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Procès Verbal - f7499c 2c41ad556f7e4b618e3e240b776c6651
Déliberation - f7499c 7e655aaf169c43ec8d0847bbab3f2819
Procès Verbal - f7499c a0c60031a5b04b048782371ae1f96b86
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Procès Verbal - f7499c b303470029d14de09fd8ced87f55aa7e
Déliberation - f7499c
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aydius.
Lien du pdf (Déliberation - f7499c)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
29
JUIN
2020
A
19H00
Présents:
Bernard
CHOY
-
Jacques
CAZAURANG
-
Jérôme
BOURGUINAT
-
Samuel
VANDAELE
-
Jean-Claude
HONTHAAS
-
Arnaud
BAYE
-
David
DOMINIQUE
-
Véronique
PICHONNEAU
-
Joël
HONTHAAS
-
Christine
CHATARD
- Florie
BELLOCQ
Absents : Secrétaire
de
séance
: Véronique
PICHONNEAU
1.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
des
dispositions
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
09/06/2020
Sentiers
de
randonnée
communaux
: entretien
par
fauchage
Devis
signé
avec
VTT
Nature
pour
un
montant
de
1
756
€
HT
25/06/2020
Logements
communaux
:
Maison
bleu
gauche
-
intervention
sur
chaudière Devis
signé
avec
l’entreprise
HOURTANE
pour
un
montant
de
935,12
€
TTC
26/06/2020
Logements
communaux
: Maison
bleu
gauche
Baïl
d’habitation
signé
avec
Monsieur
et
Madame
TERRASSIER
prenant
effet
le
1er juillet
2020
Ce
compte-rendu
n’appelle
pas
de
vote
de
la
part
du
Conseil
Municipal
2.
Organisation
de
la
fréquentation
touristique
-
demande
de
financements
Le
Maire
explique
aux
conseillers
que
la
commune
est
confrontée
à
un
problème
de
maîtrise
de
la
fréquentation
d’un
de
ses
sites
de
randonnée
majeur
et
à
un
manque
de
lisibilité
de
l’ensemble
de
son
offre
de
découverte
touristique,
patrimoniale
et
culturelle.
Il
indique
que
la
commune
doit
remédier
à
ce
double
constat
par
l'aménagement
d’une
zone
de
stationnement
adaptée
à
la
fréquentation
grandissante
de
la
randonnée
du
lac
du
Montagnon
et
par
la
création
d’un
point
d’information
qui
permettrait
de
rassembler
en
un
seul
lieu
toute
l’information
touristique
de
la
commune.
Le
Maire
présente
ensuite
les
études
préalables
de
ses
futurs
aménagements,
réalisées
par
un
jeune
architecte
et
faisant
suite
à
de
nombreuses
réunions
sur
le
terrain
avec
les
élus.
Il présente
ensuite
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
qui
vise
à
mieux
organiser
et
maîtriser
l'attractivité
touristique
du
village
dans
un
souci
de
sécurité
des
visiteurs
et
de
préservation
de
l’environnement
exceptionnel
de
la
commune.
Montants
des
travaux
HT
Financements
Aire
de
stationnement
du
Barca
8
394,00
€ |
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-
Atlantiques
(30
%)
Dont
étude
préalable
: 500
€
8
518,20
€
Dont
travaux
de
terrassement
: 5
000
€
Dont
signalétique
: 590
€
Dont
mobilier
: 2
304
€
Etat
-
DETR
(40%)
11
357,60
€
Point
d’information
touristique
20
000,00
€
Autofinancement
(30%)
8
518,20
€
Dont
étude
et
suivi
: 3
000
€
Dont
travaux
: 17
000
€
TOTAL
travaux
28
394,00
€ |
TOTAL
financements
28
394,00
€
le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
de
maîtrise
et
de
sécurisation
de
la
fréquentation
touristique
par
l'aménagement
d’une
nouvelle
aire
de
stationnement
et
d’un
point
d’information
central,
approuve
le
plan
de
financement
du
projet
tel
que
décrit
ci-dessus
et
charge
le
Maire
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Atlantiques
et
de
l'Etat,
au
titre
de
la
DETR.
Adopté
à
la
majorité
par
9
voix
pour
et
2
abstentions. 3.
Réalisation
d’une
étude
financière
de
la
commune
par
le
Service
Administratif
Intercommunal Le
Maire
rappelle
qu’il
a
été
décidé
de
solliciter
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale
pour
une
étude
relative
à
la
situation
financière
de
la
Commune
et
plus
particulièrement
sur
ses
capacités
à
financer
de
nouveaux
investissements
(autofinancement,
capacité
d'endettement). Le
Maire
précise
que
ceci
suppose
la
conclusion
d'une
convention
avec
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale,
dont
il
soumet
le
projet
à
l'assemblée
lui
demandant
de
l'autoriser
à
la
signer. Le
Conseil
municipal,
considérant
que
la
Commune
n'a
pas
de
service
susceptible
de
prendre
en
charge
ce
dossier,
mais
peut
disposer
en
temps
partagé
du
Service
Administratif
Intercommunal
avec
les
autres
collectivités
adhérentes
à
l'Agence,
décide
de
confier
au
Service
Administratif
Intercommunal
de
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale
une
étude
financière
conformément
aux
termes
du
projet
de
convention
ci-annexé
et
autorise
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Adopté
à
l'unanimité.
Décision
Modificative
sur
le
budget
Auberge
-
erreur
dans
la
reprise
des
résultats
2019 Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
décision
modificative
est
à
prendre
sur
le
budget
Auberge,
en
section
d'investissement
afin
de
corriger
une
erreur
dans
l'affectation
des
résultats
2019.
Le
Conseil
Municipal
décide
les
modifications
suivantes
en
section
d'investissement :
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Articles
Montant
Articles
Montant
001
(001)
: déficit
2
936,80 |
1068
(10)
: excédent
de
2
936,80
d'investissement
reporté
fonctionnement
capitalisé
2
936,80
2
936,80
Total
Dépenses
|
2
936,80
|
Total
Recettes
|
2
936,80
|
Adopté
à
l'unanimité.
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
-
proposition
des
commissaires
Conformément
au
1
de
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGI),
une
commission
communale
des
impôts
directs
doit
être
instituée
dans
chaque
commune,
à
l'issue
des
élections
municipales.
Elle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensés
par
l’administration
fiscale.
Dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
elle
est
composée
de
sept
membres,
à
savoir
:
-
le
maire
ou
l’adjoint
délégué,
président
;
-
six
commissaires
titulaires
;
-
six
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
l'installation
du
conseil
municipal.
Elle
est
réalisée
à
partir
d’une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
sur
délibération
du
conseil
municipal.
Les
conditions
à
remplir
par
les
commissaires
sont
les
suivantes :
o
être
âgés
de
18
ans
au
moins;
o
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
Etat
membre
de
l'Union
européenne
;
o
jouir
de
ses
droits
civiques
;
o
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune
(taxe
foncière,
taxe
d'habitation
ou
cotisation
foncière
des
entreprises) ;
o
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
;
o
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
Ïl
revient
donc
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
proposer
une
liste
de
24
personnes,
remplissant
les
conditions
mentionnées
précédemment. Le
Conseil
Municipal
propose
à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
Fiscaux
de
nommer
les
6
commissaires
titulaires
et
les
6
commissaires
suppléants
de
la
commission
Communale
des
Impôts
Directs
à
partir
de
la
liste
ci-après
:
Jacques
CAZAURANG
-
Jérôme
BOURGUINAT
-
Samuel
VANDAELE
-
Jean-Claude
HONTHAAS
-
Arnaud
BAYE
-
David
DOMINIQUE
-
Véronique
PICHONNEAU
-
Joël
HONTHAAS
-
Christine
CHATARD
-
Florie
BELOCQ
-
Sabine
DUFOUR
-
Alain
BESSIERES
- André
LABEDE
- Pierre
BRU
- Jean-Robert
LESPY-LABAYLETTE
Adopté
à
l’unanimité.
.
Travaux
de
voirie
pour
l’année
2020
-
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Atlantiques
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
dispositifs
d'accompagnement
des
collectivités
mis
en
place
par
le
Département
des
Pyrénées-Atlantiques,
dont
un
règlement
à
destination
des
communes
pour
le
maintien
de
leur
patrimoine
existant
et
des
services
à
la
population. A
ce
titre,
dans
la
catégorie
« Espaces
publics
»
et
pour
les
travaux
de
voirie
de
l’année
2020,
la
Commune
pourrait
bénéficier
d’une
subvention
de
30%
sur
un
plafond
subventionnable
de
32
833,00
€
HT.
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
de
voirie
pour
l’année
2020
se
décomposant
comme
suit :
Montant
du
projet
HT
Montant
des
financements
Travaux
généraux
CD64
(30%)
8
134,89
€
Devis
de
l’entreprise
Eurovia
22
116,30
€
Devis
de
l’entreprise
Sanjuan
5
000,00
€ |
Autofinancement
(70%)
18
981,41
€
Total
dépenses
HT
27
116,30
€ |
Total
financements
27
116,30
€
Le
conseil
municipal
approuve
le
plan
de
financement
présenté
et
charge
le
Maire
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Atlantiques
au
titre
du
règlement
à
destination
des
communes
pour
le
maintien
de
leur
patrimoine
existant
et
des
services
à
la
population.
Adopté
à
l’unanimité.
La
séance
est
levée
à
21h45