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Compte-Rendu - CR 17 06 2021
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Morée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 06 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE DE MORÉE
(LOTR-&-CHER)
Tél. 02.54.89.15.15
Fax. 02.54.89.15.10
COMPTE RENDU
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MORÉE
Séance du 17 juin 2021
Etaient présents :
Alain BOURGEOIS, Marie-France ARNEAU, Gérard VINSOT, Séverine FOURNIER, Jean-Pierre COYAU, Philippe FRARD, Nathalie VITRAS, Sandra PHILBERT, Sébastien BOISAUBERT, Nicolas CHANTEUX, Virginie LUCAS, Julie CORNET, Alain DEREVIER
Etaient absents excusés :
Isabelle PERCHE (pouvoir à M. Jean-Pierre COYAU)
Joël PERRON
Nicolas CHANTEUX a été élu secrétaire
E Compte-rendu des Décisions prises par le Maire
DECISION 2021 — 42 / DEC : Refus de l'exercice du droit de préemption lors de l’aliénation de l'immeuble bâti situé 7, mail Maurice Canard cadastré AA n° 44 (2a O5ca), AA n° 45 (14ca) et AA n° 46 (2a 47ca)
DECISION 2021 — 43 / DEC : Refus de l'exercice du droit de préemption lors de Faliénation des immeubles non bâtis situés lieu-dit « les Planches de la Rue des Prés » cadastrés AC n° 200 (2a 38ca) et AC n° 206 (1a 91ca)
E Création d’une « Marketplace »
Dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain », le Maire présente cette action qui consiste à créer et mettre en place une solution numérique dédiée au commerce et à l'attractivité commerciale des « Petites Villes » afin de faciliter l'accès aux produits et services des commerces de centre-bourg, pour soutenir l'activité des commerces de proximité dans le contexte de la crise sanitaire et en tenant compte des nouveaux comportements des acheteurs.
Le Conseil Municipal :
- ACCEPTE la création et la mise en place d’une solution digitalisée de type plateforme de vente en ligne « Marketplace » afin de permettre à chaque commerçant et artisan de disposer d’un espace commercial digital
- RETIENT l'offre de la Sté UTOPIA SAS d'un montant 20 000 € T.T.C
- AUTORISE le Maire à signer le contrat pour la création et la fourniture de la plateforme
- SOLLICITE auprès de la Banque des Territoires la subvention forfaitaire plafonnée à 20 000 €
E Décisions modificatives
Le conseil municipal décide de procéder aux opérations suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
022 - 1 500,00 €
6615 +1 500,00 € SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
2051 + 20 000,00 € 1328 + 20 000,00 €
u Convention de financement pour le Centre de Vaccination
Le Maire informe les membres du conseil municipal qu'une prise en charge financière par l'ARS est possible pour les surcoûts engagés par la commune au titre du fonctionnement du centre de vaccination de MOREE.
Le Conseil Municipal APPROUVE les termes de la convention à intervenir et AUTORISE le Maire à la signer.
sm Délégation de pouvoirs au Maire
L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire pour la durée de son mandat, un certain nombre d’attributions.
Le Conseil Municipal DECIDE DE DONNER DÉLÉGATION AU MAIRE pour créer, modifier et supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
+ Questions diverses
La société NOCTA BENE a présenté aux membres du Conseil Municipal le diagnostic de l’éclairage public. I! en ressort un bon état général des installations : il y aura quelques modifications à effectuer mais non
urgentes.
Le Maire,
SS
Alain BOURGEOIS
Vu par nous, Maire de la Commune de MOREE, pour être affiché le 18 juin 2021 à la porte de la Mairie, conformément aux inscriptions de l'article 56 de la loi du 5 août 1884.