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Arrêté - ARRETE Ligne de Tresorerie 2023
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE Ligne de Tresorerie 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Hôtel de Ville
Envoyé en préfecture le 04/05/2088
{ Reçu en oréfecture le O4/05/
Pubiié le
10 : 059-216904897-20239594-ARSETE 20230504-DF
ARRETE
Délégation du Conseil Municipal au Maire
59283 RAIMBEAUCOURT Article L 2122-22 du CGCT
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Ouverture d’une ligne de trésorerie
Le Maire de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 accordant au Maire de Raimbeaucourt la délégation au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en matière d’ouverture de ligne de trésorerie,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mai 2017 relative à l’adhésion de la Commune à l’ Agence France Locale — Société Territoriale
Vu la proposition de l’ Agence France Locale,
Considérant qu’il y a lieu d’ouvrir une ligne de trésorerie,
ARRETE
Une ligne de trésorerie est ouverte auprès de l'Agence France Locale selon les conditions suivantes :
- montant : 250 000 € - en cours plafond
- taux d'intérêts : Ester + 0.39% mensuel base exact/360 (Ester flooré à 0) - durée : maximum 364 jours
- commission de non-utilisation : 0.10% mensuel base exact/360
- commission d'engagement : 0.08% de l’encours plafond
Le Conseil Municipal sera informé de cette décision lors d’une prochaine réunion.
Cette décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Douai et publiée dans le registre des délibérations
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 04 mai 2023
Le Maire, {
Alain MENSIOÏ
Publié sur le site Internet le 05mai 2023
Centre Administratif Charles de Gaulle — Tél. : 03 27 80 18 18 — Fax : 03 27 80 30 42 — Courriel : contact@mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt - BP 20946 - 59509 Douai Cedex — www.raimbeaucourt.fr