Acte - ARR2022 712

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Acte - ARR2022 712 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch. Lien du pdf (Acte - ARR2022 712)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH

ARRÊTE N" 7I 2

6- I Police Municipale

ilililillilllllilrililil

,irèction Générale des

€rYices Techniques

l/Réf : Cÿr'1 LF

55592 - 258274

OBJET : Travaux modification de branchement gaz

Rue de l'Aiguillon

Le Maire de LA TESTE DE BUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-l,

L 2217-2 et suivant,

VU le Code de la Route et notamment les articles L 4ll-l et R4ll-25 à R4ll-28

relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de circulation,

VU les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes, et du 7 iuin 1977, appelé lnstruction lnterm inistérielle sur la

signalisation routière, dans leurs versions en vigueur,

VU le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du l5 juin 1987,

complété par la délibération du 09 juillet 20 I 9,

CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation de I'entreprise MOTER en date du 0411012022.

CONSI DERANT que les travaux de modification de branchement gaz, à réaliser par

l'entreprise MOTER pour le compte de GRDF nécessitent de réglementer la circulation

rue de I'Aiguillon à La Teste de Buch,

CONSIDERANT qu'il appartient à Monsieur le Maire de prendre toutes mesures afin d'assurer la sécurité de la circulation,

ARRETE

ARTICLE l": : L'entreprise MOTER est autorisée à réaliser les travaux modification de branchement Eaz, sis 20 rue de I'Aiguillon à La Teste de Buch, du 0411112022 au l0lll12022, de 08H00 à 15H00, et hors week-end.

rcs :

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,GST :

rST:

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ÿ

LA TESTE DE SUCH

ARTICLE 2: Pendant toute la durée des trâvaux, la circulation des véhicules sera interdite rue de l'Aiguillon à La Teste de Buch.

A cet effet une déviation sera mise en place de la manière suivante :

Sens l:

+ Rue Mancillia,

x Rue Jean Michelet,

x Boulevard Pierre Loti.

Sens 2 :

* Boulevard Pierre Loti,

+ Rue Jean Michelet,

* Rue Mancillia,ARTICLE 3 : Durant cette même période, le stationnement des véhicules sere interdit

et considéré comme gênant au droit des travaux.

ARTICLE 4: Le cheminement piétonnier sur le trottoir occupé, même en partie, sera

interdit, dévié vers les passages piétons de part et d'autre du chantier, et s'effectuera sur

le trottoir opposé au droit des travaux.

ARTICLE 5: L'accès aux riverains sera maintenu impérativement pendant toute la durée des travaux.

ARTICLE 6 : Les réfections seront réalisées à I'identique dans les conditions prévues par les articles R l4 I - I 3 et suivants du Code de la Voirie Routière.

Concernant les réfections du domaine public à réaliser, I'entreprise devra se mettre en

rapport avec la Direction Générale des Services Techniques - pôle Voirie- afin d'établir

un état des lieux contradictoire de voirie avant travaux, pour tous travaux sur le domaine public interférant avec les ouvrages et bâtiments privés limitrophes.

Un constat de parfait achèvement devra être établi à la fin des travaux.

En l'absence de réalisation d'un état des lieux contradictoire, toutes imperfections aux

droits et abords des travaux, constatées par la Direction Générale des Services Techniques seront attribués au bénéficiaire de I'autorisation des travaux. Ce dernier

devra effectuer, entièrement, les réfections nécessaires, le tout à sa charge.

A défaut du respect de ces prescriptions, tous dêsordres dûment constatés par le

gestionnaire de la voirie seront à la charge exclusive de I'entreprise opérant pour le

concessionnaire.

ARTICLE 7: La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation réglementaire

seront à la charge de l'entreprise conformément à I'lnstruction lnterministérielle.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté devra être affiché par le pétitionnaire au moins 3 jours

avant et pendant toute la durée des travaux à chaque extrêmité du chantier.

ARTICLE l0 : M. le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le

Commissaire de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, er tous les

Agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

I'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.

AFFICHÉLE:N? ' ...')

0 2 r{otl.

Rendu exécutoire le :

2022 Maire de La Teste de Buch

Conseillerdzépartemental de la Gironde

Patrick DAVET

Fait à LA TESTE DE BUCH, le 271101202)..

ARTICLE 9 : Conformément à l'article R 421- I du Code de Justice Administrative, le

présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devanr le Tribunal

Administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEX,

dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.