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unknown - Communiqué socio professionnels
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (unknown - Communiqué socio professionnels)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Communiqué à l’attention des
socio-professionnels de la Station des
Rousses concernant le Règlement Local de
Publicité Intercommunal
Phase de concertation : réunion socio-professionnels
Depuis 2008, le territoire de la Station des Rousses est couvert par une « règlementation particulière de la publicité extérieure et des enseignes ». Suite à de nouvelles dispositions réglementaires intervenues ces dernières années, cette réglementation sera caduque courant 2022. C’est pourquoi le conseil communautaire de la Station des Rousses Haut-Jura, réuni le 8 juillet 2020, a décidé d’engager la révision de son Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi).
Qu’est-ce qu’un règlement local de publicité intercommunal (RLPi) ?
Un RLPi a pour objectif d’encadrer, sur l’ensemble du territoire, y compris les propriétés privées :
- les publicités,
- les pré-enseignes,
- les enseignes.
Le règlement régit les formes, les formats, les modalités d’installation, le nombre de dispositifs par support et par entreprise, la typologie des supports, le mode d’éclairage des dispositifs lumineux…
En tant que commerçant, artisan, socio-professionnel ou acteur économique, en quoi cette réglementation vous concerne ?
Ce document a un effet rétroactif, ce qui signifie que l’ensemble des dispositifs installés actuellement disposeront d’un délai pour se mettre en conformité avec le nouveau règlement. Selon le type de dispositif, leur installation est soumise à déclaration ou autorisation.
Les travaux pour l’élaboration de ce nouveau RLPi ont débuté il y a quelques mois en partenariat avec le Parc Naturel Régional du Haut-Jura et avec l’appui du cabinet Even Conseil. La concertation avec les acteurs locaux et les habitants est indispensable pour la conception de ce document. Ainsi, tout au long de la démarche, des modalités de concertation ont été définies, telles que l’association des socio- professionnels ou l’organisation d’une réunion publique.
Une réunion à destination des socio-professionnels est organisée le :
Mercredi 13 octobre
de 16h30 à 18h30
Salle des Gentianes – Bâtiment de l’Omnibus - 39220 LES ROUSSES
Les informations sur cette procédure de révision Règlement Local de Publicité Intercommunal sont disponibles sur le site internet www.cc-stationdesrousses.fr ou au siège de la Communauté de communes.
Contact : Communauté de communes de la Station des Rousses – Rue du Sergent-Chef Benoit-Lizon 39220 LES ROUSSES – contact@cc-stationdesrousses.fr – 03 84 60 52 60