Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c56 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c56 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c56 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c56 11 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c56 11 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Aménagement du territoire,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie É
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 novembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 21 novembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 20 novembre 2017
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN DE 1 296 M² ENVIRON SUR LE PARC D'ACTIVITES "LES PORTES DU MARAIS" A NIORT A LA SCI THEA
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Dany BREMAUD à Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Alain CHAUFFIER à Alain BAUDIN, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Jeanine BARBOTIN, Agnès JARRY à Rose-Marie NIETO, Dominique JEUFFRAULT à Romain DUPEYROU, Guillaume JUIN à Luc DELAGARDE, Gérard LABORDERIE à Michel SIMON, Marie-Paule MILLASSEAU à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, René PACAULT à Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Patrick THOMAS à Alain GRIPPON
Titulaires absents suppléés :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY, Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel PAILLEY, Adrien PROUST
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Sophia MARC, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT (décédé), Serge MORIN, René PACAULT, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Patrick THOMAS, Céline VALEZE, Claude ROULLEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c56-11-2017-DE
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 C- 56-11-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 20 NOVEMBRE 2017
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN DE 1 296 M² ENVIRON SUR LE PARC D'ACTIVITES "LES PORTES DU MARAIS" A NIORT A LA SCI THEA
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Vu la lettre d’intention d’acquérir de Madame Nathalie CLISSON du 25 septembre 2017,
Il est proposé que la Communauté d’Agglomération du Niortais cède à la SCI THEA (en cours de constitution), un terrain de 1 296 m2 environ, situé sur le Parc d’Activités "Les Portes du Marais" (lot. La Garenne), dans les conditions précisées ci-après :
Acquéreur :
SCI THEA (en cours de constitution),
Représentée par Madame Nathalie CLISSON, gérante,
Domiciliée 46 bis avenue de la Liberté - 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Désignation du bien :
Un terrain de 1 296 m2 environ, à détacher de la parcelle cadastrée EL 0096, située sur le Parc d'Activités "Les Portes du Marais" (Niort), correspondant au lot n°9 du lotissement d'activités "La Garenne".
Destination du bien :
Réalisation d’un bâtiment de 120 m2 environ, destiné à la création d'une activité de micro- crèche privée (d'une capacité d'accueil d'une dizaine d'enfants par jour).
Modalités de la cession :
Le prix de vente, fixé à 50,00 € HT/m2, sera appliqué à la surface vendue.
L’acquisition initiale du terrain par la collectivité ayant été réalisée en exonération de TVA, la vente de cette parcelle est par conséquent soumise à la TVA calculée sur la marge.
Parcelle Surface
Prix
d’achat
HT/m²
Prix d’achat
appliqué à la
surface
vendue
Prix de
vente
HT/m²
Prix de
vente
appliqué à
la surface
vendue
Marge TVA sur la marge
Prix de vente
total taxes
comprises
Partie
EL0096
(lot. n°9)
1 296 m² 7,37 € 9 551,52 € 50,00 € 64 800,00 € 55 248,48 € 11 049,70 € 75 849,70 €
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c56-11-2017-DE
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 Les sommes résultant de cette vente, estimées à 64 800,00 € H.T., seront versées en recettes au Budget Annexe Zones d’Activités Economiques.
Les frais de bornage, les frais liés à la rédaction et à l’enregistrement des actes notariés, les frais de raccordement aux réseaux et la réalisation des accès seront à la charge de l’acquéreur.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Céder à la SCI THEA, représentée par sa gérante Madame Nathalie CLISSON, ou à toute société désignée pour réaliser l'opération, une parcelle de 1 296 m2 environ, située sur le Parc d’Activités "Les Portes du Marais" (lot. "La Garenne") à Niort, aux conditions fixées ci-dessus ;
Approuver que le prix à payer par l’acquéreur soit de 75 849,70 € TOUTES TAXES COMPRISES (qui se décompose en un prix net HT de 64 800,00 € et une Taxe sur la Valeur Ajoutée sur la marge égale à 11 049,70 €) ;
Conditionner cette vente à la signature d’une promesse de vente (assortie d’une condition suspensive d’obtention du Permis de Construire), qui devra impérativement intervenir dans un délai de 6 mois maximum à compter de la présente délibération ; Rappeler que l’acquéreur devra respecter les dispositions du règlement de lotissement, du cahier des charges de cession de terrain et du Plan Local d’Urbanisme afférents à la parcelle, en particulier les différents délais d’exécution qui devront être repris et insérés dans l’acte authentique de vente ;
Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les actes authentiques à intervenir qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c56-11-2017-DE
Date de télétransmission : 27/11/2017
Date de réception préfecture : 27/11/2017 Mme
Nathalie
CLISSON
46
Bis
avenue
de
la
Liberté
81
700
Sainte
Geneviève
des
bois
Marie-Karine
DUCROCQ
Développeur
Economique
Territorial
Service
Aménagement
et
Développement
Economiques
SGDB,
le 25
/09/2017
Objet
: Lettre
d'intention
Madame,
Je
vous
informe
par.la
présente,
souhaiter
me
porter
candidate
pour
l’acquisition.de
la
parcelle
n°9
d’une
surface
de
1296
m2,
située
dans
le
Parc
d'Activité
«
Les
Portes
du
Marais
»
à
Niort
au
prix
de
50
€
HT
du
M2,
soit
d’un
prix
total
de
64
800
€
HT
(77
760
€
TTC),
sous
réserves
des
conditions
suspensives
suivantes :
-Accord
de
financement
bancaire,
-Autorisations
urbanismes,
-Pré-accord
PMI
quant
à l'ouverture
de
la micro-crèche.
j'envisage
l’édifice
d’un
bâtiment
de
120
m2
de
plain
pied,
afin
d'y
exercer
une
activité
de
micro-crèche
privée.
Certaines
crèches
privées
se
sont
déjà
ouvertes
sur
Niort,
ces
dernières
années.
Toutes
étaient
des
crèches
inter-entreprises,
c’est
à dire,
des
crèches
réservées
exclusivement
aux
enfants
des
salariés
des
entreprises
qui
y avaient
réservés
des
berceaux.
Dans
ma
situation,
la
micro-crèche
privée
accueillerait
uniquement
une
dizaine
d’enfant
quotidiennement.
L'avantage
de
cette
structure
est
qu’elle
serait
ouverte
à
l'ancemhie
dec
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171120-c56-11-2017-DE Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 familles
niortaises
ou
communes
environnantes,
que
leurs
employeurs
aient
réservés
ou
non
des
berceaux
au
sein
de
la
structure.
Ce
fonctionnement
permet
de
limiter
les
risques
si aucune
entreprise
ne
réserve
de
berceaux
et
d’accroitre
considérablement
les
clients
potentiels.
L'étude
de
marché
réalisé
uniquement
sur
Niort
indique
que
seulément
2,80%
des
familles
niortaises
bénéficient
d’une
place
au
sein
d’un
accueil
collectif,
publique
ou
privé.
Le
reste
des
familles
a
recourt
aux
assistantes
maternelles.
Dans
notre
situation,
les
familles
dont
les
employeurs
réserveraient
des
berceaux
bénéficieraient
de
tarifs
similaires
à
ceux
d’un
accueil
collectif,
tandis
que
les
familles
ne
pouvant
bénéficier
de
cet
avantage,
auraient
un
tarif
similaire
à
celui
obtenu
auprès
des
assistantes
maternelles.
un
-
-
ES
si
jai
it
En
général,
lorsque
les
familles
ont
le
choix
entre
les
deux
modes
de
garde,
ces
dernières
optent
pour
un
accueil
collectif,
souvent
considéré
comme
plus
qualitatif.
Afin
de
pouvoir
étudier
ma
candidature,
je joins
à cette
lettre
divers
documents
relatifs
à mon
dossier : -Etude
de
besoin,
-Plans
de
financement
de
l'opération
(terrain
et construction),
-Règlement
de
fonctionnement,
-Projet
pédagogique,
-Prévisionnel
d'activité
de
la future
micro-crèche,
-Plans
d'aménagement
-Bilans
antérieurs
de
mes
autres
micro-crèches.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171120-c56-11-2017-DE Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 Je
reste
à
votre
entière
disposition
pour
tout
complément
d’information,
et
vous
prie
de
croire,
Madame,
en
l'assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Nathalie
CLISSON
06
69
61
46
97
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171120-c56-11-2017-DE Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 D © nn © = > Le) OU) D 7 — O Q OU) DO — < Q-
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171120-c56-11-2017-DE Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 KR RTE RTS
ENONS. hp 8023" NOUS
sem
srenpe genes (LT) ame teo 1H
uounene r 266 +
LAS COS purger vos aug red q api D
RIT RAR RAA IRON GS
OR AIO OS . —
CR RAR RS ROSES Sal cap monecaphe oO CR RSS OS LE
1400 ouog
cpurai æ
camps
ENAS Ad $
RCE 06 PQ
PL
.
14
:
ty
RES
CD
A
SO
Pan
À
Res
PA NN
Nr TE NE
ET
REV
EL
es:
GX ee sue
FEES Se Re
|
”
en.
‘ 5 Ï . er
ee P ë — . , | [\
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171120-c56-11-2017-DE Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 LSTIEW np SH04 S21, Vd NP auUSIv) 1 Ju2W2SSHO]
LHIOIN 0006ZL 2Y224D-0DIW 72{01q
)L 107
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171120-c56-11-2017-DE Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 ‘u9n3ju7 Sjmpoid
uouuo Sue] 39 286»D0]S 9] sjouod
inod S3188}9 SSISAIP 9]HU9A }9 J9P E SUIS] : 354
"* OSUJ NO] S[2SSIPA 287 IBIAI juouodmb : 22HJO
(Sau2no>) juauwSB URI 9p
aqnouu jo 28/7 oU29S ‘oBuII 2121] : Sopuvng
2)D91P 9HIOS 29AP 9[GISS399V : Sa[j9qn04 [V207
- SISISED ÿ : SOHVHSSA
SHSIPUD }9 SI 2yjousuyp}} ajnod : jpuuosisg np ajjes
: nvaing
spieserd sep Jojnofei 2p auiqissod: 7 ÿ L souog
onbiuyauL
2pn}3 a D9Ae 1e3snfe e JUO1I9S 28bHIA S27
***SIBIHIQOU SIDAIP }9
SJUSWI9BUPY 9P SPIVOLId? SIA 2P 2U07
ueUu 9AP] 39 IpURH juawusdinbz : JM
1894301998 S3| 2P
jueyaurod onpuodsns a11èg: Sa}j99n04 [V207
"AUS SI9ISP7 O7 2042 2BUPU) 2P UeIQ: H2N22Y
ausgs pPuuosis4
np oIres
-Hen23v
zW GS'CI zu O0'VI ai GZ'9
z uouogq } HoOUOG nvoaing , :
o |: Le
Qi .
: ml
A OETI | | es zu Sÿ'L 182
zU 00'0r
SIA 9P 9u07
| aMOTE n 13 3.
zu
Soipe!
au 00°
Ssaqnog 1201
z O9'I
auopuvng
«SICICPN NP SSUHO4 S91., Vd np osuusIvn LT JUSWOSSI07T
LHOIN 0006Z 94>2uD-0DIN 39014
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171120-c56-11-2017-DE Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171120-c56-11-2017-DE Date de télétransmission : 27/11/2017 Date de réception préfecture : 27/11/2017