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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6751 487 1 6 2009)
Thèmes du document : Numérique, Télécommunications et internet, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 3 FÉVRIER 2009 À 18 HEURES 30
N° 1 - 6 / 2009 : COUVERTURE NUMÉRIQUE À HAUT DÉBIT - RÉSORPTION DES ZONES BLANCHES ET AMÉLIORATION DES DÉBITS SUR LE TERRITOIRE DE L'AGGLOMÉRATION
L'An Deux Mille Neuf, le 3 Février 2009
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 3 Février à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Jacques LASSERRE
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRES, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Christelle GUILLAUMOT, Pierre
COSTES, Jean ESQUERRE, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE
TRUCHIS, Thierry MALLE, Dominique BALOUP.
Membrés suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Christian MALGOUYRES, Robert PAGGI, Alain LONG, Patrice MANGIONE, Jean-Charles BORGOMANO, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Dominique BILLET, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Daniel GAUDEFROY, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Claude
DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE, Françoise LESCURE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Noël RAMON, Claude COSTES, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Eliane CARLES.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 48
Votants (titulaires, suppléants votants) : 38 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 3 FÉVRIER 2009
N° 1 — 6 / 2009 : COUVERTURE NUMÉRIQUE À HAUT DÉBIT - RÉSORPTION DES ZONES BLANCHES ET AMÉLIORATION DES DÉBITS SUR LE
TERRITOIRE DE L'AGGLOMÉRATION
Pilote : Direction des Systèmes d’information
Monsieur Dominique SANCHEZ, rapporteur
Par délibération en date du 19 février 2008, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois a décidé d'exercer la compétence « NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION : établissement ou exploitation, sur le territoire, d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques ouverts au public ».
La Communauté d'agglomération de l’Albigeois, soucieuse de réduire les inégalités d'accès au haut débit sur son territoire a décidé d'engager une opération de résorption des zones blanches et d'amélioration des débits sur son territoire.
En effet, sur le territoire d'agglomération, plus de 2% d'abonnés téléphoniques ne peuvent pas souscrire à une offre ADSL et plus de 10% sont limités, dans cette offre, à de bas débits (512Kb/$).
Considérant la difficulté de définir les moyens techniques pouvant répondre aux objectifs de résorption, il a été décidé de mettre en œuvre une procédure de dialogue compétitif (article 36 du Code des marchés publics) permettant ainsi aux candidats admis à y participer de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre au mieux à ses objectifs. ‘
Un avis d'appel public à la concurrence a été transmis au BOAMP en date du 11 juillet 2008 fixant la date de remise des candidatures au 1° septembre 2008. 6 opérateurs économiques se sont porté candidat. Il s’agit de Shaktiware, QOS TELECOM, SPIE/ALSATIS, France Télécom, WIZEO et la SAEM E-TERA. L'ensemble des candidatures étant recevable, un dialogue s'est engagé entre les six opérateurs économiques et les membres du groupe de travail constitué à cet effet au travers de trois entretiens successifs avec chacun d'eux. Le dialogue a permis aux opérateurs de présenter leurs solutions techniques et les aspects techniques et juridiques. Deux technologies ont été proposées : hertzienne ou filaires.
Au terme de la phase dialogue, l'invitation à remettre l'offre finale à été adressée aux opérateurs le 29 décembre 2008 pour une remise des offres fixée au 16 janvier 2009. 5 opérateurs ont remis une offre : Shaktiware, QOS TELECOM, SPIE/ALSATIS, France TELECOM et la SAEM E-TERA.
Les critères de sélection des offres fixés étaient les suivants :
1. premier critère : valeur technique de l'offre pour 25% de la note et décomposé de la manière suivante :
a/ adéquation de l'offre à l'ensemble des besoins définis dans le programme fonctionnel et précisés au cours du dialogue compétitif. (15%) b/ prise en compte, dans la solution proposée, de l'évolution des besoins notamment en termes d'usage, de débit, d'évolution des périmètres, de répartition géographique et de nombre d'utilisateurs finals du réseau (10%).
2. deuxième critère : qualité globale des ouvrages pour 15% de la note et décomposé de la manière suivante
a/ qualité de conception des ouvrages et conformité avec les normes en vigueur et les règles de l'art. 5%
b/ évolutivité technique des ouvrages au regard de l'évolution des technologies de communication et des besoins- 10%.
3. troisième critère : délai de déploiement et d'exécution pour 20 % de la note.
4. quatrième critère : coût pour 30 % de la note.
5. cinquième critère : qualité du dispositif d'information et de communication à l'usager final, pendant et après déploiement pour 10% de la note.
Au vu des critères de choix fixés, la Commission d'appel d'offres réunie le 2 février 2009 a décidé d'attribuer le marché pour la conception et la réalisation d'un réseau de communications électroniques à l'offre techniquement et économiquement la plus avantageuse à savoir : la société France TELECOM SA pour un montant de 1 281 737 € HT soit 1.532 957,45 € TTC.
La technologie choisie repose sur la solution « NRA-ZO >». Elle consiste en la mise en place d'un DSLAM (multiplexeur) à proximité de sous-répartiteurs. Il en résulte une diminution notable des longueurs de lignes, une extension des zones de couverture ADSL, une amélioration des débits et une résorption quasi-totale des zones blanches (99,93% du territoire couvert).
Par ailleurs, la construction de ces NRA-ZO nécessite leur raccordement pour une partie d'entre eux via de la fibre optique. La Communauté d'agglomération de l’Albigeois devient, dans le cadre de ce marché de travaux, propriétaire d'un réseau de piusieurs kilomètres de fibres répartis sur l'agglomération et dont elle a la libre utilisation.
Ainsi, sur le territoire de l'agglomération, 11 NRA-ZO seront créés, permettant à tous les fournisseurs d'accès à internet (FAI) intéressés de venir proposer une offre aux usagers du
territoire.
Les communes seront étroitement associées à la bonne réalisation des travaux de mise en œuvre de cette infrastructure.
Le nombre de foyers isolés ne pouvant pas être raccordé par la technologie NRA-ZO est estimé à 30 (0,07%). Ces situations particulières seront traitées au cas par cas à l’aide de technologies complémentaires (satellitaires).
Je vous demande d'autoriser Monsieur le Président à signer le marché correspondant. Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeoiïis
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ, À L'UNANIMITÉ,
$ AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché pour la Résorption des zones blanches et l'amélioration des débits sur le territoire de l’agglomération avec la société France TÉLÉCOM SA - sise 6 place d’Alleray - 75015 PARIS - pour un montant de 1 281 737 € HT soit 1 532 957,45 € TIC.
& DIT que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de l’exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 3 Février 2009
CARRÈRE
RECULE
[os FEV, 2 |
PRÉFECTURE BU TARN
8 mo Hi EC ac
SHEV, 4569