Déliberation - 25 09 2015 VoeuA

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Déliberation - 25 09 2015 VoeuA Document publié le Vendredi 25 septembre 2015 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 25 09 2015 VoeuA)Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 septembre 2015 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt cinq septembre deux mille quinze

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 18 septembre 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Christine DULAC-ROUGERIE à Monique BONNET, Isabelle LAVEST à Manuela FERREIRA DE SOUSA, Gérard BOHNER à Jean-Christophe CERVANTES, Dominique BRIAT à Pascal GUITTARD, Magali GALLAIS à Nicole PRIEUX, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Isabelle PADOVANI à Antoine RECHAGNEUX

Excusé(e)s :

Absent(e)s : Anne FAUROT

Secrétaire : Marianne MAXIMI

M. le Maire suspend la séance à 18h10 suite à l'intervention des manifestants des Ateliers de Construction du Centre. M. le Maire reprend la séance à 18h40 après avoir vérifié que le quorum est atteint.

M. Jean-Pierre LAVIGNE arrive pendant la suspension de séance.

M. Jean-Luc BLANC arrive pendant le débat de la question n°1.

M. Jérôme GODARD donne pouvoir à M. Philippe BOHELAY et quitte la séance avant le vote de la question n°4. M. le Maire suspend la séance à la demande de M. BRENAS à 21h05 après le vote de la question n°4. M. le Maire reprend la séance à 21h10 après avoir vérifié que le quorum est atteint.

M. Antoine RECHAGNEUX quitte la séance avec le pouvoir de Mme Isabelle PADOVANI avant le vote de la question n°5 sans laisser de pouvoir.

M. Simon POURRET donne pouvoir à M. Grégory BERNARD et quitte la séance avant le vote de la question n°8. M. le Maire suspend la séance à 22h35 pendant le débat de la question n°8. M. le Maire reprend la séance à 22h40 après avoir vérifié que le quorum est atteint.

M. Alain LAFFONT (donne pouvoir à M. Florent NARANJO) et Mme SylvianeTARDIEU (donne pouvoir à M. Pierre MIQUEL) quittent la séance avant le vote de la question n°9.

Mesdames et Messieurs François BARRIERE, Géraldine BASTIEN, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Louis COUSTES, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Fabienne MONTEL et Didier MULLER quittent la séance avant le vote de la question n°10 sans laisser de pouvoir.----------------------------------------------------

Vœu A –

VOEU DÉPOSÉ PAR LES GROUPES COMMUNISTES ET RÉPUBLICAINS FRONT DE GAUCHE ET FRONT DE GAUCHE - PLACE AU PEUPLE SUR LES FERMETURES DES LIGNES FERROVIAIRES EN AUVERGNE PRÉCONISÉES PAR LE RAPPORT DURON

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Rapporteur : Monsieur Pierre MIQUEL

Fermetures de lignes ferroviaires en Auvergne préconisées par le rapport DURON : ClermontFerrand refuse son enclavement !

Le rapport DURON, remis au Premier ministre début juin et relatif à l’avenir des trains Intercit és, pointe un grand nombre de dysfonctionnements portant sur le service public ferroviaire. Si nous pouvons tous partager de nombreux constats pertinents, notamment sur l’organisation du système ferroviaire, sur la vétusté des trains corail et de l’infrastructure, nous sommes particulièrement inquiets au regard des annonces et des solutions avancées par le rapporteur Philippe Duron.

La fermeture de nombreuses lignes interrégionales, la suppression d’arrêts intermédiaires, l’ouverture à la concurrence ou encore les transferts de trains grandes lignes aux régions sur les réseaux TER… voilà autant de « voies » avancées dans le rapport qui ne nous paraissent pas correspondre aux véritables enjeux sociaux, économiques et environnementaux. De telles solutions ne répondent pas positivement aux défis posés par le besoin urgent de dépasser le « tout routier » et le « toutvoiture ».

ClermontFerrand, son agglom ération et l’ensemble de l’Auvergne sont ouvertement menacés par un réel et dangereux enclavement. Il est incompréhensible, pour les élus et l’opinion, que l’on puisse s’acheminer vers des fermetures définitives de lignes ferroviaires structurantes pour la région et pour l’agglomération clermontoise.

Les fermetures de 5 lignes de trains Inter cité sont très clairement proposées. Ce serait donc le cas pour Clermont N îmes, Clermont B éziers, ClermontUsselBordeaux, Montlu çonBourgesParis, et Lyon MontluçonLimogesBordeaux.

Nous partageons largement les constats sur la vétusté des lignes engendrant une offre en décalage avec la demande des usagers du rail. Mais comment ne pas s'étonner aujourd’hui d’être mis devant le fait accompli quand la stratégie de la SNCF et de l’Etat a résidé dans une volonté d’augmentation des tarifs pour justifier l'ouverture à la concurrence du ferroviaire ? Depuis combien d'année la SNCF, Réseau Ferré de France et l’Etat n’ont plus investit sur l’ensemble des infrastructures et sur le matériel roulant ?

De plus, alors que les régions Auvergne et RhôneAlpes sont appel ées à fusionner dans près de six mois, les possibles fermetures et réductions de lignes sont des handicaps supplémentaires pour les bassins concernés et pour toute la région Auvergne.

Enfin, avec l’application de la libéralisation des lignes d’autocars, c’est un énorme gâchis humain, environnemental et financier qui se prépare avec les transferts des activités voyageurs et transports demarchandises du rail vers la route. Des centaines de cars et de camions supplémentaires vont donc circuler sur les routes et les autoroutes, aggravant ainsi la crise écologique avec l’accentuation des émissions de gaz à effet de serre.

3Par conséquent le conseil municipal de ClermontFerrand :

• Exprime ses plus vives inquiétudes sur les conclusions du rapport Duron ;

• Demande au gouvernement de ne pas appliquer les préconisations du rapport ;

• Demande au gouvernement l’ouverture d’un grand débat public avec tous les acteurs du ferroviaire et

des transports, tous les élues et usagers des territoires afin d’adapter l’offre de transport ferroviaire aux besoins des usagers et des territoires.

• Demande à l’Etat de reprendre la main sur l’aménagement du territoire en se repositionnant comme

le garant de l’égalité et de la solidarité territoriale.

DELIBERATION

Le vœu mis aux voix est rejeté à la majorité et converti en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 20 octobre 2015

Le Maire,

Olivier BIANCHI

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