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Compte-Rendu - CR du CM 2026 03 20
Compte-Rendu - cr du cm 20 MARS 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Torcieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 20 MARS 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
pe“
creer
‘né
Mairie de Torciel—
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
20
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt
du
mois
de
mars
à
19h30,
le
Conseil
municipal
de
là
COMMUNE
de
TORCIEU,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
en
session
ordinaire
en
salle
de
conseil,
sous
la
présidence
de
Mme
Estelle
BARBARIN
(Maire).
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
mars
2026
Nombre de Conseillers:
Présents
: Mme
BARBARIN
Estelle
(Maire),
M.
VALERIOTI
Giacomo,
Mme
GRAND
Mariane,
M.
TAVERNIER
François,
Mme
PACCALLET
Emilie,
M.
COUPRIE
Patrick,
Mme
MELOTTO
Monique,
M.
PACCALLET
Guy,
Mme
FONTANEL
Audrey,
Mme
THEVENET
Gwenaëlle,
M.
- Présents
: 14
PASSOT
Marc-Antoine,
Mme
VINCENDET
Aïda,
M.
VALERIOTI
Amaury,
Mme
DUPONT-
PATANT
Sylvie.
. En
exercice
: 15
. Votants
: 15
Absent
excusé
: M.
BONFA
Maxence
(procuration
à Mme
GRAND
Mariane)
Secrétaire
de
séance
: M.
VALERIOTI
Amaury
L.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PRECEDENT
Le
conseil
municipal
a approuvé
le compte-rendu
afférent
à la séance
publique
ordinaire
du
Conseil
municipal
qui
a eu
lieu
le 26 janvier
2026.
IL.
INSTALLATION
DU
MAIRE
ET
DE
SES
ADJOINTS
Madame
le
Maire
sortant,
Estelle
BARBARIN,
fait
l’appel
des
conseillers
présents
et
informe
l’assemblée
que
M.
BONFA
Maxence,
absent
excusé,
a donné
procuration
à Mme
GRAND
Mariane.
M.
VALERIOTI
Amaury
est
désigné
secrétaire
de
séance
et du
procès-verbal
à venir.
Madame
le Maire
passe
la présidence
à Mme
MELOTTO
Monique,
doyenne
de
l’assemblée
qui
constate
que
le quorum
est
atteint,
soit
un
minimum
de
8 personnes
physiquement
présentes.
Madame
MELOTTO
Monique
fait
la
lecture
de
3
articles
du
CGCT
(Article
L2122-4
; Article
L2122-5
; Article
L
2122-7).
2 assesseurs
sont
désignés
: Mme
PACCALLET
Émilie
et
M.
PACCALLET
Guy.
Élection
du
Maire
: chaque
conseiller
présent
prend
part
au
vote.
Mme
BARBARIN
Estelle
est
élue
Maire
de
Torcieu
avec
15
voix,
soit
100%
des
suffrages
exprimés.
Madame
le Maire
reprend
la présidence
de
la séance.
Élections
des
Adjoints
: Une
liste
de
3
adjoints
se
présentent
à
l'élection
: M.
VALERIOTI
Giacomo,
Mme
GRAND
Mariane
et
M.
TAVERNIER
François.
Ceux-ci
sont
élus
avec
15
voix,
soit
100%
des
suffrages
exprimés.
Ainsi
M.
Giacomo
VALERIOTI
est élu
1°
adjoint,
Mme
Mariane
GRAND
2°"
adjointe,
et M.
François
TAVERNIER,
3*"°
adjoint.
IL.
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DES
ELUS
Suite
à son
élection
et à
la désignation
de
ses
adjoints,
Mme
le Maire
BARBARIN
Estelle
fait
lecture
de
la Charte
des
Élus
aux
conseillers
présents
et leur
distribue
à chacun
un
exemplaire.
IV.
DELIBERATIONS e
Nombre
d’Adjoints
au
Maire
Vu
Le
Code
des
Collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2122-2,
considérant
que
le conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le
nombre
d’adjoints
appelés
à
siéger,
considérant
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
excéder
30
%
de
Peffectif légal
du
conseil
municipal,
considérant
que
ce pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif maximum
de 4
adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
décide
de
3 postes
d’adjoints
au
maire.
e
Indemnité
de
fonction
du
Maire
et des
Adjoints
Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
Particle
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximum
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et
conseillers
municipaux
;
Vu
l’article
R.2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d’installation
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
20
mars
2026
constatant
l’élection
du
maire
et de
trois
adjoints
;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi
;
1/2 Considérant
que
pour
une
commune
de
754
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
du
maire
ne
peut
dépasser
44.3
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
Considérant
que
pour
une
commune
de
754
habitants
le taux
maximal
de
l’indemnité
de
fonction
d'un
adjoint
est
fixé
à
11.77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
;
Considérant
l’obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et aux
adjoints
en
exercice
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
du
maire,
des
adjoints
comme
suit :
-
Maire
: 100
%
du
taux
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
-__
ler
adjoint
: 100
%
du
taux
de
lindice
brut
terminal
de
la fonction
publique
-
2ème
adjoint
: 100
%
du
taux
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
-
3ème
adjoint
: 100
%
du
taux
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Fonction
Nom
Prénom
Taux
Appliqués
Maire
BARBARIN
Estelle
100%
1
adjoint
VALERIOTI
Giacomo
100%
2°
adjoint
GRAND
Mariane
100%
3°
adjoint
TAVERNIER
François
100%
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
que
cette
décision
prendra
effet
à
la
date
de
transmission
auprès
du
représentant
de
l’État
dans
l’arrondissement
; que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
; d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal ;
et
de
transmettre
au
représentant
de
l'Etat
dans
l’arrondissement
la
présente
délibération
et
le
tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
e
Délégations
consenties
au
Maire
Madame
le
Maire
expose
que
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
Punanimité
décide
à l’unanimité,
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Madame
le Maire
les
délégations
suivantes :
*
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
* De
décider
de
la
conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
* De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
*
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
*
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
* D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges
;
*
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
*
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
;
* De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
* De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
* D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L.
213-3
de
ce
même
code
;
*
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
et de
transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1 000
€ pour
les communes
de
moins
de
50
000
habitants
et de
5 000
€ pour
les
communes
de
50
000
habitants
et plus
;
*
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
;
*
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
*
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
;
*
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est membre
;
* De
demander
à tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
;
*
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
V.
INFORMATIONS
DIVERSES
:
Pas
d’informations
diverses
données
lors
de
cette
séance.
Madame
le Maire,
Estelle
BARBARIN,
clôt
la séance
à 21h30. 2/2