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Déliberation - DEL 2023 044 Recrutement vacataires Conservatoire
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 044 Recrutement vacataires Conservatoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/03/2023
VLLE
DE
©
Publié
le
»
LOT
ons”:
De
d
ID
:091-2191
02860-20230313-DEL_2023_044-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
.
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2023-044
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
13
mars
2023
L’An
deux
mille
vingt-deux,
le Lundi
treize
mars,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 06
mars
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 23
-
Votants
: 31
Présents
: P.
RIO
—
Y.
LE
BRIAND
-—
L.
CAMARA
-
C.
TAWAB
KEBAY
-
G.
DJEARAMIN
—S.
BELLAHMER
-— A.
ZERKAL
— P.
LOUISON
- M.
GAMIETTE
—
M.
ISSA
—
M.
SOILIHI
—
A.M.
ABOUDOU
—S.
CHABROT
- L.
JACQUEMIN
- S.L.
DIARRA
—
I.
KEDDOU
-— A.
KÔOSE
—
K.
OUKBI
-S.
GIBERT
-
N.
SAUNIER - ].
BOUBENDIR
-
M.
FOLLY
— D.
BRIVADY.
Excusés
Représentés
:
F.
OGBI
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
-
F.
MAHFOUD
représentée
par
I. KEDDOU
-—
J.
BORTOLI
représenté
par
P.
RIO
- M.
AUBRY
représentée
par
À.
ABOUDOU
—
RM.
THUILOT
représentée
par
L.
CAMARA
—S.
GHENAIM
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
—
N.
KENYA
représentée
pat
K.
OUKBI
-— O.C.
N’'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT.
Délibération
N°
DEL
—
2023
—
044:
Recrutement
des
vacataires
et
des
taux
de
rémunérations
pour
le
Conservatoire
à Rayonnement
Communal
de
Grieny
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,L.1111-
2 > Vu
la
loi
n°
84-834
du
13
septembre
1984
relative
à
la
limite
d'âge
dans
la
fonction
publique
et le
secteur
public,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
1*,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
O2
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers. ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/03/2023
ba
»
LOST
Publié
le
d
ID
: 091-219102860-20230313-DEL
2023
044-DE
Vu
le décret
n°
2015-1869
du
30
décembre
2015
relatif à l'affiliation
au régime
général
de
sécurité
sociale
des
personnes
participant
de
façon
occasionnelle
à des
missions
de service
public Considérant
la
nécessité
d’avoir
recours
à
des
agents
vacataires
pour
des
missions
annexées
aux
tableaux
joints,
Considérant
que
les
vacataires
sont
rémunérés
à
la
vacation
pour
accomplir
une
tâche
précise,
ponctuelle
et limitée.
Délibère,
et,
Article
1° :
Décide
de
fixer
la
rémunération
des
agents
vacataires
assurant
les
missions
mentionnées
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
Article
2
:
Précise
que
les
montants
dans
le
tableau
sont
indexés
sur
le
taux
du
SMIC
et
que
ces
mesures
suivront
le
sort
de
la
réglementation.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et an
susdits,
Le
Maire,
Vote
à
l’unanimité
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte publié
le
2
3
MA po
aq
;
:
An
2
j£
Transmis
en
Préfecture
le
Da
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification