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Arrêté - 20260518 ARRETE ligne de tresorerie tampon
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 20260518 ARRETE ligne de tresorerie tampon)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
La commune de Raimbeaucourt,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 mars 2026, chargeant notamment le Maire pour la durée de son mandat de procéder à la réalisation de lignes de Trésorerie destinées au financement des investissements prévus par le budget, et de passer à cet effet les actes nécessaires,
Considérant l’offre de prêt de l’Agence France Locale,
ARRETE
Article 1 : est autorisé la conclusion, auprès de l’Agence France Locale d’un contrat de Ligne de Trésorerie d’un
montant de 100 000 euros présentant les caractéristiques suivantes :
- Montant maximum du Crédit de Trésorerie : 100 000 EUR (cent mille euros)
- Durée Totale : 364 Jours
- Date d’Entrée en Vigueur : 01/06/2026
- Date d’Echéance Finale : 31/05/2027
- Taux d’Intérêt : ESTER (flooré à 0) auquel s'ajoute une marge de 0,79%
- Base de calcul des Intérêts : mensuel exact/360
- Commission de non-utilisation (CNU) : 0,10 % de l’encours quotidien non mobilisé
- Base de calcul de la CNU : mensuel exact/360
- Commission d’engagement : 0,10% de l’encours plafond
Article 2 : M. le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre
délibération et à son initiative, à toutes formalités, à prendre toutes les mesures et à signer tous les
actes nécessaires à l’exécution de la présente et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Article 3 : Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors d’une prochaine réunion.
Article 3 : La présente décision sera transmise à M. le Sous-préfet de Douai et insérée dans le registre des
délibérations.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 18 mai 2026
Le Maire,
Alain MENSION
Publié sur le site internet de la commune le 19 mai 2026
Envoyé au contrôle de légalité le 19 mai 2026
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
ARRETE
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DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Au Maire – Article L. 2122-22 du CGCT
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Réalisation d’une ligne de trésorerie