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Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Chissay-en-Touraine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 17 04 20141)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2014
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
LOIR ET CHER DU CONSEIL MUNICIPAL Du 17 AVRIL 2014
MAIRIE
CHISSAY EN TOURAINE
41051
Délibération N°2014/1
L’an deux mil quatorze, le dix-sept Avril le Conseil Municipal de la commune s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe PLASSAIS, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION : 10 avril 2014
ETAIENT PRESENTS :
M. PLASSAIS Philippe, M. MARLE Michel, Mme DORNE Laurence, M. PELLE Gilles, Mme VIDALLET Caroline, Mme SIMIER Catherine, M. VERRIER Julien, Mme AFCHAIN Jacqueline, M. PLAUT-AUBRY Richard, Mme GEULIN Audrey, M. COSNIER Régis, Mme BESSARD Nicole, Mme BAK Stéphanie, M. MIJEON Jean-Michel.
ETAIT ABSENT EXCUSE: M. MARTIN Pierre
POUVOIRS : Monsieur MARTIN Pierre a donné pouvoir à Monsieur MIJEON Jean-Michel.
La séance a été ouverte sous la présidence de M. PLASSAIS Philippe, maire.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Secrétaire de séance : Madame DORNE Laurence
OBJET : RETRAIT DU DOSSIER N° 14 DE L’ORDRE DU JOUR -AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE M. MERMET Loïc ADJOINT TECHNIQUE.
Monsieur le Maire demande à son Conseil Municipal dès l’ouverture de la séance de retirer de l’ordre du jour le dossier N°14 «AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE M. MERMET Loïc ADJOINT TECHNIQUE ».
Il précise que par manque d’élément (obligation de R.T.T. pour 36heures de travail) le dossier ne peut être instruit.
Le conseil Municipal ouï l’exposé du maire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : Pour : 15
Contre : /
Abstention:/
-Décide :
-de retirer le dossier N°14 de l’ordre du jour et de le reporter éventuellement à la prochaine séance du Conseil Municipal
OBJET : ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES- ANNEES 2003 2006 2007 2008
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-17 et L 2121-29
Monsieur le Maire, présente à son assemblée le tableau dressé par le comptable des sommes dues par les contribuables pour des admissions en non- valeur soit un montant total de 3 604.54€
Monsieur le Maire demande à son assemblée de se prononcer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal a l’unanimité des membres présents et représentés
Pour : 15
Contre : /
Abstention : /
DECIDE :
D’admettre en non-valeur les produits pour le montant indiqué ci-dessus soit 3 604.54€ pour les années 2003, 2006, 2007, 2008.
Dit que cette dépense sera imputée à l’article 6541 en fonctionnement du budget 2014 de la commune.
OBJET : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION EAU– ANNEE 2013
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le receveur municipal, pour l’année 2013,
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur le receveur municipal, avec le compte administratif, la comptabilité tenue par Monsieur le Maire.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil décide : Pour : 15
Contre : /
Abstention : /
ARTICLE 1er
D’adopter le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2013 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif 2013
OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT EAU– ANNEE 2013
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994,
Considérant qu’en M49, le résultat n-1 doit faire l’objet d’une affectation :
Soit lors du budget primitif si le compte de gestion et le compte administratif ont été
adoptés préalablement :
Considérant que le résultat N-1 doit combler en priorité le besoin de financement,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1er
D’affecter le résultat 2013 comme suit :
Excédent cumulé de fonctionnement : 20 007.34€
Excédent cumulé d’investissement : 4 232.82€
Déficit d’investissement : /
Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
Le solde disponible de 20 007.34€ est affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserve compte 1068 : /
Affectation de l’excédent reporté de fonctionnement (002) 20 007.34€
Affectation de l’excédent reporté d’investissement (001) 4 232.82€
POUR : 15 CONTRE : /
ABSTENTION : /
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF EAU 2014
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2014
L’assemblée décide de voter le dit budget par chapitre conformément à l’article 2312 du code des collectivités territoriales.
C’est ainsi que le B.P. 2014 s’équilibre :
En dépenses et recettes d’exploitation à : 94 750.00€
En dépenses et recettes d’investissement à : 66 719.00€
POUR : 12
CONTRE : /
ABSENTION: 3
OBJET : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION COMMUNE – ANNEE 2013
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur le receveur municipal, pour l’année 2013,
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur le receveur municipal, avec le compte administratif, la comptabilité tenue par Monsieur le Maire.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil décide :
POUR : 15
CONTRE : /
ABSTENTION : /
ARTICLE 1er
D’adopter le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2013 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif 2013. OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE ANNEE 2013
Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Vu que trois virements ont été pris le 9/07/2013, le 9/07/2013 et le 19/12/2013.
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N +1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,
Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif.
ARTICLE 1er
D’adopter le compte administratif de l’exercice 2013, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT RESTES A REALISER EXPLOITATION
DEPENSES 220 416.95€ -7 000.00€ 586 221.84€
RECETTES 90 057.05€ + 66 541.44€ 684 549.56€
RESULTAT -130 359.90€ +98 327.72€
EXCEDENT
REPORTE 2012
+121 377.43€ 246 767.14€
DEFICIT 2013 -8 982.47€ /
EXCEDENT 2013 +345 094.86€
POUR : 15
CONTRE : /
ABSTENTION:/ OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT COMMUNE – ANNEE 2013
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994,
Considérant qu’en M14, le résultat n-1 doit faire l’objet d’une affectation :
Soit lors du budget primitif si le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés
préalablement :
Considérant que le résultat N-1 doit combler en priorité le besoin de financement,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
ARTICLE 1er
D’affecter le résultat 2013 comme suit :
Excédent de fonctionnement : +345 094.86€
Déficit d’investissement : -8 982.47€
Reste à réaliser en investissement :
Dépenses : 7 000.00€ (2313)
Recettes : 66 541.44€ (10222)
Excédent cumulé d’investissement :
Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
Le solde disponible de fonctionnement 345 094.86€ est affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserve compte 1068 : 8 982.47€
Affectation de l’excédent reporté de fonctionnement : 336 112.39€ (002)
Affectation du déficit d’investissement : 8 982.47€ (001)
Pour: 15
Contre:/
Abstention: / OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS 2014
-6574801 FEUX D’ARTIFICE 1 500.00€
-6574815 GYMNASTIQUE DE CHISSAY 300.00€
-6574825 CAM VALLEE DU CHER CONTROIS 200.00€
-6574826 COLLEGE DE MONTRICHARD VOYAGE 180.00€
-6574831 C.C.A.S. 8 111.72€
-6574833 ASSO ARC EN CIEL 50.00€
-6574837 DONNEURS DE VOIX 50.00€
-6574843 O’HASARD COMPAGNIE 300.00€
-6574859 DIVERS 7 308.00€
-6574861 ASG L’ALERTE DE SAINT GEORGES 300.00€
POUR : 11
CONTRE : /
ABSTENTIONS : 4
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2014
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2014.
L’assemblée décide de voter le dit budget par chapitre conformément à l’article 2312 du code des collectivités territoriales.
C’est ainsi que le B.P. 2014 s’équilibre :
En dépenses et recettes de fonctionnement à : 979 813.00€
En dépense et recettes d’investissement à : 404 571.00€
POUR : 12
CONTRE : /
ABSTENTIONS : 3
OBJET : VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES 2014
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi de finances,
Vu l’état portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales.
Monsieur le maire fait connaître à son assemblée, qu’il ne souhaite pas augmenter le taux des trois taxes pour l’année 2014. Il fait savoir que les bases d’imposition prévisionnelles 2014 fixées par les services fiscaux par rapport aux bases effectives 2013 ont augmentées pour :
Taxe d’habitation de : 2.63%
Taxe foncière (Bâti) de : 2.23%
Taxe foncière non Bâti de : 1.50% Le conseil Municipal après en avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :
Pour : 15
Contre : /
Abstention:/
ARTICLE 1er : De ne pas augmenter les taux d’imposition des trois taxes pour l’année 2014.
TAUX N-1 TAUX N BASES N PRODUIT N
T.H. 9.65 9.65 1 292 000 124 678€
T.F.B. 13.31 13.31 1 037 000 138 025€
T.F.N.B. 50.12 50.12 48 000 24 058€
286 761€
OBJET : COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 22 du code des Marchés Publics,
Après avoir, conformément à l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, voté à scrutin secret,
Elit M. PLASSAIS Philippe, président de la commission d’appel d’offres
Elit M. MARLE Michel,
Elit M.COSNIER Régis en tant que membres titulaires de la commission d’appel d’offres
Elit Mme GEULIN Audrey
Elit Mme AFCHAIN Jacqueline
Elit M. MARTIN Pierre en tant que membres suppléants
Prend acte que, conformément à l’article 22-III du code des marchés publics, il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste immédiatement après ce dernier
Prend acte également, qu’il est procédé au renouvellement intégral de la commission d’appel d’offres lorsqu’une liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir, dans les conditions mentionnées ci-dessus, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit
Prend acte que conformément à l’article 22-IVdu code des marchés publics, en cas de partage égal des voix délibératives, le président a voix prépondérante. OBJET : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR France TELECOM –FIXATION DE LA REDEVANCE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 fixe le montant des redevances d’occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées par les articles L 45-1, L47 et L48 du code des postes et des communications électroniques, à effet du 1.1.2006.
L’article R 20-52 du code des Postes et des communications électroniques fixe le montant annuel maximum des redevances, déterminé en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé.
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que pour l’année 2013 aucun travaux d’occupation du domaine public a été réalisé par France télécom il convient donc pour fixer la redevance 2014 de prendre en compte les données suivantes :
-Précise que les tarifs applicables au 1er janvier 2014 sont les suivants :
ARTERE AERIENNE : 53.87€ X 9.633km = 518.92€
ARTERE EN SOUS SOL : 40.40€ X 7.504km = 303.16€
Soit un total de : 822.08€
-Propose à son assemblée d’entériner le tarif ci-dessus du par France Télécom à la Commune
Pour : 13
Contre:/
Abstentions : 2
-Décide de recouvrer la somme due pour l’année 2013 auprès de France Télécom
-Dit que la recette sera inscrite à l’article 70323 du B.P. 2014 OBJET : CREATION D’UN POSTE D’ATSEM PRINCIPALE DE 2ème CLASSE – SUPPRESSION DU POSTE D’ATSEM DE 1er CLASSE.
Monsieur le Maire fait connaître à son assemblée qu’il est saisi d’un courrier émanant de Madame VENAILLE, ATSEM de 1ère classe, qui souhaite conformément aux textes et compte tenu de son ancienneté dans cet emploi accéder au grade d’ATSEM Principale de 2ème classe.
Considérant que Mme VENAILLE Sophie ATSEM de 1ère classe exerce cette fonction depuis le 1/10/1998
Considérant l’aptitude de cette personne au niveau professionnel, de son évolution dans son grade d’emploi, du suivi aux formations proposées par le CNFPT, des bonnes notes acquises durant le déroulement de sa carrière et de son assiduité au travail, je propose Madame VENAILLE Sophie à l’avancement de grade d’ATSEM principale de 2ème classe.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis du Comité technique Paritaire.
Sous réverse de l’avis du comité technique concernant un avancement de grade
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal
Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe et de créer un emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles principale de 2ème classe
Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’ATSEM Principale de 2ème classe, permanent à temps non complet à raison de 80% de son temps de travail.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 17/04/2014
Filière : Médico-sociale
Cadre d’emploi: Echelle 4
Grade : ATSEM Principale de 2ème classe ancien effectif 1
Nouvel effectif 1
Le conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
Pour : 14
Contre :
Abstention : 1
Décide :
- d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée
- la création du poste Dit :
- Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au B.P. 2014 chapitre 012.
OBJET : INSTALLATION DE CAVURNES EN SOL AU CIMETIERE COMMUNAL
Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création de cavurnes en sol au cimetière communal, destinées exclusivement au dépôt d’urnes cinéraires.
Les travaux se feront par tranches de 10 cavurnes.
Monsieur le Maire :
propose qu’aucune réservation de cavurne ne soit faite par anticipation, la demande de
concession ne sera recevable qu’après le décès d’une personne devant être incinérée.
Demande à son conseil municipal de se prononcer sur ce dossier
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
Pour : 13
Contre : /
Abstentions :2
DECIDE
La création de cavurnes en sol au cimetière communal par tranches de 10 pour permettre la
conservation des urnes funéraires contenant les cendres d’après crémation et pour cela :
Autorise Mr. le Maire à demander des devis
Autorise Mr. le Maire à effectuer les travaux pour l’installation de 10 cavurnes
Autorise la rédaction d’un règlement intérieur ou avenant
Demande au Maire lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal de :
-déterminer l’emplacement, la taille de la cavurne, le prix et la durée.
OBJET : DESIGNATION DES JURES D’ASSISES 2014
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la circulaire préfectorale relative à l’établissement de la liste préparatoire des jurys d’assises pour 2014.
Pour les modalités de tirage au sort, Monsieur le Maire se réfère à l’arrêté n° 2013042-0002 conformément à l’article 1er.
C’est ainsi que :
N° 2 M. AGENET Bernard
N° 222 Mme. COQUILLAUD Suzana
N° 755 M.THIBAULT Gilbert
Ont été désignés OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC PLUS F.M.
Monsieur le Maire demande à son assemblée si celle-ci souhaite signer la convention de partenariat entre PLUS F.M. et la Commune.
Il fait savoir qu’il existe deux formules : option radio et option multimédia et que la vocation de radio PLUS F.M. est :
a)Première Formule : RADIO
De diffuser toutes les informations municipales qui lui seront transmises De diffuser gratuitement les communiqués des associations de la commune adhérent, soit un forfait diffusion offert (3 fois par jour pendant une semaine) par association, par manifestation et par mois.
Réaliser une émission en direct de la Commune une fois dans l’année.
Le coût de la première formule (option Radio) s’élève à 0.40 * 1184 habitants = 473.60€
b) Deuxième formule : Radio et extension multimédia
Rappel les mêmes diffusions que dans la première formule, s’ajoute la création, sur le site Internet plusfm.com, d’un lien vers le site Internet de la commune de CHISSAY.
Le coût de la deuxième formule (option Radio et extension multimédia) s’élève à 0.46 * 1 184 habitants = 544.64 €
Monsieur le Maire suggère à son assemblé de prendre la 1ère option soit un coût total de 473.60 €
- demande à son Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
POUR : 14
CONTRE : /
ABSTENTION : 1
Accepte la 1ère formule proposée
Dit que les crédits seront inscrits au B.P. 2014
Autorise le Maire à signer cette dite convention
OBJET : DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE.
Monsieur le Maire fait connaître à son assemblée suite aux élections municipales du 23/03/2014 qu’il y a lieu de désigner un correspondant défense Ce correspondant défense a en charge d’informer et de sensibiliser les citoyens aux questions de défense (parcours de citoyenneté, recrutement, réserves, manifestations)
Monsieur le Maire demande à son assemblée de se prononcer sur ce choix à main levée et sollicite un candidat.
C’est ainsi que Monsieur COSNIER Régis propose sa candidature
Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
Pour : 15
Contre:/
Abstention:/
-Retient la candidature de Monsieur COSNIER Régis
OBJET : DESISTEMENT D’UN MEMBRE DU C.C.A.S. HORS CONSEIL MUNICIPAL : PROPOSITION D’UN REMPLACENT.
Monsieur le Maire fait connaître que lors de la réunion du 3/04/2014 le Conseil Municipal a délibéré sur la constitution de la commission communale du C.C.A.S., ainsi que sur le choix des membres « hors conseil municipal »
Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal le désistement de M. CRAIPEAU et propose Mme MICHAUD Martine en remplacement.
Le conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
Pour : 15
Contre:/
Abstention:/
-Retient la candidature de Mme MICHAUD Martine en qualité de membre du C.C.A.S.
OBJET : NOMINATION D’UN DELEGUE AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIAL
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner des délégués locaux (Elus et agents)
Le rôle et les missions de chacun sont mentionnés dans la fiche ci-jointe.
Le Conseil Municipal après en avoir pris connaissance, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Pour :15
Contre:/
Abstention:/
-Désigne Mr. Le Maire en qualité de délégué (Elu) -Madame MARTEAU Liliane en qualité de déléguée des agents, ils représentent la Commune au sein des instances du CNAS pour une durée de 6 ans.
OBJET : ACHAT D’UN VEHICULE.
Monsieur le Maire informe son assemblée sur l’état du véhicule utilitaire acquis en 1998 et qui aujourd’hui suite à de nombreuses réparations et au récent contrôle technique manifeste des signes de vétusté qui mettent en danger la sécurité des agents
-propose à son Conseil Municipal deux devis de concessionnaires automobiles
1- proposition CITROEN 20, Avenue Gustave EIFFEL 37100 TOURS pour un montant T.T.C. de 14 299.42€
2- proposition CITROEN 28, Route d’Amboise 37530 POCE SUR CISSE pour un montant T.T.C. de 15 096.22€
-Demande à son assemblée de se prononcer sur ce dossier.
Le conseil Municipal après avoir pris connaissance des deux propositions, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
Pour : 15
Contre:/
Abstention:/
-Décide de retenir la proposition N° 1 pour un montant T.T.C. 14 299 .42€
-dit que les crédits figurent au B.P. 2014
-Précise que la dépense sera imputée en investissement.
QUESTIONS DIVERSES
- RAPPORT ANNUEL 2013 DU SPANC (Service Public d’Assainissement non collectif)
A CHISSAY EN TOURAINE LE 22/04/2014
Le Maire,
Philippe PLASSAIS