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Déliberation - f7499c 7032afcf6c7c402b87bb95cf8e9606d0
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Procès Verbal - f7499c
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aydius.
Lien du pdf (Procès Verbal - f7499c)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
AYDIUS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
31
mai
2024
À
19H00
Le
trente
et
un
mai
deux
mille
vingt
quatre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aydius
s’est
réuni
en
mairie,
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
et
transmise
par
voie
électronique
le
24
mai
2024
et
sous
la
présidence
de
ce
dernier.
Présents
:
Bernard
CHOY
-
Jacques
CAZAURANG
-
Jérôme
BOURGUINAT
-
Samuel
VANDAELE
-
David
DOMINIQUE
-
Joël
HONTHAAS
-
Christine
CHATARD
Absents
: Arnaud
BAŸE
-
Florie
BELLOCQ
-
Véronique
PICHONNEAU
Secrétaire
de
séance
: Christine
CHATARD
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Maire
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l’ordre
du
jour
suivant,
auquel
sont
retirés
les
points
4
et
5
suite
à
l’'accord
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
26
avril
2024
2.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations
3.
Logements
communaux
-
Lapoumère
droite
-
Programme
« Isolation
des
combles
perdus
de
bâtiments
communaux
2024
» - Affaire
n°241SO0009
4.
Logements
communaux
-
logement
du
3,
Place
du
Cap
de
la
Carrère
-
Programme
« Isolation
des
combles
perdus
de
bâtiments
communaux
2024
» - Affaire
n°24IS0008
5.
Travaux
de
voirie
pour
l’année
2024
-
demande
de
subvention
auprès
du
Département
des
Pyréneés-Atlantiques
1
/
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
26
avril
2024
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
26
avril
2024.
2
/
DCM2024-30:
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations En
application
des
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
suivantes
prises
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020.
02/05/2024
Sentier
d’interprétation
et
d’observation
des
vautours
-
silhouette
vautour
en
acier
Devis
signé
avec
l'entreprise
PIC
BOIS,
pour
un
montant
de
370
€
HT,
soit
444
€
TTC
31/05/2024
Réhabilitation
de
la
maison
Prétou
-
mise
en
sécurité
avant
travaux Devis
signé
avec
l’entreprise
ETXE
BERRI,
pour
un
montant
de
6
803,25
€
HT,
soit
7
483,58
€
TTC
Ce
compte-rendu
n'appelle
pas
de
vote
de
la part
du
Conseil
Municipal 3
/
DCM2024-31
:
Logements
communaux
-
Lapoumère
droite
-
Programme
«
Isolation
des
combles
perdus
de
bâtiments
communaux
2024
»
-
Affaire
n°24ISO0009
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
demandé
au
Territoire
d’Energie
64
de
procéder
à
l'étude
des
travaux
d'isolation
des
combles
du
logement
Lapoumère
droite,
situé
au
12
rue
du
Général
Loustaunau.
Le
Président
du
Territoire
d’Energie
64
a
informé
la
Commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à
réaliser,
confiés
à
l’entreprise
Isola
Sud
Ouest.
Le
Maire
précise
que
ces
travaux
feront
l’objet
d’une
inscription
au
programme
«Isolation
des
combles
perdus
de
bâtiments
communaux
2024
» et
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
montant
de
la
dépense
et
de
voter
le
financement
de
ces
travaux.
Oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE CHARGE APPROUVE APPROUVE ACCEPTE TRANSMET
de
procéder
aux
travaux
ci-dessus
le
Territoire
d’'Energie
64
de
l'exécution
des
travaux
le
montant
des
travaux
et
des
dépenses
à
réaliser,
se
décomposant
comme
suit
:
- montant
des
travaux
HT
357,85
€
- TVA
19,68
€
- montant
des
travaux
TTC
3877
53
€
Le
montant
de
ces
travaux
est
susceptible
de
varier
à
la
marge,
compte
tenue
de
l’actualisation
du
prix
du
marché
non
connue
au
moment
de
la
présente
délibération.
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
décomposant
comme
suit
:
- part
de
subvention
liée
à
la
récupération
des
primes
CEE
327,60
€
- participation
de
la
Commune
sur
fonds
propres
49,93
€
- participation
de
la
Commune
aux
frais
de
gestion
0,00
€
{à
financer
sur
fonds
libres)
Total
377,53
€
la
récupération
des
Certificats
d’'Economies
d’Energie
(CEE)
liés
aux
travaux
par
le
Territoire
d’Energie
64
la
présente
délibération
au
contrôle
de
légalité
Adoptée
à
l'unanimité
: 7 voix
« pour
»
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
de
DCM2024-30
à
DCM2024-31
Bernard
CHOY
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Christine
CHATARD