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Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune d'Hyères.
Lien du pdf (Déliberation - delib exam 06092024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
OBJET APPROBATION 1 PREND ACTE 2 APPROUVEE LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 SEPTEMBRE 2024 Affichée le 11/09/2024 N° D'ORDRE DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - Enquête sur la prise en compte des aléas et risques naturels dans l'aménagement du littoral méditerranéen COMMERCE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : Taxe sur les friches commerciales - Liste des locaux vacants.