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Compte-Rendu - cr 2009 03 27 Document publié le Vendredi 27 mars 2009 par la commune de Boisemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2009 03 27)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, Département du REPUBLIQUE FRANCAISE

Val d’Oise

Arrondissement Mairie de Boisemont

PONTOISE

Canton de l’Hautil

Compte rendu du

Conseil Municipal du 27 mars 2009

L’an deux mil neuf, le vingt sept mars, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à vingt heures quarante cinq en session publique au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean Claude Wanner, Maire.

Date de convocation : le 21 mars 2009

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres votants : 14

Etaient Présents : Messieurs Wanner, Aubin, Charpentier, Métayer, Touazi, Mesdames Bécue Caignard, Daine, Duhem, Guermeur, René.

Etaient absents excusés : Mmes Gamito,Vanderbeke (pouvoir à Mme Duhem) Mr Chaumeret (pouvoir à Mr Wanner) Pernel (pouvoir à Mme Caignard)

Secrétaire de séance : Mme Duhem

___________________________

1 – COMPTE–RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal, celui-ci est adopté à l’unanimité.

2 – COMPTE ADMINISTRATIF 2008

Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif 2008

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Approuve le compte administratif 2008 qui se présente comme suit :

Sections Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 443 914.37 1 024 525.78

INVESTISSEMENT 322 370.26 232 831.45

Reste à réaliser 585 127.00 557 176.00

Décide d'affecter le résultat de la section de fonctionnement à la section d'investissement pour 117 500 €

3 - COMPTE DE GESTION 2008

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le compte de gestion 2008 émis par le receveur municipal conforme aux écritures du compte administratif.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Approuve le compte de gestion 2008.4 – VOTE DES TAXES COMMUNALES

Pour financer les travaux d'investissement et par solidarité pour permettre à la CACP de relever le taux de la taxe professionnelle,

Monsieur le Maire propose d'augmenter de 2 % les taux des taxes communales 2008 à savoir :

2008 2009

Taxe d'habitation 9.93 10.12

Taxe Foncière sur les propriétés bâties 9.94 10.13

Taxes foncières sur les propriétés non bâties 35.42 36.14

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Adopte les taux des taxes communales pour l'année 2009 énoncés ci-dessus.

5 – VOTE DU TAUX D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2009

Monsieur le Maire rappelle que le taux de la TEOM était de 8.00 % pour 2009.

Monsieur le Maire propose de maintenir le taux de la taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères à 8.00 %.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Fixe le taux de la T.E.O.M. 2009 à 8.00 %.

6 – BUDGET PRIMITIF 2009

Le Budget primitif 2009 présenté par Monsieur le Maire est approuvé à l'unanimité comme suit :

Sections Crédits votés

Investissement

Dépenses 1 391 265.81

Recettes 1 391 265.81

Fonctionnement

Dépenses 1 031 296.41

Recettes 1 031 296.41

7 – MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de statuer sur la modification du tableau des emplois de la commune pour avancement de grade de rédacteur principal à rédacteur chef.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Modifie le tableau des emplois à compter du 1er mars 2009 par la création du grade de Rédacteur Chef, de la filière administrative, Catégorie B.8 – MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE DES PROJETS DE ZONAGES DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES

Après avoir pris connaissance de l'étude de schéma directeur d'assainissement réalisée par le Bureau d'Etudes Vincent RUBY, le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve le Schéma Directeur d'Assainissement.

Monsieur le Maire expose les dossiers de projets de zonages d'assainissement de la commune qu'il convient maintenant de mettre à l'enquête publique.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Accepte la mise à l'enquête publique et donne pouvoir à Mr le Maire pour mener à bien l'ensemble des démarches devant aboutir au plan de zonage conformément aux articles 3 et 4 du décret du 3 juin 1994 abrogées par les articles R 2224.8 et R 224.9 du Code Général des Collectivités Territoriales (décret du 7 avril 2000 modifié par le décret n° 2006-503 du 2 mai 2006).

9 – PROGRAMME DE REHABILITATION DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe que la CACP a voté des crédits pour la réhabilitation des bâtiments communaux. Le montant des travaux est plafonné à 15 176.00 € et subventionné à 50 %. Monsieur le Maire propose d'inscritre les travaux suivants sur ce programme : - Travaux de mise aux normes sanitaires à l'école.

- Travaux de mise aux normes électriques au clocher de l'église

- Travaux de traitement par ventilation des murs de la Mairie et du Château. Précise qu'il y a lieu de signer une convention avec la CACP.

Le Conseil Muniicpal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'aide de la Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative aux travaux éligibles au fonds de concours.

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de la commune au compte 2315 de la section d'investissement.

10 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DGE 2009

Considérant la nécessité de sécuriser l'accès au cimetière en créant un portail donnant sur le parking afin de limiter la sortie directe sur la Route Départementale.

Considérant la loi du 19 décembre 2008 statuant sur la destination des cendres des personnes crématisées.

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention dans le cadre de la D.G.E. 2009 pour la création d'un portail et d'un columbarium au cimetière communal.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de solliciter une subvention au titre de la DGE 2009 pour les travaux de sécurisation de l'entrée du cimetière par la création d'un portail pour un montant de 6 500 € HT.DECIDE de solliciter une subvention DGE pour l'édification d'un columbarium pour un montant de 4500 € HT.

DECIDE du plan de financement suivant :

- Subvention DGE au taux maximum

- Autofinancement

S'ENGAGE à prendre en charge, le cas échéant, la part de financement non accordée.

11 – INDEMNITE DES ADJOINTS

Monsieur le Maire propose de modifier l'indemnité de fonction des adjoints.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de modifier l'indemnité des adjoints, de porter le taux de 5.50 % à 5.85 % de l'indice 1015 de la la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des collectivités Territoriales et des établissements publics hospitaliers.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du jugement du Tribunal Administratif de Cergy pontoise en date du 26 juin 2008 rejetant la requête de Monsieur Roger Villefeu dans le cadre de l'exercice du droit de préemption sur l'immeuble du 44 Grande Rue.

Monsieur le Maire précise qu'il n'a pas été fait appel du jugement.

Par ailleurs, Monsieur Villefeu a été condamné à verser 1000 euros à la commune.

AMENAGEMENT DU QUARTIER DE LA CUPIDONNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise de nommer un commissaire enquêteur en vue de procéder à l'enquête publique concernant la cessibilité de terrains pour l'aménagement du quartier de la Cupidonne.

L'Ordre du jour étant épuisée, la séance est levée à 23 h 30.

Le Maire,

JC WANNER.