Conseil Municipal - conseil municipal 03092021

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Conseil Municipal - conseil municipal 03092021 Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Nuaillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 03092021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Logement, 1

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

S SE EA AN NC CE E D DU U 0 03 3 S SE EP PT TE EM MB BR RE E 2 20 02 21 1

L'an deux mille vingt et un, le trois septembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué par Monsieur Christophe PIET, Maire, le vingt-huit août deux mille vingt et un, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Mairie, Salle du Conseil.

Étaient présents : M. Christophe PIET, Maire, M. Régis FREIN, 1er adjoint, Mme Fanny FROGER, 2ème adjointe, M. Patrice DELAUNAY, 3ème adjoint (représentant M. Sébastien BRÉGEON), Mme Angélique PINEAU, 4ème adjointe, M. Christophe RICHARD, M. Philippe ALLAIN, Mme Nathalie PELÉ, M. Richard BIRAUD, M. Bernard BROCHARD, Mme Odile BEAUPÉRIN, Mme Sophie CHAMPION, Mme Sophie ÉMAURÉ et Mme Jocelyne VANDENBERGUE.

Etaient excusés : M. Sébastien BRÉGEON (représenté par M. Patrice DELAUNAY)

Secrétaire de séance : M. Christophe RICHARD

La séance est ouverte à 19h 35

En ouverture de séance, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rajouter à l’ordre du jour de la présente séance la question suivante :

- Aires de jeux d’enfants – Approbation du programme d’investissement – Demande de subvention auprès du Département de Maine & Loire (V -A)

Le conseil municipal accepte à l’unanimité

I – Approbation du PV de la séance du 15 juillet 2021

Après avoir été invité à formuler d’éventuelles remarques ou observations, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 15 juillet 2021.

II – Urbanisme – Voirie – Cadre de vie - Environnement

A) Communication des demandes d’autorisation déposées

• Délivrance, le 20/07/2021, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.21.C0026 pour un immeuble situé 22 rue du Grain d’Orge, cadastré section AH n°s 227, 228 d’une superficie de 499 m², situé en zone Ubc du PLU.

• Délivrance, le 20/07/2021, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.21.C0027 pour un immeuble situé Impasse de la Fontaine, cadastré section AA n° 161, d’une superficie totale de 396 m², situées en zone Ub du PLU.

• Délivrance, le 04/08/2021, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.21.C0028 pour un immeuble situé rue des Artisans, cadastré section AB n° 264, d’une superficie totale de 1836 m², situé en zone Uy du PLU.

• Délivrance, le 10/08/2021, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.21.C0029 pour deux immeubles situés 10 rue d’Anjou, 3 rue du Vieux Bourg, cadastrés section AB n°s 188 et 295, d’une superficie totale de 3 131 m², situé en zone Ub du PLU.2

• Délivrance, le 24/08/2021, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.21.C0030 pour un immeuble situé 24 rue du Grain d’Orge, cadastré section AH n°s 221 et 229, 231 d’une superficie totale de 552 m² situé en zone Ubc du PLU.

• Délivrance, le 25/08/2021, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.21.C0031 pour un immeuble situé 36 rue du Grain d’Orge, cadastré section AE n° 59 d’une superficie totale de 425 m² situé en zone Ubc du PLU.

1 – Déclaration d’intention d’aliéner

En vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Délibérations des 26 mai et 16 juillet 2020), Monsieur le Maire n’a pas fait usage du droit de préemption de la commune sur les immeubles suivants :

Adresse

Références

cadastrales

Décision

N° / Date

28 rue du Grain d’Orge AH n° 223, 233 19/2021 du 21/07/2021

22 rue du Grain d’Orge AH n° 227, 228 20/2021 du 21/07/2021

1 impasse de la Fontaine AA n° 161 21/2021 du 22/07/2021

Rue des Artisans AN n° 264 22/2021 du 04/08/2021

10 rue d’Anjou

3 rue du Vieux Bourg

AB n°188

AB n° 295

23/2021 du 20/08/2021

2 – Déclaration préalable

 Demande n° 049.231.21.C0022 déposée le 16 juillet 2021 par M. Florent DUPONT, pour l’édification d’une clôture et la pose d’un portail pour sa maison d’habitation située 10 rue des Chardonnerets.

 Demande n° 049.231.21.C0023 déposée le 20 juillet 2021 par M Stéphane PETIT, pour la construction d’une piscine pour sa maison d’habitation située 23 rue Folavoine.

 Demande n° 049.231.21.C0024 déposée le 20 juillet 2021 par M Stéphane PETIT, pour l’édification d’une clôture pour sa maison d’habitation située 23 rue Folavoine.

 Demande n° 049.231.21.C0025 déposée le 3 août 2021 par M Sébastien ROBIN, pour la construction d’une piscine pour sa maison d’habitation située 21 rue Folavoine.

 Demande n° 049.231.21.C0026 déposée le 4 août 2021 par M Patrick LOQUAI, pour la rénovation de la toiture de sa maison d’habitation située 3 chemin de Montbault.

 Demande n° 049.231.21.C0027 déposée le 7 août 2021 par M Fabien PETIT, pour la construction d’une piscine pour sa maison d’habitation située 31 rue du Grain d’Orge.

 Demande n° 049.231.21.C0028 déposée le 18 août 2021 par M Marc VIAUD, pour la rénovation de la façade de sa maison d’habitation située 35 rue du Chêne Rond.

 Demande n° 049.231.21.C0029 déposée le 1er septembre 2021 par M Nathan DELOFFRE, pour l’édification d’une clôture en façade de sa maison d’habitation située 1 Chemin de Guignefolle.

3 – Permis de construire3

• Demande n° 049.231.21.C00012 déposée le 23 juillet 2021 par L’EARL de la Clairière pour l’extension d’une stabulation pour vaches et génisses située à la Haute Moncellière, cadastrée section B n° 703, d’une surface au sol de 1036 m²

.

• Demande n° 049.231.21.C00013 déposée le 06 août 2021 par M Maxime MOUSSET pour la construction d’une maison individuelle située 22 rue du Grain d’Orge, cadstrée section AH n° 228 d’une surface de plancher de 92.37 m².

• Demande n° 049.231.21.C0014 déposée le 24 août 2021 par Mme BOUSSEAU Isabelle pour la construction d’une maison individuelle située 5 chemin de Guignefolle, cadastrée section AH n° 237, d’une surface de plancher de 130.45 m²

B) Liaison douce (RD 200) – Marché de travaux – Avenant n° 3

Monsieur Patrice DELAUNAY adjoint, rappelle que le conseil municipal, par délibération du 26 mars 2021, avait décidé d’attribuer le marché de travaux d’aménagement du cheminement doux en parallèle de la RD 200, à la SARL BOUCHET Francis & Fils, pour un montant total de 114 541,80 € HT (137 450,16 € TTC).

Depuis le démarrage de ces travaux, le marché s’y rapportant a fait l’objet de 2 avenants : - Avenant n°1 suivant délibération du 17 juin 2021, relatif à des ajustements techniques portant le marché à 117 839,80 € HT (141 407,76 € TTC).

- Avenant n° 2 suivant délibération du 15 juillet 2021, portant le délai d’exécution du chantier à 25 semaines

Au cours de l’exécution des travaux, il a été proposé d’aménager, en début de liaison douce, une glissière destinée à sécuriser le cheminement piéton jusqu’au pont de Levrette. Cette section se situant en dehors des limites de l’agglomération de la commune, il convenait de solliciter, en sa qualité de maître d’ouvrage, l’avis du Département de Maine et Loire. Ce dernier a refusé cette nouvelle option technique en maintenant le choix initial qui consistait en un trottoir avec bordure basse.

Dans ces conditions et sur la base des articles R. 2194-2 et R. 2194-4 du Code de la Commande Publique, il y a lieu de prendre en compte ce choix technique dont l’incidence financière s’établit comme suit :

Lot UNIQUE

Titulaire SARL BOUCHET Francis & Fils

Montant TTC

Montant du marché initial

Montant du marché après avenant n° 1

Montant du marché après avenant n° 2 (sans incidence financière)

137 450,16 €

141 407,76 €

141 407,76 €

Avenant n° 3

- Pose d’une bordure T1, avec création de passage bateau pour les riverains, raccordement en enrobé et création de 3 avaloirs, l’ensemble d’un montant HT de 22 621,30 €,

SOIT une plus-value TTC 27 145,56 €

Montant du marché après avenant n° 3 168 553,32 €

Cet avenant représente une augmentation de 19 % par rapport au montant du marché après avenant n°1.

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur la passation de cet avenant n° 3.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve la passation d’un avenant n° 3 avec la SARL BOUCHET Francis & Fils, pour les travaux d’aménagement d’un cheminement doux (RD 200), d’un montant de 27 145,56 €4

TTC, ce qui a pour effet de porter le montant du marché de travaux de 141 407,76 € TTC à 168 553,32 € TTC ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant ainsi que tout document et pièce s’y rapportant ;

- Dit que la dépense correspondante est imputée sur des crédits inscrits au budget communal (Opération 205).

B) Eclairage public – Versement d’un fonds de concours au SIEML

Monsieur Patrice DELAUNAY, adjoint, rappelle au conseil municipal que la commune, adhérente au Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire (SIEML), confie à ce dernier les opérations de dépannage et de réparation de son réseau d’éclairage public.

Ces opérations donnent lieu au versement de fonds de concours dont les modalités de mise ne place sont fixées par Règlement Financier du 26 avril 2016, complété par délibérations du Comité Syndical du SIEML des 25 avril et 19 décembre 2017 et du 17 décembre 2019. Le versement dont il s’agit s’établit comme suit :

N° de

commande Libellé

Montant net

des travaux

Taux

Fonds

de concours

Montant net

Fonds de

concours

EP 231-21-99

Suite accident – Remplacement du

mât n° 72 – Rue du Chêne Rond 1 190,85 € 75 % 893,14 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5 212-26, Vu le Règlement Financier du 26 avril 2016 complété par délibérations du Comité Syndical du SIEML des 25 avril et 19 décembre 2017, du 17 décembre 2019, décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte de verser au profit du SIEML le fonds de concours pour les travaux tels qu’indiqués ci-dessus, dont le montant s’établit à 893,14 € net de taxe ;

- Dit que le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’Avis des Sommes à Payer du Trésorier Principal d’Angers Municipal.

C) Informations diverses

Monsieur Patrice DELAUNAY, adjoint, fait part des informations suivantes :

➢ ZAC de Guignefolle – Tranche 2

Etat de la commercialisation au 01/09/2021 : 3 lots restent à vendre dont 1 avec une option d’achat.

➢ Travaux d’élagage

La prochaine campagne aura lieu en décembre. Le devis a été validé auprès du prestaire habituel, la société DEFOIS – 49210 La Tourlandry, pour un coût estimatif de 316,80 € TTC.

➢ Zone Humide

Les travaux d’aménagement, pilotés par le SMIB, commenceront semaine 38.

➢ Mobilier urbain

Validation de la commande de 16 poubelles (dont 3 pour le cheminement doux), de 2 distributeurs pour déchets canins et de 7 cendriers muraux, l’ensemble pour 3 282,65 € TTC.

➢Concours départemental des Villes & Villages Fleuris

La proclamation du palmarès 2021 aura lieu à Montsoreau, le jeudi 30 septembre.5

➢ Campagne de broyage

L’Agglomération du Choletais va organiser une nouvelle campagne de broyage des déchets verts, à l’attention des particuliers. Pour Nuaillé, cette prestation aura lieu le samedi 6 novembre, sur le site de l’ancienne déchèterie.

III – Communication – Animation – Culture – Cohésion sociale

A) Interventions Musicales en Milieu Scolaire – Reconduction pour l’année 2021/2022

Madame Fanny FROGER, adjointe, rappelle au conseil municipal que la commune de Nuaillé, depuis plusieurs années, a noué un partenariat avec le Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art Dramatique du Choletais en lien avec les écoles.

Plus précisément, ce partenariat consiste en des cours d’éducation musicale, dispensés dans les deux écoles de Nuaillé, construits autour d’un projet pédagogique présenté par leurs soins.

Pour cette nouvelle saison, les demandes déposées s’établissaient de la manière suivante :

- pour l’école privée « Ange Gardien » : 1 unité de projet de sonorisation d’albums et/ou de chants en lien avec le thème annuel pluridisciplinaire « Les couleurs », niveaux PS et CP.

- pour l’école publique de la Vallonnerie : 4 unités de projet sur les chants et les rythmes africains, niveaux TPS à CM2.

Examinés successivement par une Commission Technique et une Commission Délibérative, ils ont reçu, tous deux, un avis favorable.

Ces interventions musicales s’effectueront sur le temps scolaire, avec le concours d’un ou plusieurs enseignants du Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art Dramatique du Choletais et selon les modalités suivantes :

- pour l’école privée « Ange Gardien » : 1 unité de projet, consistant en une séance de 30 mn, sur une durée de 32 semaines

- pour l’école publique de la Vallonnerie : 4 unités de projet, représentant 2 heures, sur une durée de 32 semaines

Le nombre total de séances, pour les 2 écoles, s’établirait à 80, au tarif de 55 €/séance, ce qui porterait le montant total de la participation de la commune, pour l’année scolaire 2021/2022, à 4 400,00 €.

Une convention, dont Mme FROGER précise les principaux termes, vient fixer les modalités administratives et financières pour la reconduction de ce partenariat.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’ensemble de ces propositions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve les termes de la convention à passer entre la commune de Nuaillé et l’Agglomération du Choletais pour l’intervention, dans les écoles privée et publique de la commune et au titre de l’année scolaire 2021/2022, d’enseignants du Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art Dramatique du Choletais ;

- Précise que ces interventions musicales s’effectueront à raison de 16 séances pour l’école privée Ange Gardien et 64 séances pour l’école publique de la Vallonnerie, soit, au total, 80 séances au tarif de 55 €/séance, portant la participation financière de la commune à un montant total de 4 400,00 €, à laquelle s’ajoutera le remboursement des frais de déplacement des enseignants ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toute pièce se rapportant à ce dossier ;

- Rappelle que la dépense correspondante est imputée sur des crédits inscrits au budget communal.6

B) Création d’un marché communal

Madame Fanny FROGER, adjointe, informe le conseil municipal que la commune de NUAILLÉ souhaite organiser un marché sur la Place du Breuil Lambert et ce, afin d’améliorer le commerce de proximité et de créer un lien social.

Pour ce faire, les élus se sont rapprochés d’un certain nombre de producteurs locaux relevant du domaine alimentaire (pain, fruits & légumes, miel …). La plupart d’entre eux s’est montrée intéressée et a souhaité intégrer ce projet communal.

Ce marché se tiendrait avec une fréquence mensuelle, le dernier samedi, de 8h 30 à 12h 30. Conformément à l’article L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est compétent pour décider de la création d’un marché communal. Une consultation doit être faite auprès des organisations professionnelles intéressées qui disposent d’un délai d’un mois pour émettre leur avis. A cet effet, la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Maine et Loire (CCI 49), à travers l’Union Départementale des Commerçants des Marchés de Maine et Loire (UDCM 49), a été consultée quant à la création de ce marché et, en réponse, n’a émis aucune objection.

Par ailleurs, Madame FROGER rappelle qu’en application de l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire est seul compétent pour organiser et établir un Règlement de marché, qui a pour objectif de fixer les règles de gestion, de police, d’emplacement et d’hygiène. Ce Règlement prend la forme d’un arrêté municipal dont les principales dispositions sont portées à la connaissance de l’assemblée.

Enfin, Madame FROGER indique que les marchés constituent une occupation privative du domaine public, donnant lieu au paiement d’une redevance perçue sous la forme de droits de place dont il reviendra au conseil municipal, au cours de la présente séance, d’en fixer le montant.

En considération de l’ensemble de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser la création d’un marché selon la fréquence et les conditions ci-dessus relatées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

− Approuve la création d’un marché communal mensuel Place du Breuil Lambert ;

− Autorise Monsieur le Maire à définir, par arrêté, les modalités d’organisation du marché et le contenu du Règlement y afférent, ainsi que de prendre toute mesure utile pour sa mise en place.

C) Marché communal – Instauration d’un droit de place

Madame Fanny FROGER, adjointe, précise que le conseil municipal ayant décidé, au cours de la présente séance, de créer un marché communal, il y a lieu de fixer, conformément à l’article L. 2125-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le droit de place se rapportant à l’occupation du domaine public par les commerçants de ce marché.

Par souci d’égalité et afin de ne pas pénaliser l’activité économique dans l’actuel contexte sanitaire, il est proposé d’arrêter un droit fixe de 5 €, quelle que soit la surface d’emplacement et le nombre de mètres linéaires.

Quant aux modalités de recouvrement, elles seront précisées dans le Règlement du marché.

Le conseil municipal est invité à se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de fixer, au titre du marché communal organisé Place du Breuil Lambert, un droit de place d’un montant unique de 5 € ;

- Indique que les modalités de recouvrement seront précisées par le Règlement du marché.

D) Informations diverses

Madame Fanny FROGER, adjointe, fait part des informations suivantes :

➢ Balade du Patrimoine

A ce jour, le maintien de l’édition 2021 n’est pas décidé. Ce point sera tranché en réunion de Commission, qui se tiendra le 8 septembre, à 20h 30.7

➢ Repas des Aînés

Son organisation est étroitement subordonnée au contexte sanitaire. En l’état actuel des choses, un repas en présentiel est écarté. Si cette solution est confirmée, il conviendra de proposer une formule de remplacement. Ce point sera également tranché en réunion de Commission.

IV – Bâtiments communaux – Vie économique et commerciale

Monsieur Régis FREIN, adjoint, informe l’assemblée des points suivants :

➢Travaux La Boissonnière

L’entreprise PAUVERT a été retenue pour la réalisation des travaux de réfection de la Salle Guy Chouteau (remplacement poutre et changement de tuiles), dont le montant TTC s’établit à 4 576,85 €. Leur réalisation est programmée semaine 37.

➢ Déménagement de l’Agence Postale Communale

Afin de permettre une mise en service en janvier 2022, la Poste a été relancée cet été pour planifier les travaux d’aménagement au Secrétariat de la Mairie.

➢ Entretien des bâtiments communaux

Une tournée des bâtiments communaux a été effectuée en compagnie de l’agent technique en charge de leur suivi, afin de lister les travaux d’entretien à programmer à courte et moyenne échéance.

V – Vie associative – Jeunesse et Sports

A) Aires de jeux d’enfants – Approbation du programme d’investissement – Demande de subvention auprès du Département de Maine & Loire

Madame Angélique PINEAU, adjointe, informe l’assemblée que la commune était dotée de jeux extérieurs destinés aux enfants. Or, comme ces jeux étaient endommagés et ne présentaient plus les conditions de sécurité règlementaires, il avait été décidé de les démonter. Depuis, ils n’ont pas été remplacés et leur absence fait défaut, notamment auprès des jeunes familles installées sur la commune, dont ce type d’équipement est très apprécié par leurs enfants. Aussi, il a été lancé une réflexion pour l’acquisition de nouveaux jeux ainsi que la pertinence des sites sur lesquels ils pourraient être implantés.

Compte-tenu de l’organisation des zones d’habitat, deux localisations ont été retenues : - La Vallonnerie

- La ZAC de Guignefolle

S’agissant des jeux et en considération des crédits inscrits au budget communal, l’enveloppe prévisionnelle est fixée à 70 000,00 € HT.

A cet égard, Madame PINEAU précise que ce type d’équipement serait susceptible de bénéficier d’une subvention du Département de Maine & Loire, au titre du Dispositif de Soutien aux Investissements des communes, issu de la loi NOTRe du 07 août 2015.

Relevant des « activités facteurs de cohésion sociale », le taux de la subvention correspondante pourrait s’établir, au maximum, à 20 % de la dépense éligible.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver, à la fois, le programme d’acquisition d’aires de jeux pour enfants destinées à être installées sur les sites identifiés, et de solliciter, auprès du Département de Maine & Loire, la subvention la plus élevée possible au titre du Dispositif de Soutien aux Investissements des communes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve le programme d’acquisition d’aires de jeux d’enfants, dont l’enveloppe prévisionnelle s’établit à 70 000,00 € HT ;

- Sollicite, auprès du Département de Maine & Loire, au titre du Dispositif de Soutien aux Investissements des communes, la subvention la plus élevée possible ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce et document nécessaires à la bonne régularisation de ce dossier ;8

- Précise que la dépense correspondante est imputée sur des crédits inscrits au budget communal.

B) Informations diverses

Madame Angélique PINEAU, adjointe, fait part des informations suivantes :

➢ Club de Badminton

L’association de Nuaillé, au titre de la saison 2021/2022, a obtenu, par la Fédération Française de Badminton, le label 2 étoiles. Par ailleurs, elle tiendra son assemblée générale le vendredi 1er octobre, à 19h 30, à la Salle de Sports.

➢ Réunion Commission

Les membres de la Commission se réuniront le 15 septembre prochain avec, notamment à l’ordre du jour, le planning des manifestations 2021/2022.

VI – Divers

A) Agglomération du Choletais – Modification statutaire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le service public "Défense Extérieure Contre l'Incendie" (DECI) a pour objet d'assurer l'alimentation en eau des moyens de défense des Services Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS), par l'intermédiaire des "Points d'Eau Incendie" (PEI). Cette compétence relève des communes et porte sur la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de tous les points d'eau recensés sur le territoire communal, y compris l'entretien et la gestion de ceux localisés en zones économiques. Elle recouvre notamment l'accessibilité, la numérotation et la signalisation de ces points d'eau, la réalisation d'ouvrages, aménagements et travaux nécessaires pour garantir la pérennité et le volume de leur approvisionnement ainsi que toute mesure nécessaire à leur gestion et maintenance, en application de l'article R.2225-7 du code général des collectivités territoriales.

Afin d'en assurer la cohérence avec les actions conduites en matière d'eau potable, il est proposé que la DECI soit exercée au niveau intercommunal et inscrite au titre des compétences facultatives de l’Agglomération du Choletais (AdC), comme suit :

"13° En matière de Défense Extérieure Contre l'Incendie

- les travaux nécessaires à la création et à l'aménagement des points d'eau incendie identifiés, - l'accessibilité, la numérotation et la signalisation de ces points d'eau, - la réalisation d'ouvrages, aménagements et travaux nécessaires pour garantir la pérennité et le volume de leur approvisionnement,

- toute mesure nécessaire à leur gestion,

- les actions de maintenance destinées à préserver les capacités opérationnelles des points d'eau incendie."

Dans cette hypothèse, le Maire s'il le souhaite, peut proposer le transfert au Président de l'EPCI de ses pouvoirs de police afférents, conformément à l'article L.5211-9-2 dudit code. Le transfert sera alors opéré par le Préfet, en cas d’accord conjoint de l’ensemble des maires concernés. En outre, l'article L. 1424-35 prévoit le transfert, par les communes à leur EPCI, de leur contribution au budget du SDIS, constitutive d'une dépense obligatoire.

Par ailleurs, dans le cadre de son projet de territoire, l'AdC a souhaité mettre en œuvre une politique de diffusion culturelle destinée à l'ensemble de ses habitants, notamment en matière de spectacle vivant, à travers le festival Colombine.

Afin de rendre cette politique plus pérenne et d'en élargir le champ d'action, il est proposé de faire évoluer le festival Colombine vers une saison complète, hors les murs, adossée aux équipements culturels de l'AdC – Théâtre Saint-Louis, Conservatoire, École d'Art, Musées, etc., – en partenariat avec les acteurs locaux en place.

Suivant cette logique de promotion de la diversité culturelle, il est proposé pour le soutien aux festivals de recourir à une définition par critères objectifs en lieu et place de la liste actuellement retenue. Ainsi, la rédaction de la compétence facultative en matière d'action culturelle pourrait évoluer comme suit :9

"11° En matière d'actions culturelles

- soutien aux manifestations culturelles supra-communautaires qui offrent une présence régulière sur le territoire de l’Agglomération du Choletais,

- (…)"

en lieu et place de "l’organisation des festivals suivants : la Folle Journée, Le Temps de Jouer, Les Arlequins, EstiJazz, Les Enfantillages, les Z'Eclectiques, Colombine".

Si cette modification statutaire est adoptée, elle s’accompagnera d'un complément à la définition de l'intérêt communautaire, qualifiant la compétence "Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire" afin d'indiquer que cette compétence comprend également : " les actions, spectacles et programmations culturels portés et accompagnés par les équipements culturels communautaires, sur l'ensemble du territoire intercommunal."

Il est précisé que l’évolution de l’intérêt communautaire relève uniquement du Conseil de Communauté de l’Agglomération du Choletais.

Enfin, à compter du 1er janvier 2021 et conformément à l'article 13 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, il n'existe plus d'obligation quant au nombre de compétences à exercer parmi le panel des compétences précisées à l'article L.5216-5 II. Cette liste perd ainsi son caractère optionnel. Toutefois, la loi prévoit qu'elles soient maintenues dans les attributions intercommunales, sauf à ce que les communes décident de leur restitution, dans les conditions prévues à l'article L.5211-17-1 du code général des collectivités territoriales.

Dès lors, et dans un souci de continuité des services et projets communautaires, il convient de remplacer la dénomination "compétences optionnelles" au sein des statuts, par "compétences exercées à titre supplémentaire".

Il est donc proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable au projet de modification statutaire de l’Agglomération du Choletais intégrant :

- la modification de la compétence facultative en matière d'actions culturelles, - le transfert de la compétence facultative en matière de défense extérieure contre l'incendie, - la substitution de la dénomination "compétences optionnelles" par l'expression "compétences exercées à titre supplémentaire", tel qu'annexé,

Il est précisé que la date d’effet est fixée au 1er janvier 2022.

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Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1424-35, L. 2121-29, L. 2225-1 et suivants, L. 5211-5, L. 5211-9-2, L. 5211-17, L. 5211-17-1 et R. 2225-1 et suivants, Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, et notamment son article 13,

Vu la délibération n°I-8 du Conseil de Communauté de l’Agglomération du Choletais en date du 19 juillet 2021, approuvant la modification statutaire et l’évolution de l’intérêt communautaire, Vu la notification opérée par Monsieur le Président de l’Agglomération du Choletais en date du 21 juillet 2021,

Considérant l'intérêt, pour la commune de Nuaillé, d'approuver l'évolution statutaire de l'Agglomération du Choletais, afin d’une part, d'assurer la cohérence des actions menées sur le territoire intercommunal en matière de réseaux d'eau potable et de défense incendie, et d’autre part, d’élargir le champ d’action de la compétence culturelle,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Émet un avis favorable au projet d'évolution statutaire de l’Agglomération du Choletais ci-joint portant :

- modification de la compétence facultative en matière d'actions culturelles comme suit :

11° En matière d'actions culturelles

- soutien aux manifestations culturelles supra-communautaires qui offrent une présence régulière sur le territoire de l’Agglomération du Choletais, - (…)10

en lieu et place de "l’organisation des festivals suivants : la Folle Journée, Le Temps de Jouer, Les Arlequins, EstiJazz, Les Enfantillages, les Z’Eclectiques, Colombine."

- substitution de la dénomination "compétences optionnelles" par l'expression "compétences exercées à titre supplémentaire" conformément aux dispositions de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

- transfert de la compétence facultative en matière de défense extérieure contre l'incendie comme suit :

13° En matière de Défense Extérieure Contre l'Incendie

- les travaux nécessaires à la création et à l'aménagement des points d'eau incendie identifiés,

- l'accessibilité, la numérotation et la signalisation de ces points d'eau, - la réalisation d'ouvrages, aménagements et travaux nécessaires pour garantir la pérennité et le volume de leur approvisionnement,

- toute mesure nécessaire à leur gestion,

- les actions de maintenance destinées à préserver les capacités opérationnelles des points d'eau incendie.

- Précise que la date d’effet de la modification statutaire est fixée au 1er janvier 2022.

B) Budget communal 2021 – Décision modificative n° 2

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’exécution budgétaire nécessite, une nouvelle fois, de procéder à quelques adaptations du budget principal 2021.

Les écritures dont il s’agit consistent à constater budgétairement, à travers les chapitres 040 et 021 (section d’investissement) et 042 et 023 (section de fonctionnement), l’amortissement d’une subvention d’investissement encaissée au budget communal sur l’exercice 2020.

L’ensemble de ces écritures s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre 023 4 100,00 € Chapitre 042 4 100,00 € c/777

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre 040

c/13911 4 100,00 €

Chapitre 021 4 100,00 €

Il est demandé à l’assemblée d’adopter les modifications apportées au budget communal 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve les mouvements inscrits dans la décision modificative n° 2 ;

- Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision modificative.

VI – Informations communales et intercommunales11

➢ Elections municipales de Cholet

Monsieur le Maire revient sur l’annulation du scrutin de juin 2020, aux termes d’un arrêt du Conseil d’Etat du 20 juillet dernier. Dans l’attente de l’organisation du nouveau scrutin – fixé les 19 et 26 septembre – une délégation spéciale, composée d’anciens élus et de fonctionnaires sur désignation du Préfet de Maine et Loire, s’est mise en place pour gérer les affaires courantes. Cette annulation a notamment pour conséquence de suspendre un certain nombre de dossiers à enjeux, dont la prescription de la modification du PLU de Nuaillé.

➢ Lotissement communal

Une première réunion de travail avec le cabinet Rigaudeau, maître d’œuvre de l’opération, aura lieu en Mairie, le 10 septembre prochain.

L’’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 21h 30

Prochaine séance :

Vendredi 15 octobre 2021 – Salle du Conseil – 19h 30