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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VOUST REPUBLIQUE FRANCAISE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 MARS 2024 À 20h00
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 11
Votants 11
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur CHATELLIER Christian, Maire. Madame Monique FAVREAU étant secrétaire de séance.
Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST a été régulièrement convoqué le 13 mars 2024 et le 21 mars 2024. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été affichée aux portes de la Mairie.
PRESENTS: Mesdames BODIN, BOUILLAUD, FAVREAU, GRELIER et PASQUIER, Messieurs CHATELLIER, COTILLON, FORESTIER, FORGEARD, NOURY et ROBINEAU
ABSENTS EXCUSES : Messieurs BARBARIT, BATY et MERCERON, Madame CHARRON Lesquels forment une majorité des membres en exercice.
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal du 20 février 2024
I — Compte rendu des décisions et délégations du Maire
IT — Délibérations
Présentation de la note financière
IL.1 Comptes de gestion 2023
IL2 Comptes administratifs 2023
IL3 Affectation du résultat
IL.4 Budget primitifs 2024
ILS Vote des taux 2024
IL.6 Admission en non-valeur
IL.7 Subvention restaurant scolaire
IL8 Validation devis électricité logements rue de la mairie
IL.9 Validation devis toiture église
IL.10 Répartition de la taxe d’aménagement entre la commune et la communauté de communes
IL.11 Commerce : loyer salon de coiffure
11.12 Facturation location salle Robineau association « the rendez-vous »
III — Pour discussion et information
IL.1 Fixer dates des prochains conseils
IIL2 Organisation soirée conviviale agents/élus du 3 avril 2024
IIL3 Bilan dictée
IIL.4 Organisation pique-nique 25 mai 2024
IV — Questions diverses
IV.2 Journée détente
26 mars 2024COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VOUST REPUBLIQUE FRANCAISE
Secrétaire de séance Madame Monique FAVREAU
Approbation du Procès-verbal du 20 février 2024
Compte rendu approuvé à l’unanimité des membres présents.
I — Compte rendu des décisions et délégations du Maire
La vente du terrain a monsieur Willekens a été signée.
II — Délibérations
Présentation de note financière
IL.1 Comptes de gestion 2023
IL.1.1 Compte de gestion — budget général
Vu les résultats du Compte administratif 2023 — budget général ;
Considérant que le rapprochement des comptabilités de l’administrateur des deniers publics et du gestionnaire de ceux-ci ne fait apparaître aucune différence et qu’elles sont donc conformes entre elles ;
Ouiï l’exposé du Maire,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé :
-__D’APPROUVER l'exposé du Maire,
- _ D’ADOPTER le compte de gestion 2023 — budget général du Receveur, tel que présenté ci-dessous :
Résultats budgétaires de l'exercice
D Creer LCL CS
Recettes
Prévisions budgétaires totales ( a ) 593 459.57 1 000 783.96 1 594 243,53
Titres de recette émis (b) 480 364.80 770 019.16 1 250 383.96
Réductions de titres ( c } 176.59 176.59
Recettes nettes(d=b-c) 480 364.80 769 842.57 1250 207.37
Dépenses
Autorisation budgétaires totales ( e ) 593 459.57 1 000 783.96 1 594 243.53
Mandats émis (f) 337 398.34 613 491.37 950 889.71
Annulations de mandats (£) 1 124.16 1 124.16
Dépenses nettes(h=f-£8) 337 398.34 612 367.21 949 765.55
Résultat de l'exercice
(d-h ) Excédent 142 966.46 157 475.36 300 441.82
(h-d ) Déficit
2
26 mars 2024COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VOUST REPUBLIQUE FRANCAISE
IL.1.2 Compte de gestion — budget commerce
Vu les résultats du Compte administratif 2023 - budget locaux commerciaux ;
Considérant que le rapprochement des comptabilités de l’administrateur des deniers publics et du gestionnaire de ceux-ci ne fait apparaître aucune différence et qu’elles sont donc conformes entre elles ;
Oui l’exposé du Maire,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé :
- __ D’APPROUVER l'exposé du Maire,
- D’ADOPTER le compte de gestion 2023 — budget locaux commerciaux du Receveur, tel que présenté
ci-dessous :
Résultats budgétaires de l'exercice
an fonctionnement JotltEEecRons
Recettes
Prévisions budgétaires totales (a) 27 805.19 30 552.86 58 358.05
Titres de recette émis (b) 15 555.19 19 681.99 35 237.18
Réductions de titres ( c )
Recettes nettes (d=b-c) 15 555.19 19 681.99 35 237.18
Dépenses
Autorisation budgétaires totales (e ) 27 805.19 30 552.86 58 358.05
Mandats émis (f) 11 916.49 13 448.75 25 365.24
Annulations de mandats (£) 22.36 22.36
Dépenses nettes(h=f-£g) 11 916.49 13 426.39 25 342.88
Résultat de l'exercice
(d-h}) Excédent 3 638.70 6 255.60 9 894.30
(h-d ) Déficit
IL.1.3 Compte de gestion — budget assainissement
Vu les résultats du Compte administratif 2023 — budget assainissement collectif ;
Considérant que le rapprochement des comptabilités de l’administrateur des deniers publics et du gestionnaire de ceux-ci ne fait apparaître aucune différence et qu’elles sont donc conformes entre elles ;
Oui l’exposé du Maire,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé :
- __ D’APPROUVER l'exposé du Maire,
- D’ADOPTER le compte de gestion 2023 — budget assainissement collectif du Receveur, tel que
présenté ci-dessous :
26 mars 2024COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VOUST
Résultats budgétaires de l'exercice
REPUBLIQUE FRANCAISE
deco doaoen CRETE
Recettes
Prévisions budgétaires totales ( a ) 138 826.35 216 365.92 355 192.27
Titres de recette émis (b ) 26 965.09 67 708.22 94 673.31
Réductions de titres ( c )
Recettes nettes(d=hb-c) 26 965.09 67 708.22 94 673.31
Dépenses
Autorisation budgétaires totales ( e ) 138 826.35 216 365.92 355 192.27
Mandats émis (f) 52 056.89 47 802.12 99 859.01
Annulations de mandats (g) 2774.35 833 13 3 607.48
Dépenses nettes(h=f-£g) 49 282.54 46 968.99 96 251.53
Résultat de l'exercice
(d-h)Excédent 20 739.23
{h-d ) Déficit 22 317.45 1 578.22
IL.1.4 Compte de gestion — budget lotissement
Vu les résultats du Compte administratif 2023 — budget lotissement « cité du Levant »;
Considérant que le rapprochement des comptabilités de l’administrateur des deniers publics et du gestionnaire de ceux-ci ne fait apparaître aucune différence et qu’elles sont donc conformes entre elles ;
Oui l’exposé du Maire,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, des membres présents et représentés a décidé :
- __D’APPROUVER l'exposé du Maire,
- _ D’ADOPTER le compte de gestion 2023 — budget annexe lotissement « cité du Levant » du Receveur,
tel que présenté ci-dessous :
Résultats budgétaires de l'exercice
26 mars 2024
Section Section de |
d'investissement fonctionnement [URIGeS ESS tonS
Recettes
Prévisions budgétaires totales ( a ) 31 824.23 45 977.86 77 802.09
Titres de recette émis (b) 29 566.78 19 500.82 49 067.60
Réductions de titres (c) 4500.00 4500.00
Recettes nettes(d=b-c) 29 566.78 15 000.82 44 567.60
Dépenses
Autorisation budgétaires totales ( e ) 31 824.23 45 977.86 77 802.09
Mandats émis (f) 15 000.82 29 643.78 44 644.60
Annulations de mandats ( £8 )
Dépenses nettes(h=f-$) 15 000.82 29 643.78 44 644.60
Résultat de l'exercice
(d-h)})Excédent 14 565.96
(h-d ) Déficit 14 642.96 77.00
4COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VOUST
IL.2 Comptes administratifs 2023
IL2.1 Compte administratif —- budget général
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-31 ;
Vu les résultats du compte de gestion 2023 — budget principal du Receveur ;
Considérant qu’après la présentation des comptes, le Maire a quitté la séance du Conseil, avant l’approbation du Compte Administratif,
Ouï l’exposé de l’adjoint,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé :
-__ D’ÉLIRE comme Présidente de séance, Madame Laura PASQUIER, adjointe
- __D’APPROUVER l'exposé de l’adjoint,
- D’ADOPTER, hors de la présence du Maire, ayant quitté la salle au moment du vote, le compte
administratif 2023 — budget général et ses annexes, tel que joint en annexe à la présente délibération,
CA 2023 - BUDGET PRINCIPAL
Résultat reporté
Total fonctionnement
fnvestissement
Voirie
Matériel
Atelier
Mairie
Micro-crèche
Aménagement du centre bourg
lot du Coteau
Entrée de bourg Marillet
26 mars 2024
612 367.21
404.00
598.50
34 853.31
3 081.42
23.08
1 130.32
97 577.66
Dépenses Recettes
Fonctionnement
Charges à caractère général 132 569.98
Charges de personnel et frais assimilés 332 703.66
Atténuation de produits 1 185.00
Autres charges de gestion courante 131 560.61
Charges financières 647.01
Charges exceptionnelles
Dotations aux provisions 149.50
Virement à la section d'investissement
Opérations d'ordres entre sections 13 551.45 7 372.65
Atténuation de charges 18 508.47
Produits des services du domaine et ventes diverses 32 659.70
Impôts et taxes 154 935.04
Dotations, subventions et participations 255 244.52
Fiscalité locale 238 494.85
Autres produits de gestion courante 56 148.96
Produits financiers 2,96
Produits exceptionnels 6475.42
325 676.51
HR EE YA:
57 791.52COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VOUST
Logement 2 rue du relais
Logement 7 rue de la mairie
Salle Sébastien Robineau
Restaurant scolaire
Enfouissement des réseaux
Subvention d'équipement
Immobilisations corporelles
Emprunts et dettes assimilées
Dépôts et cautionnement
Dotations, fonds divers et réserves
Excédents de fonctionnement
Dépôts et cautionnements reçus
Opération d'ordre entre sections
Opération patrimoniale
Autres immobilisations financières
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
Total investissement
LOU Corel
IL.2.2 Compte administratif — budget commerce
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121;
12 083.76
2 330.37
2 043.60
5 869.36
151 038.00
17 284.27
7 372.65
1 708.04
143 243.14
480 641.48
1 093 008.69
REPUBLIQUE FRANCAISE
214 098.38
1 420.00
191 795.41
13 551.45
1 708.04
480 364.80
1575 883.88
Vu les résultats du compte de gestion 2023 — budget annexe locaux commerciaux du Receveur ;
Considérant qu’après la présentation des comptes, le Maire a quitté la séance du Conseil, avant l’approbation du Compte Administratif,
Oui l’exposé de l’adjoint,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé :
- D’ÉLIRE comme Présidente de séance, Madame Laura PASQUIER, adjointe
- __ D’APPROUVER l'exposé de l’adjoint,
- D’ADOPTER, hors de la présence du Maire, ayant quitté la salle au moment du vote, le compte
administratif 2023 — budget locaux commerciaux et ses annexes, tel que joint en annexe à la présente
délibération,
26 mars 2024COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VOUST REPUBLIQUE FRANCAISE
CA 2023 - BUDGET ANNEXE "LOCAUX
COMMERCIAUX"
Dépenses ï Recettes
Fonctionnement
Charges à caractère général 12 816.18
Charges financières 542.91
Dotations aux provisions et dépréciations 67.30
Autres produits de gestion courante 19 681.99
Produits exceptionnels
Résultat reporté 57.86
Total fonctionnement 13 426.39 19 739.85
investissement
Emprunts et dettes assimilées 10 663.29 7 764.00
Dépôts et cautionnement 250.00
Immobilisations corporelles 1 253.20
7 541.19 Excédent de fonctionnement capitalisé
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 7 541.19
Total investissement 19 457.68 15 555.19
Total Budget annexe "Locaux commerciaux" 32 884.07 35 295.04
IL.2.3 Compte administratif — budget assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121;
Vu les résultats du compte de gestion 2023 — budget annexe assainissement collectif du Receveur ;
Considérant qu’après la présentation des comptes, le Maire a quitté la séance du Conseil, avant l’approbation du Compte Administratif,
Oui l’exposé de l’adjoint,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, des membres présents et représentés a décidé :
- _ D’ÉLIRE comme Présidente de séance, Madame Laura PASQUIER, adjointe
- _ D’APPROUVER l'exposé de l’adjoint,
- D’ADOPTER, hors de la présence du Maire, ayant quitté la salle au moment du vote, le compte
administratif 2023 — budget assainissement collectif et ses annexes, tel que joint en annexe à la présente
délibération,
26 mars 2024COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VOUST REPUBLIQUE FRANCAISE
Loco ae
Investissement
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Avance remboursable budget lotissement
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
Ho RE SSL
Total Budget annexe "Assainissement collectif"
CA 2023 - BUDGET ANNEXE
"ASSAINISSEMENT COLLECTIF"
Dépenses Recettes
Fonctionnement
Charges à caractère général 16 579.82
Charges financières 3 346.16
Charges exceptionnelles 0.00
Opérations d'ordre de transfert entre sections 26 965.09 38 237.78
Produits des services du domaine et ventes diverses 29 470.44
Résultat reporté 106 939.34
Autres produits de gestion courante 77.92
153 908.33
11 044.76
38 237.78
49 282.54
203 190.87
IL.2.4 Compte administratif — budget lotissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121;
Cr?)
26 965.09
50 629.77
RRELE TO)
145 303.08
Vu les résultats du compte de gestion 2023 — budget annexe lotissement « cité du Levant » du Receveur ;
Considérant qu’après la présentation des comptes, le Maire a quitté la séance du Conseil, avant l’approbation
du Compte Administratif,
Oui l’exposé de l’adjoint,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé :
- D’ÉLIRE comme Présidente de séance, Madame Laura PASQUIER, adjointe
- __ D’APPROUVER l'exposé de l’adjoint,
- D’ADOPTER, hors de la présence du Maire, ayant quitté la salle au moment du vote, le compte
administratif 2023 — budget lotissement « cité du Levant » et ses annexes, tel que joint en annexe à la
présente délibération,
26 mars 2024COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VOUST REPUBLIQUE FRANCAISE
Total fonctionnement
investissement
Emprunts et dettes assimilées
Solde d'exécution
Opérations d'ordre de transfert entre sections
LOC RASE En
get annexe "Cit'e du Levant"
II1.3 Affectation du résultat
IL.3.1 Affectation du résultat budget communal
CA 2023 - BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENT
CITE DU LEVANT"
Dépenses Recettes
Fonctionnement
Charges à caractère général 77.00
Opérations d'ordre de transfert entre sections 29 566.78 15 000.82
Produits des services du domaine et ventes diverses
Produits exceptionnels
Résultat reporté 13 943.63
Autres produits de gestion courante
CRETE 15 000.82
4 180.67
15 000.82
19 181.49
29 566.78
PLEINE)
44 567.60 62 768.90
Vu les résultats constatés au compte administratif 2023 — budget communal,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé :
- __ D’APPROUVER l'exposé de l’adjoint,
- DE CONSTATER que les comptes administratifs 2023 — budget communal présentent au 31 décembre 2023 :
Résultat de fonctionnement 2023
A Résultat de l'exercice 157 475.36
B Résultat reporté 325 676.51
A+B Résultat à affecter 483 151.87
Résultat d'investissement 2023
D Solde d'exécution d'investissement 142 966.46
E Résultat reporté -143 243.14
D+E Solde d'exécution d'investissement -276.68
F Solde des restes à réaliser d'investissement -17 774.11
G Financement -18 050.79
- _ D’AFFECTER les résultats de la section de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION au Budget Primitif 483 151.87
1/ Affectation en réserves R 1068 en investissement 18 050.79
2/ Report en fonctionnement R 002 465 101.08
- __ D’AUTORISER le Maire à signer tous actes y afférant.
9
26 mars 2024COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VOUST REPUBLIQUE FRANCAISE
IL.3.2 Affectation du résultat budget commerce
Vu les résultats constatés au compte administratif 2023 — budget locaux commerciaux,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé :
D’APPROUVER l'exposé de l’adjoint,
- DE CONSTATER que les comptes administratifs 2023 — budget locaux commerciaux présentent au 31 décembre 2023 :
Résultat de fonctionnement 2023
A Résultat de l'exercice 6 255.60
B Résultat reporté 57,86
A+B Résultat à affecter 6 313.46
Résultat d'investissement 2023
D Solde d'exécution d'investissement 3 638.70
E Résultat reporté -7 541.19
D+E Solde d'exécution d'investissement -3 902.49
F Solde des restes à réaliser d'investissement 0,00
G Financement -3 902.49
D’AFFECTER les résultats de la section de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION au Budget Primitif 6 313.46
1/ Affectation en réserves R 1068 en investissement 3 902.49
2/ Report en fonctionnement R 002 2 410.97
D’AUTORISER le Maire à signer tous actes y afférant.
IL.4 Budget primitifs 2024
11.4.1 Budget primitif - budget général
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2022 09 D86, en date du 8 novembre 2022, approuvant le changement de nomenclature budgétaire et comptable MS7 au 1% janvier 2023 ;
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé :
- _ D’ADOPTER le Budget Primitif 2024 — budget principal, tel que figurant en annexe de la présente
délibération,
- __ D’AUTORISER le Maire à procéder, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des
sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel,
- __ D’AUTORISER le Maire à signer tous actes y afférant.
10
26 mars 2024COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VOUST REPUBLIQUE FRANCAISE
BP 2024 - BUDGET PRINCIPAL
Opération d'ordre
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
Total investissement
Total Budget principal
26 mars 2024
Dépenses Recettes
Fonctionnement
Charges à caractère général 196 927.50
Charges de personnel et frais assimilés 352 734.74
Atténuation de produits 1 600.00
Autres charges de gestion courante 356 804.84
Charges financières 300.00
Charges exceptionnelles 1 000,00
Dotations aux provisions 850.00
Virement à la section d'investissement 250 000.00
Opérations d'ordre 57.00
Atténuation de charges 1500.00
Produits des services du domaine et ventes diverses 25 550.00
Impôts et taxes 376 700.00
Dotations, subventions et participations 242 043.00
Fiscalité locale
Autres produits de gestion courante 49 380.00
Résultat reporté 465 101.08
Total fonctionnement 1 160 274.08 1 160 274.08
investissement
Matériel 450.00
Voirie
Mairie 17 706.04
Micro-crèche 51 200.00
Espace Beauchesne 20 630.20
Eglise 88 500.00
Entrée du bourg- Marillet 27 422.34
Logement 2 rue du Relais 330 016.24
Salle Sébastien Robineau 2 000.00
Restaurant scolaire 1 500.00
Fenêtres logements rue de la mairie 7 983.04
Logement 7 rue de la mairie 1 600.00
Logement 7 bis rue de la mairie 6 100.00
Logement 1 rue de la mairie 5 000.00
City stade 55 000.00
Atelier 12 872.29
Pont de la Favrie 10 000.00
Emprunts et dettes assimilées 4 081.00 230 000.00
Subvention d'investissement 103 406.50
Dotations, fonds divers et réserves 32 048.22
Excédent de fonctionnement capitalisé
Autres immobilisations financières 25 386.11
Produits des cessions d'investissement 1 440.00
Virement de la section de fonctionnement 250 000.00
57.00
11
642 337.83 642 337.83
1 802 611.91 1 802 611.91COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VOUST REPUBLIQUE FRANCAISE
II.4.2 Budget primitif — budget commerce
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2022 09 D86, en date du 8 novembre 2022, approuvant le changement de nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023 ;
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé :
- __ D’ADOPTER le Budget Primitif 2024 — budget locaux commerciaux, tel que figurant en annexe de
la présente délibération,
-__ D’AUTORISER le Maire à procéder, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des
sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel,
- __ D’AUTORISER le Maire à signer tous actes y afférant.
BP 2024 - BUDGET ANNEXE "LOCAUX
COMMERCIAUX"
Dépenses [] Recettes
Fonctionnement
Charges à caractère général 18 730.00
Charges financières 304.87
Autres charges de gestion courantes 2.00
Charges exceptionnelles
Virement à la section d'investissement 69 637.33
Dotation aux provisions 385.00
Autres produits de gestion courante 86 648.23
Résultat reporté 2410.97
Total fonctionnement ÉCRoStS 1e) 89 059.20
Investissement
Emprunts et dettes assimilées 10 901.33 7 764.00
Immobilisations corporelles 41 500.00
Subvention d'équipement 25 000.00
Excédent de fonctionnement capitalisé 3 902.49
69 637.33 Virement de la section de fonctionnement
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 3 902.49
Loc RTE ESS CT ele 81 303.82 CHR ULE
Total Budget annexe "Locaux commerciaux" 170 636.02 170 636.02
IL.4.3 Budget primitif budget assainissement
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil municipal, à l'unanimité, des membres présents et représentés a décidé :
- __ D’ADOPTER le Budget Primitif 2024 — budget assainissement collectif, tel que figurant en annexe
de la présente délibération,
- __ D’AUTORISER le Maire à signer tous actes y afférant.
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26 mars 2024COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VOUST REPUBLIQUE FRANCAISE
BP 2024 - BUDGET ANNEXE
"ASSAINISSEMENT COLLECTIF"
Dépenses Recettes
Fonctionnement
Charges à caractère général 18 300.00
Charges exceptionnelles
Charges financières 2 820.00
Autres charges de gestion courante 100.00
Opérations d'ordre de transfert entre sections 26 965.09
Produits des services du domaine et ventes diverses 26 500.00
Dotations, subventions et participations
Produits exceptionnels 107 885.20
Résultat reporté 86 200.11
Total fonctionnement 134 385.20 134 385.20
Investissement
11 600.00
43 677.41
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations corporelles
Opérations d'ordre de transfert entre sections 26 965.09
Avance remboursable budget lotissement
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 28 312.32
LCR ESS als COPIE UE 55 277.41
Total Budget annexe "Assainissement collectif" 189 662.61 189 662.61
IL.4.4 Budget primitif — budget lotissement
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2022 09 D86, en date du 8 novembre 2022, approuvant le changement de nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1% janvier 2023 ;
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé :
-__ D’ADOPTER le Budget Primitif 2024 — budget annexe lotissement « cité du Levant », tel que
figurant en annexe de la présente délibération,
-__ D’AUTORISER le Maire à procéder, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des
sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel,
D’AUTORISER le Maire à signer tous actes y afférant.
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26 mars 2024COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VOUST REPUBLIQUE FRANCAISE
BP 2024 - BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENT
CITE DU LEVANT"
Dépenses Recettes
Fonctionnement
Charges à caractère général 210.00
Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 001.64. 15 000.82
Dotations, subventions et participations
Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 324.00
Autres produits de gestion 42 473.41
Résultat reporté 28 586.59
Total fonctionnement 58 798.23 58 798.23
Investissement
25 386.11
15 000.82
Emprunts et dettes assimilées
30 001.64
Résultat reporté 10 385.29
Lo RUE EST IRR 40 386.93 40 386.93
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Total Budget annexe "Cité du Levant" 99 185.16 99 185.16
ILS5 Vote des taux 2024
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1639 À du Code Général des Impôts (CGT) selon lequel le Conseil Municipal vote les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
avant le 15 avril de chaque année.
Ces taux sont fixés conformément aux articles 1636 B sexies et 1636 B septies du CGI.
Monsieur le Maire rappelle les taux applicables en 2023 :
| Taxe F oncière sur les propriétés bâties (TFB) 30.96 % E
| Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 41.15 % |
| Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 16.13 % |
Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,
Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code Général des Impôts,
Vu l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales
pour 2023 (état 1259),
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé :
- DE FIXER les taux applicables en 2024 comme suit ——
(Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 30.96 %
| Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) | 41.15 % |
Taxe d’° Habitation sur les résidences secondaires (THS) | 16.13 % |
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente
délibération.
- DE DONNER délégation au Maire pour compléter et signer l’état 1259. 14
26 mars 2024COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VOUST REPUBLIQUE FRANCAISE
IL.6 Admission en non-valeur
Cette délibération est reportée au prochain conseil car les personnes concernées se sont engagées à régler
rapidement les sommes dûes.
IL.7 Subvention restaurant scolaire
Les comptes 2022/2023 laissent apparaître un déficit de 13 843.91€. Compte tenu que la commune a déjà versé un acompte de 6 000 € en 2023; le résultat final s’élève à 7 843.91.00 euros.
Pour l’année 2023/2024, le Conseil Municipal décide de maintenir un acompte d’un montant de 6000 €.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé :
-_ D’AUTORISER le versement de 7 843.93 euros correspondant au solde au titre de l’année 2022/2023 - _ D’AUTORISER le versement d’un acompte de 6000 euros au titre de l’année 2023/2024 - _ D’AUTORISER le maire à mandater ces sommes au compte 6574.
IL.8 Validation devis électricité logements rue de la mairie
Monsieur le Maire présente les devis reçus par les entreprises :
LOGEMENT 1 RUE DE LA MAIRIE : ELECTRICITE
ENTREPRISE BOISSINOT | ENTREPRISE ELECTRIC
FABIEN MOTEUR
4 426.96 HT 5 204.77HT
L’écart est principalement dû au renouvellement de la VMC. L’entreprise BOISSINOT change uniquement le bloc tandis que ELECTRIC MOTEUR change tout l’ensemble
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé :
- D’ACCEPTER le devis de l’entreprise Fabien BOISSINOT pour un montant de 4 426.96 euros HT.
- D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents y afférents.
IL.9 Validation devis toiture église
Monsieur le Maire présente les devis reçus par les entreprises :
ENTREPRISE COVREOR ENTREPRISE Alain
COUTANT
ENTREPRISE SOULLARD
73 500.00 euros HT 151 448.03 euros HT 74 929.75 euros HT
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé : - D’ACCEPTER le devis de l’entreprise COVREOR pour un montant de 73 500.00 euros HT.
- D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents y afférents.
26 mars 2024
15COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VOUST REPUBLIQUE FRANCAISE
II.10 Répartition de la taxe d’aménagement entre la commune et la communauté de
communes
Vu l’article 109 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, rendant obligatoire à
compter du 1° janvier 2022, le reversement total ou partiel du produit de la part communale de la taxe
d'aménagement.
Vu l’article 15 de loi de finances rectificative n° 2022-1499 du 1° décembre 2022 modifiant le caractère
obligatoire par une possibilité de reversement ;
Vu les articles L331-1 et L331-2 du code de l’urbanisme,
Vu l’avis de la conférence des Maires du 14 septembre 2023 ;
Vu la délibération 2023/01/D04 du 24 janvier 2023 du Conseil Municipal approuvant le reversement de 50 %
de la taxe d’aménagement perçue par la commune à la communauté de communes sur les parcelles des zones
économiques.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, des membres présents et représentés a décidé :
- D’ANNULER à compter de 2025 le reversement de 50 % de la taxe d'aménagement perçue par la
commune à la communauté de communes sur les parcelles des zones économiques.
- D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents y afférents.
IL.11 Commerce : loyer salon de coiffure
Vu la délibération 2023/06/D60 approuvant la conclusion d’un baïl avec Madame Sarah BOISSINOT, pour la location d’un salon de coiffure situé 11 rue de la Mairieà Saint Hilaire-de-Voust, aux conditions suivantes :
e Locaux loués et superficie :
LOCAUX SURFACES
Salon 37,04 m?
WC 1,36 m°
Sanitaires 3,09 m°
Rangement 3,84 m°
EXTERIEUR
Porche
TOTAL 47,04 m°
e Lovers mensuels progressifs :
Du 25 septembre 2023 au 31 mars 2024 Gratuité
Du T° avril 2024 au 31 mars 2032 250 € HT
+ Charges :
16
26 mars 2024COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VOUST REPUBLIQUE FRANCAISE
Eau : l’abonnement eau sera transféré au salon au 1° janvier 2024.
Electricité : une somme mensuelle de 100 euros pour les frais d’électricité sera facturée à partir du 1° janvier 2024. Une régularisation sera effectuée annuellement en prenant en compte les dépenses réelles. Les provisions suivantes seront adaptées chaque année afin d’être facturées au plus proche de la réalité.
Vu la délibération 2024/01/D03 prolongeant la prise en charge de l’eau et de l’électricité jusqu’au 31 décembre
2024,
Considérant que l’activité n’est pas encore à son niveau de rentabilité et pour accompagner au mieux l'installation de Mme BOISSINOT, il est proposé de prolonger la prise en charge du loyer jusqu’au 31 décembre 2024.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé : + Loyers mensuels progressifs :
Du 25 septembre 2023 au 31 décembre 2024 Gratuité
Du 1er janvier 2025 au 31 mars 2032 250 € HT
+ Charges :
Eau : l’abonnement eau sera transféré au salon au 1° janvier 2025.
Electricité : une somme mensuelle de 100 euros pour les frais d’électricité sera facturée à partir du 1% janvier 2025. Une régularisation sera effectuée annuellement en prenant en compte les dépenses réelles. Les provisions suivantes seront adaptées chaque année afin d’être facturées au plus proche de la réalité.
- _ D’APPROUVER la prolongation de la prise en charge du loyer pour l’année 2024.
II.12 Facturation location salle Robineau association « the rendez-vous » et
modification des tarifs salle Robineau
Vu les tarifs de la salle Sébastien Robineau ne prévoyant pas de facturation aux associations utilisant la salle Sébastien Robineau,
Considérant que le siège social de l’association se situe à Sainte Hermine,
Considérant que l’association a effectué onze demandes de réservation de la salle sur 2024.
TARIFS SALLE SÉBASTIEN ROBINEAU -— ANNÉE 2024
DÉSIGNATION TARIFS TARIFS COMMUNE HORS COMMUNE
Location journée été (du 01/04 au 31/10) 71€ 92€
Location deux jours été (du 01/04 au 31/10) 102€ 133€ Location journée hiver (du 01/11 au 31/03) 87€ 112€
Location deux jours hiver (du 01/11 au 31/03) 117€ 153€
Réveillon Saint Sylvestre (du 31/12 au 01/01) 153€ 199€
Réunion pour entreprises 51€ 66€
Associations 0€ 50€ Location préau seul par jour 20€ 27€ Forfait ménage (si besoin suite état des lieux) 51€ 51€
Option location salle Petit Beugnon (en complément de la location 20€ 27€ salle ROBINEAU)
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26 mars 2024COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE VOUST REPUBLIQUE FRANCAISE
Ce tarif correspond à la location de la salle, la tisanerie avec sa vaisselle et les équipements électro-ménager, les sanitaires, le hall et l’espace extérieur (préau compris)
Il sera exigé un chèque de caution de 200 euros à l’ordre du Trésor Public à la remise des clés. La capacité maximale de la salle est de 60 personnes maximum.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé : - DE MODIFIER les tarifs de la salle Sébastien ROBINEAU au 1° janvier 2024
- D’AUTORISER le Maire à émettre le titre correspondant
III — Pour discussion et information
IIL.1 Fixer dates des prochains conseils.
Les prochaines dates des conseils municipaux sont :
IIL2 Organisation soirée conviviale agents/élus du 3 avril 2024
Tous les agents seront présents SAUF Nathalie qui est actuellement en arrêt maladie. Les agents de la micro-
crèche ont demandé la possibilité de venir avec leurs enfants pour éviter de les laisser en garde. La demande
a été acceptée.
Héloïse, la remplaçante de Nathalie, viendra en fonction de ses horaires sur son autre poste.
Monique FAVREAU est chargée de faire un devis auprès du Lion d’Or pour des amuses bouche et des
desserts.
Monsieur FORESTIER se charge des boissons.
IIL.3 Bilan dictée
Il y a eu une bonne participation (17 personnes). Noëlle de la MARPA ainsi que Simon dans la catégorie
jeune ont été récompensés (bouquet de fleurs et livres)
IIL.4 Organisation pique-nique 25 mai 2024
L’apéritif et le café sont offerts par la commune. Une marche pourra être organisée. Le conseil souhaite louer
à nouveau une structure gonflage et aimerait pouvoir faire venir un groupe de musique.
IV — Questions diverses
IV.1 Espace Beauchesne : à quoi correspond le forfait ménage Lorsque les personnes prennent le forfait ménage, ils doivent simplement jeter les poubelles, retirer tout l’alimentaire et laver la vaisselle. Les chaises et tables restent en place.
IV.2 Gouter des aînés
Le gouter des aînés aura lieu le mardi 17 décembre 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance, Christian CHATELLIER Monique FAVREAU
N
18
26 mars 2024