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Compte-Rendu - 2024 04 10 cr
Compte-Rendu - Cr 2018 10 17
Compte-Rendu - cr du 10 decembre 2018
Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Thoury-Férottes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 10 decembre 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
DECEMBRE
2018
Le
10
décembre
2018
à
20
heures
30
en
la
mairie
de
Thoury-Ferrottes
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
M.
Yves
ROY,
Maire,
remise
et
affichée
le
30
novembre
2018. Étaient
présents
:
Djamila
AMOUR,
Alain
BARTHOUX,
Denis
CHOLLET,
René
DEMONT,
Hélène
DECRESSAT,
Virginie
LAROCHE,
Yves
ROY,
José
TOMAS,
Michèle
TURCI.
Etait
Absent
excusé
:
Benoît
SAVARY
pouvoir
à
Yves
ROY
Etaient
absents
non
excusés
:
Jean-Benoît
REGY,
Grégoire
TOUZEAU
Secrétaire
de
séance
:
José
TOMAS
Ont
voté
pour
: DIX
(10)
---000---
Monsieur
le
Maire
propose
d’approuver
le
compte-rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
qui
s’est
tenu
le
27
septembre
2018.
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
aux
élus.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés,
Approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
27
septembre
2018.
Monsieur
TOMAS
José
est
désigné
secrétaire
de
séance.
1)
CONTRAT
RURAL
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les objectifs
de
la politique
des
contrats
ruraux,
élaborés
conjointement
par
le Conseil
Régional
et
le Conseil
Départemental,
et
permettant
d’aider
les communes
de
moins
de
2 000
habitants
et syndicats
de
communes
de
moins
de
3 000
habitants
à
réaliser
un
programme
pluriannuel
d’investissements
concourants
à l'aménagement
durable
d’une
partie
du
territoire
régional.
Après
un
examen
approfondi
du
territoire
de
la commune
et des
actions
à entreprendre
en
cohérence
avec
le
document
d’urbanisme
local
en
vigueur,
il apparaît
souhaitable
de
solliciter
un
contrat
rural
portant
sur
les
opérations
suivantes :
-1)
Couverture
de
la Mairie
versant
Sud/Ouest
et
ravalement
des
façades
de
la mairie
pour
68
890,67
€
H.T.
-2)
Restauration
de
l’église — reprise
pan
de
toiture
versant
Sud
pour
49
291,38
€
H.T.
Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à
118
182,05
€
H.T.
Le
complément
du
montant
HT
ainsi
que
la TVA
à
la charge
de
la commune
seront
financés
par
fonds
propres.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
programme
de
travaux
présenté
par
Monsieur
le Maire
et
décide
de
programmer
les opérations
décrites
plus
haut
pour
les
montants
indiqués
suivant
l’échéancier
annexé.
Le
Conseil
Municipal
s'engage :
- sur
le
programme
définitif
et
l'estimation
de
chaque
opération,
- sur
la
maîtrise
foncière
et/
ou
immobilière
de
l'assiette
des
opérations
du
contrat,
- sur
le
plan
de
financement
annexé,
- sur
une
participation
minimale
conforme
aux
dispositions
légales
en
vigueur
et sur
le financement
des
dépassements
éventuels,
- à réaliser
le contrat
dans
un
délai
maximum
de
trois
ans
à compter
de
la date
d'approbation
du
contrat
par
la
dernière
assemblée
délibérante
et
selon
l’échéancier
prévu,
- à assurer
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et d’entretien
des
opérations
liées
au
contrat,
- à ne
pas
commencer
les travaux
avant
l’approbation
du
contrat
par
la Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
et
Départemental,
- à maintenir
la destination
des
équipements
financés
pendant
au
moins
dix
ans,
- à mentionner
la participation
de
la
Région
Ile- de-France
et du
Département
de
Seine-et-Marne
et
d’apposer
leur
logotype
dans
toute
action
de
communication, Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
- sollicite
de
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
et
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
Seine-et-Marne
l'attribution
d’une
subvention
conformément
au
règlement
des
nouveaux
Contrats
Ruraux,
au
taux
de
40
%
pour
la
Région
et
de
30
%
pour
le
Département
dans
la
limite
du
montant
de
la
dépense
subventionnable
autorisée,
soit
118
182,05
€.
- décide
de
déposer
un
dossier
en
vue
de
la
conclusion
d’un
nouveau
contrat
rural
selon
les
éléments
exposés,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les documents
s’y
rapportant.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
le
Maire,
pour
assurer
la
maîtrise
d'œuvre
des
opérations
qui
le concerne.
2)
MOTION
PORTANT
SUR
LE
RENFORCEMENT
DES
FORCES
DE
POLICE
ET
DE
GENDARMERIE
Le
pays
de
MONTEREAU
est
composé
de
21
communes
pour
une
population
globale
d'environ
42
000
habitants.
Depuis
plusieurs
années,
les
effectifs
de
police
et de
gendarmerie
affectés
au
territoire
subissent
une
baisse
importante. Ainsi,
les
effectifs
du
commissariat
de
police
de
MONTEREAU
sont
passés
de
125
en
2005
à 100
en
2012
(-20
%)
et
à
90
en
2018
(-10
%).
Sur
13
ans,
les
effectifs
auront
baissé
de
28
%.
Les
unités
ont
été
réduites
afin
de
préserver
la capacité
opérationnelle
et
laisser
sur
la voie
publique
en
permanence
2
patrouilles,
désormais
composées
de
2 et
non
plus
3 agents.
Ce
problème
d'effectifs
existant
sur
les
circonscriptions
voisines,
les
équipes
se
renforcent
mutuellement.
En
matière
de
délinquance,
si les faits
constatés
ont
considérablement
diminué
entre
2001
et 2010
(pratiquement
divisés
par
deux),
ils ont
sensiblement
remonté
entre
2011
et 2013
et sont
stables
depuis
trois
ans.
Côté
Gendarmerie
(BTA
de
LORREZ
le
BOCAGE),
l'effectif se
maintient
à
17
agents,
avec
des
fluctuations
pouvant
conduire
à
une
baisse
ponctuelle
de
3 à 4 agents.
Ilest
important
de
signaler
une
carence
avérée
de
2 ou
3 OPJ
sur
le territoire.
En
2018,
11
personnels
sur
17
ont
été
mutés,
ce
qui
ne
facilite
pas
l’intégration
des
nouveaux
agents.
La
nuit,
les
interventions
se
font
en
binôme
avec
la
BTA
de
CHATEAU
LANDON
(1
nuit
sur
2).
Ce
qui
rend
difficiles
les
interventions
rapides
sur
l’ensemble
du
territoire.
Le
climat
de
violence
qui
prévaut
dans
notre
pays,
notamment
ces
derniers
temps,
interpelle
chaque
élu,
à fortiori
lorsque
les forces
de
police
et de
gendarmerie
de
leur territoire
subissent
des
diminutions
très
importantes
ou
des
insuffisances
réelles.
L'Amicale
des
Maires
du
pays
de
MONTEREAU,
dans
sa
séance
du
1°
octobre
2018
a adopté
une
motion
tendant
à
demander
solennellement
à l’Etat
d'assumer
pleinement
sa
mission
régalienne
en
matière
de
maintien
de
l’ordre
et de
sécurité
des
habitants
et donc
de
renforcer
l’effectif
actuel
de
la Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
MONTEREAU
FAULT
YONNE
(77)
ainsi
que
celui
de
la
BTA
de
LORREZ
le BOCAGE.
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
THOURY
FERROTTES,
conscient
des
difficultés
croissantes
rencontrées
par
les
forces
de
police
et
de
gendarmerie
dans
leurs
missions,
SOUHAITE
attirer
l'attention
des
plus
hautes
instances
de
l’Etat
sur
les
carences
avérées
sur
leur territoire
en
matière
de
sécurité
publique,
Considérant
la fermeture
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
MONTEREAU
FAULT
YONNE
en
2004,
faisant
passer
8
communes
sous
le
contrôle
de
la
Police
Nationale,
portant
ainsi
à
14
le
nombre
de
communes
en
Zone
de
Police
d'Etat
(ancien
canton
de
MONTEREAU),
Considérant
le
renfort
en
2005
de
30
fonctionnaires
de
Police
au
Commissariat
de
MONTEREAU
pour
palier
à
la
fermeture
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
faisant
porter
les
effectifs
à 125
personnes,
Considérant,
depuis
la
baisse
régulière
des
effectifs,
100
en
2012,
90
en
2018,
Considérant
l'augmentation
des
faits
de
délinquances
constatés,
Considérant
la difficulté
de
traitement
des
dossiers
judiciaires
émanant
d’autres
services
due
à la baisse
drastique
des
effectifs
chargés
de
l’investigation,
Considérant
les difficultés
pour
les
citoyens
pour
déposer
plainte
(délai,
attente),
Considérant
que
compte
tenu
de
la gestion
des
effectifs,
notamment
en
fin
de
la semaine,
une
seule
patrouille
est
présente
sur
toute
la
circonscription,
Considérant
qu’en
cas
de
trouble
important
de
l’ordre
public,
les effectifs
de
la circonscription
nécessitent
d’être
renforcés
par
ceux
des
circonscriptions
voisines,
distantes
de
nombreux
kilomètres,
Considérant
qu'il
ne
peut
pas
fait être
appel
aux
effectifs
départementaux
de
façon
permanente,
Considérant
que
seule
la ville
de
MONTEREAU
dispose
d'effectifs
de
police
municipale,
Considérant
la
présence
d’une
zone
urbaine
sensible
(ZUS)
sur
le périmètre
d'intervention
du
commissariat
de
police
de
MONTEREAU
FAULT
YONNE, DEMANDE
solennellement
à l'Etat,
d'assurer
pleinement
sa
mission
régalienne
en
matière
de
maintien
de
l’ordre
et de
sécurité
des
habitants
et donc
de
renforcer
l’effectif
actuel
de
la Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
MONTEREAU
FAULT
YONNE
(77)
ainsi
que
celui
de
la
BTA
de
LORREZ
LE
BOCAGE.
3)
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
PLAN
LOCAL
D’ L'HABITAT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
MONTEREAU
-Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
le Code
de
la construction
et de
l’habitation,
et
plus
particulièrement
ses
articles
R302-8
à
R302-13
relatif à
la
procédure
d'approbation
du
PLH,
- Vu
la
loi de
mobilisation
pour
le logement
et
de
lutte
contre
les exclusions,
dite
loi
Molle,
du
25
mars
2009,
qui
prévoit
de
nouvelles
dispositions
pour
renforcer
la mise
en
œuvre
des
programmes
locaux
de
l'habitat,
- Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau,
-Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
2012/02/10,
en
date
du
6
février
2012
décidant
de
l’élaboration
d’un
PLH
intercommunal
pour
la
Communauté
de
Communes
des
Deux
Fleuves,
- Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
2013/02/04,
en
date
du
4
février
2013,
décidant
du
lancement
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLH
intercommunal,
- Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Deux
Fleuves
2016/06/01,
en
date
du
20
juin
2016,
décidant
l’extension
du
périmètre
de
la Communauté
de
Communes
aux
communes
de
Blennes,
Chevry-en-Sereine,
Diant,
Montmachoux,
Noisy-Rudignon,
Thoury-
Ferrottes
et
Voulx,
- Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau
2017/10/24,
en
date
du
9 octobre
2017,
arrêtant
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
intercommunal,
- Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau
2018/02/09,
en
date
de
12
février
2018,
approuvant
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
intercommunal
suite
à
l’avis
des
personnes
publiques
associées,
- Vu
l’avis favorable
de
l'Etat
sur
le projet
de
Programme
Local
intercommunal
daté
du
14
août
2018,
qui
émet
néanmoins
deux
réserves
et
deux
recommandations
- Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau
2018/10/24,
en
date
du
8 octobre
2018,
approuvant
les
modifications
apportées
au
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
intercommunal
afin
d'obtenir
la
levée
des
réserves
émises
par
l'Etat,
- Vu
le
projet
de
Programme
Local
de
l’habitat
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau,
Considérant
les
articles
L.302-2
et
R302-11
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation
qui
dispose
qu’en
cas
de
réserves
émises
par
l'Etat,
des
demandes
motivées
de
modifications
sont
transmises
par
le
Préfet
à
l’EPCI
qui
en
délibère
puis
transmet,
pour
avis,
le projet
ainsi
modifié
aux
communes
et établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétents
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme.
Ces
derniers
disposent
d’un
délai
de
deux
mois
pour
faire
connaître
leur
avis.
Le
rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal :
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau
(CCPM)
a approuvé
le projet
de
PLH
intercommunal
en
février
2018
puis
l’a transmis
à la Préfète
pour
validation.
Le
projet
de
PLH
a été
examiné
par
la commission
en
charge
de
l’amélioration
du
cadre
de
vie
et du
développement
de
l'offre
de
logements
et d'hébergement
du
Comité
Régional
de
l'Habitat
et de
l’Hébergement
(CRHH)
le 31
mai
2018. Le
27
juin
2018,
les
membres
du
CRHH
ont
émis,
en
séance
plénière,
un
avis
favorable
assorti
de
deux
réserves
et
deux
recommandations.
Par
courrier
daté
du
14
août
2018
la
Préfète
de
Seine-et-Marne
a également
formulé
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
PLH
assorti
de
demandes
motivées
de
modification
du
projet
concernant
les
deux
réserves.
Les
réserves
1-
Le
PLH
doit
préciser
la
localisation
de
l’aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
30
places
prévues
par
le schéma
départemental
2013-2019.
2-
Dans
le contexte
renforcé
de
la
loi
Egalité-Citoyenneté
du
27
janvier
2017,
une
stratégie
foncière
intercommunale
déclinée
dans
un
référentiel
foncier
plus
opérationnel
au
niveau
communal
reste
à élaborer.
Cette
stratégie
pourra
s'appuyer
sur
un
partenariat
avec
l’EPFIF,
pour
préciser
les
moyens
permettant
de
rendre
les
potentialités,
actuellement
partiellement
identifiées,
effectivement
opérationnelles,
en
les
hiérarchisant
selon
deux
objectifs
: Se
conformer
aux
orientations
du
SDRIF
en
accentuant
le
recentrage
de
l’offre
sur
les
pôles
de
centralité
du
territoire
et
mieux
lutter
contre
l’étalement
urbain,
en
donnant
la
priorité
au
renouvellement
de
la ville
sur
la ville,
à sa
densification
et
à l’utilisation
de
ses
dents
creuses.
Les
recommandations
1-
Le
PLH
devra
préciser,
en
articulation
avec
les
PLU
du
territoire,
la localisation
géographique
des
opérations
de construction
et
d’acquisition-amélioration,
par
taille
et
par
typologie
de
financement,
permettant
d'atteindre
l'objectif
de
260
logements
par
an.
Cette
identification
doit
préparer
la réalisation
des
bilans
annuels
et à trois
ans
prévus
à l’article
L302-3
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
2-
L'engagement
effectif
de
l’'OPAH-RU
sur
la commune
de
Montereau-Fault-Yonne,
en
cohérence
avec
le
programme
Cœur
de
ville.
En
conséquence,
la CCPM
a apporté
les
modifications
au
projet
de
PLH
intercommunal
afin
de
préciser
les
points
suivants
:
Aire
d’accueil
Une
étude
a été
réalisée
sur
la
période
2012-2017
afin
de
quantifier
le nombre
d'installations
illicites
sur
le territoire
ainsi
que
la taille
des
groupes.
Au
vu
des
résultats
un
dossier
argumenté
a été
transmis
aux
services
de
l’Etat
afin
de
demander
une
révision
à
la baisse
de
la capacité
de
l’aire
d’accueil
à créer
(réduction
de
30
places
à 21).
En
parallèle
des
terrains
seront
proposés
aux
services
de
l'Etat
d’ici
à la fin
de
l’année.
Stratégie
foncière
La
CCPM
prévoit
la création
d’un
référentiel
foncier
afin
de
suivre
les disponibilités
foncières,
les opérations
programmées
de
constructions
de
logement
et
le foncier
à vocation
d’habitat
identifié
dans
les
PLU
ainsi
que
son
rythme
d'urbanisation,
de
repérer
les éventuelles
dents
creuses
et
le foncier
mutable.
Il comprendra
également
une
veille
sur
les secteurs
concernés
par
d'importants
phénomènes
de
division
parcellaire
ainsi
qu’un
repérage
des
logements
vacants
qui
pourraient
faire
l’objet
d'opérations
d’acquisition/amélioration.
L'analyse
partielle
des
marchés
fonciers,
réalisée
dans
le cadre
du
diagnostic
du
PLH,
pour
une
meilleure
compréhension
de
l'offre
et
de
la demande
sera
actualisée
et complétée
afin
de
mettre
à jour
les fiches
communales. La
CCPM
s’est
rapprochée
de
l’EPFIF
dans
l’objectif
de
signer
une
convention
cadre
mutualisée
en
2019
qui
facilitera
la contractualisation
EPF/communes
et
permettra
de
mettre
en
place
une
veille
foncière.
Articulation
PLH/PLU
Une
étroite
collaboration
entre
les communes
et
la CCPM
a permis
d’initier
un
repérage
des
parcelles
mobilisables
(PLU)
pour
produire
du
logement
et
un
recensement
des
bâtiments
mutables.
OPAH-RU
en
centre
ville
de
Montereau
La
commune
de
Montereau
prévoit
d'engager
une
OPAH-RU
sur
le
périmètre
ayant
fait
l’objet
une
étude
pré-
opérationnelle
en
2016/2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'émettre
un
avis
favorable
sur
les
modifications
apportées
au
projet
de
Plan
Local
de
l'Habitat
intercommunal
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau.
4)
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DES
ENERGIES
DE SEINE
ET
MARNE
Vu
la
délibération
n°2018-56
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
portant
modification
de
ses
statuts, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
les
modifications
des
statuts
du
SDESM
ci-joint.
5)
CONVENTION
UNIQUE
RELATIVE
AUX
MISSIONS
OPTIONNELLES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
SEINE
ET
MARNE
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
articles
22,
23-I,
24
alinéa
2
et
25;
Vu
la convention
unique
annuelle
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne ;
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
du
18
octobre
2018
approuvant
les termes
de
la convention
unique
annuelle
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
Gestion
de
de
Seine-et-Marne
;
Considérant
l'exposé
des
motifs
ci-après :
La
loi du
26 janvier
1984
prévoit
le contenu
des
missions
optionnelles
que
les Centres
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
sont
autorisés
à
proposer
aux
collectivités
affiliées
ou
non
affiliées
de
leur
département.
Que
ces
missions
sont
détaillées
aux
articles
23-I,
24
alinéa
2 et
25
de
la
loi précitée
: que
leur
périmètre
couvre
les
activités
de
conseils
et formations
en
matière
d'hygiène
et sécurité,
de
gestion
du
statut
de
la fonction
publique
territoriale,
de
maintien
dans
l'emploi
des
personnels
inaptes,
d'application
des
règles
relatives
au
régime
de
retraite
CNRACL. Que
l’accès
libre
et révocable
de
la collectivité
à ces
missions
optionnelles
suppose
néanmoins
un
accord
préalable
valant
approbation. Que
le Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
en
propose
l'approbation
libre
et
éclairée
au
moyen
d’un
seul
et
même
document
cadre,
dénommé
« convention
unique
».
Que
ce
document
juridique
n’a
de
portée
qu’en
tant
que
préalable
à l’accès
à une,
plusieurs
ou
toutes
les
prestations
optionnelles
proposées
en
annexes.
Que
la collectivité
cocontractante
n’est
tenue
par
ses
obligations
et
les
sommes
dûes,
qu'avec
la dûe
production
d’un
bon
de
commande
ou
bulletin
d'inscription,
aux
prestations
de
son
libre
choix,
figurant
en
annexes.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré ;
DECIDE ARTICLE
1 :
La
convention
unique
pour
l’année
2019
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne,
est
approuvée.
ARTICLE
2 :
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
ledit
document
cadre
et ses
éventuels
avenants.
6)
REGLEMENT
DU
CIMETIERE
Monsieur
José
TOMAS,
explique
la
nécessité
d'établir
un
règlement
du
cimetière.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
le
règlement
du
cimetière.
7)
DECISIONS
MODIFICATIVES
A)Suite
à
l’encaissement
des
loyers
dus
au
titre
de
la
convention
conclue
entre
la
commune
et
SFR,
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
une
décision
modificative
de
la façon
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
INTITULE
Chapitre
|
Compte
Dépenses
Recettes
Autres
redevances
et
recettes
diverses
70
70388
51
000
€
Carburant
011
60622
1 000 €
Fournitures
de
petits
équipements
011
60632
1
000
€
Autres
matières
et fournitures
011
6068
5
000
€
Honoraires
011
6226
15
000
€
Frais
d'actes
et
de
contentieux
011
6227
1
000
€
Autres
services
extérieurs
011
6288
1
000
€
Contrats
de prestation
de service
011
611
20 000 €
Dépenses
imprévues
022
022
7
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
d'approuver
la
décision
modificative
au
Budget
de
l'exercice
2018.
B)
Suite
à
la
réalisation
d'une
fresque
au
Fromenteau
dans
le
cadre
d’une
opération
d'embellissement
d'un
poste
de
transformation,
il y a
lieu
de
prendre
une
décision
modificative
pour
le financement,
à savoir
:
INTITULE
Compte
Dépenses
Recettes
Opérations
sous
mandat
dépenses
(à subdiviser
par
4581
690 €
mandat) Opérations
sous
mandat
recettes
(à
subdiviser
par
4582
690
€
mandat) La
section
d'investissement
sera
donc
équilibrée
avec
:
690
€ d'augmentation
de
crédit
en
dépenses
690
€ d'augmentation
de
crédit
en
recettes
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
d'approuver
la décision
modificative
au
Budget
de
l'exercice
2018.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
de
l'extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
syndical
du
Syndicat
de
la
Région
de
Montereau
Fault
Yonne
pour
le Traitement
des
Ordures
Ménagères
concernant
la modification
du
règlement
intérieur
fixant
les
conditions
d'accès
aux
déchetteries
du
SIRMOTOM.
>
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
d’un
courrier
reçu
de
l'association
Paraph'Théâtre
remerciant
la commune
pour
son
soutien. > >
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
des
remerciements
de
la
famille
DEPRESLES
lors
des
obsèques
de
Gilbert
DEPRESLES. Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
du
Foyer
des
élèves
du
Collège
Jacques
Prévert
qui
remercie
de
la
subvention
accordée.
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
bilan
des
infractions
commises
sur
la
commune.
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
d’un
courrier
de
Mr
et
Mme
LE
DU
concernant
une
demande
de
travaux
d'aménagement. Monsieur
le
Maire
fait
lecture
d’un
courrier
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau
concernant
les
travaux
prévisionnels
pour
2019.
Il est
prévu
la
réfection
du
tablier
et
des
gardes
corps
du
Pont
de
l'Orvanne
aux
Marais.
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
d’un
courrier
de
Monsieur
James
CHERON,
Maire
de
Montereau
Fault
Yonne
suite
à une
plainte
déposée
à
l'encontre
d’un
élu.
Monsieur
le
Maire
fait
le
bilan
de
la fête
de
la pomme.
En
recettes
1 377
€uros
En
dépenses
776
€uros
soit
un
bénéfice
de
601
€uros.
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
d’un
courrier
de
la renaissance
Voulxoise
qui
remercie
pour
la subvention
accordée. Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
que
par
mail
en
date
du
4
octobre,
il avait
demandé
à Monsieur
REGY
de
préciser
à
la
mairie
la date
concernant
l'organisation
de
la fête
du
court
métrage,
à ce jour,
pas
de
réponse.
Colis
de
Noël
: des
membres
du
CCAS
ont
émis
le souhait
de
changer
la formule
des
colis
de
noël.
Monsieur
le
Maire
a
souhaité
faire
un
sondage
auprès
des
ainés
pour
connaître
leurs
avis.
66
Personnes
ont
répondu
—
55
souhaitent
conserver
la
formule
actuelle
—
2
ne
portent
pas
d'avis.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21h36.
Le
Maire
Le
secrétaire
Yves
ROY
José
TOMAS