Compte-Rendu - CR Réunion 06 11 2014

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Compte-Rendu - CR Réunion 06 11 2014 Document publié le Jeudi 6 novembre 2014 par la commune de Charensat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Réunion 06 11 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sport, Réunion du 06 Novembre 2014

Le 6 Novembre 2014 à 19h30, le Conseil Municipal de Charensat dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BLANCHON François. Présents : MM. BARRIERE – BASCOBERT- BLANCHON – BOURDUGE – CHAMBON- CLOAREC – COTTET – CUNY – DUBOISSET – MOUILLET présent à partir de 21h30 (pouvoir à Mr BLAN - CHON) - MOURLON – POUCHOL - SENETAIRE -

Absents Excusés : ME BACCONNET (pouvoir à Mr BARRIERE) – DEBOUDARD (pouvoir à Mr MOURLON)

Date de convocation : 28/10/2014

Mr le Maire rappelle à l'assemblée les règles concernant la tenue d’un Conseil Municipal en présence de pu - blic.

Remarques sur le précédent compte-rendu :

 Appartement de Mr FRITL : Mr SENETAIRE explique que l'on doit attendre un mois avant de pou- voir récupérer le logement suite à la constatation d'huissier réalisée le 23/10/2014.  Photocopieur de l'école : Mr CHAMBON demande si un contrat d'entretien a été souscrit pour cet appareil ? Oui, il inclut la fourniture des cartouches d'encre.

 Question de Mr COTTET concernant le permis de construire du bâtiment d’accueil de l’étang de Chancelade. A la demande des services de l’Etat, et suite au refus du premier permis le 22/07/2014, un nou - veau permis a été déposé avec pour seule modification : le plan de masse. Mr le Maire fait part de ses inter- rogations concernant ce dossier qui suscite énormément d’intérêt de la part de certains habitants. Il rappelle que ce projet a été décidé à l’unanimité par l’ancienne municipalité pour de bonnes raisons : maîtrise fon- cière, accessibilité handicapé et incendie, VRD… et sera financé par les fonds de remboursement du sinistre de l’ancien Pop.

 Mr le Maire informe le Conseil Municipal que les services du Conseil Général poursuivent actuelle - ment les travaux d'aménagement du sentier de petite randonnée à l'étang de Chancelade.  Chemin de Fournol : Mr POUCHOL demande où en est le dossier. Il n'a pas avancé depuis la der- nière réunion ; il faut prévoir d'aller sur place (échange de terrain).

 Mr CHAMBON demande que la phrase suivante soit enlevée du précédent compte-rendu, car ce n'est pas vrai « Ce document ayant été remis à Mr MOURLON par Mme MAGNOL»  Mlle BOURDUGE demande que la phrase suivante soit ajoutée au précédent compte-rendu : « Mme DUBOISSET fait passer aux conseillers des photos concernant ce problème ».  Mr le Maire lit le courrier qui a été adressé au GAEC du Bois Labrousse pour régulariser les travaux effectués sur le domaine public sans permission de voirie, et rappelle la règlementation en vigueur concer - nant ces interventions.

 Programmation du dossier FIC 2015 : Mr le Maire propose d'inscrire les travaux de voirie suivants : 1ère priorité : * Réfection de la voie communale à l’entrée du Bourg direction Les Conchons/Fougerol - * Ré - fection de la voie communale de la Gorce - * Réfection de la voie communale de la Croix de Roche aux Bui - gheons. Coût total : 27 230,90 € HT

2ème priorité : Reprise des façades de l’école. Coût total : 17 856,00 € HT

Accord à l'unanimité.

Mr MOURLON demande si la voirie au Betout sera bientôt programmée.

Mr CHAMBON demande ce qu'il en est pour la voirie de la Croix de Roche à Loradoux. Interventions de Mr Jean-Michel RIBIERE, Président du SIVOM AUZANCES BELLEGARDE, Mr Maxime FOURNET, Directeur et Mr Robin MOREAU, Chef d’équipe pour obtenir des explications sur les propos tenus par Mr MOURLON lors du précédent conseil.

 Intervention de Mme Lydia BOYER, déléguée territorial et de Mr Georges BRUEL, délégué au dé- veloppement régional de la Poste : Un débat devra s’engager avant la fin de l’année afin de savoir quelle po - sition adopter au niveau de la présence postale sur notre commune.

 Ouverture des plis pour la réalisation de la carte communale vendredi 14 Novembre à 9h30.  Eau de Charonnet : Suite à une pollution du captage privé de Charonnet, un arrêté d'interdiction de consommation de l'eau a été diffusé aux habitants. Un courrier de l’ARS leur a été adressé pour leur indiquer les mesures à prendre pour remédier à ce problème. Mr le Maire explique qu'il faudra prévoir une réunion avec les services de l'ARS et de la DDT pour évoquer ces problèmes de captages privés, celui de Vergheadet également.

 Site internet communal : Monsieur le Maire propose plusieurs options pour le devenir et la mise à jour du site internet de la commune « Bienvenue à Charensat ». Après délibération, les membres décident de retenir l'offre d'OVH à 4,99 € HT par mois avec 14 voix pour et 1 abstention. Mr le Maire proposer de valider les commissions communales et propose de rajouter Loïc ROFFET et Guy RIQUE dans la commission pêche. Accord à l'unanimité. Mr COTTET demande s'il faudra revoter pour les membres des commissions si la réponse du Conseil d'Etat est favorable à Danielle LENOBLE ? Mr le Maire répond que la question ne se pose pas encore.

 Vote des subventions aux associations pour l'année 2015 : Toutes les associations ont fourni leurs re- levés de comptes. Après interrogation d’un membre de l’association de pétanque présente à la réunion, l’as - sociation ne possède pas de livret A. Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'attribuer les subventions suivantes :

* Animation aux Mésanges Bleues : 310 € * Amicale des Chasseurs : 350 € * APE Biollet Charensat Espinasse : 300 € * Foot : 500 €

* AS Gymnastique : 170 € * Auto Moto Verte : 230 € * Club de l’Avenir : 260 € * Club des Jeunes : 300 € * Comité de Jumelage : 100 € * Comité des Fêtes : 470 € * Pétanque : 200 € * Pompiers du Montel : 385 € * Spécimen carpes des Combrailles : 100 € * Unc-AFN : 100 € + 2 gerbes.  Programme DETR 2015 : En conformité avec la fiche n°6 de programmation, il a été décidé à l’una- nimité de déposer un dossier concernant l’accessibilité et les dessertes de la Gorce à la forêt de la Brande et du hameau de Chancelade pour un montant d’environ 120 000 € H.T.

Le dossier doit être déposé avant le 01/12/2014 après actualisation du montant. Des co-financements (Ré - gion, fonds de mutualisation A89, Europe) seront sollicités.

 Révision du loyer de Mlle PRESLE Clarisse au 01/11/2014 : Accord à l'unanimité pour réviser le loyer comme suit : 425,21 € au lieu de 423,24 €.

 Agent recenseur : Mme LAVALLEE Delphine a postulé pour le poste d'agent recenseur. Elle a déjà effectué ce travail lors du précédent recensement. Mr CUNY Yvan s'est également proposé, sa candidature est en attente de la réponse du Conseil d'Etat. Accord à l'unanimité pour recruter Mlle LAVALLEE.  Commission de suivi du site de MILLIAZET : désignation de Mr POUCHOL Robert, titulaire et Mr SENETAIRE Jean-Claude, suppléant.

 Taxe d'aménagement : Mr le Maire demande au Conseil Municipal s'il souhaite modifier ou mainte - nir le taux de la taxe d'aménagement qui est actuellement de 2%. Accord à l'unanimité pour ne pas modifier ce taux.

 Radards pédagogiques : Mr le Maire présente deux devis pour l'installation de radars pédagogiques dans le cadre des travaux de sécurisation du bourg :

* SIGNAUX GIROD = 10 407,33 € H.T. * MIC SIGNALOC = 10 428,00 € HT Après délibération, compte-tenu du faible écart de prix, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de choisir l'entreprise MIC SIGNALOC, avec qui la commune a déjà travaillé.

 Eclairage du stade de foot : Mr le Maire explique que les joueurs ne peuvent pas s'entrainer car le stade n'est pas éclairé. Il propose le devis de 3 885 € HT de SARL TIXIER pour les travaux suivants : pose de 6 projecteurs. Accord à l'unanimité.

 Demande d'organisation d'un marché gratuit, avec utilisation de la salle polyvalente : Accord sur le principe, mais plutôt en été.

 Lecture de la lettre de Mr Jérôme GAUMET, Maire de Pionsat, contre la fusion des régions.  Demande de subvention des Resto du cœur : Refus à l'unanimité.

 Mr le Maire a rencontré le nouveau référent ERDF pour la commune Mr CHISSAC. Il demande de faire le recensement des lignes prises dans les arbres afin qu’ERDF procède à l'élagage. Il va également faire une proposition pour l'installation d'un branchement forain au coin de la Mairie.

 Demandes diverses :

* Problème dans le champs de Mr Yannick BARSSE, aux Persats ; Adresser un nouveau courrier au district de Pontaumur à ce sujet.

 Camions de pierre à faire livrer :

* Des Chassagnols à Montaudot : 0,60 (Marc MOURLON)

* En face de la route des Echaliers direction route d'Espinasse 0,150 (Yoann CHAFFREIX) * A Troissagnes, vers chez Mr DUPIC (Employé communal)

* Aux Conchons, vers chez Laurent POUMEROL

* Aux pont des Pradelles.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire, Les Membres,