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Document publié le Mardi 18 mai 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 83 2010)
Thèmes du document : Industrie, Numérique, Institutions publiques,
PUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 25 MAI 209
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOTS-——"
SÉANCE DU 18 MAI 2010 À 18 HEURES 30
N° 3 - 83 / 2010 : OPÉRATION "RÉSORPTION DES ZONES DE RÉSORPTION DES ZONES NON COUVERTES AU HAUT DÉBIT NUMÉRIQUE ET AMÉLIORATION DES DÉBITS"
- TRANSFERT À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA DOTATION
GLOBALE D'ÉQUIPEMENT 2007 ATTRIBUÉE À LA COMMUNE DE TERSSAC
L'An Deux Mille Dix, le 18 Mai 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Aibi le Mardi 18 Mai 2010 à 18 Meures 30 en séance publique, sur convocation de
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de ia Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Robert GAUTHIER
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-
CHAUMEIL, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Christelle GUILLAUMOT, Pierre COSTES, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude COSTES, Dominique BALOUP,
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Ajain GRIMAL, Alain LONG, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Christine DEVOISINS, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Dominique BILLET, Dominique SANCHEZ, Thierry ASTOULS, Anne-Marie ROSÉ, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Robert BOUDES, Michel DELPOUX,
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Daniel GAUDEFROY, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Christian MALGOUYRES, Marie- Claude DURAND, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Patrice MANGIONE, Thierry MALLÉ, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charies BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT,
Présents (titulaires, suppléants votants-et-suppléants non votants) : 41
Votants (titulaires, suppléants votants) : 34 -CONSETL COMMUNAUTAIRE DUÜ MARDI 18 MAI 2010
N° 3 — 83 / 2010: OPÉRATION "RÉSORPTION DES ZONES DE RÉSORPTION DES __ZONES NON COUVERTES _AU _ HAUT DÉBIT NUMÉRIQUE ET AMÉLIORATION __DES DÉBITS"
TRANSFERT À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA DOTATION GLOBALE___ D'ÉQUIPEMENT __ 2007 ATTRIBUÉE À LA COMMUNE DE TERSSAC
Pilote : Direction des systèmes d'information
Autres services concernés : Finances et Budget
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur
Par arrêté du 5 novembre 2007, le Préfet du Tarn a attribué à la commune de Terssac une subvention de 5 000 €, au titre de la dotation globale d'équipement, pour l'acquisition et la mise en place de matériel en couverture haut débit.
La compétence "Nouvelles technologies de l'information et de la communication : établissement ou exploitation, sur le territoire, d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques ouverts au public au sens du 3° et du 15° de l'article L.32 du code des postes et des télécommunications électroniques" ayant été transférée à la Communauté d'agglomération, le conseil municipal de Terssac a demandé le transfert de la subvention de l'Etat à la Communauté d'agglomération pour le financement de l'opération de résorption des zones non couvertes au haut -débit numérique et amélioration des débits”.
Je vous propose d'accepter le transfert de la subvention de l'Etat, au titre de la dotation globale d'équipement, d'un montant de 5 000€.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% DÉCIDE d'accepter le transfert de la subvention de l'Etat, au titre de la dotation globale d'équipement, d'un montant de 5 000 € qui était attribuée à la commune de Terssac, à la Communauté d'agglomération pour le financement de l'opération “résorption des zones de résorption des zones non couvertes au haut débit numérique et amélioration des débits".
Pour extrait conforme, REÇU LE
it le 18 Mai 2010
RS 2 1 MAI 2010 Le résident, PREFECTURE DU TARN
KÉPhilippe BO RRÈRE