Compte-Rendu - cr 2009 06 26

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Compte-Rendu - cr 2009 06 26 Document publié le Vendredi 26 juin 2009 par la commune de Boisemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2009 06 26)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Département du REPUBLIQUE FRANCAISE

Val d’Oise

Arrondissement Mairie de Boisemont

PONTOISE

Canton de l’Hautil

Compte-rendu de la séance du

Conseil Municipal du 26 juin 2009

L’an deux mil neuf, le vingt six juin, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à vingt heures quarante cinq en session publique au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean Claude Wanner, Maire.

Date de convocation : le 20 juin 2009

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres votants : 14

Etaient Présents : Messieurs Wanner, Aubin, Charpentier, Chaumeret, Pernel, Touazi, Mesdames Caignard, Duhem, Gamito, Guermeur, René.

Etaient absents excusés : Mmes Bécue (pouvoir à Mme Caignard), Daine (pouvoir à Mr Wanner) Vanderbeke, Mr Métayer (pouvoir à Mr Chaumeret)

Secrétaire de séance : Mr Chaumeret

_______________________________________

1 – COMPTE–RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal, celui-ci est adopté à l’unanimité.

2 - AUTORISATION DU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ETUDE PORTANT SUR LA DEFINITION DES ACTIONS A MENER DANS LE CADRE DE LA MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS

Vu le code des marchés publics et notamment ses articles 8 et 28,

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu le Décret n°2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, ainsi que l’arrêté du 15 janvier 2007,

Considérant que l’article 45 de la loi du 11 février 2005 prévoit que « un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics est établi dans chaque commune à l’initiative du Maire ou, le cas échéant, du Président de l’établissement public de coopération intercommunale »,

Considérant que dans un souci de cohérence et de continuité des cheminements piétonniers au sein de l’ensemble du territoire de l’agglomération de Cergy-Pontoise, il est proposé de mettre en œuvre une démarche globale pilotée par la Communauté d’Agglomération,

Considérant qu’il est proposé que cette démarche globale prenne la forme d’un groupement de commande entre la Communauté d’Agglomération et les communes membres, portant sur l’étude de la définition des actions à mener dans le cadre de la mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics sur l’ensemble du territoire de l’agglomération de Cergy-Pontoise,Considérant que le projet de la convention du groupement de commande entre la Communauté d’Agglomération et ses communes membres désigne la Communauté d’Agglomération comme coordonnatrice ; qu’à ce titre la Communauté d’Agglomération prendra en charge le règlement de la prestation du futur titulaire, et adressera un titre de recette aux communes membres du groupement ; que la participation financière des membres du groupement tiendra compte des voiries et espaces publics respectifs ainsi que du linéaire de ses voiries,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Approuve le principe et les modalités du groupement de commande entre la CACP et les communes membres pour l’étude portant sur la définition des actions à mener dans le cadre de la mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics sur l’ensemble du territoire de l’agglomération de Cergy-Pontoise,

Autorise Monsieur le Maire à signer le groupement de commande.

3 – DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES

Dans le cadre du Plan de relance, le Ministre de l'Education Nationale à lancer le Programme du développement numérique dans les écoles rurales.

Ce projet comprend l'installation d'un tableau numérique ainsi que l'équipement d'une classe mobile, la formation, l'accompagnement du personnel enseignant.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Boisemont, qui avait fait acte de candidature, a été retenue pour le projet "Ecole Numérique Rurale", le montant de l'opération s'élève à 14 000 € et bénéficie d'une subvention de 9000 €, il est donc nécessaire d'inscrire cette dépense et cette recette au budget communal en section d'investissement par décision modificative.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Autorise les modifications budgétaires suivantes :

Section de fonctionnement

Compte 6188 - 5 000.00 €

Compte 023 5 000.00 €

Section d'investissement

Compte 2183 14 000.00 €

Compte 1381 9 000.00 €

Compte 021 5 000.00 €

4 – RAPPORTS ANNUELS 2008 DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE, DE L'ASSAINISSEMENT ET DU TRAITEMENT DES DECHETS

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente le rapport annuel des services publics de l'eau potable, de l'assainissement et du traitement des déchets.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que ces services relèvent de la compétence de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise.

Monsieur le Maire rappelle pour chaque service les indicateurs techniques, financiers et énumère les faits marquants pour l'année 2008.

Monsieur le Maire précise que ces documents sont consultables en Mairie.Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Prend acte des rapports des services eau potable, assainissement et traitement des déchets.

5 - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

LOGEMENTS LOCATIFS RUE MAURICE FOUQUET – PHASE REALISATION (annule et remplace la délibération du 29/02/2008)

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire sur le projet établi par le Maître d'œuvre et le plan de financement proposé par le Pact Arim.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- Autorise le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de cette opération et notamment solliciter l'agrément de l'Etat pour un financement en PLA-I,

- Décide la réalisation du prêt proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations et autorise en conséquence le Maire à signer le contrat à intervenir,

- Décide au titre de la surcharge foncière, la participation de la commune à hauteur de 97 316.36 €.

MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DU CHATEAU

Monsieur le Maire rappelle les différentes délibérations du Conseil Municipal fixant les tarifs de location du château et sur proposition de la commission "château" propose de les modifier.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

MODIFIE les tarifs de location du château comme suit à compter du 1er janvier 2010

BOISEMONTAIS EXTERIEURS

UTILISATION Haute saison

(Mai à juillet)

Basse saison

(Août à Avril)

Haute saison

(Mai à Juillet)

Basse saison

(Août à Avril)

CAUTION

Location à la journée 400 € 400 € 600 € 600 € 500 €

Mariage 1 journée 1 000 € 800 € 1 300 € 1 000 € 500 €

Mariage Week-End 1 300 € 1000 € 1 600 € 1300 € 500 €

Vin d'Honneur 200 € 200 € 400 € 400 € 500 €

Exposition à la journée 100 € 100 € 100 € 100 € 500 €

Séminaire 30 €/jour et par personne – minimum 10 personnes

Séminaire + salle réception 45 €/jour et par personne – minimum 10 personnes

Associations Boisemontaises : gratuité 1 jour/an – extérieures : 200 € 1 jour/an Caution : 500 €MODIFICATION DE L'INSTALLATION TELEPHONIQUE DE L'ECOLE

Afin de réaliser l'installation de "l'Ecole Numérique Rurale" il y a lieu de modifier l'installation téléphonique de l'école, le coût des travaux est estimé à 2000 €.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.

Le Maire,

JC WANNER.