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Déliberation - 22 Cdas Landes Village Landais Alzheimer Designation Representant DAX Conseil Admin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Cdas Landes Village Landais Alzheimer Designation Representant DAX Conseil Admin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEL20260326_22
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : CENTRE DÉPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE DES LANDES (VILLAGE LANDAIS ALZHEIMER) : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE DAX AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt six, le vingt six mars à 09h00, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 20 mars 2026, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au
conseil municipal 35
Nombre de présents 27
Nombre de pouvoirs 8
Suffrages exprimés 35
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, M. Pascal DAGÈS, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT , M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, Mme Aline DUZERT , M. Jean-Paul DUBOURDIEU, M. Sylvain DAUTREVAUX, Mme Carine BROUSTAUT , M. Patrick STETIN, M. Hervé BORDA, Mme Clara HITON, M. Patrick ROUMEAU, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, Mme Laurence DELPY , M. Rémy PAUILLAC
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIRS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE a donné pouvoir à M. Pascal DAGÈS, M. Olivier COUSIN a donné pouvoir à M. Julien RELAUX, Mme Sandra LARTIGAU a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Sofiane CAZAUBON a donné pouvoir à Mme Martine DEDIEU, Mme Fanny MESPLET a donné pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, Mme Gisèle CAMIADE a donné pouvoir à M. Jean-Paul DUBOURDIEU, M. Michel GUILLEMIN a donné pouvoir à M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU a donné pouvoir à Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Clara HITON
*******
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33,
VU le Code de l’action sociale et des familles, et notamment l’article L.312-1 I 12°, VU la délibération du Conseil départemental des Landes en date du 23 juin 2023 approuvant la création d’un établissement public à caractère administratif dénommé Centre Départemental d’Action Sociale (CDAS) des Landes,
1/2 VU les statuts du CDAS des Landes, et notamment l’article 6 qui prévoit que le conseil d’administration comprend un représentant de la Ville de Dax, nommé par le président du conseil départemental, sur proposition du conseil municipal ; que ce même article 6 évoque les représentants des collectivités territoriales « et leurs suppléants »,
CONSIDÉRANT que le Centre Départemental d’Action Sociale (CDAS) des Landes est chargé, depuis le 1er janvier 2024, de la fonction « hébergement » du Village Landais Alzheimer et plus largement des interventions à but social et médico-social du Département des Landes,
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article 6 des statuts de ce CDAS, il appartient au conseil municipal de proposer un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein du conseil d’administration,
CONSIDÉRANT la candidature de Madame Sarah PECHAUDRAL DOURTHE pour le poste de représentant titulaire et la candidature de Madame Gisèle CAMIADE pour le poste de représentant suppléant,
CONSIDÉRANT qu'il a été procédé en séance aux opérations de vote à main levée après décision à l'unanimité du conseil municipal.
SUR PROPOSITION DE M. JULIEN DUBOIS, MAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, PAR :
30 VOIX POUR
5 ABSTENTIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
Article 1 : DE PROPOSER Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE représentante titulaire et Madame Gisèle CAMIADE représentante suppléante pour siéger au conseil d’administration du Conseil Départemental d’Action Sociale (CDAS) des Landes au nom de la ville de Dax.
Article 2 : DE DIRE que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du Conseil départemental des Landes.
Le Secrétaire de séance Délibéré en séance, Madame Clara HITON. Les jours, mois et an que dessus,
#signature#
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos – 50, cours Lyautey – 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
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