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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260413 18 Designation CDAS Village landais Alzheimer 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEL20260413_18
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
L'an deux mille vingt six, le treize avril à 09h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 7 avril 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 49
Nombre de présents 41
Nombre de pouvoirs 8
Suffrages exprimés 49
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DULOUAT, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Philippe CASTEL, M. Philippe CAGNIMEL, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sandrine DELSOL, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, Mme Catherine RABA, M. Arthur CHASSEUR, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Eric CASTETS, Mme Nathalie DURQUETY, M. Dominique ROMAIN, Mme Sandrine BUISSON, M. Nicolas KUNTZ, M. Pascal VILATON, Mme Karine BIARNÈS, M. Alain BERGERAS, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. Jean-Claude BARDERY, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, Mme Cécile ROULIER
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Guillaume LAUSSU, M. Pascal DAGÈS donne pouvoir à M. Hikmat CHAHINE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à Mme Marylène HÉNAULT, M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Grégory RENDÉ, M. Daniel ALBERDI donne pouvoir à M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DUTOUYA donne pouvoir à Mme Sandrine BUISSON, M. Julien BAZUS donne pouvoir à M. Pascal VILATON, Mme Sylvie PEDUCASSE donne pouvoir à Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO
Secrétaire de séance : Mme Martine DEDIEU
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 25 membres présents.
1 OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE DÉPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE DES LANDES (CDAS) - VILLAGE LANDAIS ALZHEIMER
Monsieur le Président expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33, L.5211-1 et L.5216-5,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment l’article L.312-1 I 12°,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, et notamment sa compétence en matière d’action sociale d’intérêt communautaire,
Vu la délibération du 23 juin 2023 du Conseil départemental des Landes approuvant la création d’un établissement public à caractère administratif prenant la forme d’un Centre départemental d’action sociale (CDAS) des Landes,
Vu les statuts du CDAS des Landes, et notamment l’article 6 qui prévoit que le conseil d’administration comprend un représentant de la Communauté d’agglomération du Grand Dax, nommé par le président du conseil départemental, sur proposition du Conseil communautaire ; que ce même article 6 évoque les représentants des collectivités territoriales « et leurs suppléants »,
Considérant que le Centre départemental d’action sociale (CDAS) des Landes est chargé, depuis le 1er janvier 2024, de la fonction « hébergement » du Village Landais Alzheimer et, plus largement des interventions à but social et médico-social du Département des Landes,
Considérant qu’en application de l’article 6 des statuts de ce CDAS, il appartient au Conseil communautaire de proposer un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein du conseil d’administration,
Considérant la candidature de Monsieur Jean SOUBLIN pour le poste de représentant titulaire et la candidature de Monsieur Alain DUBOURDIEU pour le poste de représentant suppléant,
Considérant qu’après appel à candidatures, il y autant de candidats que de postes à pourvoir,
Considérant que les nominations prennent effet immédiatement après qu’il en soit donné lecture par le Président,
Considérant qu’il en est pris acte par un vote,
APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A LA MAJORITE, 49 VOTANTS :
45 VOIX POUR
4 ABSTENTIONS
DÉCIDE
Article 1 : DE PROPOSER Monsieur Jean SOUBLIN comme représentant titulaire et Monsieur Alain DUBOURDIEU comme représentant suppléant, pour siéger au Conseil d’administration du Centre départemental d’action sociale (CDAS) des Landes au nom de la Communauté d’agglomération du Grand Dax.
Article 2 : DE DIRE que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du Département des Landes.
2 Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Mme Martine DEDIEU
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, 13 avril 2026gnature#
#signature#
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