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Déliberation - Delibs 26.02.2025
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Cambrin.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs 26.02.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Env
Reg:
Pub:
ID : 062-216202002-202502%
COMMUNE DE CAMBRIN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 26 FEVRIER 2025
Délibération n° 2025_1
Nombre de membres En exercice Qui ont pris part à la délibération
Afférents au Conseil Municipal
15 15 14
Date de convocation
17/02/2025
Date d'affichage
18/02/2025
Objet de la délibération
Colonie de vacances pour les adolescents, été 2025. Détermination du montant de participation des familles.
L'an deux mille vingt-cinq et le 26 février à 18 H 45. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de M. Philippe DRUMEZ, Maire en
exercice.
Présents : Mesdames Sophie BEUSCART, Isabelle DEVALCKENAERE, Marie-Josèphe DUPREZ, Caroline FEBVIN et
Corinne RENSY.
Messieurs Gilbert MARTINET, Cédric POULLAIN, Nicolas ROYER, Olivier TURPIN, Gérard WITKOWSKI et Etienne
WRONA.
Absents excusés : Mesdames Emeline MOUDART. Monsieur Antoine OGER.
Absents : Madame Jacqueline RICHIR.
Procuration(s} : Emeline MOUDART à Gilbert MARTINET.
Secrétaire de séance : Madame DEVALCKENAERE est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée délibérante de l’organisation d’une colonie de vacances d'été pour les adolescents
âgés de 13 à 17 ans. || rappelle que, lors de la séance du 9 décembre 2024, les membres du conseil municipal autorisaient la
signature de la charte séjour avec la Caisse d’Allocations du Pas-de-Calais permettant d'obtenir le concours financier de la
CAF pour 12 adolescents.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d'organiser un séjour en Espagne. Le camping, en bord de plage surveillée, se
situe à Gavä, à 12 km au sud de Barcelone. Les adolescents profiteront d’une journée au parc Port Aventura, de 2 jours à
Barcelone, d'animations diverses telles que karting, wibit (jeux gonflables aquatiques) et câble ski sur le canal olympique de
Catalogne. Ils dormiront en tente de type igloo. Le séjour se déroulera du 6 au 19 juillet 2025 et est organisé par le groupe
ADAV.
Monsieur le Maire précise que le coût à charge de la commune est de 1 060 € par adolescent et propose de fixer les
montants des participations familiales comme suit :
QF Participation famille Jaunes etes states
Inf à 450 € 190,00 € 180,00 €
Entre 451 € et 617 € 205,00 € 190,00 €
Entre 618 € et 1 300 € 230,00 € 210,00 €
Supérieur à 1 301€ 330,00 € 310,00 €
Non cambrinois 1 060,00 € 1 050,00 €
Le Conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de son Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
- _ Approuve la destination et les tarifs de participations familiales proposés.
- Demande à Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir ratifier la présente délibération.
- _ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux par saisine de son auteur ou d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,
Pour extrait conforme, Envoyé er préfecture le G4/03/2025
re le 04/08/2025
Pub le
HD : 062-2 6202002-202502: /2025 Envoyé en préfeciure le 04/05
2025
Pub le
ID : 062-216202002-20250228-2
COMMUNE DE CAMBRIN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 26 FEVRIER 2025
Délibération n° 2025_2
Nombre de membres En exercice Qui ont pris part à la délibération
Afférents au Conseil Municipal
15 15 14
Date de convocation
17/02/2025
Date d'affichage
18/02/2025
Obiet de la délibération
Création d’un emploi En contrat PEC, à temps complet, pour exercer les missions d'agent des écoles et du service jeunesse
L'an deux mille vingt-cinq et le 26 février à 18 H 45. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de M. Philippe DRUMEZ, Maire en
exercice.
Présents : Mesdames Sophie BEUSCART, Isabelle DEVALCKENAERE, Marie-Josèphe DUPREZ, Caroline FEBVIN et
Corinne RENSY.
Messieurs Gilbert MARTINET, Cédric POULLAIN, Nicolas ROYER, Olivier TURPIN, Gérard WITKOWSKI et Etienne
WRONA.
Absents excusés : Mesdames Emeline MOUDART. Monsieur Antoine OGER.
Absents : Madame Jacqueline RICHIR.
Procuration(s} : Emeline MOUDART à Gilbert MARTINET.
Secrétaire de séance : Madame DEVALCKENAERE est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante : le parcours emploi compétences {PEC} est prescrit dans le cadre d’un
contrat d'accompagnement dans l'emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les
collectivités territoriales et leurs regroupements.
Ce contrat s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès
à l'emploi. L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité
du prescripteur agissant pour le compte de l’État {France Travail).
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de l’autoriser à signer une convention avec France Travail et un contrat de travail
à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24
mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l'employeur et le prescripteur.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de son Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des voix :
DÉCIDE :
> De créer un poste de créer Un poste d'agent des écoles et du service jeunesse, à compter du 3 mars 2025 dans le
cadre du dispositif « parcours emploi compétences »,
PRECISE :
> Que le contrat d'accompagnement dans l'emploi établi à cet effet sera d'une durée initiale de 12 mois,
éventuellement renouvelable, dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement de la convention,
> Que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine,
> Que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire.
DEMANDE
> Demande à Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir ratifier la présente délibération.
INFORME
> Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur ou d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,
Pour extrait conforme, Envoyé er préfecture le G4/03/2025
re le 04/08/2025
Pub le
HD : 062-2 Env
Reg:
Pub:
ID : 062-216202002-202502%
COMMUNE DE CAMBRIN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 26 FEVRIER 2025
Délibération n° 2025_3
Nombre de membres En exercice Qui ont pris part à la délibération
Afférents au Conseil Municipal
15 15 14
Date de convocation
17/02/2025
Date d'affichage
18/02/2025
Objet de la délibération
Autorisation de signature d’une convention de partenariat avec le Département du Pas-de-Calais pour l’accès des Points
lecture au service Médiathèque départementale
L'an deux mille vingt-cinq et le 26 février à 18 H 45. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de M. Philippe DRUMEZ, Maire en
exercice.
Présents : Mesdames Sophie BEUSCART, Isabelle DEVALCKENAERE, Marie-Josèphe DUPREZ, Caroline FEBVIN et
Corinne RENSY.
Messieurs Gilbert MARTINET, Cédric POULLAIN, Nicolas ROYER, Olivier TURPIN, Gérard WITKOWSKI et Etienne
WRONA.
Absents excusés : Mesdames Emeline MOUDART. Monsieur Antoine OGER.
Absents : Madame Jacqueline RICHIR.
Procuration(s) : Emeline MOUDART à Gilbert MARTINET.
Secrétaire de séance : Madame DEVALCKENAERE est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante : dans le cadre du schéma départemental de développement de la
lecture publique, il convient d'autoriser la signature d’une convention entre la commune et le Département du Pas-de-
Calais.
En effet, ce partenariat permettra à la commune d'obtenir le prêt d'ouvrages, des formations en matière d'organisation et
d'aménagement de la bibliothèque ainsi que la mise à disposition d'outils d'animation visant à valoriser certaines
collections.
Monsieur le Maire indique que cette convention engage également la commune qui se doit de dédier à la bibliothèque un
local d’une surface minimum de 25m?, d'assurer une ouverture hebdomadaire d’au moins 4 heures et d’allouer un budget
annuel correspondant à 0,50 €/habitant et par an pour l'acquisition de nouveaux ouvrages.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de son Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
AUTORISE :
> La signature de la convention de partenariat avec le Département du Pas-de-Calais pour l'accès des Points lecture
au service Médiathèque départementale
DEMANDE
>. Demande à Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir ratifier la présente délibération.
INFORME
> informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur ou d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,
Pour extrait conforme, Le Maire, Philippe DRUMEZ. Envoyé er préfecture le G4/03/2025
re le 04/08/2025
Pub le
HD : 062-2