Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 925
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D24
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 120
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 137
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 195
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 556
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 61 09
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Indemnite du comptable du TP Indemnite de conseil du treso de Gignac pr ex 09
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Indemnite du comptable du TP Indemnite de conseil du treso de Gignac pr ex 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
République Française
Département de l'Hérault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT NIINNNN
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du 1° mars 2010 NN NNJ
INDEMNITE DU COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC
INDEMNITE DE CONSEIL DU TRESORIER DE GIGNAC POUR L’EXERCICE 2009
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 1° mars 2010, à Gignac, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Louis VILLARET, Président de la Communauté de communes
Etaient présents ou Philippe SALASC, Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, Jérôme CASSEVILLE, Jean-François représentés : CADILHAC, Georges PIERRUGUES, Michel SAINTPIERRE, Monique FLORES, Hélène BARRAL, Maurice DEJEAN, Jean-Marcel JOVER, Valérie DELVAL, Sylvie CONTRERAS, Anne-Marie DEJEAN, Robert POUJOL, Alain CALAS, Eric CORBEAU, Claude CARCELLER, Bernard JEREZ, Cyrille CADARS, Louis VILLARET, André YVANEZ, Jacques DONNADIEU, Martine BONNET, Jean-Luc CROIZIER, Caroline COMBES, Jean-Pierre PECHIN, Jean-Pierre GABAUDAN, Armando COSTA FARIA, Michel COUSTOL, Bernard CAUMEIL, Robert SIEGEL, Jean-François RUIZ, Didier LAMONT, Agnès CONSTANT, Fabienne GALVEZ, Jean-Pierre BERTOLINI, François GASTAN, Eric PALOC, GALABRUN Jacky Gérard CABELLO,
Absents ou excusés : Jean-Claude MARC, Christian LASSALVY, SIDERIS André Marie-Claude BEDES, Hélène DELONCA,
Daniel REQUIRAND, Marie-Agnès VAILHE SIBERTIN-BLANC, Jean-Pierre DURET, Bernard DOUYSSET, Frédéric GREZES,
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur,
Vu l'article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des communes, des départements et des régions,
Vu le décrêt n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, L
Vu la délibération du Conseil communautaire du 09 mars 2009,
Considérant que Monsieur Marcel RUBIO, Trésorier de Gignac, a communiqué le décompte de son indemnité de
conseil pour l'exercice 2009 qui s'élève à 2 195.91€ brut
Considérant que ce décompte est établi conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel en cours,
PREFECTURE DE LODEVE
ARRIVEE LE :
2 3 MARS 2010
DECIDE SECRE TARIAT |
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de PHéàQKS
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint,
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- __ D’accorder l'indemnité de conseil à taux plein (100%) au Trésorier de Gignac au titre de l’année 2009, soit 2 195.91€ brut
Les crédits relatifs à cette dépense sont inscrits au chapitre O1 |, article 6225 du budget primitif 2010.
Page 1 sur 2 Transmission au Représentant de l'Etat Le Présiden N° 280 le
Publication le 0 5 MARS 2010
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
a de LS MARS 200 munes,
Signé : Louis VILLARET
à communes
Page 2 sur 2 Rapporteur : Michel SAINTPIERRE
INDEMNITE DU COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC
INDEMNITE DE CONSEIL DU TRESORIER DE GIGNAC POUR L’EXERCICE 2009
Vu l'article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des communes, des départements et des régions,
Vu le décrêt n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de lindemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, Vu la délibération du Conseil communautaire du 09 mars 2009,
Monsieur Marcel RUBIO, Trésorier de Gignac, a communiqué le décompte de son indemnité de conseil pour l'exercice 2009. Ce décompte est établi conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel en cours. Il s'élève à 2 195.91€ brut.
Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre O1 1, article 6225 du budget primitif 2010.
Je propose donc à l'assemblée :
- D’accorder l'indemnité de conseil à taux plein (100%) au Trésorier de Gignac au titre de l’année 2009, soit 2 195.91€ brut
Louis VILLARET