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Arrêté - arrete circulation C24 2025 SPIE CityNetworks 25 au 28 mars 2025 13 place de lEglise
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Drefféac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation C24 2025 SPIE CityNetworks 25 au 28 mars 2025 13 place de lEglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
MAIRIE
44530
DREFFÉAC
ARRÊTÉ
n° C 24/2025
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
Pendant
les
travaux
de
passage
de
câble
fibre
optique
13
place
de
l’Eglise
Le
Maire
de
la
commune
de
DREFFÉAC,
VU
les
articles
L
2213-1
à L
2213-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
décrets
n°
2001-250
et 2001-251
du
22
mars
2001
relatifs
au
Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
411-21-1
et L 411-1,
VU
la demande
de
SPIE
CityNetworks,
en
date
du
5 mars
2025,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu,
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
de
réglementer
la
circulation
sur
la voie
publique
au
droit
du
chantier
pendant
les
travaux
de
passage
de
câble
fibre
optique
—
13
place
de
l’Eglise
ARRETE
Article
1% :
Du
25
au
28
mars
2025
inclus,
la circulation
routière
sera
réglementée
sur
la voie
publique
de
la façon
suivante
au
droit
du
chantier
situé
au
13
place
de
l’Eglise:
-__
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier
-
Dépassement
interdit
au
droit
du
chantier
-
Chaussée
rétrécie
-
Limitation
de
vitesse
à 30
km/h
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
SPIE
CityNetworks
de
Saint-Herblain
(Loire-Atlantique)
chargée
des
travaux
et
la
chaussée,
devra
être
remise
dans
son
état
d’origine
par
cette
même
entreprise.
Article
3
: Monsieur
le
Commandement
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Pontchâteau
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d’affichage.
Article
4
: Ce
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réalisation
des
mesures
de
publicité.
Fait
à DREFFÉAC,
le 24
mars
2025
Le
Maire,
Philippe
JOUNY