » au taux de référence de 30% pour une dépense subventionnable HT plafonnée à 100 000 €. Ce projet est financé par le produit des amendes de police relatives à la circulation routière.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

PROJET MONTANT | TVA MONTANT | SUBVENTIONS Autofinancement

TTC 20% HT organismes | Montant TTC

Aménagements

L +12 86 266.75 14 377.80| 71 888.96| FDI 30% 21 567

Total 86 266.76| 14 377.80 | 71 888.96 21 567 64 699.76

Le début du chantier aura lieu dans le 2è"e semestre 2019.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une demande de subvention au titre du FDI 2019 d'un montant de 21 567 € pour une dépense HT de 71 888.96 €

DEBAT :

Mme Catherine LE COARER craint qu'il y ait, de fait, moins de stationnement.

M. Michel SCICLUNA, maire, signale que deux réunions publiques ont été tenues afin d'échanger avec les riverains sur le nouvel aménagement. Ce réaménagement est une demande des administrés. M. le Maire rejoint l'avis de M LETOUZE qui soutenait la mise en pavé des trottoirs et la réalisation d'une zone 30 étude de stationnement qui avait donné lieu à l'élaboration d'un programme d'aménagement lors de la sollicitation de l'Etat quant aux projets à subventionner au titre de l'Action publique ou même du dispositif bourgs-centres.

M. Dominique LETOUZE remarque que ce projet supprime près de quinze places de stationnement et craint que la giration des bus soit compliquée.

M. Dimitri BEIGNON précise qu'une étude a été réalisée et présentée lors de la commission travaux avec à l'appui des plans de principe de l'entreprise Eiffage. Ces derniers seront retravaillés afin d'obtenir un chiffrage plus juste. Il rajoute que ce n'est qu'une demande de subvention. Par ailleurs, il rejoint M. LETOUZE sur les remarques à propos de la circulation des bus.

M. Dominique LETOUZE trouve dommage de ne pas présenter le projet réel. Il rajoute qu'il n’est pas contre la demande de subvention mais estime qu'il n'y a pas de réflexion.

M. Michel SCICLUNA, maire, rappelle que lors de la réunion du Grand Débat, les personnes présentes demandaient à ce qu'une zone 30 soit réalisée sur la rue de la Résistance et rue Pasteur. Dès lors, une réflexion a été menée en ce sens.

M. Marc STEFANI voudrait connaître le montant du produit des amendes de police.

M. Michel SCICLUNA, maire, précise qu'il s'agit d'un produit départemental qui permet de financer les opérations de sécurité. C'est une enveloppe supplémentaire destinée aux opérations sécuritaires.

Mme Catherine AUBIJOUX répond qu'il s'agit d'une enveloppe globale répartie par canton. Elle apportera une réponse précise au prochain conseil.

En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire procède au vote.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17/06/2019

& Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 14 / 2810.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu la liste des projets éligibles pour 2019 ;

- Vue Code Général des Collectivités Territoriales ;

ARTICLE 1 : Autorise M. le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du FDI 2019 et ce au titre de la « Voirie - Sécurité : Travaux de voirie » au taux de référence de 30% pour une dépense subventionnable HT plafonnée à 100 000 €, soit 21 567 € pour un montant total des travaux s'élevant à 71 888.96 € HT et selon le plan de financement prévisionnel ci-dessus.

ARTICLE 2 : Dit que le montant des travaux est inscrit au budget communal 2019

RESSOURCES HUMAINES

DELIBERATION N° 19/094 : CREATION D'EMPLOI PERMANENT SUR LE GRADE DE GARDIEN

BRIGADIER ET D'ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

RAPPORTEUR : Mme AUBIJOUX Catherine

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Mme AUBIJOUX Catherine rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. L'organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter.

Compte tenu que la personne qui occupe les fonctions d'agent de surveillance de la voie publique a demandé une disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1% septembre 2019, il convient de renforcer les effectifs de la police municipale.

L'agent sera amené à exercer les missions de gardien brigadier de police municipale.

L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi

créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des brigadiers.

Il bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade instituées dans la collectivité s'il

remplit les conditions d'attribution pour y prétendre.

De plus, il convient de créer un poste d'assistant du patrimoine principal de 2è7e classe à temps complet pour assurer les fonctions d'accueil de l'Espace Dagron suite à une erreur de grade à la création initiale du poste.

En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire procède au vote.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 1 : Décide

De créer :

- À compter du 1° septembre 2019, un emploi permanent sur le grade de gardien brigadier relevant la catégorie C à temps complet pour assurer les fonctions de policier municipal, - À compter du 1° juillet 2019, un emploi permanent sur le grade d'adjoint du patrimoine principal de 2è"e classe à temps complet relevant la catégorie C à temps complet pour assurer les fonctions d'agent d'accueil de l'Espace Dagron.

ARTICLE 2 : Décide d'autoriser

M. le Maire à signer les arrêtés de recrutement

ARTICLE 3 : De fixer

La rémunération des agents recrutés comme suit : la rémunération de ces agents sera fixée sur un

indice de la grille indiciaire relevant du grade de gardien brigadier, assorti du régime indemnitaire

Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 15 / 28

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17/06/2019 11.

en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des qualifications et de l'expérience des agents

recrutés.

Article 4 : Dit

Que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet. Que les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de transmission

de la délibération au contrôle de légalité, en application du principe de non rétroactivité d'un acte

réglementaire.

DELIBERATION N° 19/093 : PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS

- SANTE

RAPPORTEUR : Mme AUBIJOUX Catherine

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Mme AUBIJOUX Catherine rappelle à l'assemblée que les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents dans les domaines de la santé et de la prévoyance.

En application de l'article 22 bis de la loi n°84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités. Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues issues du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

La protection sociale complémentaire comprend deux risques :

* _ le risque santé lié à la maladie et à la maternité (mutuelle santé)

*_ le risque prévoyance lié à l'incapacité de travail, l'invalidité ou le décès (principalement la garantie maintien de salaire).

La participation au titre de la protection sociale complémentaire est facultative pour les collectivités qui peuvent donc décider :

* d'une participation au titre du risque santé,

* d'une participation au titre du risque prévoyance,

*_ d'une participation au titre du risque santé et du risque prévoyance,

Ÿ de ne pas participer.

Pour aider leurs agents à se couvrir par une protection sociale complémentaire, les collectivités territoriales ont le choix entre deux solutions :

*_ opter pour la procédure de labellisation : en aidant les agents ayant souscrit un contrat ou adhéré à un règlement qui a été au niveau national labellisé. La liste des contrats et règlements labellisés est accessible sur la page d'accueil du site Internet du Centre de Gestion : www.cdg28.fr - « protection sociale complémentaire >» ou sur le de la DGCL (www.dgcl.interieur.gouv.fr - rubrique : fonction publique territoriale / protection sociale / complémentaire).

* opter pour la convention de participation : après une mise en concurrence pour sélectionner une

offre répondant aux besoins propres des agents et remplissant les conditions de solidarité prévues par la réglementation. L'offre de l'opérateur sélectionné sera proposée à l'adhésion individuelle et facultative des agents de la collectivité. La convention est conclue pour une durée de 6 ans, avec un seul opérateur par type de risque.

La participation de la collectivité territoriale est versée sous forme d'un montant unitaire par agent. Le montant de participation peut être modulé dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents (par exemple : en fonction de l'indice de rémunération ou selon la catégorie de l'agent) et, le cas échéant, leur situation familiale.

Le montant de l'aide versée par la collectivité ne pourra excéder le montant de la cotisation

payée par l'agent à l'organisme de prévoyance ou de mutuelle.

De ce fait, le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur les points ci-dessous (afin d'harmoniser les versements disparates actuels compte tenu de la provenance des agents de

Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 16 / 28

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17/06/201912.

diverses collectivités (ex-agent d'Auneau, ex- agent de Bleury-Saint-Symphorien, et ex-agents de la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise)) :

* sur le principe de la participation et dans l'affirmative pour quel risque,

* sur le dispositif retenu pour chaque risque (procédure de labellisation ou convention de

participation)

*_ sur le montant de participation de la collectivité et, le cas échéant sur les critères de modulation.

Vu l'avis du Comité Technique (CT) en dâte du 17 juin 2019

En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire procède au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 1 : Décide de participer au risque prévoyance à compter du 1% septembre 2019

ARTICLE 2 : Décide de retenir la procédure suivante :

> La procédure de labellisation pour le risque santé ;

ARTICLE 3 : Décide de verser un montant de participation :

> à 16€ par agent à proratiser en fonction du temps de travail ;

ARTICLE 4 : DIT QUE LES CREDITS NECESSAIRES SONT INSCRITS AU BUDGET, CHAPITRE 012

DELIBERATION N°19/095 : MODALITES DE REALISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET

COMPLEMENTAIRES

RAPPORTEUR : Mme AUBIJOUX Catherine

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Mme AUBIJOUX Catherine rappelle à l'assemblée que vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, il convient de fixer les modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires.

1 - Agent à temps complet

Seuls les agents de catégorie C et de catégorie B, et relevant des cadres d'emplois de toutes les filières territoriales, peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande de l'autorité territoriale, ou du supérieur hiérarchique.

Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois.

2 - Agent à temps partiel

Seuls les agents de catégorie C et de catégorie B, et relevant des cadres d'emplois de toutes les filières territoriales, peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande de l'autorité territoriale, ou du supérieur hiérarchique.

Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures (exemple d'un agent à 80% : 25h x 80% = 20 heures maximum).

3 - Agent à temps non complet

Seuls les agents de catégorie C et de catégorie B, et relevant des cadres d'emplois de toutes les filières territoriales, peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande de l'autorité territoriale, ou du supérieur hiérarchique.

Le nombre d'heures complémentaires réalisées par chaque agent à temps non complet ne conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires),

Les heures supplémentaires seront soit :

1 - récupérées de la façon suivante :

© Heure normale effectuée du lundi au samedi (de 5h à 22h) > 1 heure travaillée = 1 heure récupérée

© Heure de nuit {de 22 h à 5h) > 1 heure travaillée = 2 heures récupérées © Heure de dimanche ou jour férié >1 heure travaillée = 2 heures récupérées Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 17 / 28

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17/06/2019 2 -rémunérées.

Pour les heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet, elles seront

rémunérées sur la base du traitement habituel de l'agent ou récupérées de la façon suivante :

o Heure normale effectuée du lundi au samedi (de 7h à 22h) > 1 heure travaillée = 1 heure récupérée ou rémunérée

o Heure de nuit (de 22 h à 7h) > 1 heure travaillée = 2 heures récupérées ou rémunérées © Heure de dimanche ou jour férié >1 heure travaillée = 2 heures récupérées où rémunérées

Les heures supplémentaires ou complémentaires récupérées devront être soldées au plus tard le 28 ou 29 février de l'année N+1

Vu l'avis du Comité Technique en date du 17/06/2019

DEBAT :

M. Marc STEFANI pourquoi les agents sont-ils démotivés.

Mme Catherine AUBIJOUX répond que c'est en raison des heures non rémunérées.

M. Marc STEFANI estime qu'il y a beaucoup de mouvements de personnel ce qui traduit sûrement une insatisfaction. Par ailleurs, il déplore de voir la commune avec des mauvaises herbes partout et un état de saleté.

M. Michel SCICLUNA, maire, déclare que la critique est aise. Il rappelle que tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer un état de propreté : priorité étant donnée à la salubrité plutôt qu'au désherbage.

En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire procède au vote.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, sachant que les conditions d'adoption des délibérations du conseil municipal sont respectivement fixées par les articles L. 2121-20, L. 3121-14 et L. 4132-13. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, c'est-à-dire que seuls entrent en ligne de compte les votes « pour » et « contre », les abstentions n'étant pas prises en considération. Comme l'a rappelé le Conseil d'Etat dans sa décision du 10 décembre 2001 (req. n° 235027), dans une procédure de vote à scrutin secret, les bulletins blancs ou nuls ne sauraient être pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés; il en est de même pour les abstentions lorsque le vote a lieu au scrutin ordinaire ou au scrutin public. Dès lors, une délibération est acquise à l'unanimité si tous les conseillers qui se sont exprimés sont favorables à son

adoption.

Voix Contre : 0

Abstentions : 1 > Gérard LEFEBVRE

Voix Pour : 30

LE CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 1 : Décide que les heures supplémentaires seront récupérées de la façon énumérée ci- dessus ou rémunérées sur décision de l'autorité territoriale.

ARTICLE 2 : Décide que les heures complémentaires seront rémunérées ou récupérées de la façon énumérée ci-dessus.

ARTICLE 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012

13. DELIBERATION N°19/096 : MODIFICATION DES HORAIRES DE L'ECOLE ELEMENTAIRE

DE SAINT-SYMPHORIEN

RAPPORTEUR : Mme GUYOT Michèle

Pour des raisons d'organisation de transport et de bien-être des enfants, lors du conseil d'école de

Saint-Symphorien du 25 avril 2019, la directrice, Mme Pecchioli, a proposé un décalage des horaires

de l'école élémentaire afin qu'ils ne soient pas les mêmes que ceux de l'école maternelle.

En effet, cela faciliterait l'organisation des familles ayant des enfants scolarisés dans les deux écoles, il est compliqué pour les parents de se trouver aux deux endroits en même temps.

HORAIRES ACTUELS

Ecole élémentaire Ecole maternelle

Matin 8h45-11h45 9h00-12h00

Après-midi 13h30-16h30 13h30-16h30

HORAIRES PROPOSES

Ecole élémentaire Ecole maternelle

Matin 8h45-11h45 9h00-12h00

Après-midi 13h45-16h45 13h30-16h30

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17/06/2019

6 Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 18 / 28Les membres du conseit d'école ont émis, à l'unanimité, un avis favorable à ce changement.

DEBAT :

M. Dominique LETOUZE estime que 16h45 est un départ tardif. Il demande si cinq minutes n'auraient pas suffi. Par ailleurs, il signale que sur le compte-rendu du conseil d'école est mentionnée Mme Catherine LE COARER comme adjointe.

M. Michel SCICLUNA, maire, rappelle que le compte-rendu émane du conseil d'école et qu'il laisse libre les écrits de l'école. Pour autant, l'erreur sera mentionnée.

Enfin, M. le Maire informe de l'ouverture d'une classe l'école Maurice Fanon. Il précise que tout sera mis en place pour accueillir au mieux les élèves lors de la prochaine rentrée.

En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire procède au vote.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 1 : Donne un avis favorable au changement d'horaire proposé par l'école de Saint- Symphorien.

ARTICLE 2 : Autorise M, le Maire de saisir les services compétents.

URBANISME

14. DELIBERATION N°19/097 :

FACADES

RAPPORTEUR : M. le Maire

AIDE COMMUNALE AU RAVALEMENT DES

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Parce que des façades propres et entretenues contribuent largement à la bonne image et attractivité d'un centre-ville ou d'un centre-bourg, et d'une façon générale d'une commune, il est intéressant d'encourager les propriétaires privés qui entreprennent des travaux de rénovation de façade.

En inscrivant à son budget de cette année une aide au ravalement, là commune s'engage dans ce processus d'encouragement. Pour 2019, il a été décidé une enveloppe de 10.000 €.

Il convient maintenant de préciser le périmètre d'éligibilité, ainsi que les conditions et modalités d'attribution de cette aide, objet du règlement annexé à la présente délibération.

Les principaux articles du dit règlement définissent ainsi :

LE PERIMETRE D'ELIGIBILITE :

Pour Auneau Pour Saint-Symphorien Pour Bleury

Rue de la Résistance

Place du Marché

Rue Pasteur

Rue Guy de la Vasselais

Rue de la Pompe

Rue des Chaudonnes

Route d'Auneau

Rue de Gallardon

Rue Marceau

Rue Roullier

Rue de Chartres (en partie)

Rue Emile Labiche

Les bâtiments éligibles

Immeubles situés à l'alignement

Immeubles situés en retrait de maximum 10 m par rapport à la rue

Immeubles achevés depuis au moins 25 ans.

Résidences principales ou secondaires

Locaux commerciaux, artisanaux, professionnels, associatifs

Mur de clôture, de soutènement LILI

E

Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17/06/2019

19 / 28 Les parties de bâtiment éligibles

© Les façades sur rue des immeubles contenus dans le périmètre

æ Les pignons et façades latérales dans la mesure où ils sont visibles depuis le domaine public

© (la commission d'attribution se réserve le droit d'apprécier leur impact visuel et donc

d'attribuer ou pas une aide)

œ La somme des surfaces des façades éligibles doit être supérieure à 30 m?

Les travaux éligibles

© concernant tout ou partie de la façade et/ou du pignon visible depuis l’espace public, depuis le

sol jusqu'aux chéneaux et la passée de la toiture

le nettoyage et/ou peinture et/ou ravalement

le nettoyage et la mise en peinture des dépassés de toiture

la réfection complète ou partielle des enduits

le rejointoiement dans les cas appropriés (enduit à pierre vues ou enduit usé)

le nettoyage, la restauration ou le remplacement de matériaux de façades

le nettoyage, la peinture, la réfection et reprise des éléments de modénature (bandeaux,

corniches, consoles...) des appuis-fenêtres et tout élément architecturel remarquable

© la dépose et repose des câbles d'alimentation

© les échafaudages nécessaires aux travaux cités ci-dessus

LTLTTILE

Les personnes éligibles

© Propriétaires

© Locataires lorsqu'ils supportent les charges du propriétaire (en particulier les titulaires de baux

commerciaux et notamment, les SCI, les structures à statut associatif, les commerçants et

professionnels indépendants). Ils devront néanmoins produire une autorisation écrite des

propriétaires.

Les conditions particulières

© Dépôt et obtention d’une Déclaration Préalable de Travaux.

© Travaux réalisés par des professionnels déclarés : entreprises, artisans, ESAT.

æ Obligation de publicité : le bénéficiaire s'engage à afficher la participation financière de la

collectivité par la pose d’un panneau de chantier le précisant. Ce panneau sera remis

gratuitement au bénéficiaire avant le début des travaux et devra rester affiché en façade du

démarrage du chantier jusqu'à sa fin. Il devra être restitué en bon état à l'issue des travaux

Le montant de la subvention

30 % du montant hors taxes des travaux, dans la limite de 2.000 €

Délai minimum entre 2 demandes et attributions de subvention pour une même façade : 30 ans

Les subventions sont accordées dans la limite de l'enveloppe budgétaire votée et consacrée à l'opération de ravalement de façade (et reportée à l'année suivante si nécessaire).

Durée de la validité de la subvention

À compter de la notification de l'avis favorable de la commune, le bénéficiaire de la subvention a

12 mois pour démarrer ses travaux et 9 mois pour justifier les dépenses réalisées et procéder à la demande de paiement.

Un délai supplémentaire exceptionnel de 12 mois pourra être sollicité sur demande écrite et justifiée et accordée après accord de la commission Urbanisme.

A défaut de lancements et d'achèvement des travaux dans les délais impartis, la notification sera

caduque. Un nouveau dossier pourra être éventuellement déposé.

Versement de la subvention

> Une fois les travaux terminés

> Sur présentation des factures originales revêtues du cachet et de la signature de la ou des entreprises

> Sur présentation de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux > Après visite de contrôle de conformité

> Versement en une seule fois dans les 30 jours qui suivent la visite de contrôle

Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 20 / 28

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17/06/2019Suivant le succès rencontré et suivant la situation financière de la commune, ce dispositif pourra être reconduit et/ou réévalué les années suivantes.

Il est donc proposé au conseil municipal d'adopter le règlement d'attribution de l’aide communale au ravalement.

DEBAT :

M. Marc STEFANI estime que la ville n'est pas entretenue et il trouve présomptueux de demander au citoyen de faire des améliorations alors que rien n'est fait par la commune.

M. Michel SCICLUNA, maire, conteste ces propos qu'il trouve mal venus.

En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire procède au vote.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, sachant que les conditions d'adoption des délibérations du

conseil municipal sont respectivement fixées par les articles L. 2121-20, L. 3121-14 et L. 4132-13. Les

délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, c'est-à-dire que seuls entrent en ligne de compte

les votes « pour » et « contre », les abstentions n'étant pas prises en considération. Comme l'a rappelé le

Conseil d'Etat dans sa décision du 10 décembre 2001 (req. n° 235027), dans une procédure de vote à scrutin

secret, les bulletins blancs ou nuls ne sauraient être pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés;

il en est de même pour les abstentions lorsque le vote a lieu au scrutin ordinaire ou au scrutin public. Dès lors,

une délibération est acquise à l'unanimité si tous les conseillers qui se sont exprimés sont favorables à son

adoption.

Voix Contre : 0

Abstentions : 1 > Marc STEFANI

Voix Pour : 30

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le code général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles R.421-17 et R421-17-1;

VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment l'article L.132-1 ;

Considérant la volonté municipale d'embellir et de rendre plus attractive la commune, et en particulier le centre-ville d'Auneau et les centres bourgs de Bleury et Saint-Symphorien ;

Considérant que l'attribution d'une aide financière aux propriétaires qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation des façades des immeubles leur appartenant est un moyen de contribuer à cet embellissement et cette attractivité ;

Considérant qu'il convient de préciser les conditions d'attribution de cette financière communale ainsi que le périmètre d'éligibilité ;

ARTICLE 1 : Approuve le périmètre d'attribution, les modalités de demande et d'attribution de l'aide communale au ravalement des façades telles qu'énoncées dans le règlement annexé à la présente délibération.

ARTICLE 2 : Dit que la dépense est inscrite au budget de là Commune au chapitre 65 article 6578 (subventions exceptionnelles).

ARTICLE 3 : Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Le point 14 figurant sur l'ordre du jour, portant désignation des membres de là commission d'appel d'offres pour le groupement de commande de la restauration scolaire du SIVOS de Gallardon est

reporté.

En effet, les conseillers n'ayant pas connaissance du projet de délibération, M. Michel SCICLUNA, maire, demande à conserver ce point à condition que l'unanimité des membres présents soient

d'accord.

M. Marc STEFANI s'y opposant, ce point sera porté à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.

Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 21 / 28

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17/06/2019 15. ARRETES ET DECISIONS PRIS DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU MAIRE M. Michel SCICLUNA, maire, rend compte des arrêtés et décisions pris dans le cadre de ses délégations pour les mois de mars, avril et mai 2019.

MARS 2019

N° Date Libellé

Location d’une salle communale par l’association OACLA pour des dates

2019/03/116 | 01/03/2019 | ponctuelles

Location d’une salle communale par l'association CHB AUNEAU pour des

2019/03/117 | 01/03/2019 | dates ponctuelles

Location d’une salle communale par l'association Scrap Déco pour une

2019/03/118 | 01/03/2019 | date ponctuelle

Location d’une salle communale par l'association CHB AUNEAU pour des

2019/03/119 | 01/03/2019 | dates ponctuelles

Location d’une salle communale par l'association CHB AUNEAU pour une

2019/03/120 | 01/03/2019 | date ponctuelle

Location d'une salle communale par l'association Form & Fitness pour

2019/03/121 | 01/03/2019 | une date ponctuelle

2019/03/122 | 01/03/2019 | Location d’une salle communale par un particulier pour une date

ponctuelle

2019/03/123 | 01/03/2019 | Location d’une salle communale par l'association ASL Résidence des

Bergeries pour une date ponctuelle

2019/03/124 | 01/03/2019 | Location d’une salle communale par l’association CLAN pour une date

ponctuelle

2019/03/125 | 04/03/2019 | Circulation alternée et stationnement interdit des véhicules rue Hellé

Nice — Travaux de pose de compteur et de branchement aux réseaux

2019/03/126 | 04/03/2019 | Arrêté permanent de réglementation de stationnement — Création de

deux places de stationnement du n° 16 au n° 18 de la rue Aristide Briand

2019/03/127 | 05/03/2019 | Location d’une salle communale par l'association OACLA pour une date

ponctuelle

2019/03/128 | 05/03/2019 | Location d’une salle communale par l'association OACLA pour des dates

ponctuelles

2019/03/129 | 05/03/2019 | Location d’une salle communale par l'association OACLA pour des dates

ponctuelles

2019/03/130 | 05/03/2019 | Location d’une salle communale par l'association OACLA pour des dates

ponctuelles

2019/03/131 | 05/03/2019 | Location d’une salle communale par l’association À vos ciseaux pour une

date ponctuelle

2019/03/132 | 05/03/2019 | Location d’une salle communale par l'association À vos ciseaux pour une

date ponctuelle

2019/03/133 | 05/03/2019 | Location d’une salle communale par la mission locale pour des dates

ponctuelles

2019/03/134 | 05/03/2019 | Location d’une salle communale par le syndic Pass Immo pour une date

ponctuelle

2019/03/135 | 05/03/2019 | Location d’une salle communale par l'association ES Judo Club AUNEAU

pour une date ponctuelle

2019/03/136 | 05/03/2019 | Location d’une salle communale par l'association Équilibre Vitalité

Énergie pour une date ponctuelle

2019/03/137 | 05/03/2019 | Location d’une salle communale par l'entente sportive Novandie Andros

pour une date ponctuelle

2019/03/138 | 05/03/2019 | Location d’une salle communale par l'association OACLA pour une date

ponctuelle

2019/03/139 | 06/03/2019 | Numérotation rue du Parc (Saint Symphorien) : 2 et 2 bis

2019/03/140 | 07/03/2019 | Location d’une salle communale par le collectif des défenses des

habitants de BLEURY SAINT SYMHPORIEN pour une date ponctuelle Procès-verbal du Conseil Municipal du 17/06/2019 & Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 22 / 28

MARS 2019

N° Date Libellé

2019/03/140 | 07/03/2019 | Location d’une salle communale par le collectif des défenses des habitants de BLEURY SAINT SYMHPORIEN pour une date ponctuelle

2019/03/141 | 07/03/2019 | Location d’une salle communale par l'association Bienvenue pour une

date ponctuelle

2019/03/142 | 07/03/2019 | Numérotation Route d’Equillemont (AUNEAU) : 3 et 13

2019/03/143 | 11/03/2019 | Arrêté portant réglementation de la circulation Avenue de Parie

2019/03/144 | 12/03/2019 | Location d’une salle communale par la Communauté de Communes des

Portes Euréliennes d’Ile de France pour une date ponctueile

2019/03/145 | 12/03/2019 | Location d’une salle communale par l'UDAF 28 pour une date ponctuelle

2019/03/146 | 12/03/2019 | Location d’une salle communale par un particulier pour une date

ponctuelle

2019/03/147 | 12/03/2019 | Location d’une salle communale par l'association À vos ciseaux pour une

date ponctuelle

2019/03/148 | 12/03/2019 | Location d’une salle communale par l'OGF PFG pour une date ponctuelle

2019/03/149 | 12/03/2019 | Location d’une salle communale par l’espace jeunes pour des dates

ponctuelles

2019/03/150 | 14/03/2019 | Circulation alternée et stationnement interdit rue du Viaduc — Travaux

d'élagage

2019/03/151 | 14/03/2019 | Stationnement interdit sur le parking de la Sente de l’étang - Concours

de pétanque

2019/03/152 | 14/03/2019 | Circulation interdite des véhicules rue de l'épargne — Travaux de pylône

2019/03/153 | 15/03/2019 | Location d’une salle communale par l'association Cross training &

bodyweight pour une date ponctuelle

2019/03/154 | 15/03/2019 | Location d’une salle communale par l'association Cross training &

bodyweight pour une date ponctuelle

2019/03/155 | 15/03/2019 | Location d’une salle communale par l’association SADS pour une date

ponctuelle

2019/03/156 | 15/03/2019 | Circulation interdite des usagers sur l'aire de jeux, sur le stade de la

Rochefoucault et rue du Pare — Construction d’un complexe sportif

2019/03/157 | 15/03/2019 | Circulation alternée et stationnement interdit des véhicules rue Abbé

Cassegrain - Travaux d'amélioration des prises de terre ENEDIS

2019/03/158 | 15/03/2019 | Circulation alternée et stationnement interdit des véhicules grande rue

d’Equillemont — Travaux de terrassement et pose de coffret

2019/03/159 | 15/03/2019 | Occupation du domaine public place du Champ de Foire — Échafaudage

2019/03/160 | 16/03/2019 | Location d’une salle communale par CITYA pour une date ponctuelle

2019/03/161 | 16/03/2019 | Location d’une salle communale par l’association Form & Fitness pour

une date ponctuelle

2019/03/162 |! 16/03/2019 | Location d’une salle communale par l'association Form & Fitness pour

des dates ponctuelles

2019/03/163 | 16/03/2019 | Location d’une salle communale par l'association ESA Basket pour des

dates ponctuelles

2019/03/164 | 19/03/2019 | Circulation alternée et stationnement interdit des véhicules rue Saint

Rémy — Travaux de réfection d'une tranchée en enrobé

2019/03/165 | 19/03/2019 | Arrêté portant création d’un emplacement réservé au stationnement des

véhicules des personnes handicapées — Parking situé 49-51 rue de la

Résistance

2019/03/166 | 19/03/2019 | Arrêté portant création d’un emplacement réservé au stationnement des

véhicules des personnes handicapées — 29 rue de Châteaudun

2019/03/167 | 19/03/2019 | Circulation alternée et stationnement interdit des véhicules rue Hellé

Nice — Travaux d’une tranchée sous chaussée et pose d’une chambre

2019/03/168 | 19/03/2019 | Accès interdit au domaine privé du « Bois du Château » - Compétition

ESA Tir à l’Arc

Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 23 / 28

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17/06/2019

MARS 2019

N° Date Libellé

2019/03/169 | 20/03/2019 | Circulation alternée et stationnement interdit des véhicules rue Albert

Gougis — Travaux de renouvellement de vannes PI

2019/03/170 | 20/03/2019 | Circulation alternée et stationnement interdit des véhicules rue Aristide

Briand — Travaux de mise à niveau BAC

2019/03/171 | 21/03/2019 | Numérotation rue Hélène Boucher

2019/03/172 | 22/03/2019 | Location d’une salle communale par l'association À vos ciseaux pour une

date ponctuelle

2019/03/173 | 22/03/2019 | Location d’une salle communale par l'association CHB AUNEAU pour une

date ponctuelle

2019/03/174 | 22/03/2019 | Location d’une salle communale par l'association ADECA pour une date

ponctuelle

2019/03/175 | 22/03/2019 | Autorisation de stationnement rue Carnot - Déménagement au numéro

15

2019/03/176 | 22/03/2019 | Occupation du domaine public Chemin de Cadix — Élagage

2019/03/177 | 22/03/2019 | Location d’une salle communale par Pôle emploi pour des dates

ponctuelles

2019/03/178 | 22/03/2019 | Location d’une salle communale par l’association ESA Tir à l’Arc pour une

date ponctuelle

2019/03/179 | 22/03/2019 | Location d’une salle communale par l'association CAFES pour des dates

ponctuelles

2019/03/180 | 22/03/2019 | Location d’une salle communale par l’association Boule Alnéloise pour

des dates ponctuelles

2019/03/181 | 22/03/2019 | Location d’une salle communale par l'association Compagnie les

Papelous pour une date ponctuelle

2019/03/182 | 22/03/2019 | Location d’une salle communale par l'association Bienvenue pour une

date ponctuelle

2019/03/183 | 25/03/2019 | Location d’une salle communale par un particulier pour une date

ponctuelle

2019/03/184 | 25/03/2019 | Location d’une salle communale par l'association 4S FOOT pour une date

ponctuelle

2019/03/185 | 25/03/2019 | Location d’une salle communale par un particulier pour une date

ponctuelle

2019/03/186 | 27/03/2019 | Autorisation du maire d'ouvrir un débit temporaire à l’occasion d’une

foire, d’une vente où d’une fête publique —- M. CHARBONNIER

2019/03/187 | 28/03/2019 | Arrêté municipal permanent — Réglementation du régime de priorité au

carrefour entre la rue Jean Jaurès, la rue des Anciens Combattants et la

rue Abbé Cassegrain, par la mise en place d’une signalisation dite cédez-

le passage, au niveau du carrefour giratoire « de type giradôme ».

2019/03/188 | 28/03/2019 | Circulation alternée et stationnement interdit des véhicules au carrefour

des rues Jean Jaurès, Anciens Combattants et Abbé Cassegrain — Travaux

d'aménagement d’un rond-point

2019/03/189 | 28/03/2019 | Autorisation de stationnement rue Carnot - Déménagement au numéro

15

2019/03/190 | 28/03/2019 | Circulation alternée et stationnement interdit des véhicules rue de la

Résistance — Travaux de voirie

2019/03/191 | 28/03/2019 | Occupation du domaine public et stationnement interdit des véhicules

rue Pasteur — Travaux de toiture sur l’église St Étienne

2019/03/192 | 29/03/2019 | Location d’une salle communale par l'association Compagnie Les

Papelous pour une date ponctuelle

2019/03/193 | 29/03/2019 | Location d’une salle communale par l'association CHB AUNEAU pour une

date ponctuelle

2019/03/194 | 29/03/2019 | Location d’une salle communale par l’association UCIA pour une date

ponctuelle Procès-verbal du Conseil Municipal du 17/06/2019 & Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 24 / 28

MARS 2019

N° Date Libellé

2019/03/195 | 29/03/2019 | Location d’une salle communale par l’association des Maires du canton

historique d'AUNEAU pour une date ponctuelle

2019/03/196 | 29/03/2019 | Location d’une salle communale par l'association Équilibre Vitalité

Énergie pour des dates ponctuelles

2019/03/197 | 29/03/2019 | Location d’une salle communale par l'association ADECA pour des dates

ponctuelles

2019/03/198 | 29/03/2019 | Location d’une salle communale par l'association Danse et Rythme pour

une date ponctuelle

2019/03/199 | 29/03/2019 | Location d’une salle communale par l’association Danse et Rythme pour

une date ponctuelle

2019/03/200 | 29/03/2019 | Location d’une salle communale par l'association APE Coursaget pour

une date ponctuelle

2019/03/201 | 29/03/2019 | Location d’une salle communale par un particulier pour une date

ponctuelle

2019/03/202 | 29/03/2019 | Location d’une salle communale par CITYA pour une date ponctuelle

2019/03/203 | 30/03/2019 | Location d’une salle communale par l'association CHB AUNEAU pour des

dates ponctuelles

2019/03/204 | 30/03/2019 | Autorisation de stationnement rue Carnot — Déménagement au numéro

1-3

AVRIL 2019

N° Date Libellé

Circulation déviée et stationnement interdit des véhicules rue de

2019/04/205 | 04/04/2019 | Châteaudun — Travaux de réalisation de terrasse

Circulation et stationnement interdits des véhicules parking de la

graineterie — Démolition d’une grange et réfection du mur en limite

2019/04/206 | 04/04/2019 | séparative

Stationnement interdit des véhicules sur le parking de la Sente de l'étang

2019/04/207 | 09/04/2019 | - Concours de pétanque

Circulation régulée des véhicules sur plusieurs rues — Carnabal, bal

2019/04/208 | 09/04/2019 | costumé

Arrêté visant au remplacement d’un véhicule de taxi — SARL Auneau Taxis

2019/04/209 | 10/04/2019 | Nobime

Circulation et stationnement interdits des véhicules sur plusieurs rues —

2019/04/210 | 12/04/2019 | Vide-grenier de l'association « Les Amis des Ecoles »

2019/04/211 | 12/04/2019 | Circulation et stationnement interdits impasse du Général Patton -—

Cérémonie « Victoire 1945 »

2019/04/212 | 12/04/2019 | Circulation alternée et stationnement interdit des véhicules rue de

Chartres — Travaux de déplacement FITTH ELN

2019/04/213 | 12/04/2019 | Autorisation du maire d'ouvrir un débit temporaire à l’occasion d’une

foire, d’une vente où d’une fête publique — Vide-grenier

2019/04/214 | 12/04/2019 | Location d’une salle communale par l'association ESA Cyclisme pour une

date ponctuelle

2019/04/215 | 12/04/2019 | Location d’une salle communale par le collège Jules Ferry pour une date

ponctuelle

2019/04/216 | 12/04/2019 | Location d’une salle communale par l'association Compagnie Les

Papelous pour une date ponctuelle

2019/04/217 | 12/04/2019 | Location d’une salle communale par l'association Scrap Déco pour une

date ponctuelle

2019/04/218 | 12/04/2019 | Location d’une salle communale par l'association ES Judo Club AUNEAU

pour une date ponctuelle

2019/04/219 | 13/04/2019 | Location d’une salle communale par un particulier pour une date

ponctuelle Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 25 / 28 Procès-verbal du Conseil Municipal du 17/06/2019

AVRIL 2019

N° Date Libellé

2019/04/220 | 13/04/2019 | Location d’une salle communale par un particulier pour une date

ponctuelle

2019/04/221 | 13/04/2019 | Location d’une salle communale par un particulier pour une date

ponctuelle

2019/04/222 | 13/04/2019 | Location d’une salle communale par un particulier pour une date

ponctuelle

2019/04/223 | 15/04/2019 | Circulation alternée et stationnement interdit des véhicules Grande rue

Equillemont — Travaux de branchement et pose de coffret GRDF

2019/04/224 | 18/04/2019 | Location d’une salle communale par un particulier pour une date

ponctuelle

2019/04/225 | 18/04/2019 | Location d’une salle communale par l’'UDAF 28 pour une date ponctuelle

2019/04/226 | 20/04/2019 | Circulation alternée et stationnement interdit des véhicules rue du

Moulin à Vent — Travaux de remplacement regard compteur

2019/04/227 | 20/04/2019 | Circulation alternée et stationnement interdit des véhicules rue de la

Remarde — Travaux de remplacement regard compteur

2019/04/228 | 20/04/2019 | Arrêté portant sur l'interdiction de consommer de l’alcool sur la voie

publique

2019/04/229 | 20/04/2019 | Arrêté interdisant le regroupement de personnes sur la voie publique ou

dans les lieux susceptibles de troubler l’ordre public

2019/04/230 | 20/04/2019 | Circulation interdite des usagers piétons sur le chantier et stationnement

interdit des véhicules parking de la graineterie —- Démolition d’une grange

et réfection du mur en limite séparative

2019/04/231 | 20/04/2019 | Autorisation du maire d'ouvrir un débit temporaire à l’occasion d’une

foire, d’une vente ou d’une fête publique — Spectacle association CAFES

2019/04/232 | 20/04/2019 | Location d’une salle communale par un particulier pour une date

ponctuelle

2019/04/233 | 23/04/2019 | Stationnement interdit des véhicules sur le parking du stade de la

Rochefoucault et sur le chemin rural - Concours de pétanque

2019/04/234 | 24/04/2019 | Location d’une salle communale par le syndic Pass Immo pour une date

ponctuelle

2019/04/235 | 24/04/2019 | Location d’une salle communale par l’association Instant Magic pour une

date ponctuelle

2019/04/236 | 24/04/2019 | Arrêté visant au remplacement d’un véhicule de taxi —S.A.T.A. SARL TAXI

— AMBULANCE

2019/04/237 | 25/04/2019 | Circulation alternée et stationnement interdit des véhicules Grande rue

Equillemont - Travaux de branchement et pose de coffret GRDF

2019/04/238 | 25/04/2019 | Circulation alternée et stationnement interdit des véhicules rue de la

Chaumière — Travaux d'enfouissement des réseaux de distribution

publique d'électricité

2019/04/239 | 25/04/2019 | Circulation alternée et stationnement interdit Grande rue Equillemont -

Travaux de reprise de branchement AEP

2019/04/240 | 25/04/2019 | Circulation et stationnement interdits Sente de l'étang - Élagage

2019/04/241 | 30/04/2019 | Circulation alternée et stationnement interdit des véhicules rue

d’Esclimont — Travaux de renouvellement de branchement

2019/04/242 | 30/04/2019 | Circulation alternée et stationnement interdit des véhicules au carrefour

des rues Jean Jaurès, Anciens Combattants et Abbé Cassegrain — Travaux

d'aménagement d’un rond-point

2019/04/243 | 30/04/2019 | Implantation de plots béton sur les giratoires Route d’Ablis RD 18-2 et TELIFAUT RD19 — Dispositif de communication

2019/04/244 | 30/04/2019 | Occupation du domaine public rue de la Volière au numéro 18 —

Entreposer du sable et des graviers

2019/04/245 | 30/04/2019 | Circulation déviée et stationnement interdit des véhicules sur plusieurs

rues — Cérémonie Victoire 1945 Procès-verbal du Conseil Municipal du 17/06/2019 & Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 26 / 28

AVRIL 2019

N° Date Libellé

2019/04/246 | 30/04/2019 | Autorisation du maire d'ouvrir un débit temporaire à l’occasion d’une

foire, d’une vente ou d’une fête publique — Concours Départemental de

pêche

2019/04/247 | 30/04/2019 | Location d’une salle communale par l'association OACLA pour une date

ponctuelle

2019/04/248 | 30/04/2019 | Location d’une salle communale par M. VIGIER pour une date ponctuelle

2019/04/249 | 30/04/2019 | Location d’une salle communale par l'association Itinéraires pour des

dates ponctuelles

2019/04/250 | 30/04/2019 | Location d’une salle communale par l’association Auneau Football Club

pour une date ponctuelle

| DECISIONS MARS AVRIL MAI

21/03/2019 19/006 Marché public - Attribution imp eglise liberation lot 2

19/042 Marché public - téléphonie portable

19/067 ANNULE ET REMPLACE DECISION 19-006 ENFOUISSEMENT 04/04/2019 LIBERATION LOT 2

05/04/2019 19/068 bail à ferme pour location pré communal (parcelle ZP 13, Parc du Château - Auneau)

10/04/2019 19/069 Reprise tracteur Ford ES 859 EZ

16/04/2019 19/070 °° | attribution marché multisports lot 1

16/04/2019 19/071 attribution marché multisports lot 2

19/083 Convention mise à disposition d'un local communal au Service 30/04/2019 Interprofessionnel de Santé au Travail d'Eure-et-Loir

30/04/2019 19/084 Marchés publics de construction d'une salle omnisports lots 9, 10 et 12 19/085 Marchés publics de construction d'une salle omnisports lots 9, 10 et 12

13/05/2019 décision modificative

16. QUESTION DIVERSES

Arrivée de M. Youssef AFOUADAS à 21h11. Il n'a participé à aucun vote.

M. Francis BREGEARD demande où en est l'achat du modulaire pour l'école de musique.

M. Michel SCICLUNA, maire, répond qu'une étude de sol doit être réalisée au préalable.

M. Jack NOURY signale des erreurs de date aux arrêtés n°2019/04/232 et 242 qui sont datés respectivement en 2015 et 2018

M. Michel SCICLUNA, maire, répond qu'il s'agit d'erreur de plume. Cependant, les arrêtés sont datés correctement.

Mme Sylviane BOENS souhaiterait savoir ce qu'il en est concernant les arrêtés 2019/004/228 et 229 du 20/04/19 portant interdiction de consommation d'alcool et regroupement de personnes sur la voie publique.

M. Michel SCICLUNA, maire, rappelle que chaque année ces interdictions de consommation de boissons alcoolisées et de regroupement sur l'espace public sont pris pour éviter les désagréments surtout lors de la période estivale.

M. Dominique LETOUZE signale que l'horloge de l'église ne fonctionne plus. Par ailleurs, il souhaite savoir pourquoi la voiture accidentée stationne toujours sur le parking.

M. Michel SCICLUNA, maire, concernant l'horloge répond qu'il était nécessaire d'attendre que la toiture soit réparée.

Mme Catherine AUBIJOUX intervient quant à la voiture. Elle informe qu'en conseil d'administration de l'Habitat Eurélien où elle a signifié le désagrément causé par ces voitures. Une sur les deux a été enlevée.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17/06/2019

& Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 27 / 28 M. Michel SCICLUNA, maire, complète l'information en précisant que l'autre véhicule est sur

domaine privé et que par conséquent seule la gendarmerie pourrait intervenir. Mais une saisie judiciaire est en cours et de ce fait, le véhicule ne peut être enlevé dans l'instant. M. le Maire précise savoir qu'il y a un problème d'incivilité notoire et que malheureusement d'autres véhicules abandonnés sont délaissés.

Mme Sylviane BOENS demande quel sera le surcoût des travaux de la salle omnisports du secteur de Bleury-Saint-Symphorien.

M. Michel SCICLUNA, maire, informe qu'effectivement le lot 2 est impacté par un surcoût à hauteur de 58 000 €. Après analyse des sols, la présence d'argile gonflante s'avère. En conséquence, les travaux doivent être adaptés. M. le Maire rajoute que l'emploi de polycarbonate en façade vient diminuer le coût des travaux. Aussi, il reste difficile aujourd'hui de donner un différentiel précis.

M. Michel SCICLUNA, maire, informe que, concernant l'église St Rémy, la DRAC a répondu qu'elle étudiait avec attention la demande de la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 21h15

Michel SCICLUNA

Maire

M. Charles ABALLEA

Secrétaire de séance

Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 28 / 28

Procès-verbal du Conseil Municipal du 17/06/2019