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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 17 declaration sans suite eclairages sportifs stade peltier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préf
Regu en
Pül 95/2028
10 : 059-215904103-20250506-2025 05 17 _1-Al
DÉCISION DU MAIRE
N°2025 05_ À+
Objet : Déclaration sans suite —- marché public de travaux de rénovation des équipements sportifs du stade Peltier — lot n°3 : installation d’éclairages sportifs
Nous, Maire de Mons-en-Barœul,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L2122-22, L.2131-1 et suivants,
Vu le Code de la commande publique, notaniment les articles R2185-1 et 2 ;
Vu la délibération n°7 point 4) du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de prendre, au nom de la commune, tout décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics et des accords-cadres ;
Considérant l'avis d’appel public à la concurrence publié au journal d'annonces légales Le Moniteur en date du 26 février 2025, avis AO-2510-0853, pour la rénovation des équipements sportifs Peltier ;
Considérant la nécessité de redéfinir le besoin du lot n°3 installation d'éclairages sportifs ;
DÉCIDE :
Article 1 : de déclarer le lot n°3 installation d'éclairages sportifs de la procédure de passation du marché public de travaux de rénovation des équipements sportifs du stade Peltier sans suite pour le motif d'intérêt général suivant: redéfinition du besoin suite à la réception de l'étude géotechnique G2-PRO modifiant les caractéristiques des solutions de fondations des mâts ;
Article 2 : que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité, auprès du Tribunal Administratif de Lille (CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr ; Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le S L C
ID : 059-215904103-20250506-2025_05_17_1-AU
Article 3 : que la présente décision sera transmise à M. le Préfet au titre du contrôle de légalité, publiée sur le site internet de la commune, inscrite au registre des délibérations de la commune. Elle sera également communiquée au conseil municipal
lors de la prochaine séance sous la forme d'un donner acte.
Fait à Mons-en-Barœul le & mai 2025
Rudy ELEGEEST
Maire de Mons-en-Barœul