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Déliberation - delib exam 25092026
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026 par la commune d'Hyères.
Lien du pdf (Déliberation - delib exam 25092026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Éducation,
N°
D'ORDRE OBJET APPROBATION
1 DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE - Election des Adjoints spéciaux - Fraction de GIENS APPROUVE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
2 DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE - CONSEIL MUNICIPAL - Adoption du règlement intérieur ADOPTEE A LA MAJORITE
3
DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DE LA COMMUNE D'HYERES LES PALMIERS - Renouvellement - Désignation des représentants du Conseil Municipal
APPROUVE A LA MAJORITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
4
DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DE LA COMMUNE D'HYERES LES PALMIERS - Renouvellement - Nomination des représentants des associations locales ADOPTEE A LA MAJORITE
5
DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DE LA COMMUNE D'HYERES LES PALMIERS - Adoption du règlement intérieur et délégation à Madame la Maire pour saisine de la commission
ADOPTEE A L'UNANIMITE
6
DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE - Commission Consultative des Services Publics Locaux - Présentation de l'état des travaux réalisés par la commission au cours de l'année 2025
ADOPTEE A L'UNANIMITE
7 DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE - 2EME COMMISSION MUNICIPALE - Désignation des membres - Modification ADOPTEE A LA MAJORITE
8 DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE - 4EME COMMISSION MUNICIPALE - Désignation des membres - Modification ADOPTEE A L'UNANIMITE
9
DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE - CONSEILS D'ECOLES DES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES - Désignation des représentants du Conseil Municipal - Modifications
ADOPTEE A L'UNANIMITE
10 DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE- Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein de l'Association Hyères Toulon Var Basket - Modification ADOPTEE A L'UNANIMITE
11
PORTS DE PLAISANCE D'HYERES - Désignation des membres des conseils d'exploitation de la régie à autonomie financière des Ports de Plaisance d'Hyères - Modification
ADOPTEE A L'UNANIMITE
12
CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET VENTE DE CAVEAUX DANS LES CIMETIERES - Désignation des membres du Conseil d'exploitation de la régie à autonomie financière - Modification
ADOPTEE A L'UNANIMITE
13
DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE - METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - DISPOSITIF FEDER INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTEGRE 2021-2027 - Comité de sélection des projets - Désignation du représentant de la commune
ADOPTEE A LA MAJORITE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2026
Affichée le 1er octobre 2026
Page 1N°
D'ORDRE OBJET APPROBATION
14 FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget principal - Ville d'Hyères les Palmiers - Appel de fonds solidarité incendies juillet 2026 ADOPTEE A L'UNANIMITE
15 FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget principal - Décision modificative n° 1 - Exercice 2026 ADOPTEE A LA MAJORITE
16 FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget principal - Admission en non- valeur ADOPTEE A L'UNANIMITE
17 FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Demande globale d'aides financières au Département du Var pour l'année 2026 au titre de l'investissement ADOPTEE A L'UNANIMITE
18
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Demande de transfert d'une subvention départementale votée de 650 000 € pour le site OLBIA au titre de la programmation 2024 sur l'opération ESPACE 3000 - Complément à la programmation 2025 ADOPTEE A LA MAJORITE
19 FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Budget annexe - Ports de Plaisance d'Hyères - Décision modificative n° 1 - Exercice 2026 ADOPTEE A LA MAJORITE
20 FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe des Ports de plaisance d'Hyères - Bilan intermédiaire 2026 ADOPTEE A L'UNANIMITE
21 FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Budget annexe - Construction, entretien et vente de caveaux dans les cimetières - Bilan intermédiaire 2026 ADOPTEE A L'UNANIMITE
22 COHESION SOCIALE ET JEUNESSE - Programmation Contrat De Ville 2026 ADOPTEE A LA MAJORITE
23
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Subventions aux associations - Autorisation donnée à Madame la Maire de signer les conventions avec les associations bénéficiaires de subventions dont le montant annuel est égal ou supérieur à 23 000 €
ADOPTEE A LA MAJORITE
24 COHÉSION SOCIALE ET JEUNESSE - Convention relative à l'organisation des mesures de responsabilisation - Autorisation de signature ADOPTEE A L'UNANIMITE
25 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs permanents ADOPTEE A L'UNANIMITE
26
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Autorisation de recrutements de deux agents contractuels sur un emploi permanent - article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique
ADOPTEE A LA MAJORITE
27 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Renouvellement de la convention du référent déontologue ADOPTEE A L'UNANIMITE
28
COMMANDE PUBLIQUE - SERVICE COMMUNAL D'HYGIENE ET DE SANTE - Dépigeonnisation et démoustication par voie aérienne - Accords-cadres à bons de commande - Mise en appel d'offres ouvert
ADOPTEE A L'UNANIMITE
29 COMMANDE PUBLIQUE - ESPACES VERTS - Acquisition de végétaux - Accords- cadres à bons de commande - Mise en appel d'offres ouvert ADOPTEE A L'UNANIMITE
Page 2N°
D'ORDRE OBJET APPROBATION
30
COMMANDE PUBLIQUE - EVENEMENTIEL - Prestations techniques, régies de sonorisation, d'éclairage et d'accessoires scéniques - Accord-cadre à bons de commande - Mise en appel d'offres ouvert
ADOPTEE A L'UNANIMITE
31
COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BATI - Maintenance, réparation, entretien des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite - Marché mixte - Mise en appel d'offres ouvert
ADOPTEE A L'UNANIMITE
32
COMMANDE PUBLIQUE - ASSURANCES - PATRIMOINE BATI - Souscription d'un contrat d'assurance dommage ouvrage pour l'opération de réhabilitation de l'Espace 3000 à Hyères - Mise en appel d'offres ouvert
ADOPTEE A L'UNANIMITE
33
GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - 26 avenue Jean Natte - Gymnase du collège Jules Ferry - Gratuité de l'autorisation d'occupation de l'association Hyères Olympique Sport Handball
ADOPTEE A L'UNANIMITE
34 GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - 50 avenue Pierre de Coubertin - Gratuité de l'autorisation d'occupation de l'association Haltérophilie Club Hyérois ADOPTEE A L'UNANIMITE
35 GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - 96 rond-point du 18 juin 1940 - Espace 3000 - Gratuité de l'autorisation d'occupation de l'association Hyères Toulon Var Basket ADOPTEE A L'UNANIMITE
36 GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - LES SALINS - PORT POTHUAU - Transfert de gestion d'emprises du Domaine Public Maritime ADOPTEE A L'UNANIMITE
37 GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - 18 rue Saint Esprit - Approbation de la vente par le CCAS d'HYERES de la parcelle BC n° 0107 ADOPTEE A L'UNANIMITE
38
HABITAT - Convention de participation financière et de réservation de logements entre la Commune et le bailleur social BATIGERE Habitats Solidaires - Aide communale au profit du bailleur social pour la création d'une pension de famille ADOPTEE A L'UNANIMITE
39
GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - LA CAPTE - Parcelle cadastrée section EV n° 0287 formant le lot n° 272 - Indivision VISSEROT - Avenant au bail emphytéotique en augmentation de durée
ADOPTEE A L'UNANIMITE
40
GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - LA CAPTE - Parcelle cadastrée section EV n° 0113 formant le lot n° 186 - Mme LONG née ESCOFFIER - Avenant au bail emphytéotique en augmentation de durée ADOPTEE A L'UNANIMITE
41
GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - LA CAPTE - Parcelle cadastrée section ET n°0051 formant le lot n°191 - Indivision BRUNO - Avenant au bail emphytéotique en augmentation de durée
ADOPTEE A L'UNANIMITE
42
GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - L'AYGUADE - Parcelle cadastrée section IL n° 0101 formant le lot n° 68 - Indivision LOBRY- SCARNA - Avenant au bail emphytéotique en augmentation de durée ADOPTEE A L'UNANIMITE
43
GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - LA CAPTE - Aliénation du bien situé 10 avenue du Couchant cadastré section EV n° 0013 formant le lot n° 28 au profit de la Copropriété du 10, avenue du Couchant ADOPTEE A L'UNANIMITE
Page 3N°
D'ORDRE OBJET APPROBATION
44
GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - L'AYGUADE - Aliénation du bien situé 24, avenue des Hirondelles cadastré section IM n° 0126 formant le lot n° 16 au profit de Monsieur JOSEPH
ADOPTEE A L'UNANIMITE
45
GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - LES CASCADES - Aliénation du bien situé 76 rue des Pluviers cadastré section IL n° 0085 formant le lot n° 13 au profit de Monsieur ESCOFFIER
ADOPTEE A L'UNANIMITE
46 PLANIFICATION AMENAGEMENT - Société Publique Locale Méditerranée (SPLM) - Rapport annuel du mandataire 2025 - Communication au Conseil Municipal ADOPTEE A L'UNANIMITE
47 PLANIFICATION AMENAGEMENT - Autorisation de vote au sein des instances de la SPLM - Évolution de l'actionnariat et création d'une assemblée spéciale ADOPTEE A L'UNANIMITE
48 PLANIFICATION AMENAGEMENT - Division foncière en zones agricoles et naturelles - Soumission à déclaration préalable RETIREE
49 DÉVELOPPEMENT DURABLE - Recharge maîtrisée de la nappe du Gapeau - AQUARENOVA 2 - avis du Conseil municipal ADOPTEE A L'UNANIMITE
50 GEOMATIQUE ET TERRITOIRE - Dénomination de voie publique - Place Monique LYON ADOPTEE A L'UNANIMITE
51 GEOMATIQUE ET TERRITOIRE - Dénomination de voie publique - Parking Sophie JACQUOT ADOPTEE A L'UNANIMITE
52 GÉOMATIQUE & TERRITOIRE - Modification de dénomination de voie privée ADOPTEE A L'UNANIMITE
53
SERVICE POPULATION - LA POSTE AGENCE COMMUNALE DE PORT- CROS- Convention de partenariat avec la société LA POSTE - Autorisation à Madame la Maire de signer la convention type - Modificatif
ADOPTEE A L'UNANIMITE
54
SERVICE POPULATION - LA POSTE AGENCE COMMUNALE DU LEVANT - Convention de partenariat avec la société LA POSTE - Autorisation à Madame la Maire de signer la convention type - Modificatif
ADOPTEE A L'UNANIMITE
55 COMMERCE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Marché hebdomadaire des Iles d'Or - Déplacement à l'occasion des festivités de Noël 2026. ADOPTEE A L'UNANIMITE
56 EVENEMENTIEL - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE - ENTENTE PHILATHELIQUE ADOPTEE A L'UNANIMITE
57 EVENEMENTIEL - TARIFS SALLES - SERVICE EVENEMENTIEL - ESPACE 3000 ET MATERIELS ADOPTEE A L'UNANIMITE
58
CULTURE ET PATRIMOINE - Renouvellement de la convention de partenariat avec le Laboratoire ' Archéologies des Sociétés Méditerranéennes ' du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS-ASM, UMR 5140) -Autorisation donnée à Madame la Maire de signer la convention
ADOPTEE A L'UNANIMITE
59 MEDIATHEQUE - Donation d'estampes d'Annie WARNIER ADOPTEE A L'UNANIMITE
Page 4N°
D'ORDRE OBJET APPROBATION
60 EDUCATION JEUNESSE - Ouverture d'une Unité d'enseignement élémentaire autisme ADOPTEE A L'UNANIMITE
61
SPORTS - Semaine Olympique Française de Voile Hyères-MTPM, autorisation donnée à Madame La Maire de signer la convention d'organisation avec la Fédération Française de Voile.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
62 SPORTS - Complexe Aquatique - Adoption d'un nouveau Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (P.O.S.S.) ADOPTEE A L'UNANIMITE
63 SPORTS - Dénomination du gymnase du nouveau lycée Hôtelier des arts et du commerce d'Hyères : "Gymnase Jérôme MUGNAINI" ADOPTEE A L'UNANIMITE
64 PORTS DE PLAISANCE D'HYERE - PORT DE L'AYGUADE - Demande de transfert à titre gratuit et en pleine propriété du Port de l'AYGUADE ADOPTEE A L'UNANIMITE
65 PORTS DE PLAISANCE D'HYERES - Consolidation de deux emplois à durée déterminée par la conclusion de contrat à durée indéterminée. ADOPTEE A L'UNANIMITE
66 DEVELOPPEMENT DURABLE - Extension du périmètre d'intervention du Conservatoire du Littoral sur le salin des Pesquiers - Avis du Conseil Municipal ADOPTEE A L'UNANIMITE
Page 5