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Arrêté - DGS 466 2022 ORANGE Circ RD 309 le 23 11 22
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 466 2022 ORANGE Circ RD 309 le 23 11 22)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Transports,
Publié le : république française
Liberté -- Égalité - Fraternité 2 2 NOV. 2022 DGS-466-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
SABLE (]..ibcrtés public^ues et j:)ouvoirs de police — Police Municipale) bURSARTHb
Le Maire de la Ville de Sablé-siir-Sarthc,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, I..2213-
1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route et les articles Rl lO.l, RHO.2, R411.5, R411.8, R411.18, de
R411.25 à R4H.28. R417-L et de R417-9 à R4'17-12.
\’ü la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet
1982 et 83.8 du 7 janvier 1983,
Vu fArrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le Livre 1 de ITnstrucüon
Interministérielle sur la signalisaüon routière.
Vu rArrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté interministériel du
24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
\Ti l’airêcé miniscécicl du 25 janvier 2007 relatif aux caractéristiques tcciiniqucs pour
l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,
\'u l’Arrêté du 6 novembre 1992. modifié par l’arrêté du 16 novembre 1998 portant
approbation de la 8cmc partie (signalisation temporaire) du Livre I de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment son article 45, Vu la loi n°2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n'^ 2014-1090 du 26
septembre 2014 relative à la mise en accessibilité notamment de la voirie pour les
personnes handicapées,
Vu le décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des
espaces publics et le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions
techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.
Vu la demande de l’entreprise OIUVNGlè,
Considérant que les travaux de pose d’un câble en traversée de la RD 309 nécessitent
une intermption temporaire de la circulation.
ARRETE:
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour la pose d’un câble en traversée
de la route départementale n°309, au niveau du 3 rue de la Martinière — 72 300 Sablé sur
Sarche, le mercredi 23 novembre 2022.
La circulation sera temporairement interdite au moyen de piquets KIO.
ARTICLE 1 :
Le passage d’un véhicule de sécurité doit être assuré. ARTICLE 2 :
L’accès piéton sera maintenu, si nécessaire un cheminement sécurisé sera mis en place,
pendant la durée du chantier.
ARTICLE 3 ;
L’entreprise doit fournir, mettre en place et entretenir la signalisation de son chantier.
Celle-ci devra être visible de jour comme de nuit.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté [Douri'a faire l’objet d’un recours contentieux devant le nibunal
administratif dans un délai de deux mois â compter de sa notification et de sa
publication.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera publié et aftiché â chaque extrémité du chantier. ARTICLE 6 :
Madame le Directrice Générale des Services de la ville de Sablé-sur-Sarthe, Rladame la
Cheffe du sentice de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arreté.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du service de la Police
Municipale, à Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à l’entreprise
réalisant les travaux et sera publiée par voie de presse locale.
ARTICLES:
Sablé-sur-Sarthe, le 21 novembre 2022.
Pour le Maire et par délégation,
La Directrice Générale des Services,
Mélanie Duchemin