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Déliberation - DEL 2022 108+RECRUTEMENT+VACATAIRE+EN+CHARGE+DES+INSCRIPTIONS+DU+CONSERVATOIRE
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 108+RECRUTEMENT+VACATAIRE+EN+CHARGE+DES+INSCRIPTIONS+DU+CONSERVATOIRE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Numérique,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2022_108
RECRUTEMENT D'UN VACATAIRE EN CHARGE DES INSCRIPTIONS AU CONSERVATOIRE
L'an deux mille vingt deux, le vingt deux septembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le , s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN .
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Jean-Manuel PARANHOS, Arménio SANTOS, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Nicole CABLAN-GUEROULT, Levon MINASSIAN, Cécile DELAUNAY, Laurent LEFEVRE, Pascale PATAT, Laurent MALOCHET, Véronique LIGNIER, Bernard BOUCHET, Sophie LEFEBURE, Jean-Baptiste GODILLON, Nathalie MOULIN, Dominique BAUD, Aymeric TONNEAU, Laurence BOUDER, Arnaud BEAUVOIR, Béatrice BELLINI, Pierre GUILLET, Yves ENGLER
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Christelle HANNEBELLE à Michèle GRELLIER, Olivier LASSAL à Laurence GNEMMI, Sandrine COMBASTEIL à Eric DUMOULIN, Maël SINEGRE à Véronique FABIEN-SOULE, José TOMAS à Pierre GUILLET
Secrétaire :
Véronique LIGNIER
Les 34 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
Dans le cadre de l'organisation de la rentrée 2022 des élèves du conservatoire, la Ville de Chatou souhaite recruter un agent vacataire qui garantira l’accueil et l’information des usagers, ainsi que la gestion administrative des inscriptions.
A ce titre, l’agent assurera les missions suivantes :
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE
2022 ACCUEIL :
• Accueillir, informer et orienter les usagers sur l’offre proposée par le conservatoire de Chatou,
• Répondre aux questions et demandes formulées par les usagers,
GESTION ADMINISTRATIVE :
• Gestion des dossiers d’inscriptions : vérification des pièces, • Saisie des inscriptions,
• Préparation des fiches de présence pour les professeurs.
Les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires lorsque les trois conditions suivantes sont remplies :
• recrutement pour exécuter un acte déterminé,
• recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,
• rémunération attachée à l’acte.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la création d’un emploi de vacataire chargé de l'accueil, l’information des usagers et la gestion administrative des inscriptions dans le cadre de la rentrée 2022 au Conservatoire et de fixer sa rémunération.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l’information faite à la commission Ressources Humaines, Innovation numérique, Smart City par mail en date du 6 septembre 2022,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant la nécessité d'assurer l'accueil, l’information des usagers et la gestion administrative des inscriptions dans le cadre de la rentrée 2022 au Conservatoire, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'approuver la création d’un emploi de vacataire chargé de l'accueil, l’information des usagers et la gestion administrative des inscriptions dans le cadre de la rentrée 2022 au Conservatoire.
- de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut égal au SMIC horaire soit 11,07 € de l'heure au au 1er juillet 2022
A L'UNANIMITÉ,
Publiée le :
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