Arrêté - DGS 436 2022 ORANGE circulation 5 place Raphael Elize le 09 11 2022

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Arrêté - DGS 436 2022 ORANGE circulation 5 place Raphael Elize le 09 11 2022 Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Sablé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Arrêté - DGS 436 2022 ORANGE circulation 5 place Raphael Elize le 09 11 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Publié le :

0 2 NOV. 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Égalité - Fraternité

ARRÊTÉ DU MAIRE

DGS-436-2022

SABLE SURSARTHE

. ^-11

(Libertéspubliques et pouvoirs de police- Police Municipale)

Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les ardcles L. 2212-1 et 2. L. 2213- l, L. 2213-2,L. 2213-3, L. 2213-4, L. 2213-5,

Vu le Code de la Route et les articles R110. 1, R110. 2, R411. 5, R411. 8, R411. 18, de R411. 25 à R411. 28, R417-1, et de R417-9 à R417-12 ,

Vu la loi n° 82. 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82. 623 du 22 juiUet 1982 et 83. 8 du 7 janvier 1983,

Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le Livre l de l'Instruction Interministérielle sur la signalisadonroudère,

Vu l'Arrêté IntenTiinistériel du 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation roudère,

Vu l arrêté ministériel du 15 janvier 2007 relatif aux caractéristiques techniques pour l'accessibilitéde la voirie et des espacespublics,

Vu l'Arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation de la Sème partie (signalisation temporaire) du Livre l de l'Instrucdon Interministérielle sur la signalisationroutière,

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égaUté des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment son article 45,

Vu la loi n°2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26

septembre 2014 reladve à la mise en accessibiiité notamment de la voirie pour les personnes handicapées,

Vu le décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 reladf à l'accessibilité de la voirie et des

espaces publics et le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions l'accessibilité de la voirie et des espaces publies. techniques pour

Vu la demande de l'entteprise ORANGE,

Considérantque les travaux de réparation de liens de clients professionnels nécessitent l'ouverture de la chambre de tirage située au 5 place Raphaël EUzé à Sablé-sur-Sarthe et de condamner l'accès au parking de la Mairie de Sablé-sur-Sarthe.

ARRETE

ARTICLE l : Les disposidons du présent arrêté sont applicables pour l'ouverture d'une chambre de tirage située au 5 place Raphaël Elizé - à Sablé-sur-Sarthe le MERCREDI 9 NOVEMBRE2022.

L'Accès au parking de la Mairie de Sablé-sur-Sarthe sera condamné et interdit aux véhicules de 8h à 18h

Le stationnement ou l'arrêt sera interdit de part et d'autre de la zone de travaux. Il sera considéré comme gênant au vu des articles R417-10, R411-25 du code de la route, L2213-2 du CGCT

ARTICLE2 : le passage d'un véhiculede sécuritédoit être assuré.

ARTICLE 3 : l'accès piéton sera maintenu, si nécessaire un cheminement sécurisé sera mis en place, pendant la durée du chander.ARTICLE 4 : l'entreprise doit fournir, mettoce en place et entretenir la signalisation de son chantier. Celle-ci devra êtrevisible de jour comme de nmt.

ARTICLE 5 : le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa nodfication et de sa publication.

ARTICLE 6 : le présent arrêtésera publié et affiché à chaque extrémité du chantier.

ARTICLE 7 : Madamela Directrice des ServicesTechniques de la ville de Sablé-sur-Sarthe, Madamela Cheffe du service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargésde l'exécutiondu présentarrêté.

ARTICLE 8 : AmpUadon du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du service de la PoUce Municipale, à Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à l'entreprise réalisant les travaux et serapubliéeparvoie de presselocale.

Sablé-sur-Sarthe,le 31 octobre 2022

Pour le Maire et par délégation

La Directrice des Services Technic

Hélène CHALBOS